Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure : Seconde délibération
debate, 10/09/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Brice Hortefeux (Ministre de l'Intérieur) : Le Gouvernement souhaite qu’il soit procédé à une seconde délibération sur un amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 17 bis A concernant la vidéoprotection, déposé par Mme Catherine Troendle, amendement qui n’avait pu être adopté.
Il s’agit d’autoriser l’utilisation par des chercheurs d’images prises par la vidéo installée sur la voie publique à des fins de recherche technologique, par exemple pour améliorer la qualité des images ou les techniques de transmission.
Mme la présidente : En application de l’article 43, alinéa 4, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération en vue de l’insertion d’un article additionnel après l’article 17 bis A.
Je rappelle que, en vertu de l’article 43, alinéa 4, du règlement, « avant le vote sur l’ensemble d’un texte, tout ou partie de celui-ci peut être renvoyé, sur décision du Sénat, à la commission, pour une seconde délibération à condition que la demande de renvoi ait été formulée ou acceptée par le Gouvernement »
Quel est l’avis de la commission sur la demande de seconde délibération ?
M. Jean-Jacques Hyest : Elle est légitime, madame la présidente. La commission émet donc un avis favorable.
Mme la présidente : Je consulte le Sénat sur la demande de seconde délibération, acceptée par la commission.
Il n’y a pas d’opposition ?...
La seconde délibération est ordonnée.
La commission est-elle prête à rapporter ?
M. Jean-Jacques Hyest : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente : Nous allons néanmoins interrompre nos travaux quelques instants en vue de distribuer l’amendement qui va venir en discussion.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures quarante, est reprise à vingt heures quarante-cinq.)
Mme la présidente : La séance est reprise.
Nous allons procéder à la seconde délibération.
Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement : « Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements et sur les sous-amendements s’appliquant à ces amendements. »