Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques : Article 6

Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques : Article 6

debate, 16/09/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. Ivan Renar : (Non modifié)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un comité de suivi est chargé d’évaluer son application et de s’assurer qu’elle répond aux exigences de diversité culturelle de l’offre cinématographique et d’aménagement culturel du territoire. Il demande un rapport sur la mise en œuvre de la présente loi au Centre national du cinéma et de l’image animée et propose, le cas échéant, les adaptations nécessaires.
Ce comité comprend deux députés et deux sénateurs, désignés par les commissions chargées des affaires culturelles auxquelles ils appartiennent.
Un décret fixe les modalités d’application du présent article.

M. le président : Je mets aux voix l'article 6.

M. Ivan Renar : Le groupe CRC-SPG s’abstient.
(L'article 6 est adopté.)
Vote sur l’ensemble

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Sueur : Je tiens tout d’abord à rendre à rendre hommage à M. Serge Lagauche, car c’est bien grâce à sa ténacité que cette proposition de loi a vu le jour et qu’elle arrive aujourd’hui au terme de son parcours législatif.
Le fait qu’une proposition analogue ait été présentée par Michel Herbillon à l’Assemblée nationale témoigne d’ailleurs du rôle que peuvent jouer les propositions de loi et les initiatives parlementaires dès lors que s’instaure un dialogue fructueux. Ce fut le cas, en l’occurrence, avec les instances du CNC.
Sans revenir sur les arguments qu’a fort bien développés Mme Françoise Cartron, je tiens à souligner que ce texte, en dépit de son caractère positif, j’insiste sur ce point, laisse quelques questions ouvertes. Il est essentiel qu’existent une mutualisation, une redistribution, et que les producteurs soient mis à contribution de façon que toutes les salles soient en mesure de s’équiper.
La France compte 2 700 cinémas et 5 400 salles. Pour un tiers d’entre elles, il n’y a pas de difficulté ; la présente loi contribuera à remédier aux problèmes qui subsistent dans un autre tiers : reste le dernier tiers. Il s’agit de petites salles, de salles d’art et d’essai, parfois isolées ou encore de salles situées en milieu rural. Ces salles sont portées à bout de bras par des associations ou par des communes. J’insiste sur cet aspect qui me tient particulièrement à cœur, car, en 1992, j’avais présenté au Parlement un projet de loi autorisant les communes à financer de manière dérogatoire l’investissement des salles de cinéma. Cette disposition nouvelle a permis à de nombreuses salles de subsister, en particulier dans les petites et moyennes communes. J’espère que tout sera mis en œuvre pour que, grâce à cette loi, nous trouvions une réponse aux questions que pose la survie de ces salles. Nous n’avons pas la garantie que cela sera possible.
Monsieur le ministre, comme l’a rappelé Mme Françoise Cartron, il faudra, dans les années qui viennent, procéder à un suivi extrêmement fin de l’application de la loi avec l’ensemble des professionnels concernés, il faudra veiller à ce que les cinémas d’art et d’essai, les petites salles, les cinémas en milieu en milieu rural, les salles associatives et les salles portées, avec un grand volontarisme, par les communes aient accès à l’équipement numérique. Si cela se révélait nécessaire, il conviendra de prendre des dispositions de nature à compléter la présente loi. Il nous revient en effet de favoriser l’accès de tous et de toutes au cinéma, donc le développement de la création cinématographique dans notre pays.

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Serge Lagauche : Permettez-moi de sortir quelques instants de mon rôle de rapporteur pour revenir, après M. Jean-Pierre Sueur, sur les conditions qui ont présidé à l’élaboration de cette proposition de loi, fruit d’une initiative de mon groupe.
Enfants de Jaurès et de Blum, nous avons considéré que la défense de la culture, du cinéma en particulier, devait être poursuivie. Sur la base de propositions émanant tant du CNC, du ministre que de nos collègues, sénateurs et députés confondus, nous avons pu mener à bien un travail constructif.
Et permettez-moi d’ajouter, mon cher Ivan Renar, que j’interprète votre abstention comme un geste de confiance à notre égard, et dont je vous remercie.

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Leleux.

M. Jean-Pierre Leleux : Je me réjouis du consensus dans lequel ces débats ont eu lieu. Je tiens à souligner, car ce n’est pas toujours le cas, le plaisir que nous avons éprouvé à travailler, lors de nombreuses réunions, avec M. Serge Lagauche, avec le CNC et avec nos collègues députés, avec lesquels nous avons coopéré pour parvenir à un texte unique.
La proposition de loi préserve quelques espaces de souplesse. Il nous appartiendra, dans les mois à venir, d’observer comment ils seront utilisés par les professionnels et la manière dont évolueront les relations entre les professions, les distributeurs et les exploitants notamment.
Ces espaces de souplesse sont bordés par des dispositifs réglementaires, en particulier par les aides aux petites salles mises en place par le CNC et les décrets sur les engagements. Il sera très important, dans un an, d’observer les évolutions, voire les dérives éventuelles, qui se seront produites, afin de redresser le tir si cela se révèle nécessaire.
Je me réjouis donc de l’adoption, dans quelques instants, de cette excellente proposition de loi, que les professionnels attendent avec une grande impatience.

M. le président : La parole est à M. Jack Ralite.

M. Jack Ralite : Je souhaite revenir sur le fond de mon intervention et rappeler, à ce stade de notre discussion, le sens de l’abstention de notre groupe.
Dans de trop nombreux domaines, économique, social ou éducatif, nous assistons, dans l’histoire présente de notre pays, à de grands retournements. Et je ne dis pas cela pour gagner de l’audience.
Le cinéma n’est pas « sous cloche », même si son histoire « à la française », l’a longtemps protégé. Aujourd’hui, il y a péril, car, avec le tiers investisseur, on permet une pénétration des intérêts financiers dans le monde cinématographique. Pour autant, les choses continuent d’aller bien pour ceux qui vont déjà bien. Lorsque l’on traite un sujet, on parle souvent des pauvres, de ce qui va mal, et non pas des riches. Cela vaut dans de nombreux domaines, et pas seulement pour le cinéma.
Vous l’aurez compris, notre abstention sur cette proposition de loi n’a pas valeur d’opposition ; c’est une abstention dynamique. (Sourires.)

M. Jacques Legendre : Positive !

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.

M. Ivan Renar : Le groupe CRC-SPG s’abstient.
(La proposition de loi est définitivement adoptée.)

M. le président : La parole est à M. le président de la commission de la culture.

M. Jacques Legendre : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi a été adoptée sans opposition.

M. Robert del Picchia : C’est bien !

M. Jacques Legendre : Alors que s’achève ce débat, je tiens à me féliciter de la coopération qui s’est instaurée entre le Sénat et l’Assemblée nationale et du consensus qui a prévalu entre la majorité et l’opposition. Grâce au travail de MM. Serge Lagauche et Jean-Pierre Leleux, nous avons pu avancer très vite, malgré les aléas du calendrier parlementaire.
Ce travail permettra d’améliorer le bien-être des spectateurs, heureux de s’évader au cinéma dans des salles disposant des derniers équipements numériques, et de renforcer l’aménagement du territoire en favorisant les petites salles en milieu rural, au maintien desquelles nous sommes tous très attachés, particulièrement au Sénat.
Ce texte est très attendu par la grande majorité des professionnels du cinéma. Je suis heureux que nous puissions leur offrir aujourd’hui le cadre législatif indispensable à leur modernisation.
Je voudrais tenter de rassurer MM. Ralite et Sueur. Le comité de suivi, qui sera prochainement mis en place, et dans lequel la commission de la culture sera présente, se devra de suivre l’application de cette loi avec une grande vigilance. Si certaines salles particulièrement fragiles venaient à rencontrer des difficultés, nous devrons veiller à y remédier.
Enfin, monsieur le ministre, soyez assuré de l’intérêt avec lequel notre commission suivra les réformes en cours dans le secteur du cinéma. Plusieurs chantiers sont ouverts, du fait notamment de l’appel du Club des 13, lancé par Pascale Ferran. Des tensions sont apparues au cours de l’été entre certains professionnels et le CNC. Je me réjouis, monsieur le ministre, que vous ayez nommé un Médiateur du cinéma afin que le débat puisse se poursuivre.
Certains d’entre nous sont les enfants de Jaurès et de Blum ; d’autres, ceux de Malraux…

M. Jean-Pierre Sueur : Ce n’est pas incompatible ! (Sourires.)

M. Jacques Legendre : Certes, monsieur Sueur ! Nous sommes tout simplement des hommes et des femmes qui aimons le cinéma. Le cinéma est constitutif de notre culture et, aujourd’hui, la cause du cinéma doit plus que jamais nous rassembler. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Robert del Picchia : Nous allons bientôt pouvoir aller cinéma ! (Sourires.)

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Frédéric Mitterrand (Ministre de la Culture) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d’abord à remercier du fond du cœur le président de la commission, M. Jacques Legendre, le rapporteur, M. Serge Lagauche, ainsi que tous ceux qui sont intervenus dans ce débat, contribuant ainsi à l’enrichir.
Nous donnons aujourd’hui un signal très fort au monde du cinéma. Si nous sommes les enfants de Léon Blum, de Jean Jaurès ou d’André Malraux, nous sommes aussi les enfants de Greta Garbo et de Marcel Carné, si tant est qu’ils se soient rencontrés ! (Sourires.)
Je me suis senti très impliqué dans ce débat, car j’ai consacré quinze années de ma vie – M. Jack Ralite le sait très bien – à faire vivre et à animer de petites salles de cinéma d’art et d’essai.
J’ai même été projectionniste pendant des périodes difficiles, vivant dans la hantise de voir s’éteindre les projecteurs, encore équipés d’électrodes à charbon. Ces dernières se consumant pour produire la lumière, elles étaient donc constamment déréglées.
J’ai également été projectionniste dans mes salles de cinéma, équipées de grands projecteurs monoblocs fonctionnant avec une seule bobine de très grande taille sur laquelle était enroulée la pellicule. Il arrivait bien entendu que ces bobines se déroulent brutalement. Je puis vous assurer que, lorsqu’une pellicule contenant un film de deux heures commence à se déplacer comme un serpent, à se contorsionner dans la cabine de projection, à se faufiler dans les couloirs et dans la salle de spectacle, le projectionniste vit un moment de panique valant bien les péripéties du Marx, cher à Ivan Renar, qui tient à la fois de Karl et de Groucho ! (Rires.)
L’équipement numérique des salles constitue donc un progrès incontestable. Nostalgique d’un moment important de ma jeunesse – quinze ans, c’est long ! –, je serai très attentif au suivi de l’application de la loi. Il faudra veiller à ce qu’elle permette en effet un bon équipement des petites salles, notamment de celles qui se consacrent au cinéma d’art et d’essai qui, je le sais, ne sont pas précisément des salles de première exclusivité.
Monsieur Legendre, j’ai reçu hier les représentants de la profession cinématographique. Je les ai informés de la nomination d’un Médiateur du cinéma, dont la mission sera notamment de trouver une réponse définitive aux questions soulevées par le Club des 13 et par le rapport Bonnell. Nous avons déjà bien avancé et nous devrions parvenir à un véritable consensus dans un mois, délai limite que j’ai fixé à chacun des représentants. En tout état de cause, il reste toujours le recours à la voie réglementaire.
Nous avons déjà abouti au maintien de la TVA à 5,5 % pour Canal Plus. Ce succès permet de sauver le financement du cinéma français et les représentants du secteur cinématographique savent le rôle considérable du ministère dans cette décision, ce qui facilite ma mission d’arbitrage. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE et du groupe socialiste.)