Conventions internationales instituant des partenariats de défense

Conventions internationales instituant des partenariats de défense

debate, 01/03/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion :
– du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République centrafricaine instituant un partenariat de défense (projet n° 103, texte de la commission n° 246, rapport n° 245) ;
– du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise (projet n° 104, texte de la commission n° 247, rapport n° 245) ;
– du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun instituant un partenariat de défense (projet n° 351 [2009-2010], texte de la commission n° 640 [2009-2010], rapport n° 639 [2009-2010]) ;
– du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense (projet n° 352 [2009-2010], texte de la commission n° 641 [2009-2010], rapport n° 639 [2009-2010]).
Ces quatre projets de loi font l’objet d’une discussion générale commune.
Dans la discussion générale commune, la parole est à M. le ministre.

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous demande de bien vouloir excuser mon collègue Henri de Raincourt, retenu par d’autres obligations gouvernementales.
J’ai l’honneur de soumettre à votre assemblée la proposition de ratification des accords de partenariat de défense entre la France et quatre pays africains : le Togo, le Cameroun, le Gabon et la République centrafricaine. Cette exigence de transparence, voulue par le Président de la République, constitue une innovation et une avancée supplémentaire au regard du droit d’information du Parlement.
Dans un mouvement inédit depuis la décolonisation, la France a en effet procédé avec ses partenaires africains à la renégociation de ses accords de défense, dont certains avaient été négociés il y a près de cinquante ans. Autant dire que les enjeux stratégiques auxquels nous faisons face ont entre-temps évolué ; c’est un euphémisme !
Le cadre de renégociation a été précisé lors d’un discours du Président de la République en Afrique du Sud il y a deux ans, le 28 février 2008. Dans la continuité de cette intervention, tout un travail de renégociation a débuté en janvier 2009 et concernait huit pays africains. En l’état actuel des choses, quatre négociations ont abouti et ce sont les accords issus de ces dernières qui vous sont aujourd'hui soumis.
Ces accords reposent sur deux piliers principaux.
D’abord, ils ne comporteront plus de « clause de sécurité », c’est-à-dire de référence à une éventuelle intervention dans une crise intérieure.
Ce type de clause ne correspond plus ni aux besoins ni aux attentes de l’Afrique d’aujourd’hui, où s’affirme de plus en plus nettement la volonté de voir prédominer les systèmes de sécurité collective des Nations unies et de l’Union africaine.
Ensuite, la finalité de nos forces pré-positionnées sera d’appuyer la constitution, toujours en attente, de forces africaines régionales et continentales.
Dans ce cadre, ces accords de partenariat de défense sont simples, clairs et transparents.
Ils comportent également des dispositions relatives au statut des membres du personnel et des personnes à charge, lequel a été renforcé, afin de garantir la protection de ces derniers, notamment au Cameroun, État qui, comme vous le savez, applique la peine de mort.
Surtout, ces accords prévoient – et j’y suis particulièrement sensible – l’association de l’Union européenne et de ses États membres aux projets de coopération. L’intérêt de la France est toujours de fédérer autour de sa politique une action européenne qui vient encore renforcer et épauler nos efforts.
Permettez-moi de préciser succinctement le contenu de ces accords de partenariat de défense.
L’accord conclu avec le Togo est en fait un cas type : il correspond au dispositif de base commun à tous les pays que je viens d’évoquer. Il est centré notamment sur la formation et le soutien aux opérations de maintien de la paix des Nations unies.
L’accord signé avec le Cameroun est un peu différent du précédent, car la France dispose d’une mission logistique militaire à Douala. Celle-ci joue un rôle important dans le soutien de nos forces intervenant à titre bilatéral – le dispositif Épervier au Tchad – ou dans le cadre d’opérations internationales en Afrique centrale. Une annexe fixe le régime juridique de cette mission.
Cet accord permet de préciser le cadre de notre relation de défense avec le Cameroun.
Les deux accords qui concernent le Gabon et la République centrafricaine sont particuliers, dans la mesure où ces deux pays accueillent des troupes françaises, de manière permanente pour le Gabon et dans le cadre d’une opération extérieure, ou OPEX, pour la République centrafricaine.
L’accord avec le Gabon comporte deux particularités : il dispose d’une annexe relative aux facilités opérationnelles accordées aux forces françaises et son préambule fait référence aux mécanismes africains de sécurité collective, ce qui correspond à l’état d’esprit qui nous a animés durant tout ce travail de renégociation.
Je rappelle que la signature de cet accord ne modifie en rien le dispositif des forces françaises présentes au Gabon : leur volume et leurs capacités resteront les mêmes.
Enfin, l’accord conclu avec la République centrafricaine, contrairement aux précédents accords conclus avec ce pays, ne comporte pas de clause d’assistance en cas d’exercice de la légitime défense, mais simplement des échanges de vues sur les moyens de faire face à une telle situation.
Ainsi, ces accords sont désormais entièrement publics et tournés vers le soutien au développement des capacités militaires africaines.
Ce sont non plus de simples « accords de défense », mais des accords de « partenariat de défense ». Cette nouvelle dénomination illustre bien la nouveauté des relations que la France et l’Afrique souhaitent désormais entretenir, relations marquées du sceau de la confiance et reposant sur un partenariat établi dans un rapport d’égalité et la volonté de défendre ensemble des intérêts communs stratégiques. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.

M. Philippe Paul : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen par le Sénat des accords de partenariat de défense avec le Togo, le Cameroun, le Gabon et la République centrafricaine constitue un jalon symbolique important dans l’évolution de notre politique à l’égard du continent africain.
Il marque la concrétisation d’un engagement pris par le Président de la République voilà tout juste trois ans dans son discours du Cap devant le Parlement sud-africain : il s’agit de procéder, avec tous les États africains concernés, à un réexamen des accords de défense existants, afin de les adapter « aux réalités du temps présent » et de donner à nos relations de défense et de sécurité avec ces pays un cadre renouvelé et transparent.
Bien qu’il n’existe pas de définition juridiquement établie de la notion d’accord de défense, on désigne généralement sous ce terme un accord intergouvernemental prévoyant l’aide ou l’assistance militaire d’un pays auprès d’un autre en cas de menace ou d’agression.
À la suite des indépendances, la France avait conclu de tels accords avec une quinzaine de pays africains, leur apportant ainsi une garantie de sécurité à un moment où leurs forces armées restaient à construire et où ils n’étaient pas encore en mesure d’assurer leur propre défense.
Au fil du temps, un certain nombre de ces accords ont été remplacés par des accords de coopération classiques. Mais d’autres sont restés en vigueur ou ont été mis à jour sans que soit remis en cause le principe d’assistance en cas d’agression.
Depuis longtemps déjà, la question du maintien de ces accords était posée.
Il s’agit tout d’abord d’instruments très anciens, pour la plupart élaborés lors des indépendances. Ils n’ont donc pas pris en compte l’évolution du contexte politique de ces cinquante dernières années. À titre d’exemple, nos accords avec le Gabon ou la République centrafricaine se réfèrent encore au cadre constitutionnel de la Communauté, qui est devenu caduc dès 1961.
Ensuite, ces accords comportent des clauses d’assistance, y compris parfois en cas de troubles intérieurs. Or ces clauses n’ont plus de portée pratique dans les faits. La France estime depuis longtemps que leur mise en œuvre ne peut avoir de caractère automatique et que le règlement des crises doit s’appuyer sur un mandat des Nations unies et l’implication des organisations régionales.
Enfin, le cadre de nos relations avec les pays concernés manquait de transparence, puisque certaines clauses ou certains accords particuliers n’avaient pas été publiés ni soumis à l’approbation parlementaire.
En résumé, les accords de défense qui continuaient à nous lier à huit pays d’Afrique paraissaient en fort décalage avec les orientations de notre politique de sécurité sur le continent, comme avec la réalité de notre coopération.
Ces orientations ont été rappelées par le Président de la République au Cap, en février 2008. Elles se situent dans la continuité des priorités fixées durant les années quatre-vingt-dix et s’articulent autour de trois idées force : aider le continent à bâtir son propre dispositif de sécurité collective, à travers l’Union africaine et les organisations sous-régionales ; faire de l’Union européenne un partenaire majeur de l’Afrique en matière de paix et de sécurité ; privilégier le recours au cadre multilatéral, sous l’égide de l’ONU ; et limiter nos engagements militaires bilatéraux tout en réduisant la présence permanente des forces militaires françaises en Afrique.
La constitution d’une force africaine et de brigades sous-régionales, le concept de renforcement des capacités africaines de maintien de la paix RECAMP, désormais européanisé sous l’appellation EURORECAMP, ou encore la stratégie conjointe Union européenne-Afrique adoptée à Lisbonne en décembre 2007, sont la traduction la plus visible de cette nouvelle donne dans laquelle s’inscrit pleinement notre coopération militaire.
Pour cet ensemble de raisons, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées estime qu’il était souhaitable de rénover profondément notre dispositif d’accords bilatéraux. C’est le sens de la démarche engagée il y a trois ans sous l’impulsion du Président de la République.
Les quatre accords sur lesquels nous devons nous prononcer aujourd’hui instituent un partenariat de défense avec le Togo, le Cameroun, le Gabon et la République centrafricaine.
Le changement de terminologie, avec l’introduction de la notion de partenariat, illustre l’évolution de nos relations avec les pays africains dans le domaine de la défense. Il s’agit de consacrer le passage – déjà pleinement réalisé dans les faits – de la logique de substitution qui prévalait au moment des indépendances à une logique d’appui aux capacités propres des pays africains et aux architectures de sécurité collective qui se mettent progressivement en place à l’échelle régionale et sous-régionale.
Ces quatre accords présentent un contenu très proche, puisqu’ils s’inspirent d’un modèle d’accord type qui a été proposé à nos partenaires.
Conclus pour une durée de cinq ans, renouvelables par tacite reconduction, ils abrogent et remplacent tous les accords antérieurs, y compris ceux qui n’auraient pas été publiés. Ils constitueront donc le cadre juridique unique pour l’ensemble de nos relations de défense avec les pays concernés.

M. Jean-Louis Carrère : Il a dépassé son temps de parole de cinq minutes !

M. Philippe Paul : Deuxième caractéristique, ils ne comportent pas de clause d’assistance.
En outre, ils précisent les principes généraux du partenariat de défense et de sécurité, en soulignant la dimension régionale de la paix et de la sécurité et en mentionnant le rôle de l’Union européenne, qui pourra être associée aux projets de coopération. Ils énumèrent les domaines de la coopération bilatérale : échanges d’informations ; organisation ; équipement et entraînement des forces ; missions de conseil ; formation dans des écoles françaises ou des écoles soutenues par la France.
Enfin, ils comportent des dispositions détaillées sur les règles applicables aux activités menées dans le cadre de la coopération, qu’il s’agisse du statut des personnels ou des facilités en matière d’importation de matériels.
Au-delà de ces grandes lignes communes, les négociations ont conduit à quelques variantes sur plusieurs points techniques, en fonction des situations propres à chaque pays. J’ai évoqué celles-ci dans mon rapport écrit.
Des annexes spécifiques précisent également les conditions de stationnement de nos forces au Gabon et en République centrafricaine, ainsi que le statut de notre mission logistique à Douala, au Cameroun.
La commission considère que ces quatre accords offriront un cadre beaucoup plus adapté à nos activités de coopération, que j’ai également présentées dans mon rapport écrit. Je me limiterai simplement à souligner le rôle important dévolu aux écoles nationales à vocation régionale, ou ENVR, que nous soutenons au Togo, au Cameroun et au Gabon.
Il est par ailleurs évident que si nos relations de défense avec chacun de ces quatre pays s’appuient sur un cadre juridique très proche, leur nature et leur densité présentent des singularités.
Nous n’avons pas de forces permanentes stationnées au Togo ou au Cameroun. Ainsi le Gabon devient-il clairement notre principale implantation militaire sur la façade occidentale de l’Afrique. Une délégation de notre commission s’est rendue sur place l’an dernier et a constaté l’importance des missions de nos forces stationnées à Libreville, missions qui s’exercent à l’échelle de l’ensemble de l’Afrique centrale et de l’Afrique de l’Ouest.
S’agissant de la République centrafricaine, la présence de nos forces, limitées à 200 hommes, relève d’un tout autre cadre, puisqu’il s’agit d’une opération extérieure, en soutien de la force multinationale africaine de stabilisation. La situation politique intérieure centrafricaine demeure fragile. La mise en œuvre de l’accord de paix de juin 2008 s’effectue avec lenteur et difficulté, alors que la séquence électorale entamée avec le scrutin présidentiel du 23 janvier est contestée par les mouvements d’opposition, qui semblent ne pas vouloir participer au second tour des élections législatives fixé au 27 mars prochain.

M. Jean-Louis Carrère : Ils ont bien raison ! (Sourires.)

M. Philippe Paul : Il faut se féliciter des conditions dans lesquelles ont été négociés et conclus ces quatre premiers accords de partenariat de défense. Un cinquième accord a été signé avec les Comores le 27 septembre dernier et doit faire l’objet d’un projet de loi d’approbation.
Sur les huit pays concernés, cinq sont donc désormais bien engagés dans ce processus de rénovation. Les négociations se poursuivent avec le Sénégal et Djibouti. Seules restent totalement en suspens les discussions avec la Côte d’Ivoire, qui n’ont pu démarrer étant donné la situation politique.
Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a réaffirmé l’importance de l’Afrique dans la stratégie de défense de la France du fait de l’impact direct ou indirect, sur notre pays comme sur l’Europe, des problèmes de sécurité du continent : conflits régionaux ou interethniques, trafics transitant par l’Afrique à destination de l’Europe, développement du terrorisme dans la zone sahélienne, enjeux liés à l’approvisionnement en matières premières.
À travers ces accords de partenariat de défense ou la réorganisation de ses forces pré-positionnées, la France ne devra en aucun cas abandonner ou réduire une coopération à laquelle nos partenaires sont très attachés.
Bien au contraire, cette coopération doit demeurer une priorité forte de notre stratégie de prévention. C’est pourquoi elle doit se poursuivre sur des bases plus solides et plus claires, avec l’objectif d’aider nos partenaires à exercer pleinement leurs responsabilités en matière de sécurité.
S’agissant de notre dispositif permanent, sa reconfiguration a été annoncée autour de deux bases opérationnelles avancées, à Djibouti et Libreville, et deux pôles de coopération à vocation régionale, à Dakar et N’Djamena.
Nous voyons bien cependant que ce dispositif, déjà fortement remanié au cours des dernières décennies, devra faire preuve d’une certaine flexibilité, en fonction de l’évolution des situations régionales.
Je pense notamment à la situation préoccupante dans la bande sahélienne, qui nous amène, en liaison avec les pays de la région, à déployer temporairement certains moyens militaires.
Par ailleurs, monsieur le ministre, nous souhaiterions quelques précisions sur les perspectives de notre présence au Tchad, pays avec lequel nous disposons non pas d’un accord de défense, mais d’un simple accord de coopération technique.
Au cours de l’été 2010, le Président Déby a souhaité que les modalités de la présence des troupes françaises, déployées dans le cadre de l’opération Épervier, soient revues. Nous nous sommes déclarés prêts à réexaminer les conditions de cette présence en fonction des demandes qui seront formulées par les autorités tchadiennes. Pourriez-vous nous éclairer sur les conséquences susceptibles de découler de ces discussions ?
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées apporte, je l’ai dit, son soutien à la mise à jour des accords de défense engagée avec nos partenaires et déjà menée à bien avec cinq d’entre eux.
Ces nouveaux instruments donnent à notre coopération de défense et de sécurité un cadre beaucoup plus clair et adapté aux évolutions imprimées à notre politique en Afrique depuis de nombreuses années
Ils s’inscrivent pleinement dans la volonté d’aider nos partenaires à renforcer leurs capacités de défense et à mettre progressivement en place une organisation régionale de maintien de la paix et de la sécurité.
La commission vous demande donc, mes chers collègues, d’adopter les projets de loi autorisant l’approbation de ces accords avec le Togo, le Cameroun, le Gabon et la République centrafricaine. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Billout. (M. Didier Boulaud applaudit.)

M. Michel Billout : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de ces quatre projets de loi autorisant la ratification d’accords de défense renégociés avec le Cameroun, le Togo, la République centrafricaine et le Gabon montre un certain tournant dans l’évolution des relations entre la France et les pays africains.
En effet, ces accords sont censés traduire les nouveaux principes de notre politique de sécurité en Afrique, principes que le Président de la République avait exposés dans son discours du Cap en février 2008.
L’importance de cette évolution aurait mérité, comme nous l’avions demandé avec nos collègues du groupe socialiste, une discussion globale sur la politique de sécurité et de défense que nous menons dans cette partie du monde et même, plus largement et puisque ces accords sont du ressort du ministre des affaires étrangères, un débat sur les grandes orientations de notre politique étrangère en Afrique.

M. Didier Boulaud : Nous en sommes loin !

M. Michel Billout : Monsieur le ministre, nous regrettons donc que vous vous soyez cantonné à la présentation de ces accords.
En outre, discuter d’accords signés un an, voire deux ans auparavant avec quatre pays seulement ne permet pas de prendre en compte toute la mesure de l’évolution de la situation sécuritaire dans la région. D’ailleurs, monsieur le rapporteur, vous avez vous-même interrogé M. le ministre sur la situation au Tchad, ce qui démontre que le cadre de notre discussion aurait dû être moins étriqué.
Je pense précisément aux menaces auxquelles nous sommes confrontés dans le Sahel et au Sahara, car elles appellent de notre part des relations particulières avec la Mauritanie, le Mali ou le Niger.
Je regrette ainsi, monsieur le ministre, que nous n’ayons pas vraiment la possibilité d’évoquer la stratégie mise en œuvre par votre gouvernement pour protéger nos intérêts dans la région, pour riposter quand nos compatriotes sont pris en otages, mais aussi pour aider ces pays à se développer, seule solution efficace pour lutter durablement contre le terrorisme. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Cela étant dit, de prime abord, la conclusion de ces nouveaux accords semble constituer un changement d’attitude appréciable en matière de coopération de défense et de sécurité avec les pays africains.
Le premier élément positif est une logique qui permet un appui au développement des capacités militaires de ces pays, en particulier par la formation, et une aide pour tenter de mettre sur pied un système de sécurité collective qui leur soit propre.
En outre, il faut relever qu’un certain nombre de clauses d’un autre âge ont – enfin ! – disparu de ces accords, comme celles qui autorisaient les interventions pour maintenir l’ordre intérieur ou pour garder au pouvoir des dirigeants, ou encore celles qui prévoyaient notre assistance en cas d’agression extérieure. C’est tout simplement la reconnaissance de la souveraineté des peuples et des États.
Enfin, au-delà du nouveau contenu de ces accords types, sur lesquels le Parlement est maintenant appelé à se prononcer, nous apprécions qu’ils soient désormais rendus publics, puisque le texte du traité figure en annexe du projet de loi.
Nous notons également avec satisfaction que le Président de la République s’est engagé à ce qu’il n’y ait plus d’accords secrets et nous espérons que cet engagement sera tenu.

M. Jean-Louis Carrère : Ce sera difficile à vérifier !

M. Michel Billout : En revanche, d’une manière générale, il me semble que ces accords ont pour vocation de refléter le nouveau type de relations que le Président de la République a déclaré vouloir entretenir avec les pays africains ; bien qu’il ait une approche différente de celle que trahissaient les anciennes pratiques de la « Françafrique », je suis très sceptique quant à sa volonté de nouer de véritables partenariats permettant le développement économique et social de ces pays.
Le discours qu’il avait prononcé à Dakar, en prétendant que l’homme africain n’était pas suffisamment entré dans l’histoire,…

M. Daniel Reiner : Quelle horreur !

M. Michel Billout : … avait profondément choqué en Afrique…

M. Roland Courteau : C’est sûr !

M. Michel Billout : … parce qu’il était révélateur d’un état d’esprit dénotant une conception condescendante et paternaliste du développement des sociétés. (MM. Jean-Louis Carrère et Jean-Étienne Antoinette applaudissent.)

M. Didier Boulaud : Exactement !

M. Roland Courteau : Très bien !

M. Michel Billout : Lors du dernier sommet franco-africain, bien qu’il ait proclamé sa volonté de rompre avec l’image d’une France pilleuse des richesses minières ou pétrolières de l’Afrique en nouant des partenariats « gagnants-gagnants », son combat contre la perte de notre « pré carré » au bénéfice des Chinois ou des Américains avait donné l’impression de n’avoir pour objectif que la seule préservation des intérêts économiques de notre pays, de nos marchés et de nos approvisionnements en uranium ou en pétrole.
Je suis donc sans illusions sur les raisons profondes qui motivent l’évolution des relations de défense que le Président de la République veut maintenant entretenir avec les pays d’Afrique. Elle procède tout simplement du pragmatisme dont il se réclame volontiers.
En réalité, la France ne veut plus, mais surtout ne peut plus, jouer le gendarme de l’Afrique. C’est la raison pour laquelle vous avez décidé, dans le domaine militaire, de rompre notre tête-à-tête avec les pays africains et d’agir soit dans le cadre des Nations unies – bien ! –, soit dans celui de l’OTAN – c’est plus discutable – ou d’un dispositif de l’Union européenne. C’est ce que vous avez fait en République démocratique du Congo ou avec l’opération EUFOR Tchad.
Cependant, vous agissez ainsi également par souci d’économie et de redéploiement de nos forces et de nos crédits, puisque vous êtes contraints par nos engagements dans d’autres parties du monde. C’est, bien sûr, la création d’une base à Abou Dhabi et c’est surtout la très importante mobilisation d’hommes et de moyens en Afghanistan, conséquence malheureuse de notre réintégration dans le commandement militaire de l’OTAN.

MM. Didier Boulaud et Roland Courteau : Très bien !

M. Michel Billout : En conséquence, malgré des progrès en matière de transparence et de contrôle par le Parlement, mais en l’absence de tout débat précisant les orientations actuelles de la France, notamment en faveur d’une véritable politique de coopération avec les pays africains, les membres du groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du Parti de gauche voteront contre les accords de défense qui nous sont soumis. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission.

M. Josselin de Rohan : Je voudrais mettre les choses au point !
Il n’a jamais été question, lorsque nous avons demandé l’inscription à notre ordre du jour de cette discussion sur les accords de défense, d’engager un débat sur la politique africaine de la France : notre demande était strictement circonscrite aux projets de loi dont nous débattons.
Vous aviez la possibilité, monsieur Billout, de discuter de la politique africaine de la France lors du débat de politique étrangère que nous avons eu récemment. C’est un chapitre qui aurait parfaitement pu être ouvert dans ce cadre. Vous n’aviez pas choisi ce thème…

M. Michel Billout : Faute de temps !

M. Josselin de Rohan : C’est possible, monsieur Billout, mais il n’en reste pas moins que le débat qui nous occupe aujourd'hui est de nature strictement militaire : déborder du sujet est peut-être votre droit, mais vous n’êtes plus dans le sujet !(Très bien ! et applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. André Trillard : Vous êtes hors sujet !

Mme la présidente : Je vous remercie de cette mise au point, monsieur de Rohan !
Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Didier Boulaud.

M. Didier Boulaud : Monsieur le président de Rohan, si vous étiez intervenu après moi, vous auriez pu faire d’une pierre deux coups : je vais en effet vous donner l’occasion d’intervenir au même propos ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste. – M. Michel Billout sourit également.) Nous aurons d’ailleurs plaisir à vous entendre à nouveau !

M. Josselin de Rohan : Monsieur Boulaud, puisque vous m’interpellez, me permettez-vous de vous interrompre ?

M. Didier Boulaud : Je vous en prie, monsieur le président.

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission, avec l’autorisation de l’orateur.

M. Josselin de Rohan : Au fond, votre problème, chers collègues de l’opposition, c’est que vous avez beaucoup de mal à dire du bien de ces accords, dont M. Billout a pourtant été obligé de reconnaître qu’ils allaient dans le bon sens. Comme votre propos est de condamner le Président de la République et sa politique,…

M. Alain Gournac : Tout le temps ! C’est le seul but !

M. Josselin de Rohan : … je conçois qu’il ne s’agisse pas d’un sujet qui vous agrée et c’est pourquoi vous êtes obligés de parler d’autre chose !

M. Jean-Louis Carrère : Nous ne sommes pas seuls à condamner le Président de la République et sa politique !

Mme la présidente : Veuillez poursuivre, monsieur Boulaud.

M. Didier Boulaud : Mes chers collègues, au moment où je préparais cette courte intervention, j’ignorais encore si le ministre qui serait présent parmi nous serait toujours ministre d’État ou seulement ministre tant la situation politique et gouvernementale est devenue confuse, non seulement aux yeux de nos concitoyens et de leurs représentants que sont les parlementaires, mais aussi, hélas ! aux yeux de l’opinion internationale.

M. Roland Courteau : Oh oui !

M. Didier Boulaud : Nous venons une nouvelle fois de changer de ministre de la défense et de ministre des affaires étrangères. Sans porter de jugement sur les hommes qui se succèdent ainsi à un rythme endiablé, permettez-moi de regretter la légèreté avec laquelle, au sommet de l’État, sont traités des secteurs aussi importants que celui de la défense ou celui des affaires étrangères.

M. Daniel Reiner : Vous avez raison !

M. Roland Courteau : Très bien !

M. André Trillard : Monsieur Boulaud, vous n’avez pas de mémoire !

M. Didier Boulaud : Cette légèreté montre à l’évidence, si cela était encore nécessaire, que seules les orientations et les décisions prises au 55, rue du Faubourg Saint-Honoré ont cours. Peu importe donc, serai-je tenté de dire, de savoir qui occupe les locaux de la rue Saint-Dominique ou ceux du Quai d’Orsay, même si depuis deux jours on tente de nous faire accroire le contraire.
Après l’effacement, pour ne pas dire l’évitement, dont a été victime notre diplomatie sous l’« autorité » de M. Kouchner, puis le passage éclair et désastreux que nous venons de vivre au cours des quelques mois écoulés, nous voici avec l’espoir que tout ce charivari va enfin cesser, car, voyez-vous, au risque de vous étonner, même dans l’opposition, nous sommes affectés et meurtris de voir ainsi notre beau pays perdre jour après jour son influence sur la scène internationale,…

M. Roland Courteau : Eh oui !

M. Didier Boulaud : … même si nous n’ignorons certes pas que depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et, surtout, depuis la fin de la guerre froide la France n’est sans doute plus la grande puissance mondiale qu’elle a été au début du siècle dernier. Mais au moins était-elle, jusqu’à voilà peu encore, entendue et pouvait parfois peser, si ce n’est sur le destin du monde à elle seule, à tout le moins sur certains choix majeurs, notamment au sein du Conseil de sécurité – on l’a vu pour la guerre en Irak –, ainsi que sur le destin de ce continent africain dont nous allons parler dans quelques instants.
Dans le même temps, il convient de s’interroger afin de savoir si un outil de défense affaibli, et même parfois déconsidéré par quelques décisions improvisées, peut encore soutenir efficacement un outil diplomatique dont ce dernier a pourtant tant besoin. Voilà une vraie question qui risque, hélas ! de trouver une réponse que nous ne souhaitons entendre ni les uns ni les autres à brève échéance.
Monsieur le ministre, nous sommes entrés dans le domaine de l’illusion. Pis, nous nous cachons à nous-mêmes la vérité, et ce ne sont pas quelques accords de partenariat, en apparence anodins, qui vont y changer grand-chose !
Nous perdons pied en Afrique, et le mouvement va s’accélérant. Tout le monde le sait et le dit mezzo voce, mais personne n’ose l’avouer. Ne vous y trompez pas : les Français même les moins au fait des questions internationales le ressentent, et cela ne manque pas d’agir sur la perte de confiance globale à laquelle est confronté notre pays depuis quelques années.
Je n’aurai pas la cruauté de revenir sur notre cécité au Maghreb et au Machrek, ou encore au Sahel. Les faits parlent d’eux-mêmes. La responsabilité n’en n’incombe qu’au seul décideur suprême, et non aux multiples lampistes que l’on essaye parfois de jeter en pâture à l’opinion publique.

M. Roland Courteau : Exactement !

M. Didier Boulaud : Quand on prétend sanctuariser comme jamais sous la Ve République le domaine réservé, qui d’ailleurs n’a aucun fondement constitutionnel réel,…

M. Josselin de Rohan : Ça, c’est vrai.

M. Jean-Louis Carrère : Il n’est pas seulement réservé, il est même exclusif !

M. Didier Boulaud : … il faut en assumer la décision jusqu’au bout et ne pas faire porter la responsabilité à d’autres, comme j’ai eu le sentiment que cela était le cas au cours des quelques semaines écoulées.

M. Roland Courteau : Eh oui !

M. Didier Boulaud : J’attends toujours, par exemple, que le Gouvernement vienne justifier devant le Parlement l’acte de contrition de la France au Rwanda, acte de contrition porté en l’occurrence par quelqu’un qui à l’époque – il n’est ministre que depuis vingt-quatre heures – n’était nullement habilité par un mandat quelconque que le peuple lui aurait confié. (M. André Trillard s’exclame.)
On pourrait ainsi presque faire le tour de l’Afrique et du Moyen-Orient – Abu Dhabi, Syrie,… – et, hélas ! curieusement constater que tout cela est dépourvu de la moindre cohérence.
On a l’impression que notre action dans le monde est, comme le disait un spécialiste reconnu de ces questions dont je tairai le nom, entre les mains d’un cabinet d’avocats d’affaires. Il ouvre un dossier. Il traite le dossier. Il ferme le dossier. Il range le dossier, il passe à un autre dossier et ainsi de suite, sans jamais établir la moindre relation entre les différents dossiers !
Comment voulez-vous que dans les autres capitales la position française puisse être identifiée ? Mettons-nous à leur place un instant.
Par exemple, les capitales arabes n’ont pas encore compris notre retour dans le commandement intégré de l’OTAN, sinon pour y avoir perçu un alignement suiviste et à contretemps sur George Bush « le petit ». (M. Roland Courteau sourit.)
J’observe d’ailleurs que, depuis quelques jours, beaucoup de commentateurs que nous n’avions pas forcément trouvés à nos côtés lorsque le débat s’est ouvert sur ce sujet en reviennent eux aussi.
Quant à la Turquie, grand pays stratégique s’il en est et qui fait d’ailleurs l’objet de toutes les attentions de la part des révolutions en cours dans le monde arabe, elle s’étrangle devant le comportement de la France à son égard.
Inutile enfin d’insister sur ce qu’il est advenu de notre relation avec le Mexique…
Je regardais par curiosité, en préparant cette courte intervention, les documents d’archives du voyage du général de Gaulle et son discours de Mexico ainsi que celui du Président Mitterrand à Cancún et je me demandais, avec une peine réelle, « qu’avons nous fait de tout cela ? ».

M. Roland Courteau : Eh oui !

M. Didier Boulaud : Monsieur le ministre, tout cela va se payer et je crains que l’addition ne soit, hélas ! de plus en plus « salée » pour la France.
Aujourd’hui, vous nous présentez quatre accords de partenariat de défense avec le Gabon, le Cameroun, le Togo et la République centrafricaine. Nous n’allons pas nous en plaindre, puisque nous avons réclamé un tel débat depuis longtemps. De surcroît, c’était un engagement figurant dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale que d’y associer enfin le Parlement. D’autres accords sont encore en discussion et devront, une fois finalisés, être aussi soumis à notre approbation. On aurait peut-être pu attendre qu’ils soient tous signés pour tenir ce débat, mais certaines signatures risquent sans doute de se faire désirer…
Outre le fait qu’ils entérinent, pour certains, le repli de notre pays sur le continent africain et qu’ils marquent notre souhait de voir l’Union européenne s’y investir plus largement, on peut toutefois s’interroger sur l’opportunité politique de ces accords. Car la question est bien, au travers de tels accords, de savoir quels signaux nous envoyons aux peuples africains.
On peut se demander si les coopérations militaires sont actuellement le bon vecteur de la France en Afrique, au moment où l’on ferme nos frontières à double tour, sous la pression du Front national.
Alors que nous apportons notre soutien aux armées de ces pays, ne serions-nous pas en train, dans le même temps, de négliger les revendications sociales et politiques, notamment dans le domaine des libertés, de leurs peuples ? Nous venons pourtant d’être payés pour y être plus attentifs au Maghreb.
Enfin, doit-on faire aveuglément confiance à certains gouvernements pour établir ces partenariats ? Je pense en particulier au Gabon et à la République centrafricaine. Il ne nous semble pas opportun de ratifier aujourd’hui les accords qui concernent ces pays, au vu de leur situation politique intérieure actuelle. Il en est de même à l’égard du Togo et du Cameroun.
En effet, au Gabon, lors de la dernière élection présidentielle, des voix s’étaient élevées pour s’inquiéter d’un résultat qui désignait comme chef de l’État un candidat choisi par moins de la moitié de la population. Et plus récemment, la modification de la Constitution laisse craindre un report des élections législatives prévues en 2011. On assiste depuis à une rapide dégradation du climat politique, avec, notamment, la formation d’un gouvernement alternatif et la dissolution de l’Union nationale.
Dans un tel contexte, seules des élections nationales incontestables seraient susceptibles de donner une légitimité au gouvernement de ce pays. Il ne saurait y avoir de démocratie réelle sans non seulement une opposition autorisée et respectée, mais également un système électoral qui donne à chaque homme et à chaque femme une voix de valeur équivalente. Le mode de scrutin actuel et le découpage des circonscriptions ne permettent pas le respect de ces principes démocratiques.
Pour ce qui concerne la République centrafricaine, là aussi, on peut légitimement s’interroger sur la situation intérieure, après la proclamation des résultats de l’élection présidentielle et du premier tour des élections législatives qui ont eu lieu le 23 janvier dernier. En effet, les principales forces d’opposition, regroupées au sein du Collectif des forces du changement, ou CFC, n’ont eu d’autre choix que d’appeler au boycott du second tour des élections législatives qui se déroulera le 20 mars prochain.
On peut d’ailleurs s’étonner du soutien manifeste des autorités françaises à ces résultats : le Quai d’Orsay s’est en effet contenté de prendre note de la réélection du président sortant dès le premier tour, en dépit des nombreuses irrégularités dénoncées tant par les observateurs indépendants, notamment européens, que par les principales forces d’opposition : bureaux de vote fictifs, listes électorales truquées, électeurs porteurs de plusieurs cartes.
Monsieur le ministre, les principes démocratiques ne sauraient être à géométrie variable. Il ne saurait y avoir deux poids deux mesures, en Afrique comme ailleurs. Partout, la France doit défendre le droit, la démocratie et la justice. C’est ce que j’ai cru entendre avant-hier soir à la télévision.
Or le népotisme du régime Bozizé est particulièrement caricatural. Outre le président élu au premier tour, son épouse, deux de ses fils, son neveu, son cousin et de nombreux autres proches ont été élus députés dès le premier tour.

M. Roland Courteau : Ça fait beaucoup !

M. Didier Boulaud : J’espère que les télex de l’ambassadeur de France à Bangui informant le Gouvernement de ces faits sont arrivés jusqu’au Quai d’Orsay, sinon il risque d’y avoir de la mutation dans l’air…
Notre inquiétude peut être élargie et viser le fonctionnement démocratique à la fois au Cameroun et au Togo, même si les dernières consultations électorales qui ont eu lieu dans ces pays sont un peu plus anciennes.
Monsieur le ministre, quand bien même je disais tout à l’heure que les accords de partenariat de défense dont il nous est demandé aujourd’hui d’autoriser l’approbation pouvaient paraître anodins et même si les principes proclamés qui les guident sont satisfaisants – adapter les accords de défense existants aux réalités du temps présent en tenant le plus grand compte de la volonté des pays africains, afin d’établir un nouveau partenariat en matière de sécurité ; agir en toute transparence, en rendant ces accords publics et en impliquant réellement notre Parlement comme c’est désormais le cas, en espérant qu’il en aille de même pour les parlements des pays partenaires ; aider l’Afrique à bâtir son propre dispositif de sécurité collective ; faire de l’Union européenne un partenaire majeur de l’Afrique en matière de paix et de sécurité –, il convient toutefois de s’assurer que ces principes s’appliquent bien à ces accords. Et j’insiste en particulier sur le premier d’entre eux : la prise en considération de la volonté des pays africains. Il ne s’agit pas que notre volonté de partenariat soit confisquée par des autorités mal élues et/ou illégitimes.
Ainsi, pour aider l’Afrique à bâtir son propre dispositif de sécurité collective, nous aimerions connaître le détail du diagnostic de sécurité, l’état des menaces, pays par pays, et les solutions proposées par la France et par l’Union européenne. Or nous ne voyons aucun plan d’ensemble en la matière. On navigue un peu à la godille. On en revient à mon avocat d’affaires évoqué précédemment.
Pour finir, « faire de l’Union européenne un partenaire majeur de l’Afrique en matière de paix et de sécurité » est certes un objectif louable, mais nous souhaiterions disposer, avant d’aller plus loin, d’un bilan précis du dispositif RECAMP – Renforcement des capacités africaines de maintien de la paix –, de l’action de l’Union européenne en Afrique en matière de sécurité. Notre interrogation semble en effet légitime quand on observe l’essor d’AQMI sur le continent.
D’une manière générale, nous considérons que nous manquons, malgré tout, d’informations importantes pour adopter ces accords instituant de nouveaux partenariats : nous ne connaissons pas, en particulier, l’état des négociations sur des accords de partenariat avec les organisations régionales, aucun point sur l’analyse du dispositif français en termes de coûts complets – surcoût des forces, permanentes et tournantes, coût des rotations, entretien des infrastructures, transport, loyer des bases, impositions locales, etc. – n’a été réalisé,…

M. Roland Courteau : Exactement !

M. Didier Boulaud : … et nous ne connaissons pas non plus l’état des engagements capacitaires résultant des accords de défense conclus avec les États du Golfe.
Avant de conclure, je souhaite vous interroger, monsieur le ministre, sur quelques points particuliers auxquels M. le rapporteur a fait allusion et qui concernent également l’Afrique, même s’ils ne visent pas directement les quatre accords dont nous débattons cet après-midi.
En effet, il nous semble que la politique que la France doit mener en Afrique se doit d’être une politique globale, notamment au regard de l’histoire qui unit notre pays à ce grand continent si proche, si essentiel pour notre avenir.
Peut-on aujourd’hui aborder ces accords de la même façon que par le passé, après avoir constaté depuis quelques années la montée du terrorisme lié à la mouvance AQMI ?
Mes interrogations sont simples.
Premièrement, quelle place est consacrée au renseignement dans ces partenariats ? Je n’ai pas trouvé grand-chose, et pourtant il y a là matière et urgence à renforcer nos coopérations.
Deuxièmement, qu’en sera-t-il, dans l’avenir, de notre déploiement en Afrique, en raison de la forte diminution de la présence militaire française permanente qui contribuera à changer la nature de nos relations avec les États africains concernés ?
Eu égard à l’état du budget de la défense après les passages Alliot-Marie, Fillon et Sarkozy, il paraît inévitable de s’attendre à de nouvelles réductions. Cela nous conduit à nous interroger réellement sur la réalité de l’investissement en Afrique promis par le Gouvernement. La future révision obligée du Livre blanc se fera-t-elle « sur le dos » de notre présence en Afrique ?
Troisièmement, est-il, par exemple, envisageable de reconsidérer l’effort porté vers Abu Dhabi, point également évoqué par M. le rapporteur, alors que nous manquons cruellement de moyens en Afrique subsaharienne, particulièrement au Sahel, où nous sommes affrontés directement à AQMI ? Faut-il rappeler que la décision d’implanter la base française d’Abu Dhabi s’est faite sans concertation, que le Parlement a été écarté du débat et que l’on s’interroge encore aujourd’hui sur l’empressement du chef de l’État à mettre la France en position aussi avancée face à l’Iran ? Que cherche-t-on réellement ? À être plus royalistes que les Américains sur ce sujet ? Mesure-t-on les risques qu’une telle attitude ferait prendre à notre pays en cas de crise majeure dans cette région ?

M. Roland Courteau : Bonne question !

M. Didier Boulaud : Quatrièmement, qu’en sera-t-il également de notre présence en Côte d’Ivoire, alors que la situation est en train de se dégrader dangereusement de jour en jour ?
Cinquièmement, qu’en sera-t-il au Tchad, alors que le Président Déby manifeste des signes d’impatience quant au maintien de la mission Épervier, en place depuis 1986 ?
Ce sont autant d’interrogations que l’on ne saurait passer sous silence si l’on veut retrouver de la cohérence à notre présence en Afrique.
Par ailleurs, nous ne saurions ignorer qu’existent d’autres accords, dont certains très anciens, de coopération certes, et non pas de défense, qui lient la France à d’autres pays africains : le Bénin, le Burkina Faso, la Guinée équatoriale, le Mali, le Niger et, justement, le Tchad. Ne serait-il pas temps et opportun de les remettre aussi à plat, notamment ceux qui ont été passés avec les trois derniers pays cités, au vu de la situation dans le Sahel ?
Monsieur le ministre, vous l’aurez compris, la présentation de ces quatre accords est une occasion unique de poser le problème du lien qui unit la France à l’Afrique.
Ce lien a besoin d’être rénové, dépouillé des oripeaux fanés de la Françafrique, d’autant plus que la société africaine elle-même est en train de changer. Avant 2002, avait été esquissée, dans le contexte difficile de la cohabitation, une autre vision de la relation avec l’Afrique. Or la politique de M. Sarkozy, hésitant en permanence entre normalisation et interventionnisme, s’est ancrée de nouveau dans des logiques traditionnelles ; elle est marquée par un soutien appuyé à des régimes douteux du pré carré ; elle renoue avec les accents paternalistes, et j’en veux pour preuve l’inacceptable discours de Dakar, sur « l’Homme africain jamais entré dans l’Histoire ».
Je crains, hélas ! que ce ne soit la France qui, elle, sorte de l’histoire de l’Afrique.
C’est la raison pour laquelle les membres du groupe socialiste se prononceront contre les quatre accords qui nous sont proposés. Pour autant, ceux-ci seront adoptés, et il restera malgré tout à les évaluer en permanence à la lumière de la politique africaine du Président Sarkozy qui est loin de nous satisfaire, je viens de le dire.
Une très grande prudence s’impose donc. Nous jugerons aux actes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Michel Billout applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Guerry.

M. Michel Guerry : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet après-midi, nous examinons quatre accords instituant un partenariat de défense avec quatre pays d’un continent, l’Afrique, dont il convient d’admettre qu’il n’est plus seulement en devenir.
Mon intervention, courte, sera surtout pour moi l’occasion de vous faire part de quelques réflexions sur les liens en matière de défense de la France avec ces pays.
Lors de la Coupe du monde de football, une chanson populaire annonçait : « it’s time for Africa ». Il semble, à cette heure, que nous n’en ayons pas complètement pris la mesure. Pour autant, – et j’ai déjà eu l’occasion d’intervenir sur ce sujet dans cet hémicycle – le réveil des pays de ce continent ne remonte pas aux seuls événements qui se sont déroulés ces deux derniers mois au Maghreb.
Ces accords de partenariat de défense sont nécessaires pour les quatre pays visés. C’est pourquoi les membres du groupe UMP les voteront. Mais d’abord et avant tout, ces accords incarnent une double volonté : participer à la stabilité des zones concernées et créer les conditions de sécurité et de paix durable garantes d’un véritable développement à long terme.
Je ne reviendrai pas sur les particularités de ces accords, que mon collègue Philippe Paul a remarquablement présentées.

M. André Trillard : C’est vrai !

M. Michel Guerry : Permettez-moi toutefois d’évoquer, en tant que sénateur des Français établis hors de France, outre la présence économique de la France, celle de nos ressortissants dans ces quatre pays. Plus de 10 500 Français vivent au Gabon, 5 600 au Cameroun, 2 800 au Togo et 1 200 en République centrafricaine. Plus de 20 000 de nos concitoyens sont donc établis dans ces pays.
Il s’agit d’accords bilatéraux de partenariat de défense. Quelle meilleure garantie pouvons-nous donner à nos ressortissants que ces accords pour assurer leur sécurité sur place ?
Permettez-moi également d’évoquer la menace terroriste qui est aux portes de ces pays, et qui prend notamment la forme de mouvements apparentés à Al-Qaïda. Pour ne citer que ce pays, le Tchad ne touche-t-il pas la République centrafricaine ? Ces accords sont donc vitaux, car ils concernent des pays parfois directement limitrophes de ceux qui sont frappés par les actes terroristes, nouveau fléau dans cette zone.
Or nous n’avons pas la capacité d’exercer un réel contrôle sur le terrorisme international. De plus, l’un des atouts les plus efficaces dont disposerait tout groupe terroriste consisterait à convaincre sa prochaine cible qu’elle n’est plus en danger. Mais ces pays sont plus que potentiellement en danger. Nous devons les aider à hausser leur vigilance et leur capacité de réaction face à ces groupuscules, encore peu nombreux, mal organisés, qui agissent dans la zone subsaharienne et qui sont très mobiles.
Voilà bientôt deux ans avait lieu au Gabon un séminaire sur « le développement des plans de sûreté interne et la protection des infrastructures critiques et des sites sensibles ». Il regroupait des experts civils et militaires de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, la CEEAC, et du Centre africain d’études et de recherche sur le terrorisme, le CAERT. La menace terroriste est désormais permanente pour ces États et nous devons nous-mêmes en tirer toutes les conséquences.
Ces accords bilatéraux ont donc pour objet d’indiquer aux autorités des pays concernés que nous nous soucions bien de leur sécurité et du terrorisme auquel ils sont confrontés et que nous les soutenons. Nous devons envoyer le message le plus clair possible sur ce sujet, tant à ces pays et à la communauté internationale qu’aux groupes terroristes en cause.
Pour conclure, je souhaite attirer votre attention sur un point qui m’est cher et qui relève d’une volonté délibérément optimiste de voir cette zone évoluer.
À l’heure où le continent entier connaît une forte croissance – 5 % à 6 % chaque année –, il n’est pas acceptable que nous assistions depuis la vieille Europe à ces crises politiques sur fond de violences, mères de toutes les misères. Aussi, l’essor de l’Afrique ne saurait se bâtir à la lecture des seuls critères que sont les indices de développement. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Étienne Antoinette : Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le vote de ces quatre projets de loi pose, à l’heure actuelle, un grave problème d’opportunité.
Je pense que le moment est mal choisi pour envoyer en direction de l’Afrique un signal diplomatique de soutien militaire, car l’engagement de la procédure interne de ratification de ces traités de défense n’est pas autre chose.
La qualité de ces conventions n’est pas réellement en cause, même s’il faut regretter que la dynamique de transparence engagée ne tienne pas toutes ses promesses.
En effet, il faut saluer le progrès réel que constitue l’association du Parlement à l’entrée en vigueur de ces accords de partenariat de défense.
La révision des accords de défense conclus à la suite des indépendances apparaît depuis longtemps nécessaire : les besoins de nos partenaires africains et ceux de notre défense nationale, ainsi que les menaces auxquelles nous devons faire face ont considérablement évolué depuis cinquante ans.
Toutefois, on ne peut que regretter que seules quatre des huit conventions de défense soient ce soir discutées, que notre présence militaire au Tchad ne soit pas abordée à l’occasion de ces nouveaux traités et que les accords de coopération avec le Bénin, le Burkina Faso, le Mali, le Niger et la Guinée équatoriale n’entrent pas dans le champ d’une discussion générale.
S’il faut adapter aux contraintes contemporaines la présence française en Afrique, cela ne peut se faire sans une vision stratégique à l’échelle du continent, et non en tronquant la discussion.
Fondus à partir du même moule, ces traités engagent véritablement la présence de la France en Afrique et donnent à voir le rôle qu’elle entend y tenir.
Dans le Livre blanc Défense et Sécurité nationale, qui doit être révisé en 2012, certaines pistes sont bien proposées, mais elles ne donnent pas entière satisfaction dans l’éclairage que ce document apporte aux conventions qui nous sont présentées.
La première piste est la volonté française de transformer l’action bilatérale en un engagement multilatéral. Cela paraît de nature à renforcer la légitimité des interventions militaires, en plus d’en partager le coût financier.
Il est certain que tout recours à la force ne peut se faire que dans le cadre d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies.
L’inscription de ces traités de partenariat de défense dans la relation stratégique Afrique–Union européenne traduit également une conception rénovée de la place de la France dans les questions militaires en Afrique.
De même, le soutien que la France puis l’Europe apportent à l’appropriation par les organisations régionales africaines de la gestion des opérations de défense, de sécurité et de maintien de la paix est encore un signe fort du renoncement à l’action unilatérale de la France.
Mais, alors que vous nous proposez de restreindre encore davantage les forces françaises stationnées en permanence sur le sol africain, vous ne devez pas renoncer à notre responsabilité à l’égard de ces pays amis.
La jeune Union africaine a montré les limites de sa capacité d’intervention : la préparation des troupes, les capacités de transport, de commandement et de planification font défaut, alors que les réticences politiques sont un obstacle à toute gestion efficace par les États africains des crises africaines.
L’action de l’Union européenne connaît également ses difficultés propres : si les Vingt-Sept sont la première source d’aide au développement de l’Afrique et le premier partenaire économique, les opérations extérieures de l’Union sont le fruit non pas d’une stratégie préétablie, mais de l’impulsion donnée par un État membre.
La volonté de la France sera-t-elle toujours aussi présente ?
Quelle stratégie à l’échelle du continent se dessine pour la France ? Un désengagement plus ou moins subi par la contrainte budgétaire ou une réelle implication dans le programme de renforcement des capacités africaines de maintien de la paix ?
Une nouvelle fois, le détail de chaque accord ne permet pas de lire une stratégie d’ensemble.
Ainsi, dans chacun de ces traités, la formulation du premier alinéa de l’article 4 déterminant le domaine de coopération visée en matière de défense et de sécurité laisse perplexe.
Si, avec le Gabon, la coopération vise au renforcement des capacités humaines, techniques et logistiques, aucune indication de la sorte n’est précisée pour la coopération avec le Cameroun.
Concernant le Togo et la République centrafricaine, la liste de ces domaines de coopération semble beaucoup plus ouverte, au point qu’il est possible de penser que l’énumération qui suit n’est pas limitative.
Que doit-on comprendre ? Il y aurait davantage de militaires gabonais admis dans nos écoles de formation militaire française que de militaires camerounais ? La liste ouverte dans les conventions conclues avec le Togo et la République centrafricaine laisse-t-elle place à une aide des forces françaises en cas d’agression extérieure ou de troubles intérieurs dans ces deux États ?
Si cette dernière utilisation de nos capacités militaires semble écartée – la révision des anciens accords d’assistance étant en partie fondée pour revenir sur cette possibilité –, il ne faudrait pas que l’interprétation de ces nouveaux traités au regard des objectifs très généraux du partenariat rende possible l’ingérence militaire de la France.
Malgré la position réitérée depuis trente ans et consistant en l’appréciation par les autorités nationales de l’opportunité de mettre en œuvre la clause d’assistance, il reste qu’une telle ingérence était possible et l’on sait qu’il n’est nul besoin d’invoquer de telles clauses pour intervenir dans des affaires intérieures, comme ce fut le cas quelques jours avant le discours présidentiel du Cap de février 2008, qui lançait le processus de négociation de ces nouvelles conventions avec le soutien déterminant du régime d’Idriss Déby au Tchad.
Il reste donc de nombreux points à éclaircir. Or l’actualité africaine nous oblige à prendre le temps de cette réflexion et d’explication nécessaires à la politique de la France en Afrique.
Le monde du sud de la méditerranée au Golfe persique est en ébullition, les peuples secouent le joug des tyrannies.
Or la Tunisie, la Libye et l’Égypte sont – ai-je besoin de vous le rappeler ? – des pays africains. Au sud du Sahara, les peuples sont également portés par le mouvement d’espérance et de libération né sur les rives de la méditerranée.
Leur succès est moins visible, l’attention médiatique peu soutenue.
Pourtant, au Gabon par exemple, les mouvements d’opposition au régime du Président Ali Bongo existent, les manifestations des 5 et 8 février ont été réprimées, le chef de l’opposition André Mba Obame, candidat malheureux à l’élection très controversée de 2009, et ses conseillers se sont réfugiés dans l’enceinte du PNUD – Programme des Nations unies pour le développement – par peur de se faire arrêter par les forces du Président Bongo.
En République centrafricaine, les pratiques du Président Bozizé sont flagrantes, tout comme les graves manquements aux principes démocratique des votations de janvier et février derniers.
L’emprise des régimes du Cameroun, de la République centrafricaine, du Gabon et du Togo est toujours aussi forte, mais il n’est pas possible de garder les yeux fermés sur les manquements graves et répétés qu’ils portent aux principes démocratiques et à la garantie des droits et des libertés dont la France se prétend la garante.
Une immense chance est à saisir : les révolutions africaines ne se font pas en brûlant un drapeau américain ou français. Les peuples se soulèvent contre leurs oppresseurs et non contre une puissance étrangère.
L’outil du diplomate est le choix du mot juste, la compréhension de l’autre, afin de faire converger les points de vue.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, n’envoyons pas un message de soutien militaire aux dirigeants des pays qui bafouent les principes démocratiques. Associons plutôt nos peuples à la quête de liberté qui gagne l’Afrique ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Michel Billout applaudit également.)

M. Didier Boulaud : Très bien !

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?…
La discussion générale commune est close.
La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, permettez-moi quelques mots de réaction, par correction et par respect envers les différents sénateurs, dont les interventions ont été de qualité.
Je voudrais tout d’abord remercier M. le rapporteur pour la qualité de son rapport et la précision avec laquelle il a rappelé l’évolution que traduit la négociation de ces quatre nouveaux accords de partenariat de défense. Comme il l’a souligné, ces accords traduisent une vraie inflexion de notre relation avec l’Afrique en général et les pays africains concernés.
Une précision m’a été demandée à propos du Tchad. Ce pays n’est pas concerné par la révision, puisqu’il n’était pas lié jusqu’à présent à la France par un accord de défense. Toutefois, il a demandé à négocier un accord de partenariat de défense et une première session de discussions doit se tenir après les prochaines échéances électorales tchadiennes. Nous attendons donc les premières demandes du Tchad en la matière. Si vous le souhaitez, nous pourrons bien évidemment rendre compte de l’évolution de ces négociations.
Monsieur Billout, comme beaucoup des intervenants, vous avez eu l’honnêteté intellectuelle de souligner les avancées que constituent ces accords de partenariat et de défense, le souci de transparence que cela représente et l’apport supplémentaire dans le cadre de nos discussions. Je vous remercie ainsi que vos collègues qui l’ont fait de façon quasi systématique.
Toutefois, permettrez-moi de relever un vrai point de désaccord entre nous. Je ne perçois pas le fait d’améliorer la coordination avec l’Union européenne comme étant une marque du retrait de la France.

M. Michel Billout : Ce n’est pas ce que j’ai dit !

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Alors nous ne nous sommes pas bien compris !
Au contraire, je crois que la France peut conserver une politique ferme et maintenir une présence forte dans un certain nombre de régions du monde, tout en s’adossant sur des moyens supplémentaires de rayonnement que peut nous apporter le fait d’être le chef de file de la diplomatie européenne. De plus en plus, nous devons apprendre à concilier ces deux dimensions.
Il m’avait semblé noter une opposition de votre part, mais je vous remercie d’avoir clarifié votre point de vue. (M. Michel Billout s’exclame.)
Monsieur Boulaud, je ne reviendrai pas sur tous les points de votre intervention. Je m’en tiendrai à ceux qui portaient sur les accords de partenariat de défense.
Ces accords vont être rendus publics et permettront donc aux opinions publiques d’en être informées.
Par ailleurs, puisque vous avez demandé une précision sur ce sujet, le partenariat implique nécessairement un dialogue avec nos partenaires sur les menaces potentielles, et par conséquent un échange d’informations.
Enfin, s’agissant de la Côte d’Ivoire, il n’y aura pas de renégociation de l’accord tant qu’il n’y aura pas de gouvernement légitime dans ce pays. Vous me permettrez d’ajouter qu’en matière de leçons à donner tout le monde peut balayer devant sa porte, car Laurent Gbagbo a tout même fait l’objet de soutiens relativement marqués à gauche !

M. Didier Boulaud : Pas de ma part !

M. André Trillard : De la part de vos amis !

M. Didier Boulaud : Je ne l’ai jamais rencontré !

M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Guerry, je vous remercie de votre intervention. La vision dont vous avez fait état en conclusion sur l’énorme potentiel de l’Afrique était très intéressante.
Le continent africain va marquer le XXIe siècle, mais cette idée ne peut pas s’incarner dans une vision étroite du développement. Vous avez donc parfaitement résumé ce que doit être notre vision des atouts de l’Afrique au cours du XXIe siècle.
Enfin, monsieur Antoinette, je vous remercie d’avoir souligné la qualité des conventions, le travail de transparence. Merci également d’avoir relevé le fait que les clauses de sécurité ont été enlevées. Je vous rejoins tout à fait sur ce point, cela marque notre volonté de ne pas entrer dans des cycles d’ingérence qui n’ont plus cours dans l’actualité de ce que doivent être nos relations avec l’Afrique.