Rappels au règlement
debate, 22/10/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Christiane Demontès, pour un rappel au règlement.
Mme Christiane Demontès : Monsieur le président, madame la présidente de la commission, messieurs les ministres, cette décision, entérinée à l’instant par le Sénat, de modifier l’ordre du jour et de fixer à la séance de lundi l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale nous stupéfie.
Nous sommes aujourd’hui vendredi, il est dix-sept heures quinze, et nous achevons l’examen d’un texte extrêmement important. Lundi matin, à neuf heures, nous sommes un certain nombre à être convoqués à la réunion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites. Si nous connaissons l’heure à laquelle nous commencerons nos travaux, nous ignorons quand nous les achèverons, étant entendu que ceux-ci pourraient, fort logiquement, se poursuivre jusque dans l’après-midi.
Or, mes chers collègues de la majorité, non seulement vous venez de décider de fixer à lundi l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, mais encore on nous annonce – j’ignore si ce n’est qu’un bruit – que les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites pourraient être examinées mardi matin.
Je veux bien que l’on travaille beaucoup ; d’ailleurs, nous étions prêts à poursuivre l’examen du projet de loi portant réforme des retraites et nous avons suffisamment dénoncé le recours à la procédure du vote bloqué. En tout cas, il est inadmissible que la réunion de la commission mixte paritaire sur ce texte se déroule en même temps que l’examen par le Sénat des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale. Il s’agit là, vraiment, d’un dysfonctionnement dans l’organisation du travail sénatorial !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Il y a de l’abus !
M. François Autain : C’est du sabotage !
Mme Christiane Demontès : Monsieur le président, je tiens à le dire solennellement, nous n’avons jamais refusé de travailler, mais nous ne pouvons pas continuer à travailler dans de telles conditions !
M. Roland Courteau : C’est du mépris !
Mme Christiane Demontès : Je pense en particulier à notre collègue Jacky Le Menn, qui est membre à la fois de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites et de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale. Il n’a pas le don d’ubiquité ! Comment allons-nous faire lundi après-midi ? (Exclamations sur les travées de l’UMP.)
Mme Raymonde Le Texier : Vous n’êtes même pas en nombre pour voter la « réforme du siècle », et vous osez faire des commentaires !
M. le président : La parole est à M. Guy Fischer, pour un rappel au règlement.
M. Guy Fischer : Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur le même constat que celui de Christiane Demontès.
Je suis, comme Jacky Le Menn, membre de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale ainsi que de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites.
Compte tenu des rythmes de travail, l’ordre du jour qui vient d’être voté traduit un véritable dysfonctionnement de l’État et de l’exécutif sénatorial.
Mme Nicole Bricq : Eh oui !
M. Guy Fischer : Comment peut travailler dans de telles conditions, sans même avoir le temps de respirer ? Nous savons que le Président de la République veut nous asphyxier… (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.) Mais nous ne nous laisserons pas faire !
Et lorsque l’on considère l’ordre du jour de mardi, force est de constater que le scandale continue.
Mme Raymonde Le Texier : Absolument !
M. Guy Fischer : En effet, mardi, dans le même temps, auront lieu, en séance publique, la discussion des conclusions de la CMP sur le projet de loi portant réforme des retraites, et, en commission, l’audition de Mme Bachelot-Narquin sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
M. Jean-Pierre Caffet : C’est insensé !
Mme Christiane Demontès : C’est scandaleux !
M. Guy Fischer : Ne croyez-vous que c’est un peu exagéré ?
Le projet de loi portant réforme des retraites a été examiné dans des conditions détestables. Et sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous allons faire de même !
Monsieur le président, il faut mettre un terme à ces conditions de travail détestables : nous ne nous laisserons pas faire ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
M. le président : Je vous donne acte, mes chers collègues, de ces rappels au règlement, qui seront bien évidemment transmis à M. le président du Sénat.
La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Mme Muguette Dini : . Je reconnais que le rythme qui nous est imposé par nos débats et par les circonstances complique quelque peu notre existence.
Mme Nicole Bricq : Ce n’est pas un simple problème de rythme !
Mme Muguette Dini : Mes chers collègues, nous sommes nombreux à être membres titulaires à la fois de la CMP sur le projet de loi relatif à la gestion de la dette sociale et de la CMP sur le projet de loi portant réforme des retraites. Si le travail de la CMP sur le projet de loi portant réforme des retraites n’est pas terminé au moment de la discussion, en séance publique, des conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à la dette sociale, j’interromprai temporairement les débats. Ainsi, chacun de nous pourra être présent en séance publique.
Si le Sénat devait siéger mardi matin, nous reporterions bien entendu l’audition de Mme Bachelot.
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Henri de Raincourt : Monsieur le président, je souhaite à mon tour souligner la réalité du travail que nous accomplissons. Nous nous efforçons de tout coordonner, et je reconnais que c’est difficile.
J’ai bien entendu ce qui a été dit par Mme Demontès, M. Fischer et par Mme la présidente de la commission des affaires sociales. Je rappelle au Sénat que la semaine prochaine est une semaine d’initiative parlementaire. Il est tout à fait normal que l’ordre du jour fixé par le Sénat soit prioritaire sur celui qui est d’origine gouvernementale.
Mme Christiane Demontès : Ce n’est pas le problème !
M. Henri de Raincourt : Si, madame, sur le plan pratique, c’est le problème.
En effet, lundi après-midi, le Sénat poursuivra la discussion, qui a été interrompue, d’une proposition de loi présentée par M. Paul Blanc. On aurait pu retenir un ordre inverse de celui qui a été fixé en inscrivant d’abord la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Paul Blanc, et, ensuite, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale. Cela n’a pas été possible, car chacun a ses contraintes propres, M. Paul Blanc en particulier. C’est la raison pour laquelle nous avons été amenés à proposer au Sénat cette modification à l’ordre du jour. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Guy Fischer : C’est Paul Blanc qui est responsable !
M. Henri de Raincourt : Non, il n’est responsable de rien !
Écoutez, il y a deux solutions : soit je m’attache à la vérité et je dis les choses telles qu’elles sont, soit je fais du cinéma et je manie la langue de bois, ce qui n’est pas vraiment dans mon tempérament !
À l’Assemblée nationale, il s’écoule toujours un laps de temps entre la fin de la discussion d’un texte et le vote solennel. Le vote solennel est une procédure qui est habituelle à l’Assemblée nationale puisqu’il y en a quasiment toutes les semaines. Dès lors que les conclusions de la CMP sur le projet de loi portant réforme des retraites seront présentées mardi en fin d’après-midi à vos collègues députés, le vote solennel ne pourra donc intervenir que mercredi.
Voilà des éléments concrets. À partir de là, chacun se forgera une opinion que, par anticipation, je respecte. Mais de grâce, ne voyez tout de même pas la main du Président de la République partout (Si ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) ! Cela ressemble à une forme d’obsession, et moi, je ne vous veux que du bien : ce n’est jamais très bon d’être obsédé. (Sourires sur les travées de l’UMP.)