Action extérieure de l'État
debate, 12/07/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État (n° 655).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
M. Joseph Kergueris : . Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, la discussion ce jour des conclusions de la commission mixte paritaire, qui s’est déroulée jeudi dernier à l’Assemblée nationale, est la dernière étape de l’examen du projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État, qui, comme vous le savez, revêt une importance particulière.
Ce texte vise, en effet, à réformer les instruments de la diplomatie d’influence française, afin de renforcer la place de notre culture et de notre langue hors des frontières de notre pays, ainsi que l’attractivité de nos établissements d’enseignement supérieur.
Depuis longtemps déjà le Sénat appelait de ses vœux une réforme de l’action culturelle extérieure. Sur l’initiative de notre collègue Louis Duvernois, il avait même adopté une proposition de loi portant sur ce sujet en 2007.
Il faut donc vous rendre hommage, monsieur le ministre, pour avoir engagé et porté cette réforme attendue de longue date.
Avant d’évoquer le texte élaboré par la commission mixte paritaire, je rappellerai brièvement les principales modifications apportées par le Sénat, puis par l’Assemblée nationale.
Avant même le dépôt au Sénat du présent projet de loi, au début de l’année 2009, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, conjointement avec la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, avait mené un cycle d’auditions consacrées à la réforme de l’action culturelle.
À l’issue de ces auditions, un rapport d’information sur la diplomatie culturelle avait été présenté par Josselin de Rohan et Jacques Legendre, présidents respectifs de ces deux commissions, dont les membres avaient adopté à l’unanimité les dix recommandations contenues dans le document précité au mois de juin 2009.
Lors de l’examen de ce projet de loi, je me suis largement fondé sur ces recommandations.
Je voudrais également souligner la très bonne collaboration que nous avons établie avec M. le rapporteur pour avis de la commission de la culture, notre collègue Louis Duvernois.
Je crois aussi pouvoir affirmer que, au-delà des clivages politiques, les travaux et les débats qui se sont déroulés dans les deux assemblées ont été marqués par l’attachement des parlementaires de tout bord au renforcement de notre diplomatie d’influence.
Le projet de loi initial présenté par le Gouvernement ne comportait que quatorze articles.
Lors de la présentation de mon rapport, Louis Duvernois et moi-même avions proposé trente-deux amendements, qui ont tous été adoptés par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Tel qu’il a été adopté par le Sénat, au mois de février dernier, le texte comprenait vingt articles.
Quelles principales modifications le Sénat a-t-il introduites ?
Tout d’abord, nous avons apporté des précisions aux dispositions relatives à la nouvelle catégorie d’établissements publics contribuant à l’action extérieure de la France.
Ainsi avons-nous instauré l’obligation de conclure un contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et chacun de ces opérateurs qui sera soumis, avant sa signature, aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour qu’elles puissent émettre un avis.
Afin de favoriser la représentation de la diversité politique, nous avons également porté de deux à quatre le nombre de parlementaires appelés à siéger au conseil d’administration de ces établissements.
Enfin, nous avons entièrement réécrit l’article relatif aux ressources de ces établissements et mentionné explicitement, et à la première place, les dotations de l’État.
Pour ce qui concerne l’agence culturelle, après un long débat, le Sénat a finalement choisi la dénomination « Institut français » plutôt que « Institut Victor Hugo ».
Nous avons posé le principe d’une tutelle unique du ministère des affaires étrangères et européennes, tout en prévoyant d’associer étroitement le ministère de la culture et de la communication ainsi que les autres ministères, notamment au moyen d’un conseil d’orientation stratégique sur l’action culturelle extérieure.
Nous avons également souhaité préciser les missions de cette nouvelle agence, qui reprendrait celles qui sont exercées actuellement par Cultures France, en y ajoutant trois nouvelles attributions : l’enseignement à l’étranger de la langue française, la promotion des idées, des savoirs et de la culture scientifique, ainsi que la formation professionnelle des agents du réseau.
Enfin, nous avons voulu établir un lien étroit entre l’agence et le réseau culturel à l’étranger, en l’associant à la politique de recrutement, d’affectation et de gestion des carrières des agents du réseau culturel, en prévoyant une clause de rendez-vous portant sur le rattachement à terme du réseau à l’agence et prenant la forme de la remise d’un rapport au Parlement dans un délai de trois ans, et en posant le principe d’un recours à l’expérimentation.
Les dispositions relatives à la rénovation du cadre de l’expertise internationale ou à la création d’une allocation au conjoint n’ont fait l’objet que de précisions rédactionnelles.
Enfin, s’agissant du remboursement des dépenses engagées par l’État à l’occasion d’opérations de secours réalisées à l’étranger, nous avons souhaité renforcer le caractère dissuasif du dispositif, en supprimant notamment la référence à un plafond fixé par décret ou à la mention des mises en garde. Je rappelle que cette disposition ne s’appliquera pas aux journalistes ou aux personnes employées par les organisations humanitaires. Le projet de loi est, sur ce point, parfaitement clair.
Sur l’initiative du rapporteur de sa commission des affaires étrangères, Hervé Gaymard, l’Assemblée nationale a apporté plusieurs modifications au texte adopté par le Sénat. Ces dernières sont, selon moi, plus des améliorations allant dans le sens des souhaits de la Haute Assemblée qu’un véritable bouleversement.
Ainsi, nos collègues députés n’ont pas modifié de façon majeure les dispositions relatives à la nouvelle agence culturelle, conservant même sa dénomination « Institut français ».
Ils sont simplement allés encore plus loin en matière d’expérimentation du rattachement du réseau culturel à la future agence, ce dont on peut se féliciter.
En réalité, les principaux changements apportés par l’Assemblée nationale ont surtout concerné l’agence chargée de l’accueil des étudiants étrangers et de l’expertise internationale.
Le fait de mêler au sein de la même agence les questions relatives tant à l’accueil des étudiants étrangers qu’à l’expertise internationale a été remis en cause par nos collègues députés, qui y ont vu, à juste titre, le mariage de la carpe et du lapin. Ils ont donc préféré séparer les deux missions en instaurant deux agences distinctes.
Une première agence, dont la dénomination resterait « Campus France », dotée du statut d’établissement public à caractère industriel et commercial et placée sous la tutelle conjointe du ministre des affaires étrangères et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, sera chargée de l’accueil des étudiants étrangers. Dans un délai d’un an, les activités internationales du Centre national des œuvres universitaires et scolaires, le CNOUS, lui seront transférées, ce qui sera gage de rationalisation.
Une seconde agence, intitulée « France expertise internationale », – sa création résulte de l’adoption d’un amendement déposé par le Gouvernement – sera, quant à elle, chargée spécifiquement du renforcement de l’expertise française à l’étranger.
En définitive, on peut saluer la très grande convergence de vues entre les deux assemblées. Ce fait explique l’esprit très consensuel qui a présidé aux travaux de la commission mixte paritaire et le caractère essentiellement rédactionnel des modifications que cette dernière a apportées au texte adopté par l’Assemblée nationale.
Nous avons toutefois rétabli une disposition introduite par le Sénat et supprimée par les députés prévoyant un rapport annuel des établissements contribuant à l’action extérieure de la France devant l’Assemblée des Français de l’étranger.
M. Christian Cointat : Très bien !
M. Joseph Kergueris : En réalité, la seule véritable difficulté a porté sur l’autorité de l’ambassadeur et sur la place de l’Agence française de développement, l’AFD.
Le Sénat avait souhaité affirmer l’autorité de l’ambassadeur sur l’ensemble des services extérieurs de l’État, y compris sur les bureaux de l’Agence française de développement. Nous estimons qu’il doit pouvoir jouer le rôle d’un chef de file, même en matière d’aide au développement, qui fait partie intégrante de notre politique étrangère.
Après avoir dans un premier temps supprimé toute référence à l’autorité de l’ambassadeur, l’Assemblée nationale, sur l’initiative de son rapporteur et avec l’accord du Gouvernement, l’a rétablie, tout en tenant compte, comme il se doit, des activités bancaires de l’AFD, puisque celles-ci relèvent aussi de dispositions et de responsabilités spécifiques.
Considérant que cette rédaction offrait un bon point d’équilibre, la commission mixte paritaire n’est pas revenue sur ce sujet.
En définitive, le présent projet de loi me semble offrir les outils nécessaires pour le renforcement de notre diplomatie d’influence.
Monsieur le ministre, lors de l’examen des crédits de votre ministère cet automne, nous aurons certainement l’occasion de revenir sur les moyens financiers et humains qui seront consacrés à la mise en place de ces nouveaux opérateurs.
Dans l’attente de ce prochain rendez-vous, que nous appelons de nos vœux, je vous propose, mes chers collègues, d’adopter le texte élaboré par la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste. –M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des affaires étrangères.
M. Josselin de Rohan : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ayant le réseau culturel le plus dense au monde, la France a fait depuis longtemps de la promotion de sa culture et de sa langue hors de ses frontières un élément essentiel de sa diplomatie.
Alors que d’autres pays renforcent les moyens consacrés à leur diplomatie d’influence, à l’image de la Chine avec les instituts Confucius, et au moment où la secrétaire d’État américaine Hillary Clinton a élevé la diplomatie dite « de l’intelligence », ou smart power, au rang de priorité de sa politique étrangère, la France doit rester fidèle à ce qui fait sa vocation universelle.
Depuis déjà de nombreuses années, le Parlement, le Sénat en particulier, appelle de ses vœux une réforme de notre diplomatie d’influence.
Les commissions des affaires étrangères et de la culture de la Haute Assemblée ont beaucoup travaillé sur ce sujet. Ainsi, l’an dernier, à l’issue d’une série d’auditions portant sur l’action culturelle de la France à l’étranger, nous avons publié un rapport d’information contenant dix recommandations, qui ont été adoptées à l’unanimité par les membres de ces deux commissions.
Dans le droit fil de ces recommandations et sur l’initiative du rapporteur de la commission des affaires étrangères, Joseph Kergueris, et du rapporteur pour avis de la commission de la culture, Louis Duvernois, le Sénat a apporté plusieurs compléments au projet de loi pour conforter la réforme de notre diplomatie d’influence.
Je tiens en cet instant à rendre hommage au travail effectué par nos deux collègues et à la très bonne entente qui a prévalu entre les deux commissions.
Je tiens également à saluer la très large convergence de vues avec nos collègues de l’Assemblée nationale, notamment le rapporteur, Hervé Gaymard, et le président de la commission des affaires étrangères, Axel Poniatowski, ainsi que l’esprit consensuel qui a présidé aux travaux de la commission mixte paritaire.
Je veux enfin vous remercier, monsieur le ministre, non seulement d’être à l’initiative de cette réforme, en dépit de certaines réticences ou résistances, mais aussi d’avoir eu la volonté continue d’y associer étroitement les parlementaires.
Le Sénat a apporté des améliorations sensibles au projet de loi présenté par le Gouvernement.
Tout d’abord, nous avons estimé indispensable de placer la nouvelle agence culturelle, qui s’appellera « Institut français », sous une tutelle unique clairement identifiée. Et, compte tenu de l’importance de la dimension culturelle pour notre diplomatie, il nous a semblé essentiel de confier cette tutelle au ministre des affaires étrangères et européennes.
Cela ne signifie pas pour autant que les autres ministères, comme celui de la culture, ne doivent pas être étroitement associés à la définition des priorités de notre action culturelle. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité instituer un conseil d’orientation stratégique de l’action culturelle extérieure, au sein duquel tous les ministères concernés pourront exprimer leur point de vue et élaborer conjointement les priorités assignées à notre action culturelle à l’étranger.
Il nous a également semblé nécessaire d’associer étroitement les collectivités territoriales ainsi que les alliances françaises, notamment au moyen d’instances consultatives.
La question la plus délicate a porté sur le rattachement ou non du réseau des centres et instituts culturels français à l’étranger à l’agence chargée de la coopération culturelle. Comme vous le savez, les deux commissions sénatoriales saisies s’étaient prononcées à l’unanimité en faveur d’une telle mesure, position partagée par l’Assemblée nationale.
Cependant, compte tenu des nombreuses difficultés juridiques et administratives soulevées par ce rattachement – notamment le statut des personnels et le coût budgétaire, évalué entre 20 et 50 millions d’euros –, nous avons toujours estimé que ce dernier ne pouvait se faire que de manière progressive, à l’image du précédent d’UBIFRANCE. Je rappelle que près de 130 établissements culturels et plus de 6 000 agents seraient concernés, soit le tiers des effectifs du ministère des affaires étrangères.
Nous avons donc pris acte de votre décision, monsieur le ministre, de reporter à trois ans votre décision sur ce rattachement.
Toutefois, sur l’initiative de M. le rapporteur et de M. le rapporteur pour avis, le Sénat a souhaité inscrire cet engagement dans la loi, en prévoyant une clause de rendez-vous. Pendant un délai de trois ans après l’entrée en vigueur de la future loi, le Gouvernement devra remettre chaque année au Parlement un rapport comprenant une évaluation des modalités et des conséquences de ce rattachement. Dans l’intervalle, des expérimentations devront être menées dans une dizaine de postes représentatifs au moins. Ainsi serons-nous en mesure de nous prononcer en toute connaissance de cause.
Surtout, nous avons estimé indispensable d’établir dès à présent un lien renforcé entre l’agence et le réseau culturel à l’étranger.
Comme nous l’avions souligné dans le rapport d’information conjoint, la gestion des ressources humaines constitue sans doute une faiblesse de notre réseau culturel à l’étranger.
Les personnels appelés à diriger les centres culturels ne se voient proposer qu’une formation de cinq jours. À titre d’exemple, la formation initiale est de six mois en Allemagne. La durée d’immersion dans un pays est relativement courte, de l’ordre de trois années, alors qu’elle est de cinq ans pour le British Council et l’Institut Goethe. Enfin, l’Allemagne et le Royaume-Uni offrent de bien meilleures perspectives de carrière aux agents de leur réseau culturel à l’étranger que la France.
Mme Nathalie Goulet : Très bien !
M. Josselin de Rohan : Afin de remédier à cette situation, nous avons souhaité associer l’agence à la politique de gestion des ressources humaines des agents du réseau culturel.
Ainsi, cette dernière sera associée à la politique de recrutement, d’affectation et de gestion des carrières de ces personnels. Elle assurera de nouvelles missions en matière de formation professionnelle.
Je sais que le rattachement à l’agence du réseau culturel a pu susciter des craintes chez certains ambassadeurs. Je veux être très clair sur ce point : autant il ne saurait y avoir de diplomatie française sans une forte composante culturelle, autant une action culturelle à l’étranger coupée de notre diplomatie ne serait pas acceptable pour la commission des affaires étrangères.
Qui peut sérieusement envisager une action culturelle autonome qui ne tiendrait pas compte de nos priorités diplomatiques ?
De même que le ministère des affaires étrangères doit jouer un rôle de direction de notre diplomatie culturelle à Paris, nos ambassadeurs doivent assumer le rôle de chef de file sur le terrain. C’est la raison pour laquelle je me félicite que le Sénat soit parvenu à affirmer l’autorité de l’ambassadeur sur l’ensemble des services extérieurs de l’État dans le texte de loi.
En tant que représentant de l’État et du Gouvernement, l’ambassadeur, à l’image du préfet à l’échelon local, doit pouvoir exercer une réelle autorité sur l’ensemble des services de l’État comme sur l’aide au développement, qui constitue une composante essentielle de notre diplomatie.
Je me félicite donc du compromis auquel nous sommes parvenus avec nos collègues députés à propos de l’Agence française de développement qui préserve l’autorité de l’ambassadeur tout en tenant compte de la spécificité des activités bancaires de l’AFD.
En contrepartie, je pense que les ambassadeurs devront être évalués à l’avenir sur les résultats de leur action en matière culturelle.
Enfin, je voudrais évoquer les dispositions relatives au remboursement des dépenses engagées par l’État à l’occasion des opérations de secours à l’étranger.
Ce dispositif, inspiré de la loi montagne, vise à prévenir les comportements irresponsables de certains voyageurs qui décident de se rendre dans des zones ou des pays dangereux sans tenir compte des mises en garde, et qui mettent en péril leur sécurité et celle des équipes de secours.
Comme nous l’avons dit et répété, il n’a pas vocation à s’appliquer aux journalistes ou aux membres des organisations humanitaires intervenant lors d’une situation de crise. Le texte est parfaitement explicite sur ce point ! La polémique me semble donc totalement infondée, et même stérile.
La commission mixte paritaire a adopté tous les articles du projet de loi à l’unanimité, mais je crains que le texte ne connaisse pas le même sort…
M. Robert Hue : Vous avez raison !
M. Josselin de Rohan : La politique a ses raisons que la raison ne connaît pas !
Cependant, l’adoption du présent projet de loi permettra de donner à notre diplomatie des outils et des instruments cohérents, rationnels et, nous l’espérons, efficaces, afin de maintenir dans le monde notre influence culturelle et linguistique.
Privées de moyens, nos agences ne seraient que les témoins ou les reflets de notre décadence. Dotées des crédits nécessaires, elles permettront au contraire à nos ambassadeurs de conduire, dans les pays où ils nous représentent, une action continue, offensive et imaginative au service de notre culture.
Nous sommes convaincus que notre littérature, notre musique, nos arts plastiques et notre langue attirent encore et séduisent tous ceux qui, hors de nos frontières, sont sensibles au message universel de la France.
Ne décevons pas leurs attentes et affirmons haut et fort que la culture comme la coopération sont les composantes essentielles de notre diplomatie et qu’elles sont la voix de la France ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP, de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE. - M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères, applaudit également.)
M. le président : La parole est à M. le président de la commission de la culture.
M. Jacques Legendre : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, que de chemin parcouru en presque dix ans ! Notre collègue Yves Dauge, alors député, faisait déjà le constat, en 2001, d’un réseau culturel en proie à une certaine démobilisation et en quête d’un nouveau souffle. Depuis 2004, la commission de la culture a multiplié les rapports d’information et les propositions de loi pour réclamer un sursaut urgent de notre diplomatie culturelle.
À la suite du rapport d’information commun des commissions de la culture et des affaires étrangères sur la réforme de l’action culturelle extérieure, le Gouvernement a déposé sur le bureau du Sénat le présent projet de loi au mois de juillet 2009, répondant ainsi au souhait unanime des membres de ces deux commissions, majorité et opposition confondues.
Exactement un an après, nous arrivons au terme – je l’espère – d’un long processus qui devrait être salutaire pour notre diplomatie culturelle et d’influence.
Je voudrais revenir sur les principales innovations introduites par nos collègues députés et validées par la commission mixte paritaire.
Par souci de cohérence, l’Assemblée nationale a recentré l’établissement public succédant à CampusFrance et l’association Égide sur leur cœur de métier commun, à savoir la promotion de l’enseignement supérieur français et le soutien à la mobilité des étudiants et des chercheurs étrangers. Ce nouvel établissement public conservera le nom « Campus France », déjà bien connu des étudiants et chercheurs étrangers.
L’expertise technique internationale ne reste pas pour autant abandonnée sur le chemin, puisque par le biais d’un amendement gouvernemental a été créé un établissement public spécifique se substituant à France Coopération Internationale. La cohérence du dispositif est ainsi préservée. Nous nous rapprochons d’ailleurs du modèle allemand, qui a fait ses preuves et se révèle particulièrement compétitif, en s’appuyant lui aussi sur un opérateur spécifique pour l’accueil des étudiants et chercheurs étrangers, le DAAD, ou Deutscher Akademischer Austausch Dienst, et sur un autre opérateur réservé à l’expertise technique internationale, le GTZ, ou Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit.
Le nouvel opérateur, chargé de la mobilité universitaire et scientifique, restera placé sous la double tutelle des ministères des affaires étrangères et de l’enseignement supérieur et de la recherche, ce qui devrait faciliter le transfert des activités internationales du CNOUS à Campus France dans un délai d’un an. Nous tenons particulièrement à cet engagement.
Je rappelle que l’établissement public Campus France aura vocation à faire l’interface entre les viviers d’étudiants étrangers détectés par notre réseau diplomatique et culturel et le CNOUS, chargé d’assurer leur accueil et leur hébergement en France. La double tutelle des ministres des affaires étrangères et de l’enseignement supérieur et de la recherche sur Campus France, ainsi que la présence, au sein de son conseil d’administration, de représentants des étudiants et des conférences de chefs d’établissement d’enseignement supérieur devraient ainsi garantir la cohérence du dispositif.
Je me félicite d’une précision apportée par la commission mixte paritaire. Elle a souligné à quel point il était important que le futur opérateur soit attentif à l’orientation des élèves étrangers scolarisés dans nos établissements français à l’étranger. Ces ressortissants étrangers, dont les résultats au baccalauréat sont bien souvent excellents, constituent un vivier de talents et d’intelligences ; leur lien avec la France doit être impérativement préservé tout au long de leur cursus universitaire.
Si nous ne leur prêtons pas toute l’attention qu’elles méritent, ces élites étrangères continueront d’être happées par les universités anglo-saxonnes, particulièrement offensives. Car telle est bien là la qualité dont nous devons faire preuve : être offensifs, et, surtout, ne plus subir le classement de Shanghai…
L’établissement public pour l’action culturelle extérieure prendra le nom d’« Institut français ». Selon moi, cette dénomination devrait permettre un rapprochement et des partenariats plus aisés avec les alliances françaises, en raison de la proximité de leurs logos. Cette appellation a également le mérite de respecter les gloires locales francophones dont le nom figure bien souvent sur les frontons de nos instituts et centres culturels français à l’étranger.
La commission mixte paritaire a validé un mode de gouvernance stratégique ambitieux et responsable pour l’ensemble des établissements publics contribuant à l’action extérieure de la France. Les conditions de l’exercice de leur tutelle, à Paris comme à l’étranger, de l’élaboration de leurs stratégies respectives et de leur contrôle par le Parlement seront considérablement renforcées. Je souligne, en particulier, que l’autorité des ambassadeurs a vocation à mieux s’affirmer sur les antennes de ces établissements à l’étranger, afin de garantir la cohérence d’ensemble de notre politique extérieure.
Je me félicite du climat de concertation qui a régné tout au long de l’examen de ce projet de loi. Les commissions de la culture et des affaires étrangères ont travaillé main dans la main pour redonner d’une part, une ambition à notre diplomatie culturelle et, d’autre part, confiance aux agents de notre réseau culturel. Je remercie notamment M. le président de la commission des affaires étrangères de la volonté, maintes fois affirmée, de travailler en étroite liaison avec la commission de la culture.
Je souhaite également remercier nos collègues de l’opposition, dont les remarques constructives ont permis d’améliorer le texte. Ils ont ainsi démontré que l’attachement à notre diplomatie culturelle dépassait les clivages politiques. À ce titre, je souligne que les inquiétudes relatives aux moyens de notre action culturelle extérieure sont partagées par l’ensemble des groupes, en particulier dans un contexte budgétaire aussi restreint.
Certes, le texte qui nous est soumis est ambitieux. Toutefois, il est indispensable que cette ambition se traduise par la mise à disposition de moyens budgétaires à la hauteur des défis, dès l’examen du projet de loi de finances pour 2011.
Vous le constatez, monsieur le ministre : la représentation nationale entend vous aider.
Mes chers collègues, je vous encourage à adresser un signal fort à notre réseau diplomatique et culturel à l’étranger en adoptant les conclusions de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Bernard Kouchner (Ministre des Affaires étrangères) : Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, monsieur le président de la commission de la culture, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, nous arrivons aujourd’hui à une étape importante de la plus ambitieuse réforme de la diplomatie d’influence présentée par le Gouvernement depuis des décennies et qui verra le jour grâce à vous.
Je me souviens très bien en avoir entendu déjà parler dans les années quatre-vingt-dix, alors que j’étais secrétaire d’État auprès de Roland Dumas. Vous, mesdames, messieurs les sénateurs, vous allez sans doute la réaliser.
Cette réforme n’a absolument rien d’idéologique. Elle était devenue une nécessité. La France avait face à elle des concurrents, au sens propre du terme : l’Institut Goethe, l’Institut Cervantes, le British Council, l’institut chinois notamment, et ne pouvait donc pas demeurer sans rien faire.
De plus, cette nécessité s’affirme d’autant plus que va être créé un service européen d’action extérieure, sur proposition du Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, qui n’exercera cependant pas la prérogative de la représentation culturelle européenne.
Lorsque, dans quelques mois ou quelques années, la représentation européenne sera réelle et forte en Europe comme dans le monde, notre diplomatie d’influence ne s’en trouvera pas mieux. Elle devra se battre avec ses propres forces et la lutte se livrera entre les agences française, britannique, espagnole et allemande.
La création de l’Institut français permettra à notre pays d’intervenir. Est en jeu le rayonnement de nos valeurs. Nous devons présenter non seulement la tradition française, mais aussi la création française et peut-être l’avant-garde, grâce à votre soutien, mesdames, messieurs les sénateurs. Je vous remercie de la façon tout à fait assez exceptionnelle dont vous avez travaillé avec le Gouvernement.
Il fallait que la France se dote d’outils nouveaux – tel sera le cas – et dispose d’opérateurs modernes et efficaces. J’espère qu’elle les aura.
L’Institut français va représenter la diplomatie française renouvelée.
L’argument budgétaire a été avancé afin de refuser l’adoption du présent projet de loi. Mais les textes comportent-ils forcément les crédits nécessaires à leur mise en œuvre ?... J’ai enrayé la chute des crédits culturels affectés à mon ministère et j’ai trouvé les moyens – peut-être sont-ils cependant insuffisants – nécessaires à l’Institut français pour mener à bien sa politique, probablement à partir du 1er janvier 2011. Tout comme vous, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, je veillerai à cet aspect financier.
Par ailleurs, pour la première fois, l’Institut français travaillera étroitement avec les alliances françaises. Une convention, en cours d’élaboration, sera signée dans quelques semaines et portera sur 650 points, non de vente, mais de mise en œuvre de notre politique culturelle. Nous avons déjà le logo, presque le papier à lettres (Sourires.) …
M. Didier Boulaud : C’est Byzance !
M. Bernard Kouchner (Ministre des Affaires étrangères) : Ne manque que la signature.
D’aucuns regretteront de ne pas avoir soutenu une bonne démarche.
La nouvelle agence bénéficiera d’un effort budgétaire sans précédent ; bien sûr, j’aurais souhaité qu’il fût encore plus élevé. Ainsi, pour la première fois également, 4 000 personnes bénéficieront d’une formation dans la nouvelle action culturelle ; 300 agents sont d’ores et déjà concernés.
M. Robert Hue : Ils ne savent pas ce qu’ils vont devenir !
M. Bernard Kouchner (Ministre des Affaires étrangères) : Enfin, l’agence bénéficiera aussi de la stratégie rénovée que j’ai souhaité donner à la diplomatie d’influence. En proposant sa création, j’ai fait le pari que l’on pouvait faire travailler ensemble les diplomates et les milieux culturels, et c’était peut-être le plus difficile.
À mots couverts, vous avez tous évoqué les difficultés que nous avions rencontrées et que nous ne cessons de croiser chaque jour, mais je pense qu’elles s’aplaniront.
Le mariage capital aura lieu, au sein de l’Institut français, entre les professionnels des milieux culturels et les diplomates.
L’autorité des ambassadeurs recevra, grâce à vous, une reconnaissance législative. Il leur revient de remplir leur nouvelle mission avec cet établissement public. Ceux qui commencent à comprendre que le présent projet de loi est fait non pas contre la diplomatie, mais avec et pour elle, ont fait preuve de beaucoup de bonne volonté.
Vous avez parlé de Campus France, je n’y reviens pas.
Je voudrais maintenant insister sur la faculté, et non l’obligation – je le dis solennellement devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs –, de remboursement des frais liés à des opérations de secours à l’étranger.
Tout d’abord, contrairement à tous les autres pays, la France s’honore de s’engager chaque fois à faire revenir sur son sol ses citoyens retenus à l’étranger ou en danger.
Certains se demandent quelle est la raison d’être de l’article 13 du présent projet de loi puisque, de toute façon, l’État agit déjà. Oui, mais nous voulons que les agences de voyage et les touristes soient informés des dangers du monde actuel et qu’ils assument ces risques en connaissance de cause.
Par ailleurs – ce point est sans doute le plus important car il est difficile à comprendre – cet article dispose très clairement que les journalistes, les humanitaires et d’autres personnes qui sont amenés à se déplacer pour des raisons professionnelles ne seront pas concernés par cette faculté de demande de remboursement, y compris les journalistes Stéphane Taponier et Hervé Ghesquière retenus actuellement en Afghanistan. D’ailleurs, nous le prouvons suffisamment avec le centre de crise du Quai d’Orsay qui travaille jour et nuit afin de porter secours à nos concitoyens.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie d’avoir prêté attention à ces précisions tant est grande la désinformation… La désinformation politique est une vieille tradition dans notre pays. Bien que les journalistes ou les humanitaires soient nécessairement appelés à prendre des risques, jamais ils ne feront partie des personnes qui en prennent pour rien ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
Mme Françoise Laborde : Cela va mieux en le disant !
M. le président : La parole est à M. Robert Hue.
M. Robert Hue : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lecture des conclusions, au caractère souvent formel, de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État nous permet d’évoquer de nouveau les enjeux fondamentaux auxquels est confrontée notre diplomatie.
Les débats au Sénat, pour importants qu’ils aient été – je félicite vivement les présidents des commissions des affaires étrangères et de la culture qui y ont beaucoup contribué –, n’avaient suscité que peu d’intérêt à l’extérieur.
Mais lundi dernier, ceux qui se sont déroulés à l’Assemblée nationale, au cours desquels le texte a pourtant été peu modifié, ont connu un regain d’actualité médiatique.
La tribune très critique d’Alain Juppé et d’Hubert Védrine, les déclarations d’un ancien ambassadeur au Sénégal, vos propres déclarations et votre article, monsieur le ministre, ainsi que la situation de nos deux journalistes retenus en otage en Afghanistan ont replacé la discussion du présent projet de loi dans le contexte plus général de la véritable crise d’identité que traverse notre diplomatie.
Lundi dernier, monsieur le ministre, vous avez de nouveau tenté de convaincre que votre projet de loi était à la hauteur de votre ambition de réformer en profondeur notre diplomatie d’influence.
Le texte issu de la commission mixte paritaire apporte peu de modifications, en tous les cas pas sur le fond. C’est pourquoi souligner le vote unanime de la commission mixte paritaire n’a pas grande signification, la plupart des modifications étant de pure forme. De ce fait, toutes les critiques que j’avais pu formuler lors de la première lecture demeurent, en particulier concernant le choix du statut d’établissement public à caractère industriel et commercial, ou EPIC, pour l’opérateur culturel.
Le texte sur lequel nous devons nous prononcer n’apporte toujours pas de réponse satisfaisante aux grands défis auxquels doit faire face notre diplomatie culturelle : toujours pas de stratégie claire et définie. Malgré vos dénégations, les moyens demeurent très insuffisants et, il faut bien le dire, nos agents en poste à l’étranger manifestent une réelle inquiétude, sinon du découragement.
L’objectif inavoué de votre réforme est de réaliser des économies dans ce domaine régalien et de désengager financièrement l’État d’une partie de ses activités diplomatiques.
C’est peut-être ce point qui permet de mieux percevoir le manque d’ambition de cette réforme, qui reposera, en fait, sur une réduction progressive des moyens, tant accordés à la formation des personnels à l’étranger que délégués à des opérateurs extérieurs pour mener l’action de l’État.
Le cœur de votre projet consiste à transférer la mise en œuvre des actions culturelles et de coopération internationale à deux nouveaux opérateurs ayant le statut d’établissement public à caractère industriel et commercial. Soit ! Mais comment croire à l’efficacité de ces EPIC quand on connaît la baisse constante des crédits d’intervention depuis de nombreuses années ?
L’expérience et les faits nous enseignent, par exemple, que l’action culturelle et scientifique est depuis longtemps la variable d’ajustement permettant à notre diplomatie d’atteindre les objectifs de réduction des dépenses fixés par la révision générale des politiques publiques, la RGPP. Ainsi, les crédits que vous aviez consacrés au programme « Rayonnement culturel et scientifique » de la mission « Action extérieure de l’État » ont baissé de 10 % entre 2005 et 2008, de 13 % en 2009 et de 11 % cette année.
Certes, j’ai bien noté que, lors du débat à l’Assemblée nationale, vous vous étiez montré satisfait des arbitrages de Matignon sur vos crédits et que vous vous êtes particulièrement félicité des 60 millions d’euros supplémentaires obtenus pour la réforme de l’action culturelle extérieure. Or, si j’ai bien compris, cette somme comprend ce qui a déjà été engagé en 2010 ! Je crains cependant que ce rattrapage ne soit très insuffisant pour enrayer notre perte d’influence dans ce domaine et réussir votre réforme.
Dans un tel contexte, il sera en tout état de cause bien difficile de redonner confiance à l’ensemble des personnels, et le succès de l’Institut français sur la scène internationale risque d’être assez limité.
La discussion à l’Assemblée nationale et le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire ne m’ont pas non plus persuadé de la souplesse et de l’efficacité que le statut d’EPIC conférerait à cet organisme.
Sans cependant adopter une position idéologique et dogmatique ni faire preuve d’intégrisme pour le service public, je reste profondément convaincu que ce statut servira inévitablement à accompagner une baisse des dotations de l’État.
Le choix du statut d’EPIC pour l’opérateur culturel enclenche une logique de réduction du financement de l’État et l’obligation pour cet établissement de retirer une part significative de ses ressources du produit de ses propres prestations.
Le choix du statut d’EPIC plutôt que celui d’établissement public à caractère administratif, ou EPA, que nous avions proposé en première lecture, est pour le Gouvernement une manière de se désengager financièrement, afin, en réalité, de réduire les subventions de l’État et de parvenir, à terme, à l’autofinancement de cet opérateur.
Je reste convaincu de ce risque de désengagement de la puissance publique dans ce domaine et du danger de l’introduction progressive d’intérêts marchands privés par le biais des financements recherchés, notamment avec le mécénat.
Le statut d’EPIC, soumis au droit privé, est aussi moins rigoureux et moins protecteur pour le personnel. En termes de statut, il ne permettra pas d’intégrer dans des conditions satisfaisantes les nombreux fonctionnaires du ministère des affaires étrangères.
L’opérateur culturel étant un établissement public chargé d’une mission de service public culturel, lui octroyer le statut d’établissement public à caractère administratif aurait également été préférable, car ce dernier garantit mieux les financements consacrés par l’État à ce type d’activités. Ce choix aurait donc été une solution plus conforme à la vocation de cet établissement.
Ce statut aurait permis en outre de rassurer les personnels, dont l’adhésion sera indispensable pour rattacher le réseau culturel à l’Institut français.
Monsieur le ministre, bien qu’il n’ait pas de rapport immédiat avec notre diplomatie culturelle, je voudrais également aborder un autre sujet qui, ces derniers jours, a beaucoup alimenté la chronique. Je veux parler de cette disposition controversée – vous venez de l’évoquer – prévoyant le remboursement à l’État des dépenses engagées lors d’opérations de secours à l’étranger,…
M. Josselin de Rohan : Nous y sommes !
M. Robert Hue : … ce que vous avez appelé la « responsabilisation de nos ressortissants ».
Lors de la première lecture, je m’étais déjà inquiété des propos déplacés de l’ancien chef d’état-major des armées et du secrétaire général de l’Élysée sur l’imprudence d’Hervé Ghesquière et Stéphane Taponier, ainsi que sur le coût des opérations menées par nos armées pour tenter de les sauver des mains de leurs ravisseurs afghans.
Je crains que la formulation trop générale de l’article 13 du projet de loi et son imprécision juridique concernant la légitimité des risques ne le rendent impossible à appliquer avec le discernement nécessaire.
M. Josselin de Rohan : Que n’ont-ils voté contre en commission mixte paritaire !
M. Robert Hue : Mais je crois surtout que, au fond, tout cela n’est qu’un autre moyen pour le Gouvernement de se désengager financièrement et de faire des économies, une autre manière pour l’État de ne pas assumer ses devoirs de solidarité, une autre façon, enfin, de privatiser les questions de sécurité en les livrant aux assureurs.
Non, vraiment, votre réforme n’est pas à la hauteur de la nécessaire adaptation de votre ministère aux nouveaux défis et acteurs sur la scène internationale dont vous nous parlez. Faute de moyens appropriés, et peut-être de réelle ambition, elle ne pourra pas enrayer l’affaiblissement sans précédent des réseaux diplomatiques et culturels de la France qu’ont évoqué MM. Alain Juppé et Hubert Védrine dans leur tribune.
Les quelques arbitrages favorables que vous avez obtenus dans le domaine spécifique de l’action culturelle ne compenseront pas la longue amputation des moyens financiers et en personnels que connaît votre ministère.
Je redoute malheureusement quelques mauvaises surprises quand vous nous présenterez le détail de l’enveloppe globale affectée à votre ministère.
Je crois d’ailleurs pouvoir affirmer sans me tromper que les crédits de l’aide au développement, à laquelle nous sommes particulièrement attachés et qui concourt aussi au rayonnement de la France dans le monde, seront à nouveau en régression.
C’est dans ce contexte particulier, et parce que nous pensons que vous n’avez pas réellement obtenu les moyens de réussir cette réforme, que les membres du groupe CRC-SPG voteront, comme en première lecture, contre ce projet de loi. (M. Didier Boulaud applaudit.)
M. le président : La parole est à Mme Claudine Lepage.
Mme Claudine Lepage : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc parvenus à l’ultime étape parlementaire de ce projet de loi, tant attendu, relatif à l’action extérieure de l’État. J’ai envie de dire que nous revenons de loin… mais que, malheureusement, on ne nous a pas donné la possibilité d’aller encore plus loin !
Lors de la réunion de la commission mixte paritaire, le texte qui nous est présenté cet après-midi a été adopté par la majorité, l’opposition – les groupes socialiste et CRC-SPG - s’étant pour sa part abstenue. Il est sans commune mesure avec celui qui avait été adopté par le conseil des ministres et déposé sur le bureau du Sénat voilà un an. Les travaux effectués en commission et en séance publique par chacune des deux assemblées nous ont en effet permis de donner un peu de chair et de sang à ce texte initialement exsangue.
Pourtant, la déception demeure au regard de l’espoir qu’ont fait naître vos discours, monsieur le ministre. Certes, vous avez, si vous me permettez l’expression, « débloqué la machine » enrayée, en réaction au constat inquiétant sur la vitalité de notre diplomatie culturelle, et nous vous reconnaissons volontiers le mérite d’être à l’origine de ce projet de loi. Seulement, nombre des préconisations issues des multiples travaux qui se sont déroulés en divers lieux, en particulier au sein de la Haute Assemblée, n’ont pas été reprises.
Notre collègue Yves Dauge, alors député, tirait la sonnette d’alarme voilà près de dix ans déjà. Depuis, les auteurs de nombreux rapports et avis budgétaires ou rapports d’information – je ne citerai que celui de nos collègues MM. Legendre et de Rohan, adopté à l’unanimité par les commissions de la culture et des affaires étrangères, dont ils sont les présidents respectifs –, n’ont eu de cesse de réclamer un nouveau souffle pour une réforme réellement ambitieuse de notre politique culturelle extérieure, véritable et efficace diplomatie culturelle de la France.
Il en va de même de l’Assemblée des Français de l’étranger, l’AFE, comme peuvent d’ailleurs en témoigner tous mes collègues sénateurs des Français établis hors de France, qui sont aussi membres de droit de cette instance.
Je puis également assurer que de nombreux Français établis hors de France, ayant une parfaite connaissance du réseau culturel à l’étranger, ont pris ce sujet à bras-le-corps et ont formulé de très intéressantes propositions.
Hélas, le texte reste bien en deçà des espérances suscitées !
Dans de telles conditions, nous ne pouvons que déplorer que votre gouvernement, monsieur le ministre, ait une nouvelle fois engagé la procédure accélérée. La seconde lecture dont le Parlement est ainsi privé aurait assurément été extrêmement bénéfique. Il est vrai que M. Darcos, futur président de l’Institut français, a été nommé voilà déjà plus d’un mois, très exactement lors du conseil des ministres du 7 juin, ambassadeur, « chargé de mission pour l’action culturelle extérieure de la France » : maintenant, bien sûr, il faut aller vite !
À l’origine, la principale ambition de ce texte était de créer une grande agence culturelle à laquelle se serait raccordé l’ensemble du réseau culturel français à l’étranger. Vos ambitions, monsieur le ministre, ont vite été revues à la baisse – mais pas celles des parlementaires !
Ainsi, je me félicite que nos collègues de l’Assemblée nationale aient introduit dans le projet de loi des dispositions que notre groupe avait vainement proposées lors de l’examen du texte par le Sénat.
Je pense, par exemple, à l’objectif de la fusion du réseau culturel de la France à l’étranger, composé de quelque 140 établissements, avec l’établissement public Institut français : le texte, cette fois, l’envisage clairement. L’article 6 ter précise en effet qu’au moins dix missions diplomatiques constituant un échantillon représentatif de la diversité des postes vont conduire une expérimentation durant trois ans et que chaque année, durant ce laps de temps, le Gouvernement présentera un rapport d’évaluation des résultats devant le Parlement.
Cette réforme avait pour ambition claire de rendre plus cohérente et donc plus convaincante, plus conquérante, notre action culturelle extérieure. Par conséquent, il importe que l’Institut français, basé à Paris, et chacun des instituts et centres culturels se nourrissent mutuellement de leurs réflexions, choix stratégiques et choix de programmation. Je ne vous apprendrai rien en vous rappelant que, pour « emporter vers notre culture », pour susciter ce désir de France que nous souhaitons tant voir naître, il faut d’abord s’ouvrir aux autres, développer sa capacité d’écoute, accepter de découvrir de nouvelles choses et de se laisser surprendre, et donc donner aux directeurs des centres toute latitude pour programmer également des artistes locaux et promouvoir ainsi la culture du pays d’accueil.
Par ailleurs, et toujours afin de parvenir à la meilleure coordination possible entre « la tête et les jambes », nos collègues de l’Assemblée nationale ont encore amélioré l’article 6, déjà utilement complété par les sénateurs, pour ce qui concerne la formation et le recrutement des agents.
Nos universités forment d’excellents cadres de l’action culturelle, désireux de servir les intérêts de la France à l’étranger. Mais pour satisfaire ce désir, encore faut-il offrir les possibilités de carrière auxquelles ces jeunes aspirent légitimement. Or jusqu’à présent, je n’ai pas peur de l’affirmer, il est très difficile de faire carrière dans le réseau culturel à l’étranger, sauf à être diplomate, mais, alors, le réseau culturel est, reconnaissons-le, souvent choisi par défaut, en attendant mieux.
Les deux mots formant l’expression « diplomatie culturelle » sont importants. On ne dirige pas un institut ou un service de coopération et d’action culturelle, ou SCAC, sans une formation adéquate. Il faut donner à tous ceux – et ils sont nombreux – qui souhaitent s’orienter vers cette filière une formation spécifique et leur offrir des perspectives de carrière suffisamment attrayantes, tant à l’intérieur du réseau qu’au sein de la nouvelle agence.
Le droit de regard dont disposera l’Institut français sur la nomination et la carrière des personnels du réseau augmentera, nous l’espérons, les chances de parvenir à une gestion harmonieuse des ressources humaines.
Cela étant dit, le choix du statut de l’Institut français ne favorisera, je le crains, ni les possibilités de passerelles au cours de la carrière entre la nouvelle agence et le réseau ni, plus généralement, la fameuse synergie recherchée. Et je nourris de profondes inquiétudes quant aux difficultés et au coût de leur fusion future, pourtant indispensable.
En effet, l’Institut français sera un EPIC, et non un EPA, au même titre que l’AEFE, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, le Louvre, le musée d’Orsay, le Centre Pompidou, notamment.
Symboliquement, le choix de ce statut a une portée très forte. Il sous-entend une conception de la culture gérée de manière commerciale, animée par la recherche première du profit et donc de financements privés.
M. Robert Hue : Très bien !
Mme Claudine Lepage : Prenons garde à la privatisation du réseau culturel français et, de ce fait, à l’abandon du positionnement de la France en termes d’exception culturelle !
M. Josselin de Rohan : Vous n’arrêtez pas de demander des mécénats !
Mme Claudine Lepage : Formons également le souhait que cet EPIC soit un véritable relais entre notre réseau culturel à l’étranger et l’État. Mais n’oublions pas qu’il revient toujours à ce dernier de jouer le rôle de stratège. Or l’absence de ce pilotage stratégique depuis tant d’années a contribué à la situation actuelle.
À cet égard, la mise en place, à la demande des sénateurs, d’un conseil d’orientation stratégique est encourageante, même si, comme le préconisaient MM. de Rohan et Legendre dans leur rapport d’information, la création d’un secrétariat d’État chargé de la francophonie et des relations culturelles extérieures eût été encore plus pertinente.
Mais il est vrai que la récente création de la holding Audiovisuel extérieur de la France, AEF, a révélé combien l’État pouvait, sans scrupule aucun, abdiquer tout rôle de pilotage dans ce domaine.
C’est pourquoi nous nous réjouissons de la compétence attribuée au conseil d’orientation stratégique, à la demande des députés cette fois, en matière d’audiovisuel extérieur. L’audiovisuel est en effet l’un des principaux vecteurs de diffusion de la culture française à l’étranger et doit, à ce titre, évidemment être intégré à la réflexion globale sur l’action culturelle extérieure de la France
La présentation devant l’Assemblée des Français de l’étranger du rapport annuel des trois établissements publics créés par le projet de loi avait été supprimée par l’Assemblée nationale. Je me félicite que l’AFE retrouve toute sa compétence dans ce domaine, grâce à l’adoption d’amendements déposés tant par la majorité que par l’opposition sénatoriales.
Je souhaite maintenant aborder brièvement la situation de l’Alliance française. Le texte prévoit seulement que « l’Institut français collabore [...] avec [...] les institutions de création et de diffusion culturelle françaises et étrangères, ainsi qu’avec des partenaires publics et privés, dont les alliances françaises. » Que dire du silence assourdissant sur les modalités de cette collaboration ?
M. Bernard Kouchner (Ministre des Affaires étrangères) : Une convention y pourvoira !
Mme Claudine Lepage : Il semblerait, monsieur le ministre, qu’un nouveau logo soit en cours de préparation.
Je ne m’attarderai pas sur la modification apportée par les députés à l’article 1er. Ce dernier, définissant le rôle et l’autorité de l’ambassadeur sur les services extérieurs de l’État, donnera, en pratique, plus d’autonomie à l’AFD.
Je ne m’attarderai pas non plus sur la séparation, bienvenue, de l’Agence française pour la mobilité et l’expertise internationales, chargée de l’accueil des étudiants, en deux agences : France expertise internationale et Campus France. Mon collègue Richard Yung reviendra sur ces points.
Je relèverai simplement que ce nouveau dispositif, en plaçant Campus France sous la tutelle conjointe du ministère des affaires étrangères et de celui de l’enseignement supérieur, permettra l’association progressive du CNOUS. Je me félicite, par ailleurs, que l’aide à la délivrance des visas et à l’hébergement des étudiants étrangers relève désormais de Campus France.
Ainsi, le présent projet de loi, au départ totalement indigent, a-t-il été étoffé au fil des discussions parlementaires, certes tronquées.
Pour autant, satisfait-il aux exigences d’une véritable ambition pour un renouveau de l’action extérieure de l’État ? Non, je le crains, pour une raison qui surpasse peut-être toutes les autres : l’insuffisance des moyens financiers qui lui sont consacrés.
Certes, nous avions beaucoup d’illusions sur cette réforme tant attendue. La phrase d’Alexandre Dumas trouve ici tout son sens : « Une illusion de moins, c’est une vérité en plus ». En effet, la vérité, la réalité implacable, c’est que l’État ne se donne pas les moyens d’une politique culturelle extérieure ambitieuse !
Les seuls chiffres suivants suffisent à le démontrer : les crédits affectés au programme « Rayonnement culturel et scientifique » diminuent encore et toujours : baisse de 10 % en 2008, de 13 % en 2009 et de 11 % en 2010. De surcroît, le ministre du budget annonce une diminution des crédits du ministère des affaires étrangères de 5 % en 2011, de 7,5 % en 2012 et de 10 % en 2013.
Je ne peux pas passer sous silence les propos de MM. Alain Juppé et Hubert Védrine qui tirent aussi la sonnette d’alarme. Leur conclusion est sans appel : « Il faut adapter l’appareil diplomatique [...], mais cesser de l’affaiblir au point de le rendre d’ici à quelques années incapable de remplir ses missions, pourtant essentielles. » Sauront-ils mieux se faire entendre ? C’est ce qu’espèrent les membres du groupe socialiste.
Dans cette attente, et comme ils l’ont fait lors de la commission mixte paritaire, ils s’abstiendront sur ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Josselin de Rohan : Courage, courage !