Modernisation de l'agriculture et de la pêche : Question préalable

Modernisation de l'agriculture et de la pêche : Question préalable

debate, 18/05/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi, par M. Bel, Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mme Blondin, MM. Bourquin, Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Repentin et Ries, Mme Schillinger, MM. Sueur, Teston et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 86.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée) (n° 437, 2009-2010).
Je rappelle que, en application de l’article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l’auteur de l’initiative ou son représentant, pour quinze minutes, un orateur d’opinion contraire, pour quinze minutes également, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et le Gouvernement.
En outre, la parole peut être accordée pour explication de vote, pour une durée n’excédant pas cinq minutes, à un représentant de chaque groupe.
La parole est à M. Jean-Pierre Bel, auteur de la motion. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Pierre Bel : Permettez-moi tout d’abord, monsieur ministre, de saluer votre courtoisie et l’attention que vous accordez à chacun des orateurs : les réponses que vous leur avez apportées, tant à l’issue de la discussion générale qu’à l’instant, en témoignent.
Il n’en reste pas moins que je partage le constat qui a été dressé de façon quasi unanime cet après-midi : notre agriculture connaît une crise profonde, brutale et, en un sens, totalement inédite.
Depuis 2008, les agriculteurs ont perdu en moyenne plus de 50 % de leur revenu. Le revenu des chefs d’exploitation a baissé de 23 % en 2008, avant de chuter de 32 % en 2009. Ces quelques chiffres résument à eux seuls la gravité de la situation et la violence de la crise.
Nous le savons bien, certains secteurs sont tout particulièrement frappés. C’est le cas de la production laitière, pour laquelle les perspectives sont absolument catastrophiques. La présidente-directrice générale de l’Institut national de la recherche agronomique, Marion Guillou, indique que, avec la fin des quotas, seules 40 000 à 50 000 exploitations survivront. C’est la disparition annoncée, en France, d’une exploitation laitière sur deux ! C’est dire la profondeur de la crise.
Mais aujourd’hui, et c’est une nouveauté, toutes les filières agricoles de notre pays sont touchées. Car cette crise frappe non seulement avec violence, mais aussi sans distinction ! De ce fait, près d’un agriculteur sur six envisage de cesser son activité dans les douze mois à venir : 50 000 exploitations en moins, c’est, dans le même temps, la disparition de 200 000 emplois dans notre pays.
À tous, il nous arrive de rencontrer dans nos territoires des agriculteurs qui nous disent que, compte tenu de la situation, ils vont devoir fermer leur exploitation. Quelle preuve plus éclatante de leur désarroi, de leur désespérance, que cette tentation, ô combien déchirante, de renoncer à ce qui a représenté toute leur vie ? Car chacun d’eux a un amour viscéral pour le travail de la terre !
Ce désespoir est aujourd’hui aggravé par les mots, par l’attitude des pouvoirs publics au plus haut niveau, par l’impression d’impuissance qu’ils donnent. Il l’est aussi par la froideur et la distance du Président de la République à l’égard du monde agricole, qui renforcent encore le sentiment d’abandon ; dans ce contexte, le rendez-vous manqué du Salon de l’agriculture est apparu comme un révélateur. Il l’est encore par les politiques conduites ces dernières années par les différents gouvernements.
À ce titre, comment ne pas relever la responsabilité de la loi de modernisation de l’économie ? Son objectif, louable, était de relancer la consommation par une baisse des prix, mais elle a eu pour effet déplorable de permettre à la grande distribution d’imposer aux exploitants des prix d’achat de moins en moins rémunérateurs, sans conduire pour autant à une baisse des prix à la consommation. Bien plus, elle a abouti à cet incroyable paradoxe : les prix à la consommation, dans le meilleur des cas, sont stables, quand ils n’augmentent pas, alors que les prix payés aux producteurs, au mieux, sont inchangés et, au pis, diminuent !
Comment, dans le même temps, ne pas regretter notre isolement en Europe – vous avez déjà répondu sur ce point, monsieur le ministre, mais je maintiens le terme – et dénoncer l’abandon des quotas laitiers par votre prédécesseur, M. Michel Barnier, lors du « bilan de santé » de la PAC ?
Je crains malheureusement que le texte qui nous est présenté aujourd’hui ne mette pas fin au désespoir, car il n’est pas à la hauteur des enjeux, et c’est le moins que l’on puisse dire !
Avant d’aborder plus précisément le contenu de ce projet de loi, je veux saluer le travail de tous nos collègues en commission et me féliciter des progrès qu’il a rendus possibles. Le groupe socialiste a analysé et examiné ce texte avec sérieux et bonne foi. Nous avons déposé 140 amendements constructifs – c’est dire l’attention que nous y avons portée –, mais une douzaine seulement a été retenue. D’ailleurs, je ne me priverai pas de souligner les quelques avancées que le texte permettra de réaliser.
Cela étant, force est de reconnaître que, pour l’essentiel, le projet de loi lui-même n’est guère porteur d’espoirs. Nous en récusons la philosophie générale, nous déplorons la faiblesse des moyens concrets mis en œuvre et nous regrettons profondément l’absence d’outils nouveaux qui contribueraient à inventer l’agriculture de demain.
Que dire, d’abord, de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ? L’initiative est en soi louable, si ce n’est que cet organisme existe déjà, à défaut de pouvoir fonctionner, privé qu’il est de moyens concrets. En la matière, ce sont les initiatives privées et les associations de consommateurs qui, aujourd’hui, font l’essentiel du travail et permettent un accès aux données chiffrées.
L’inscription de cet observatoire dans la loi ne nous pose aucun problème, mais ce que nous demandons au Gouvernement, c’est de mettre enfin en application tous les dispositifs garantissant une totale transparence en matière de formation des prix. Or, depuis des années, nous ne sentons pas un fort volontarisme sur ce sujet…
Que dire, ensuite, de l’orientation générale qui sous-tend ce projet de loi ? L’inspiration est évidente et tient en deux mots, même si vous les avez récusés, monsieur le ministre : libéralisation et dérégulation. En somme, après avoir détricoté, tant à l’échelon national qu’au niveau européen, les outils de régulation publique de l’agriculture, vous vous offrez une session de rattrapage en mettant en place dans la précipitation des tentatives de régulation privée qui, malheureusement, seront insuffisantes.
Je veux parler de l’obligation de contractualisation entre agriculteurs et acheteurs, qui semble constituer l’axe principal de ce projet de loi. Telle qu’elle est proposée, la contractualisation n’est qu’un leurre, car elle donne à croire que l’on pourrait introduire par contrat de l’égalité entre deux parties foncièrement inégales : d’une part, l’acheteur, à savoir quelques transformateurs hégémoniques et quelques immenses centrales d’achat hyperpuissantes, et, d’autre part, le vendeur-exploitant, dont l’offre est éclatée et que ses produits, généralement périssables à très court terme, placent dans une situation de fragilité manifeste à l’égard de son cocontractant.
Certes, la contractualisation peut présenter des avantages, notamment en clarifiant les relations entre acheteur et vendeur, mais elle ne peut constituer à elle seule une politique globale de régulation. Pour le dire plus clairement encore : non, la contractualisation n’est pas et ne sera jamais une réponse satisfaisante à la disparition des quotas laitiers, que la France a abandonnés dans la négociation communautaire.

M. Jacques Blanc : C’était un ministre socialiste !

M. Jean-Pierre Bel : Il vous arrive souvent d’être approximatif, mon cher collègue, nous en avons eu encore l’éclatante manifestation cet après-midi. Je vous engage à vérifier vos affirmations.
J’ajoute que le dispositif proposé quant à la contractualisation est pour le moins timoré. Ainsi, le texte ne précise même pas si les contrats devront garantir aux producteurs un prix couvrant au moins leurs coûts de production, rémunération du travail comprise. Faute de tels prix planchers, lesquels ne seraient pourtant pas une panacée, la viabilité des exploitations liées à un acheteur par un contrat de vente écrit n’est donc, à notre sens, en rien assurée.
Vous le voyez, le contenu du texte est malheureusement insuffisant pour répondre à la crise et inventer des outils nouveaux ; il ne permet pas même de construire, modestement, un cadre d’action pertinent.
Mais il y a plus regrettable encore que le contenu du texte : c’est tout ce que le texte ne contient pas… Bien sûr, aucun projet de loi ne peut en lui-même apporter de solution à tous les problèmes et je comprends la difficulté de votre tâche, monsieur le ministre. Pour autant, un projet de loi relatif à la modernisation de l’agriculture se doit, à tout le moins, de ne pas oublier les chantiers qui, précisément, contribueraient à faire entrer l’agriculture dans la modernité et qui constituent les clés indispensables à l’agriculture de demain.
De grands chantiers d’avenir ne sont pas – ou à peine – abordés dans le texte, alors qu’ils sont vitaux. L’absence d’une réflexion à long terme et d’une prise en compte des enjeux de fond est évidente.
À cet égard, le titre Ier, un peu pompeusement consacré à la « politique publique de l’alimentation », n’en fournit même pas l’esquisse.
Pourquoi ne pas aller au bout des choses et assumer le choix d’une alimentation de qualité, en encadrant très fortement, voire en interdisant purement et simplement certaines publicités lors de programmes télévisés destinés aux enfants ?
Pourquoi ne pas simplifier l’étiquetage nutritionnel des produits alimentaires pour permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés ?
Il est vrai que, une fois encore, monsieur le ministre, vous semblez nous inviter à agir dans la précipitation, au risque de mal légiférer.
Pourquoi, alors que vous avez demandé au Conseil national de l’alimentation de constituer des groupes de travail chargés d’élaborer des propositions sur des thématiques amples, n’avez-vous pas attendu la communication des conclusions de ces derniers, prévue pour la fin du mois de mai ? La prise en compte de ces réflexions aurait certainement permis d’alimenter votre projet de loi de manière plus substantielle puisque chacun de ces groupes travaille sur des thématiques qui nous semblent avoir été sous-estimées dans le texte. Les rapports qui nous sont promis paraissent être riches – je vous en épargnerai l’énumération – et vous auriez pu les utiliser pour nourrir plus abondamment le titre Ier.
Monsieur le ministre, comment ne pas souscrire aux bonnes intentions que vous manifestez ? Comment ne pas s’accorder sur certaines des directions que vous indiquez ? Le problème vient de ce que vos propos, souvent bien sentis, ne sont pas traduits dans le projet de loi que vous nous présentez aujourd’hui.
Ce texte ne comporte, selon nous, rien de concret.
Rien de concret sur le développement des circuits courts pour favoriser les produits locaux et de saison.
Rien de concret pour les hommes et les femmes qui vivent de l’agriculture, pour les jeunes qui souhaitent s’installer mais peinent à le faire, notamment en raison des difficiles conditions d’accès au foncier.
Rien de concret pour les moins jeunes en quête d’une reconversion, pour les retraités qui, après une vie de travail, survivent tout juste avec des pensions indignes.
Rien de concret pour la promotion des labels, alors qu’ils constituent autant de signes de distinction de nature à encourager les productions de qualité.
Rien de concret pour aider nos terroirs à améliorer leur image, alors même que la compétitivité de notre agriculture – vous en avez parlé cet après-midi – se joue aussi là-dessus, notamment au regard de la concurrence européenne et internationale.
Rien de véritablement concret sur le bio, qui, s’il ne constitue pas à lui seul la solution à tous les maux, n’en est pas moins une piste stratégique pour l’avenir.
Rien de concret sur la formation, la recherche, l’innovation : comme si l’agriculture française n’était pas, aussi, un secteur de pointe !
Rien de concret, enfin, sur la transparence de la chaîne de commercialisation et du processus de formation des prix, alors que c’est la clé pour permettre aux agriculteurs d’avoir des revenus décents sans accroître le coût de leurs produits pour le consommateur final : comme si l’on craignait de prendre des mesures fortes qui pourraient viser directement la grande distribution !
Bien sûr, nous avons vu la belle opération de communication organisée hier autour du Président de la République. Or, ce que nous demandons au Président, c’est non pas de communiquer, mais d’agir ! Et le seul résultat de la réunion d’hier, ce sont de belles déclarations d’intention, un résultat a minima qui ne changera pas la donne et ne leurrera pas les producteurs, lesquels l’ont d’ailleurs déjà fait savoir.
En outre, et c’est peut-être le plus inquiétant, aucune vision stratégique ne se dégage sur le futur de notre agriculture à long terme, aucune perspective n’est tracée sur l’avenir de la politique agricole commune, sur l’action possible de la France aux niveaux européen et international, alors que tout le monde sait bien que c’est là, d’abord, que tout se joue et que c’est là, demain, qu’il faudra faire entendre notre voix, au moment où la renégociation de la PAC pourrait conduire à « renationaliser » encore davantage cette politique et à amputer son budget de 40 %.
Monsieur le président, mes chers collègues, en un mot comme en mille, faute d’ambition politique et faute de volonté d’action, ce texte manque sa cible.
La régulation de notre agriculture est abandonnée entre les seules mains d’acteurs privés, sans dispositif permettant de rétablir de l’égalité entre des parties inégales. L’État se désengage d’un secteur qui, pourtant, autant que d’autres, a besoin d’une vision stratégique et d’une action publique lisible à long terme.
La France a cessé de porter un message fort sur la nécessaire harmonisation fiscale et sociale en Europe, seul instrument qui nous permettrait de lutter contre les distorsions de concurrence préjudiciables à notre agriculture.
Monsieur le ministre, vous passez à côté de nombreux chantiers d’avenir pour l’agriculture française : la qualité, la durabilité, les circuits courts, les terroirs.
Notre agriculture est riche d’un passé au cours duquel elle a relevé le défi de nous nourrir. Elle doit être riche aussi d’un avenir, car elle a tous les atouts pour entrer dans le monde de demain.
Il nous faut sortir de la crise par le haut, en nous fondant sur nos terroirs, sur nos pratiques, sur la qualité de nos produits pour nous projeter vers l’avenir.
Ce projet de loi nous paraît décidément timoré. Puisqu’il n’apporte pas les solutions nécessaires, il faut peut-être le retravailler et élaborer un texte qui réponde enfin aux grands défis que j’ai évoqués. C’est pourquoi, mes chers collègues, au nom du groupe socialiste, je vous propose d’adopter la motion tendant à opposer la question préalable. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à M. Gérard César, rapporteur.

M. Gérard César : Les auteurs de la motion qui vient d’être présentée par le président Jean-Pierre Bel mentionnent avec raison la gravité de la crise que traversent l’agriculture et la pêche en France. Mais ils recommandent, dans le même temps, l’arrêt immédiat de la discussion du projet de loi alors que l’élaboration d’un nouveau texte prendrait nécessairement de nombreux mois et retarderait d’autant l’apport de solutions aux difficultés rencontrées par les agriculteurs.
La commission a modifié ce projet de loi et l’examen en séance publique permettra d’apporter encore à ce dernier, nous n’en doutons pas, de nombreuses améliorations.
Mon cher collègue, je ne peux donc qu’être défavorable à l’adoption d’une motion qui mettrait fin à la discussion de ce projet de loi.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je répondrai au président Bel avec la même courtoisie qu’aux autres sénateurs, courtoisie dont il bien voulu me créditer, mais aussi avec la même fermeté.
Sur le constat, on ne peut évidemment qu’être d’accord : situation dramatique de l’agriculture française, crise économique et, comme je l’ai indiqué à plusieurs reprises, crise morale.
Monsieur Bel, vous l’imaginez bien, mes fonctions me conduisent à me rendre sur une exploitation agricole une fois tous les deux ou trois jours. Autrement dit, je suis perpétuellement en discussion avec les agriculteurs, et encore tout à l’heure, lors de la suspension de nos travaux, j’ai rencontré ceux d’entre eux qui assistent à la séance, je les ai les interrogés sur la façon dont ils perçoivent la situation et sur leur sentiment quant à la capacité du projet de loi à améliorer la situation. Bref, je ne cesse d’écouter leur détresse et de m’enquérir des solutions qu’ils attendent du Gouvernement.
Je tiens à rétablir un certain nombre de faits.
S’agissant de la production laitière, ne laissons pas dire que la production ne cesse de se détériorer et que la situation sur le terrain va de mal en pis, car ce n’est pas vrai. La vérité, et vous pourrez le constater en examinant les faits, c’est que la situation s’améliore doucement. Je ne vous dis pas qu’elle est idéale, mais simplement qu’il faut regarder précisément ce qui s’est passé.
En 2009, une crise laitière dramatique a abouti à faire baisser le revenu des producteurs de lait de 54 %. Cette baisse a été consécutive à la conjonction de phénomènes qui ont frappé tous les pays européens et qui dépassent de loin la France. Ces phénomènes, vous les connaissez : une surproduction de lait de 3 % en Nouvelle-Zélande et une baisse de la consommation en Chine à cause de la crise de la mélamine ont provoqué l’effondrement des cours du lait.
Quel État a exigé de la Commission européenne que soient débloqués des moyens d’intervention pour faire remonter les cours ? La France.
Quel État a obtenu que 300 millions d’euros soient mis sur la table, même si ce versement est intervenu trop tardivement, car la réaction européenne a été, comme souvent, beaucoup trop lente ? La France.
Qui a pris la tête du mouvement visant à rétablir les cours du lait en Europe, obtenant ainsi une remontée de ces derniers ? C’est la France ! C’est le gouvernement de François Fillon, sous la direction du Président de la République. Au moment où je vous parle, le cours du lait a atteint 300 euros la tonne, alors qu’il était à 230 euros il y a encore huit mois ; là aussi, ce sont des faits !
Encore une fois, je ne prétends pas que la situation est idyllique, je dis simplement qu’elle n’est pas si dramatique que cela, qu’il ne faut pas noircir le tableau et qu’il faut aussi mesurer les efforts qui ont été accomplis par le gouvernement français. Si nous n’étions pas intervenus, il ne se serait rien passé !

M. Jean-Jacques Mirassou : Forcément ! (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. Martial Bourquin : Vous êtes là pour ça, monsieur le ministre !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche) : Je dis bien : rien ! Et vous le savez aussi bien que moi.
Je tiens également à préciser que, pour ma part, je ne me satisfais pas de la situation actuelle.
Bien sûr, les cours remontent et les perspectives paraissent plutôt positives pour la production laitière en 2010, mais il me semble que c’est justement le moment adéquat pour sécuriser le revenu des producteurs de lait, mettre en place des contrats, renforcer le pouvoir des producteurs de manière générale.
C’est le moment de demander la modification du droit de la concurrence européen pour que l’on ne soit plus obligé de restreindre à 300 ou 400 producteurs la capacité de négociation face à des industriels comme Lactalis ou Danone et pour que les fournisseurs soient tous capables de négocier seuls avec l’industriel concerné. C’est bien le travail que nous engageons.
Ce n’est pas parce que la situation s’améliore qu’il faut renoncer à introduire des changements ; c’est au contraire à ce moment précis qu’il faut engager les réformes, et c’est ce que nous essayons de faire.
S’agissant des quotas laitiers, je développerai deux idées qui vont peut-être vous surprendre, mais qui s’appuient également sur des faits.
C’est en 1999, je le rappelle, que l’Union européenne a pris la décision d’abandonner les quotas. Mon prédécesseur de l’époque, M. Jean Glavany – et je rends ici justice au parti socialiste –, avait défendu l’idée du maintien des quotas. Mais il a été battu !

M. Jacques Blanc : Eh oui !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche) : Du reste, je dois vous le dire, j’assume totalement le fait que nous abandonnions les quotas laitiers ; et je n’ai pas l’habitude de me cacher derrière mon petit doigt quand j’assume une décision ! En effet, les quotas laitiers, nous les avons connus… et nous avons subi la crise laitière la plus grave en dix ans ! C’est bien la preuve que les quotas ne constituent pas la réponse au problème de la production laitière en Europe.
J’assume également cette décision parce que l’Européen convaincu que je suis ne pense pas que les quotas soient défendables auprès des autres pays de l’Union. Allez donc expliquer aux Suédois qu’ils n’ont pas le droit de produire plus de 1 000 ou 2 000 Saab par an sous prétexte que leur pays est moins peuplé que d’autres ! Or c’est la logique des quotas : vous êtes un petit pays, vous produisez peu de lait ; vous êtes un grand pays, vous produisez beaucoup de lait.
Une telle argumentation est indéfendable aujourd’hui en Europe. Si le ministre de l’agriculture s’était amusé à faire preuve de populisme en disant qu’il allait continuer à défendre les quotas laitiers, il aurait certainement été plus populaire, mais il aurait tout aussi certainement été battu ! Je préfère défendre la régulation du marché du lait, l’application de nouveaux instruments rendant possible des évolutions, que rester attaché à des instruments anciens comme les quotas laitiers.
Monsieur Bel, vous regrettez que le projet de loi ne propose pas d’outils nouveaux. Permettez-moi de vous dire que votre argumentation est un peu contradictoire ! En effet, vous reprochez à la fois à ce projet à la fois d’aller trop loin sur certains sujets, d’être trop audacieux, et de ne pas fournir d’outils nouveaux et concrets !
Je ne dresserai pas ici la liste de tous ceux que le projet contient, mais permettez-moi d’en citer quelques-uns. La réassurance publique, c’est nouveau et c’est concret ! Tous les gouvernements, droite et gauche confondues, ont voulu mettre sur pied la réassurance publique dans l’agriculture ; aucun n’y est parvenu. J’espère sincèrement que vous voterez la disposition qui s’y rapporte, car cette mesure me paraît dépasser de loin les clivages entre droite et gauche.
Par ailleurs, je suis évidemment favorable à la taxation de la spéculation foncière – c’est concret ! – et je souhaite que le produit de cette taxe soit affecté à l’installation des jeunes agriculteurs, sujet dont vous vous souciez raison, monsieur Bel.
Les contrats systématiques, l’assurance forêt, la réduction des marges en période de crise, la suppression des remises, rabais et ristournes : autant de mesures concrètes ! La modification des règles du code des marchés publics pour favoriser les circuits – c’est d’ailleurs une proposition que le groupe socialiste a faite et que je soutiens totalement –, c’est encore une disposition très concrète !
Sur le bio non plus, on ne peut pas dire que nous ne faisons rien ! Chaque jour, en France, grâce aux mesures fiscales mises en place par le Gouvernement, ce sont dix nouvelles installations en bio qu’on enregistre. La filière connaît une ascension fulgurante, même si elle continue de ne représenter qu’une part très marginale de la production.
Tout cela – et je pourrais multiplier les exemples dans le même sens – pour vous dire que ce projet de loi peut se voir opposer tous les reproches possibles, sauf celui de manquer de dispositions concrètes !
Quant à la philosophie générale que nous défendons au travers de ce texte, croyez-le bien, elle n’est en rien celle de la libéralisation et de la dérégulation ; telle n’est d’ailleurs pas ma vision de l’action politique. Ce que nous prônons, c’est la responsabilité : celle de l’État, au travers du mécanisme de la réassurance publique et de la possibilité qui lui est offerte d’être assureur en dernier recours ; celle des agriculteurs, pour qu’ils se dotent des instruments leur permettant de faire face à la crise.
Sur l’alimentation, je rejoins vos propos. Nous avons fixé un cadre général et annoncé une politique publique de l’alimentation. Toutes les propositions de nature à en favoriser la mise en place seront les bienvenues.
J’en viens maintenant aux perspectives de long terme et aux négociations internationales. Bien entendu, celles-ci sortent du cadre du présent projet de loi puisqu’elles se jouent à une autre échelle et en d’autres lieux. Mais je tiens tout de même, là aussi, à rappeler certains faits.
La Commission européenne a déposé au mois de novembre dernier un projet de texte visant à réduire de 40 % le budget de la politique agricole commune. Quel est l’État qui a su réagir, rassembler ses partenaires et lancer, dès le mois de décembre, l’Appel de Paris pour refuser une telle réduction ? C’est la France ! Voilà des faits tangibles, et non des affirmations en l’air !
Le gouvernement français a fait de même sur la régulation européenne des marchés agricoles. Lorsque j’en ai parlé en août, tous mes homologues m’ont regardé comme si j’étais un martien prônant un retour à l’orthodoxie marxiste ! (Sourires.) Or que constatons-nous aujourd'hui ? Le commissaire européen Dacian Cioloş prépare un projet de texte européen intitulé « Régulation européenne du marché du lait ». Voilà donc que ce terme de « régulation », encore tabou il y a six mois à peine, commence à se diffuser au sein des autres États européens… Certes, je le reconnais, la bataille n’est pas encore gagnée, mais il faut continuer de la livrer, même si les résistances sont très fortes.
Au fond, deux modèles totalement différents s’affrontent en Europe, et je peux vous garantir que nous ne sommes pas du côté des tenants la libéralisation à outrance et la dérégulation. À entendre nos partenaires européens du Nord et de Grande-Bretagne, nous sommes au contraire perçus comme ceux qui défendent – sans doute trop à leurs yeux – la régulation et le retour à des règles de marché plus raisonnables.
Je conclurai par quelques faits, là encore, concernant l’action de la France dans les négociations à l’échelle mondiale.
Qui s’est opposé à la reprise des négociations commerciales entre l'Union européenne et le MERCOSUR ? C’est nous !
Qui a proposé, pour la première fois, de réunir les ministres de l’agriculture des pays du G20 pour introduire une certaine régulation sur le cours des matières premières ? C’est encore nous !
Pour toutes ces raisons, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement vous demande de rejeter cette motion tendant à opposer la question préalable. Je le répète, il aborde ce débat dans un esprit d’ouverture totale : toutes les propositions qui permettront de compléter ce projet et de l’améliorer seront les bienvenues ! (Vifs applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

M. le président : La parole est à Mme Évelyne Didier, pour explication de vote.

Mme Évelyne Didier : En présentant la motion tendant à opposer la question préalable, notre collègue Jean-Pierre Bel a largement souligné les insuffisances, les lacunes et les effets pervers potentiels du projet de loi.
En effet, tout le monde l’a souligné, le monde agricole connaît des difficultés structurelles ; de notre point de vue, le présent texte, en l’état actuel, ne permettra pas de les résoudre.
Les agriculteurs, les pêcheurs, les éleveurs le savent, c’est tout un système qu’il est nécessaire de repenser. Fondamentalement, il est plus qu’urgent de soustraire le secteur agricole aux règles de la concurrence libre et non faussée.
Lors des débats au sein de la commission de l'économie, la majorité des sénateurs qui se sont exprimés était d’accord pour défendre aux niveaux européen et international l’utilité des outils de régulation et la nécessité de garantir un revenu agricole.
Pourtant, sous la présidence française de l’Union européenne, le 20 novembre 2008, un accord politique sur le bilan de santé de la politique agricole commune a été conclu par les ministres européens de l’agriculture. Or cet accord va dans un tout autre sens.
La réforme de la PAC soutenue par les députés européens de droite et par les gouvernements s’inscrit dans une logique de dérégulation de la production et des marchés. L’Union européenne s’est engagée, rappelons-le, à ouvrir de plus en plus largement le marché européen.
Lors d’un déplacement au Brésil que j’ai effectué il n’y a pas si longtemps avec plusieurs de mes collègues de la commission, nos interlocuteurs sur place nous l’ont dit très clairement : « Arrêtez et laissez-nous le champ libre ! Pourquoi donc continuez-vous à avoir un secteur agricole ? » (M. le ministre le confirme.)
Le bilan de santé de la politique agricole commune signe l’abandon des outils de régulation du marché. De plus, le démantèlement des OCM, les organisations communes des marchés – et le cas de l’OCM viti-vinicole est significatif – ne laisse rien présager de bon.
Voilà, très brièvement résumée, l’analyse faite par notre groupe.
Par ailleurs, nous nous réjouissons des déclarations de nos collègues sénateurs de la majorité en commission et nous espérons qu’ils soutiendront une position conforme à leurs déclarations.
Nous pensons que le projet de loi ne tire aucun enseignement de la crise et de ses causes. L’agriculture souffre d’une sous-rémunération du travail paysan, car les prix ne couvrent pas les coûts de production. Face à cela, le Gouvernement se propose d’observer et de contractualiser. Or cette possibilité de contractualisation existe déjà dans la loi, y compris avec la fixation d’un prix plancher, mais elle n’a jamais été appliquée par l’interprofession et par le Gouvernement. De surcroît, elle ne suffira pas à infléchir le déséquilibre des relations commerciales. À ce jour, la concentration et la restructuration de l’offre n’ont pas réglé la question des prix agricoles.
L’agriculture souffre aussi des pertes économiques importantes liées aux aléas climatiques, qui nécessiteraient une politique publique de grande ampleur, centrée sur la solidarité. La mise en place d’un marché du risque exclut de fait les agriculteurs qui n’auront pas les moyens de payer, notamment lorsque les primes d’assurance seront trop importantes. Ce n’est pas acceptable !
Pour ce qui est de la forêt, disons pour faire bref que sa marchandisation, telle qu’elle est prévue, induit la mise en danger de la biodiversité et montre à quel point le Gouvernement a en permanence la volonté de soumettre tous les secteurs à la loi du marché.
Mon collègue Gérard Le Cam l’a dit tout à l’heure, ce projet de loi porte bien mal son titre, car il n’induit aucune modernisation. Il n’est pas à la hauteur des enjeux pour construire l’agriculture du xxie siècle.
La France doit promouvoir avec courage, pour l’après-2013, une réforme de la politique agricole commune fondée sur la souveraineté alimentaire et la préférence communautaire, dans le cadre d’un développement économique, agronomique et écologique. Il incombe à l’Europe de fixer des objectifs de rémunération du travail paysan et de développement de l’emploi. L’urgence est là pour les agriculteurs, et notre responsabilité est d’y répondre avec détermination.
Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voterons la motion tendant à opposer la question préalable. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote.

Mme Odette Herviaux : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en présentant la motion tendant à opposer la question préalable, le président de notre groupe a dressé l’inventaire de nos préoccupations quant aux problèmes que rencontre aujourd’hui le monde agricole.
Monsieur le ministre, après vous avoir écouté cet après-midi et ce soir, nous ne sommes pas loin, c’est vrai, de faire nôtres plusieurs de vos affirmations et même de partager, dans une certaine mesure, votre vision de l’agriculture. (Marques de satisfaction sur plusieurs travées de l’UMP – M. Jacques Blanc applaudit.)

M. Didier Guillaume : Attendez !

Mme Odette Herviaux : Cependant, à y regarder de plus près, on note une distorsion entre vos propos et le contenu du texte lui-même. C’est d’ailleurs ce qui a motivé le dépôt de cette motion.
Il y a certes les grandes idées et les principes que nous pouvons partager. Mais il y a aussi la dure réalité d’un texte qui, pour nous, ne va pas assez loin dans un grand nombre de domaines.
Disant cela, je ne remets bien entendu pas en cause le travail de la commission et des rapporteurs, lesquels ont mené de nombreuses auditions. De notre côté, nous avons aussi rencontré beaucoup de monde, mais nous n’avons pas forcément entendu les mêmes analyses.
L’un de mes collègues a tout à l’heure parlé de précipitation. C’est vrai : la procédure accélérée a été engagée sur ce projet de loi alors même qu’on en entendait parler depuis un certain temps déjà… L’urgence est telle que nous allons devoir en débattre en nous « faufilant » dans les interstices de notre ordre du jour de cette semaine et de la semaine prochaine, bref, travailler en pointillé. Or, il avait été question, au départ, d’examiner ce texte au mois de juillet, ce qui nous aurait donné un peu de temps pour approfondir la réflexion
Cela étant, monsieur le ministre, notre principale interrogation est ailleurs. Vous nous dites que vous allez vous battre pour défendre, à Bruxelles, les orientations – contractualisation, système assurantiel – fixées dans ce texte et qu’elles feront vraisemblablement partie de la future PAC.
Était-il alors opportun d’inscrire de telles notions dans une loi nationale avant que Bruxelles n’ait indiqué comment elle les entendait ? Ne serons-nous pas obligés de revenir sur ce texte ou d’en examiner un autre en vue de procéder aux adaptations nécessaires en fonction de ce qui ressortira du débat sur la future PAC ?
Vous avez par ailleurs évoqué les quotas laitiers et l’action qu’avait menée à cet égard, lorsqu’il occupait les fonctions qui sont aujourd'hui les vôtres, notre ami Jean Glavany. C’est vrai, bien qu’il se soit beaucoup battu au sein des instances communautaires, il n’a pas réussi à rassembler une majorité autour de lui. Mais j’aurais aimé que d’autres avant vous se battent de la même manière !
Je dirai enfin un mot sur les contrats. Les premiers à avoir vu le jour, ce sont bien sûr ceux qui ont fondé la coopération. Mais il y a eu aussi ces contrats passés entre les agriculteurs et la société qu’étaient les fameux CTE, et qui ont été mis en place par la gauche.
Tels sont, monsieur le ministre, les éléments de réponse que je souhaitais apporter à votre intervention.
J’invite en tout cas mes collègues à voter avec nous cette motion tendant à opposer la question préalable. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président : La parole est à M. Jacques Blanc, pour explication de vote.

M. Jacques Blanc : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quel débat surréaliste !

M. Didier Guillaume : Hyperréaliste, plutôt !

M. Jacques Blanc : Tout le monde l’a dit, nos agriculteurs vivent dans l’angoisse et attendent des réponses. Et Dieu sait si chacun d’entre nous, quelle que soit notre sensibilité politique, est conscient de la réalité du problème ! Or qu’est-ce qui nous est ici proposé par nos collègues du groupe socialiste ? Rien d’autre que de renvoyer le débat !
Excusez-moi de le souligner, monsieur le président Bel, mais, j’ai eu beau écouter attentivement, je n’ai pas entendu de la part du groupe socialiste une seule proposition concrète de substitution ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste : Vous n’avez pas bien écouté !

M. Jacques Blanc : Puisqu’il a été question du rôle de Bruxelles, je rappellerai ce que tout le monde sait : à partir du moment où l’on a voulu une Europe des États, le jeu fait que l’on ne peut pas tout imposer d’un coup.
Monsieur le ministre, je suis très admiratif de ce que vous avez d'ores et déjà accompli à Bruxelles. Pour connaître un peu le fonctionnement des institutions communautaires, je prétends qu’il était tout sauf évident d’obtenir l’accord de vingt-deux pays pour demander une régulation !
Il m’a été reproché tout à l’heure d’avoir fait référence au ministre socialiste de l’époque, à savoir Jean Glavany. Mais je n’ai jamais dit c’était sa faute si l’on avait renoncé aux quotas ! J’ai simplement souligné le fait que c’était sous un gouvernement de gauche que le principe de la suppression des quotas avait été adopté par l’Union !

M. Didier Guillaume : Par les gouvernements libéraux européens, et contre l’avis du gouvernement français !

M. Jacques Blanc : Cela s’est décidé à la majorité ! Pour avoir présidé le Comité des régions de l’Union européenne, je peux vous dire que les réactions des différents gouvernements à Bruxelles sont souvent surprenantes. Sur des problèmes tels que la régulation ou l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie, croyez bien que les gouvernements socialistes défendent des positions plus libérales que les nôtres !
Mes chers collègues, ne faisons donc pas de procès d’intention. D’ailleurs, les agriculteurs méritent mieux que de faux débats entre nous !

Plusieurs sénateurs du groupe socialiste : Ça, c’est sûr !

M. Jacques Blanc : C’est donc pour eux que nous devons nous mettre immédiatement au travail.
Le texte a été préparé par le Gouvernement, puis amélioré en commission. À nous, lors du débat en séance publique, de l’enrichir encore davantage !
Alors, de grâce, ne rejouons pas le film Courage fuyons ! Il s’agit non de fuir, mais d’appréhender objectivement les instruments que nous proposent à la fois le Gouvernement et la commission pour répondre au drame que vivent nos agriculteurs.
Tous ensemble, trouvons et dégageons des solutions ! Du reste, je pense que, si nous montrons ici que nous voulons travailler dans cet esprit, l’action du ministre à Bruxelles s’en trouvera facilitée.
J’ai cru, madame Herviaux, vous entendre suggérer d’attendre la réforme de la politique agricole commune. Mais cela va prendre du temps, vous le savez très bien, quelle que soit la qualité de l’action du gouvernement français ! Il me paraît beaucoup plus intelligent et efficace de commencer par voter le texte, puis d’épauler l’action du Gouvernement devant le Parlement européen, puisque ce dernier aura son mot à dire via le Comité des régions, dont les avis pourront faire progresser dans l’Union la conception de l’agriculture que défend la France, et sur laquelle nous pouvons nous rassembler : une agriculture reposant notamment sur des exploitations familiales et des spécificités liées aux territoires.
Vraiment, mes chers collègues, travaillons sérieusement et ne renvoyons pas à demain ce qu’on peut faire le jour même ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP, ainsi que sur plusieurs travées de l’Union centriste.)

M. le président : Je mets aux voix la motion n° 86, tendant à opposer la question préalable, et dont l'adoption entraînerait le rejet du projet de loi.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que la commission et le Gouvernement demandent le rejet de cette motion.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 200 :
Nombre de votants
339
Nombre de suffrages exprimés
338
Majorité absolue des suffrages exprimés
170
Pour l’adoption
153
Contre
185
Le Sénat n'a pas adopté. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Nous passons donc à la discussion des articles.