Lutte contre la piraterie et police de l’État en mer : Vote sur l'ensemble

Lutte contre la piraterie et police de l’État en mer : Vote sur l'ensemble

debate, 06/05/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.

M. Robert del Picchia : L’époque des corsaires est certes révolue, mais malheureusement, la piraterie revient.

M. Josselin de Rohan : Un corsaire n’est pas un pirate !

M. Robert del Picchia : C’est bien ce que je voulais dire, monsieur le président de la commission !
La vocation première de ce texte est de donner à notre pays les moyens juridiques et réglementaires de poursuivre son combat contre le fléau de la piraterie maritime, qui connaît une recrudescence très inquiétante.
Il s’agit également d’adapter le droit interne français pour qu’il soit possible de réprimer et de juger les actes de piraterie et leurs auteurs sans encourir de condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme.
L’adoption de ce projet de loi sera donc un signal envoyé tant à nos partenaires européens, auprès desquels nous sommes engagés au large du golfe d’Aden en particulier, qu’aux pirates eux-mêmes.
Ce texte constitue le nécessaire pendant juridique des opérations militaires destinées à assurer la sécurité de milliers de navires. Il s’inspire de la convention de Montego Bay et de la loi du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l’exercice par l’État de ses pouvoirs de police en mer.
Nous nous félicitons, en particulier, de l’adoption des dispositions relatives au régime de rétention des suspects. Il s’agit de concilier la prise en compte des contraintes opérationnelles et le respect des libertés individuelles.
Dès lors, ce projet de loi constitue une étape importante dans la lutte contre la piraterie. C’est pourquoi le groupe UMP le votera sans aucune réticence, son adoption répondant à une nécessité absolue.

M. le président : La parole est à M. Didier Boulaud, pour explication de vote.

M. Didier Boulaud : Nous aurions aimé pouvoir voter ce projet de loi, mais nous en sommes empêchés par les tergiversations gouvernementales sur la réforme de la procédure pénale, dont on ne sait pas si elle sera votée un jour ou abandonnée,…

M. Christian Cambon : Quel argument !

M. Didier Boulaud : … et par nos interrogations sur la place qu’occupera le procureur dans la procédure ou sur le sort qui sera réservé aux pirates.
Le flou est tel qu’il nous est impossible de faire confiance au Gouvernement, d’autant que Mme la garde des sceaux a fait dans cet hémicycle trop de promesses qu’elle n’a pas tenues. En particulier, alors qu’elle occupait d’autres fonctions, elle nous avait juré que jamais la gendarmerie ne serait fusionnée avec la police…
Tout cela amène le groupe socialiste à s’abstenir.

M. Christian Cambon : Quelle argumentation !

M. Jean-Louis Carrère : Nous, au moins, nous ne nous contredisons pas en vingt-quatre heures, monsieur Cambon !

M. le président : La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, pour explication de vote.

M. Yves Pozzo di Borgo : Le groupe centriste unanime votera ce texte, qui répond à une nécessité juridique.
J’ai été sensible aux remarques de M. Badinter sur les risques d’application de la peine de mort aux pirates, auxquelles M. le ministre a toutefois apporté une réponse juridique.
Monsieur le ministre, j’ai esquissé ce matin l’historique du phénomène de la piraterie, en affirmant qu’il découlait d’un désordre provoqué par les grandes puissances européennes et mondiales. Il nous faut maintenant remédier aux conséquences de ce désordre par la force, au travers notamment du présent texte, mais il me paraît cependant également nécessaire de s’interroger sur ses causes. J’aimerais avoir une réponse sur ce sujet important.

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Henri de Raincourt : Je voudrais répondre à M. Boulaud et remercier M. Carrère de m’avoir fourni un argument majeur en affirmant que, dans son camp, on ne se contredit pas en vingt-quatre heures.

M. Jean-Louis Carrère : Je le disais à M. Cambon !

M. Henri de Raincourt : En effet, M. Boulaud nous assurait hier que le groupe socialiste voterait ce texte au motif qu’il est important que notre pays se dote d’une législation spécifique sur la piraterie. Je constate donc que, en l’espace de vingt-quatre heures, les choses ont changé…
Mais après tout, cela peut arriver ! Quoi qu’il en soit, M. Boulaud se trompe quand il prétend que le Gouvernement tergiverse au sujet de la réforme de la justice. Il n’en est rien ! S’agissant d’une réforme d’une telle ampleur, il convient, me semble-t-il, de prendre le temps de mener les concertations nécessaires et de ne pas confondre vitesse et précipitation, car vous ne manqueriez pas de nous le reprocher.

M. Jean-Louis Carrère : Machine arrière toute !

M. Henri de Raincourt : Mais de toute façon, quoi que nous fassions, rien ne trouve grâce à vos yeux ! À l’Assemblée nationale comme au Sénat, vous vous bornez à une critique systématique de nos propositions, afin de dissimuler la totale vacuité des vôtres, en tous domaines !

M. Jean-Louis Carrère : Continuez !

M. Henri de Raincourt : Eh bien tenez-vous-en à cette posture ! Pendant ce temps, nous travaillons, au service de la France ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. Jean-Louis Carrère : C’est comme cela que vous avez gagné les élections régionales !

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

M. Didier Boulaud : Le groupe socialiste s’abstient.
(Le projet de loi est adopté.)