Conseil économique, social et environnemental : Article additionnel après l'article 3
debate, 05/05/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 48, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 4 de la même ordonnance est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Chaque semestre, le Premier ministre rend public un rapport relatif aux suites données aux avis du Conseil économique, social et environnemental. Il explicite le contenu de ce rapport devant le Conseil économique, social et environnemental réuni en assemblée. »
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
Mme Josiane Mathon-Poinat : Nous voulions, par cet amendement, renforcer la publicité de l'action du CESE. Sans doute le rythme semestriel que nous avons prévu est-il quelque peu excessif. Cependant, il semble tout à fait nécessaire que soient analysés et rendu publics les rapports relatifs aux travaux du CESE.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Vial : Comme Mme Mathon-Poinat le laisse prévoir, l’avis de la commission est défavorable.
Il serait en effet déraisonnable d’imposer au Premier ministre l’élaboration, chaque semestre, d’un tel rapport.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Henri de Raincourt : Madame Mathon-Poinat, cet amendement est satisfait par l’article 4 de l’ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social. Par conséquent, il ne paraît pas indispensable d’introduire dans le présent texte les dispositions qu’il prévoit.
Par ailleurs, je veux rappeler que le Premier ministre fait connaître chaque année la suite donnée aux avis du Conseil économique, social et environnemental. Lorsqu’il s’est rendu le 9 février dernier devant le CESE, il a rappelé l’attention qu’il accorde à tout le travail produit par cette assemblée.
Enfin, Mme Mathon-Poinat l’a admis elle-même, un rythme semestriel serait trop intense.
Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 48.
(L'amendement n'est pas adopté.)