Débat sur les retraites : Rappel au règlement

Débat sur les retraites : Rappel au règlement

debate, 16/06/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Claude Domeizel, pour un rappel au règlement.

M. Claude Domeizel : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 75 ter de notre règlement et concerne l’organisation du débat.

Mme la présidente : Monsieur Domeizel, l’organisation du débat a été fixée par la conférence des présidents. Vous avez déjà eu la parole et vous ne pouvez plus intervenir.

M. Claude Domeizel : Madame la présidente, en vertu de l’article 36, alinéa 3, il est possible de prendre la parole à tout moment pour un rappel au règlement.

M. François Trucy : À condition que ce ne soit pas sur le sujet en cours !

Mme la présidente : Je vous donne la parole, monsieur Domeizel, mais je vous prie d’être bref.

M. Claude Domeizel : Il s’agit d’un débat « interactif et spontané » : ces deux adjectifs ont une signification ! Le débat doit durer deux heures : il nous reste une heure, nous avons donc le temps. D’ailleurs, sur un tel sujet, il faut savoir prendre le temps…
Je ne comprends pas que l’on ne puisse pas avoir la parole plus d’une fois. En particulier, lorsque le représentant du Gouvernement répond une énormité et qu’il est applaudi par la majorité, on doit pouvoir intervenir !
C’est la raison pour laquelle j’aurais aimé rafraîchir la mémoire de M. le secrétaire d’État : en 1997, quand Lionel Jospin a été nommé Premier ministre, le déficit de la sécurité sociale s’élevait à 54 milliards de francs ; en 2001, la sécurité sociale était excédentaire, grâce à une politique volontariste de l’emploi. (Plusieurs sénateurs du groupe UMP quittent l’hémicycle en signe de protestation.)

Mme la présidente : Monsieur Domeizel, vous dépassez les bornes ; je me vois dans l’obligation de vous couper la parole !