Questions cribles thématiques : Hôpital
debate, 09/02/2010, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle les questions cribles thématiques sur l’hôpital.
Ce débat est retransmis en direct sur la chaîne Public Sénat et sera rediffusé ce soir sur France 3.
L’auteur de la question et le ministre pour sa réponse disposent chacun de deux minutes. Une réplique d’une durée d’une minute au maximum peut être présentée soit par l’auteur de la question, soit par l’un des membres de son groupe politique.
Chacun des orateurs aura à cœur de respecter son temps de parole.
La parole est à M. Alain Milon.
M. Alain Milon : Madame le ministre, la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, sur laquelle le Sénat a beaucoup travaillé et qui a passé avec succès l’épreuve du Conseil constitutionnel, rénove, dans son titre Ier, la gouvernance hospitalière avec le directoire, le conseil de surveillance, les pôles issus de la loi de 2005, et met en place l’organisation territoriale du système de soins hospitaliers avec les communautés hospitalières de territoire et les groupements de coopération sanitaire de moyens et d’établissements.
Vous avez installé hier le comité d’évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé, donc de suivi de l’application du titre Ier de la loi HPST, comité présidé par notre collègue Jean-Pierre Fourcade.
Madame la ministre, où en sont les décrets d’application concernant les dispositions du titre Ier et comment l’organisation hospitalière se met-elle en place sur le terrain ? L’exemple qui nous a été donné hier à Beauvais, certes idéal, me paraît quelque peu idyllique.
Le titre IV de cette même loi concerne les agences régionales de santé, les ARS. Les directeurs préfigurateurs sont actuellement au travail pour mettre en place ces « mastodontes ». Certaines mauvaises langues parlent de « super préfets de la santé ».
La création des ARS nécessite des regroupements de services tels que la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, la DDASS, la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, la DRASS ou la caisse régionale d’assurance maladie, la CRAM, mais aussi, et pour la première fois depuis bien longtemps, le décloisonnement du secteur médico-social.
Madame la ministre, cette opération se passe-t-elle sans trop de difficultés ? Quand les ARS seront-elles opérationnelles ? Quid du devenir des ARH en place ?
L’un des principaux soucis de la population et des professionnels est le maintien de la permanence des soins. Ils s’inquiètent aussi du rééquilibrage de la démographie médicale et d’une meilleure répartition géographique médicale. Pensez-vous que les mesures prises en vertu de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, et les pouvoirs donnés aux ARS pour l’organisation territoriale régionale seront suffisants pour éviter de nouveaux déserts médicaux et supprimer ceux qui existent actuellement ?
Madame la ministre, vous vous êtes engagée à ce que l’intégralité des textes d’application soit publiée au plus tard un an après la promulgation de la loi. Cet engagement sera-t-il tenu ? Les textes d’application respectent-ils l’esprit de la loi ? Enfin, madame la ministre, sur quoi porte le travail réglementaire en cours ?
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : M. Alain Milon, qui a été le rapporteur pour le Sénat de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, me pardonnera, sa question étant très large, de ne pas refaire le débat sur les agences régionales de santé.
Celles-ci ont à la fois pour mission de décloisonner le système, qui en a besoin, entre la médecine de ville, l’hôpital et le secteur médico-social, de rapprocher l’organisation sanitaire de notre pays des citoyens, c’est-à-dire de déconcentrer le système, de mobiliser de nouveaux acteurs, en particulier les professionnels de santé et les élus locaux, et de regrouper les forces de l’État ainsi que celles de l’assurance maladie.
Cette entreprise a été rendue possible grâce au travail extrêmement approfondi du Parlement, en particulier de la Haute Assemblée.
Cependant, tout cela a un prix, si j’ose dire, monsieur Milon, puisque le texte est passé de trente-trois articles à cent trente-cinq articles ! (Sourires.) Il en résulte un travail réglementaire dont nous n’avions pas prévu l’ampleur !
Je souhaite néanmoins vous rassurer : l’échéance qui a été fixée par le Président de la République pour finaliser l’ensemble de ce travail réglementaire, à savoir le 21 juillet prochain, date anniversaire de la promulgation de la loi, sera respectée.
M. Guy Fischer : Tout va bien alors !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Huit ordonnances suivies de leurs projets de loi de ratification seront nécessaires, ainsi que cent trente décrets en Conseil d’État et soixante-dix décrets simples. Un travail considérable a donc été accompli.
D’ores et déjà, une vingtaine de décrets sont parus, ce qui ne rend qu’imparfaitement compte de l’avancée du travail. Nous sommes en pleine phase de concertation. Au mois de mars, une nouvelle salve très importante de décrets sera publiée.
Je vous confirme donc, monsieur le sénateur, que le Gouvernement tiendra sa promesse et que les agences régionales de santé seront opérationnelles au 1er avril prochain.
M. Guy Fischer : Il y a du souci à se faire !
Mme la présidente : La parole est à M. Alain Milon, pour la réplique.
M. Alain Milon : Il est vrai que le projet de loi est passé de trente-trois articles à cent trente-cinq articles, mais je souligne que l’Assemblée nationale en souhaitait cent cinquante et un ! (Sourires.) Le Sénat en a donc un peu baissé le nombre !
Au début de nos débats, les professionnels ont éprouvé de nombreuses angoisses sur la façon dont nous gérerions le texte. Aujourd'hui, l’application de cette loi suscite beaucoup d’attentes. Il ne faudrait pas qu’elles soient déçues par l’arrivée trop tardive des décrets d’application.
Mme la présidente : La parole est à M. Jacky Le Menn.
M. Jacky Le Menn : Madame la ministre, vous connaissez les réticences de mon groupe – c’est un euphémisme – sur la possibilité ouverte par la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, que votre majorité a adoptée, de déléguer des missions de service public à des opérateurs privés.
Avec mes amis, nous avions souligné, à l’époque où cette loi fut discutée au Parlement, les risques multiples que comportaient ces délégations : risque de « vente à la découpe » des missions de service public, risque de marchandisation de la santé publique, risque de fragilisation des hôpitaux publics, même s’ils sont regroupés en communautés hospitalières de territoire. Les Français pourraient en être les premières victimes.
Nous ne pouvions laisser croire à nos concitoyens que les cliniques commerciales allaient accepter de manière pérenne de prendre en charge « à perte », sur le plan financier, les situations les plus complexes et les plus coûteuses, qui sont le lot commun des hôpitaux publics.
Nous insistions sur le maintien d’une garantie fondamentale, qui fait l’honneur de l’hospitalisation publique française : l’égal accès aux soins pour tous, des plus pauvres comme des plus riches.
Or, depuis plusieurs mois, des campagnes de presse se développent dans les médias, orchestrées par l’hospitalisation privée à but lucratif. Elles obéissent à une logique de dénigrement caricatural des hôpitaux publics ou s’inscrivent dans une stratégie plus insidieuse, qui tend à banaliser le service public hospitalier en laissant entendre que tous les acteurs de santé exercent peu ou prou de la même manière, qu’il s’agisse ou non de missions de service public, mais que les cliniques à but lucratif le font à un moindre coût.
Ces campagnes répétitives aident, selon nous, le Gouvernement à justifier auprès de l’opinion publique le démantèlement des missions du service public de santé ainsi que sa politique sans précédent de suppressions massives d’emplois médicaux et non médicaux dans les hôpitaux publics. En ce qui concerne l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, l’AP-HP, par exemple, 3 500 suppressions d’emplois sont prévues d’ici à 2012. Cette politique est totalement inacceptable pour les malades, pour le personnel et pour la grande majorité de la population.
Il n’est pas possible de laisser prospérer ce discours insidieux.
Je vous demande donc, madame la ministre, de bien vouloir nous apporter des explications précises sur ces plans de suppressions massives d’emplois dans les hôpitaux publics, et de nous confirmer que vous n’autoriserez la délégation des missions de service public à des opérateurs privés que dans les cas de carence dûment constatés de l’hospitalisation publique. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Mme la présidente : La parole est à Mme le ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Monsieur le sénateur, je veux vous rassurer sur les moyens qui sont consacrés à l’hôpital public.
Vous le savez, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, l’ONDAM, était encore en augmentation l’année dernière de 3 %, alors que la perte de la richesse nationale s’élevait à 2,25 %. Nous avons mis en place un plan d’investissement considérable de 10 milliards d’euros, principalement destiné à l’hôpital public.
Contrairement à ce que vous craignez, le Gouvernement a la volonté de sauvegarder les missions de service public.
J’ai eu l’occasion de dire à de nombreuses reprises, en particulier à Saint-Etienne, devant la réunion de la Fédération hospitalière de France, que je réprouvais les campagnes de communication qui avaient été tenues par l’hospitalisation privée. Je l’ai dit publiquement et je le redis ici, devant la Haute Assemblée.
Les missions de l’hôpital public sont des missions supérieures, qu’il convient de sauvegarder.
C’est ainsi qu’un certain nombre de financements – je pense en particulier aux dotations des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation – sont principalement réservés à l’hôpital public pour lui permettre d’assurer ses fonctions, qui sont considérables.
Si j’ai retardé la convergence de 2012 à 2018, c’est également pour tenir compte des spécificités de l’hôpital public.
Il est vrai que certains hôpitaux, notamment publics, sont en déficit, mais ce n’est pas le cas de la majorité d’entre eux, qui sont en situation d’équilibre. Je rappelle que deux tiers des hôpitaux publics français présentent même un excédent budgétaire. Le déficit n’est donc pas une fatalité.
Par ailleurs, il est important que l’hôpital public commence à s’adapter à ce que sera l’hôpital de demain.
Monsieur le sénateur, les deux minutes qui me sont accordées sont bien trop courtes pour me permettre de couvrir un sujet aussi vaste. Les questions qui me seront posées par les autres intervenants dans ce débat me donneront certainement l’occasion de développer plus avant les différents éléments de réponse que j’aurais souhaité vous communiquer.
Mme la présidente : La parole est à M. Jacky Le Menn, pour la réplique.
M. Jacky Le Menn : Madame la ministre, je ne suis pas convaincu par vos réponses.
Vous souhaitez le développement des communautés hospitalières de territoire via le regroupement d’hôpitaux, comme le prévoit la loi HPST.
Si une telle politique se traduit systématiquement par des suppressions massives d’emplois, elle ne sera pas acceptée par nos concitoyens. Le cas de l’AP-HP, que j’ai évoqué à l’instant, est emblématique. L’opération qui rassemblera les trente-sept hôpitaux parisiens en douze groupes hospitaliers entraînera la suppression de 1 000 emplois cette année et la perte d’environ 3 000 postes d’ici à 2012. Ce plan aura des conséquences dramatiques sur les conditions de travail de personnels déjà épuisés, sans parler de la suppression de services et d’activités, qui risque de restreindre l’accès de la population aux soins, notamment pour les plus démunis.
La délégation des missions de service public aux cliniques commerciales, si elle se révélait absolument nécessaire, devra être mise en œuvre dans le seul intérêt médical de nos concitoyens malades. Nous demandons expressément qu’elle ne se fasse que sur la base de cahiers des charges rigoureusement établis et contrôlés. En outre, tout doit être mis en œuvre sur les sites concernés pour que lesdites missions soient de nouveau assurées le plus rapidement possible par l’hôpital public.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Madame la présidente, M. Le Menn ayant bénéficié de treize secondes de temps supplémentaire, je compte obtenir un complément équivalent lors de ma prochaine intervention ! (Sourires.)
Mme la présidente : La parole est à M. Guy Fischer.
M. Guy Fischer : Madame la ministre, depuis plusieurs mois, nous assistons, de la part de la Fédération hospitalière privée, qui représente les établissements de santé commerciaux, à une véritable campagne de dénigrement de l’hôpital public, qui se trouve accusé d’être trop coûteux.
Cette campagne est inacceptable quand on sait que les hôpitaux publics, qui ne sélectionnent pas leurs patients et les pathologies rentables, sont victimes d’un mode de financement fondé sur l’activité, la tarification à l’activité, la T2A, qui doit être revu si l’on veut éviter que les hôpitaux, qui connaissent déjà d’importantes difficultés financières, ne soient tout bonnement en situation de faillite.
Pour les hôpitaux déficitaires, la sanction est connue : placement sous tutelle de l’État par le biais des ARS.
Vous réservez à l’hôpital public le même traitement qu’aux collectivités territoriales : plutôt que de leur donner les moyens financiers de remplir leurs missions, vous leur reprenez le contrôle pour mieux organiser leur affaiblissement. (Mme la ministre proteste.)
RGPP oblige – la fameuse révision générale des politiques publiques –, les annonces de suppressions de postes et les plans de retour à l’équilibre se multiplient. Ainsi, selon le conseil exécutif de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris, 3 000 à 4 000 postes seront supprimés dans les deux années à venir, avec notamment, à Paris, la réorganisation de l’Hôtel-Dieu et de l’hôpital Armand-Trousseau. Aux Hospices civils de Lyon, 200 postes seront supprimés chaque année jusqu’en 2013, ce qui entraînera la fermeture de certains sites ou le regroupement de certaines activités. Dans l’Essonne, l’hôpital Georges-Clemenceau à Champcueil ou l’hôpital Joffre-Dupuytren à Draveil seront concernés. Il en résultera un recul important de la médecine hospitalière de proximité.
Cette politique comptable fragilisera les conditions d’accueil des patients les plus pauvres et les conditions de travail des personnels. Pourtant, tout le monde le reconnaît : l’hôpital manque de personnel !
Ma question est donc la suivante, madame la ministre…
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Encore un dépassement de treize secondes !
M. Guy Fischer : Entendez-vous mettre fin à une gestion strictement comptable de l’hôpital public, dont le directeur est devenu, avec la loi HPST, le financier en chef ? Entendez-vous apporter enfin aux établissements publics de santé les financements nécessaires à l’accomplissement de leurs missions de service public ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Monsieur Fischer, je vous rappelle que notre pays a les dépenses hospitalières les plus élevées du monde par habitant. (M. Alain Gournac acquiesce.) Chaque année, ces dépenses connaissent une augmentation extrêmement importante, bien supérieure à l’évolution de la richesse nationale.
J’ai veillé à ce que le mode de rémunération de l’hôpital public tienne compte de l’accueil de populations en grande précarité et du traitement de cas plus lourds, comme vous le signalez très justement, monsieur le sénateur. C’est la raison pour laquelle, dans la dernière campagne tarifaire, deux coefficients ont été introduits à ma demande, l’un correspondant à la précarité des publics soignés, et l’autre à la sévérité des affections traitées. Pour prendre l’exemple que vous avez cité, cette méthode a permis aux établissements de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris de bénéficier d’un financement complémentaire extrêmement important.
Je veux également rappeler que plus d’un million d’agents travaillent au sein des hôpitaux publics ; l’AP-HP représente environ 10 % de la « force de frappe » hospitalière de notre pays, soit 90 000 agents.
Nous devons aussi réfléchir à ce que sera l’hôpital de demain : la durée de séjour y sera en constante diminution, mais il devra accueillir davantage de patients en soins post-aigus, de malades atteints de la maladie d’Alzheimer ou relevant d’un traitement médico-social. Il faut donc assurer cette transition technique et démographique.
Pour vous rassurer, monsieur le sénateur, je peux vous dire que l’emploi total dans le secteur financé par l’assurance maladie ne diminue pas, bien au contraire : 25 000 emplois ont été créés l’an dernier ! (Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie David, pour la réplique.
Mme Annie David : Madame la ministre, nous ne pouvons pas être d’accord avec vos chiffres ! D’ailleurs, vous nous parlez d’effectifs globaux alors que nous vous interrogeons sur les postes dans les hôpitaux publics. Selon vous, le nombre de postes augmente, mais dans quels secteurs ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Dans ceux qui répondent aux besoins des malades !
Mme Annie David : Vous nous dites aussi que l’AP-HP a bénéficié de financements supplémentaires, mais des suppressions de postes y sont annoncées, comme Guy Fischer vous l’a rappelé !
Il vous suffit, madame la ministre, de rendre visite à un patient hospitalisé dans un de nos hôpitaux publics pour constater les difficultés rencontrées aujourd’hui par les personnels de ces hôpitaux désireux d’assurer une qualité de soins à la hauteur des exigences de leur mission.
M. Jean-Luc Fichet : Très bien !
Mme Annie David : Il vous suffit de vous rendre dans nos territoires ruraux pour entendre leur population et leurs élus vous demander, madame la ministre, de ne pas fermer les établissements publics de proximité qui assurent les soins de qualité dont les habitants ont besoin.
Madame la ministre, votre réponse ne nous a absolument pas convaincus ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Pour rassurer Mme la sénatrice, je tiens à lui indiquer que je me rends, tous les lundis et les vendredis, dans des hôpitaux publics, au plus près du terrain. (Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Vous devez donc entendre les mêmes réclamations que nous !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Il y a trois jours, j’étais à l’hôpital Henri-Mondor ; vendredi dernier, je visitais le service des urgences de l’hôpital de Lons-le-Saunier ; et hier, je me suis rendue à Beauvais. Je connais donc très précisément la situation des hôpitaux en général, et des hôpitaux publics en particulier ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Que l’on ferme donc les hôpitaux des départements où sont élus les sénateurs qui vous applaudissent !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean Boyer.
M. Jean Boyer : Ma première question répète, en quelque sorte, celle de M. Alain Milon, ce qui illustre bien son urgence, madame la ministre !
La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a remis à plat la gouvernance du système hospitalier. Cette réforme préfigure une refonte de la carte hospitalière. Pour ce faire, un « pilote » régional a été créé, l’Agence régionale de santé ou ARS, et un « patron » a été désigné au sein de l’hôpital, le directeur.
Ma question portera, en premier lieu, sur ces deux aspects de la gouvernance hospitalière.
Au niveau territorial, nous aimerions obtenir des précisions quant aux modalités concrètes de l’installation des ARS. En particulier, madame la ministre, quel calendrier avez-vous finalement arrêté, notamment pour la parution des décrets d’application ? Quelles étapes ont déjà été franchies à ce jour et quels objectifs sont assignés aux nouveaux directeurs généraux d’ARS pour 2010 ?
En ce qui concerne la gouvernance de l’hôpital, la même incertitude règne. Deux décrets importants sont attendus pour concrétiser la réforme : d’une part, le décret relatif au conseil de surveillance et, d’autre part, celui portant statut du « clinicien hospitalier ». Où en est-on, aujourd’hui, dans l’élaboration des textes réglementaires d’application ?
En second lieu, je me permets d’attirer votre attention, madame la ministre, sur la crainte actuellement exprimée dans les départements ruraux quant à la redistribution des moyens hospitaliers impliquée par la réforme de la gouvernance.
Dans cette perspective, comment comptez-vous faire respecter le principe d’égal accès à des équipements médicaux de pointe, en particulier dans les zones de montagne et, plus globalement, en marge des grands centres urbains ?
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Je tiens à rassurer M. Boyer …
M. Guy Fischer : Vous voulez rassurer tout le monde !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : … sur le calendrier de parution des textes réglementaires concernant aussi bien la gouvernance des hôpitaux que les agences régionales de santé.
Vous connaissez déjà le calendrier de l’installation des agences régionales de santé : les directeurs préfigurateurs ont été nommés, ils préparent actuellement l’installation des agences régionales de santé, fixée au 1er avril prochain. Ils constituent leurs équipes et s’attachent à régler les questions relatives à la mise en place de leurs moyens, notamment immobiliers. En effet, les ARS regrouperont sept services différents, relevant tant de l’État que de l’assurance maladie. Les textes d’application paraissent actuellement, ils comprennent une dizaine de décrets, auxquels s’ajoutent deux ordonnances, et seront tous publiés d’ici au 1er avril 2010.
Bien entendu, ces publications seront précédées de la nomination, en conseil des ministres, des directeurs généraux d’ARS. Pour la majeure partie, pour ne pas dire la totalité, la liste de ces personnalités reprendra celle des directeurs préfigurateurs.
Les décrets relatifs à la gouvernance de l’hôpital sont soit déjà publiés, soit en cours de parution. Le décret relatif au statut du clinicien hospitalier sera publié en dernier, au mois d’avril. Le décret relatif au conseil de surveillance paraîtra vraisemblablement à la fin du mois de mars ou au début du mois d’avril. Dans ce domaine également, monsieur le sénateur, le calendrier est respecté.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean Boyer, pour la réplique.
M. René-Pierre Signé : Il n’a rien à dire !
M. Jean Boyer : Madame la ministre, comme tous ceux d’entre nous qui font preuve d’objectivité, j’apprécie que les délais observés pour la publication des textes d’application soient relativement brefs.
J’ai aussi tenté de faire passer un autre message : je connais votre volonté de garantir une sorte de parité aux départements ruraux, car, vous le savez mieux que personne, la santé est la priorité des priorités. Nous nous inquiétions que la compétitivité médicale des hôpitaux des départements ruraux situés à proximité des grandes métropoles soit la grande oubliée de cette réforme, mais vous m’avez rassuré sur ce point ! (Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’exclame.)
Mme la présidente : La parole est à M. Gilbert Barbier.
M. Gilbert Barbier : Le financement des hôpitaux publics fait toujours l’objet de débats. En 2008, le déficit cumulé des établissements hospitaliers publics a atteint 592 millions d’euros ; ce résultat reste légèrement inférieur à celui de 2007, mais il ne représente pas une très grande performance !
Il est choquant que beaucoup d’établissements aient pu revenir à l’équilibre, grâce à un plan de redressement, et connaissent aujourd’hui une situation financière satisfaisante, alors que d’autres, pour des raisons souvent politiques, se refusent à rééquilibrer leur budget.
On ne peut toutefois pas réduire le problème à la seule question des moyens financiers. Pour ma part, je ne crois pas que le déficit de l’hôpital soit une fatalité. J’en veux pour preuve que de nombreux établissements ont pu se réorganiser depuis 2003 et dans le cadre de la loi HPST. Ces établissements ont signé avec les ARH, des « contrats de retour à l’équilibre financier » en échange d’une aide nationale pour les aider à repartir du bon pied.
Au début de l’année 2008, une mission de l’Inspection générale des affaires sociales s’était alarmée des « résultats préoccupants » de ce système : mesures limitées au regard des objectifs, absence de coordination avec la stratégie médicale, suivi insuffisant, etc. Très peu de plans de redressement proposaient d’abandonner ou de restructurer certaines activités, alors qu’il s’agit là, à mon sens, d’un point central du retour à l’équilibre financier.
S’agissant des restructurations en général, la Cour des comptes a souligné à plusieurs reprises le retard pris par les établissements publics de santé. Le patient recherche avant tout la possibilité d’accès à des soins de qualité : à l’évidence, ceux-ci ne peuvent pas être dispensés dans de bonnes conditions au sein de tous les établissements.
À Perpignan, présentant ses vœux aux personnels de santé, le Président de la République a fixé les objectifs de qualité, de sécurité et de retour à l’équilibre budgétaire.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : C’est ça ! Fermons ! Fermons !
M. Gilbert Barbier : Alors que les agences régionales de santé vont entrer en fonction cette année, pouvez-vous, madame la ministre, nous apporter des précisions : combien d’établissements ont retrouvé l’équilibre financier ? Combien sont encore engagés dans le dispositif de retour à l’équilibre en 2010 ? Combien sont concernés par des opérations de restructuration ?
M. Guy Fischer : Et combien ont fermé ?
M. René-Pierre Signé : Et combien vont fermer ?
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Monsieur Barbier, nous visitions ensemble, vendredi dernier, le bel hôpital de Lons-le-Saunier, dans votre magnifique département du Jura. (Sourires.) Le budget de cet établissement se trouve d’ailleurs à l’équilibre, je tiens à le signaler, comme celui des deux tiers des hôpitaux français. L’équilibre est donc un objectif atteignable et le déficit n’est pas une fatalité, je ne me lasserai jamais de le répéter !
Surtout, le retour à l’équilibre financier est une condition de la pérennité des hôpitaux, car nous savons très bien quelles sont les dépenses réduites en priorité en cas de déficit. En effet, lorsqu’un un hôpital est en déséquilibre, les investissements souffrent, alors qu’ils représentent la capacité à préparer l’avenir. Or, nous savons que la médecine sera de plus en plus technicisée et accomplira des progrès tout à fait considérables : si la capacité d’investissement des hôpitaux n’est pas préservée, la qualité des soins s’en ressentira. On peut également constater que les difficultés budgétaires, conformément à votre diagnostic, monsieur le sénateur, résultent souvent d’une mauvaise utilisation des moyens alloués, souvent liée à une mauvaise organisation.
Nous devons donc aider les établissements à retrouver une bonne organisation. C’est la raison pour laquelle j’ai créé l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux afin d’aider les hôpitaux dans ce travail qui, par ailleurs, est facilité par le fait que la dépense hospitalière connaît un taux de progression bien supérieur à celui de la richesse nationale.
Vous l’avez dit, monsieur le sénateur, 61 % des hôpitaux ont des comptes en équilibre. Nous sommes en train d’étudier les chiffres de l’année 2009 : le déficit global, qui a déjà diminué en 2008, comme vous l’avez souligné, sera encore réduit. Les efforts des hôpitaux sont donc couronnés de succès et nous permettront d’assurer la sécurité et la qualité des soins ! (M. Alain Gournac applaudit.)
Mme la présidente : La parole est à M. Gilbert Barbier, pour la réplique.
M. Gilbert Barbier : L’objectif de retour à l’équilibre des hôpitaux est à mon sens une impérieuse obligation et une question de bon sens. En effet, on voit mal comment les centres hospitaliers et universitaires, les CHU, peuvent offrir aux patients des soins de qualité, investir dans la recherche, moderniser leurs équipements s’ils sont en déficit constant.
Il ne s’agit évidemment pas d’imposer une logique comptable à l’hôpital. À cet égard, mes collègues du groupe RDSE sont inquiets du recrutement de directeurs formés dans des écoles de gestion plutôt qu’à l’École des hautes études en santé publique.
Le retour à l’équilibre doit être porté, de façon transversale, par l’ensemble de l’équipe de direction. Les équipes médicales et soignantes doivent ensuite se l’approprier, non comme une contrainte, mais comme la condition d’un développement durable des activités hospitalières.
Dans ce cadre, les regroupements et les restructurations sont nécessaires, en particulier dans certaines spécialités comme la chirurgie et les spécialités lourdes.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Madame la présidente, permettez-moi de mentionner un chiffre, qui m’avait été demandé par M. Barbier et que j’ai omis dans ma réponse. Le nombre d’établissements de santé concernés par un contrat de retour à l’équilibre financier s’élève à 238. Il est bien supérieur à ce que les critères retenus pour déclencher cette procédure exigeraient. Cela montre qu’un certain nombre d’établissements ont opté pour une action préventive, plutôt que curative, et cette démarche est beaucoup plus intelligente.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
Mme Marie-Thérèse Hermange : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ma question concerne l’Assistance publique-hôpitaux de Paris, l’AP-HP.
La refonte de la carte hospitalière est un défi majeur pour la région Île-de-France, tant le déséquilibre du budget de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris est avéré. En 2009, le déficit s’est élevé à 100 millions d’euros et, sans effort d’économie, le déficit cumulé pourrait atteindre un milliard d’euros en 2010.
Madame la ministre, la réduction des déficits est-elle fondée sur une problématique médicale ou s’inspire-t-elle uniquement d’une logique comptable et financière ? En outre, les regroupements et les fusions d’hôpitaux sont-ils toujours opérés avec beaucoup de conséquence ?
Par exemple, dans trois à quatre ans au plus tard, les services de pédiatrie spécialisée de l’hôpital Armand-Trousseau devraient migrer vers les hôpitaux Robert-Debré et Necker, ce qui aura pour conséquence de transformer le CHU en hôpital général. Dès lors, pourquoi avoir inauguré dans cet hôpital, il y a cinq ou six ans, une grande maternité censée bénéficier de la proximité de services de pédiatrie accueillant certaines pathologies ? (Mme Josette Durrieu applaudit.)
M. Guy Fischer : Incohérence !
Mme Marie-Thérèse Hermange : Autre exemple, on fait migrer l’activité de chirurgie digestive de l’hôpital Ambroise-Paré vers l’hôpital européen Georges-Pompidou. Mais ce dernier sera-t-il en mesure d’assumer les 3 000 actes supplémentaires sans augmentation de personnel ?
Enfin, pourquoi dans un service de radiologie comme celui de l’Hôtel-Dieu, dont l’activité est en augmentation de 30 % et des coûts inférieurs de 40 % à la moyenne de l’AP-HP, supprime-t-on des postes ?
Nous souscrivons aux restructurations hospitalières, mais nous voudrions que ces réductions de déficit aient un fondement médical, qu’elles puissent concilier à la fois la logique comptable et la logique humaine, le souci du personnel et le maintien de la modernisation.
Certes, comme vous l’avez indiqué, les restructurations nécessaires permettront de dégager des économies, mais il faudra plusieurs années pour en ressentir les effets. Or, l’Assistance publique-hôpitaux de Paris doit obligatoirement faire des efforts en termes d’investissement. L’État envisage-t-il de lui accorder une aide dans ce domaine ? (Applaudissements sur plusieurs travées du groupe socialiste.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Madame la sénatrice, votre question me permet de rétablir un certain nombre de vérités.
Tout le personnel soignant de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris est persuadé que ce vaisseau amiral de l’hôpital français doit profondément se restructurer. Je rencontre plusieurs médecins et universitaires chaque semaine, dans le cadre d’entretiens collectifs ou individuels, et pas un seul d’entre eux ne m’a dit le contraire !
Ces restructurations, qui sont destinées à assurer une meilleure qualité de soins, ne peuvent répondre qu’à un projet médical. C’est pourquoi les évolutions qui sont évoquées dans cette question font partie de propositions émanant du conseil exécutif de l’AP-HP, et non de la ministre de la santé, de son cabinet ou encore de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins.
Il s’agit donc bien de restructurations proposées par les médecins de l’AP-HP, dans le cadre d’un projet médical. On peut toujours discuter de la pertinence de ces choix, mais il ne s’agit nullement d’un projet technocratique. Évidemment, cela n’empêche pas – et c’est une constante dans ce genre d’exercices – que l’on préfère toujours que les restructurations aient lieu chez le voisin…
Donc, le conseil exécutif de l’AP-HP formule des propositions. Le conseil de surveillance, qui sera constitué au mois d’avril 2010, aura à se prononcer sur ces propositions. Enfin, les autorités de tutelle devront indiquer, pour chacun de ces projets, s’il correspond aux nécessités identifiées dans le cadre de notre démarche de qualité et de sécurité des soins.
En d’autres termes, madame la sénatrice, rien n’est aujourd'hui décidé.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour la réplique.
Mme Marie-Thérèse Hermange : J’espère simplement, madame la ministre, qu’il en sera ainsi sur le terrain, car je vous assure qu’une grande interrogation demeure chez les médecins. Comme vous le savez, ceux-ci ont déjà subi, il y a une dizaine d’années, un certain nombre de restructurations : l’hôpital européen Georges-Pompidou a été ouvert ; quatre hôpitaux ont été fermés et d’autres ont failli l’être.
J’espère donc que la logique médicale – je suis persuadée que, pour votre part, vous l’appliquerez – présidera à l’ensemble de ces restructurations, avec continuité et efficacité pour les patients comme pour les médecins. (Mme Gisèle Printz et M. Serge Lagauche applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à M. René-Pierre Signé.
M. René-Pierre Signé : Madame la ministre, la production de soins, mais aussi de bien-être, dont la demande ne cesse chaque jour de croître, voit son offre, déjà disparate, se réduire, et la suppression envisagée des blocs chirurgicaux des petits hôpitaux et des maternités alimente cette tendance.
Tout service de chirurgie, sans disposer de plateaux techniques de très haut niveau, peut pratiquer, et non pas seulement pour les petites urgences, une chirurgie simple et néanmoins salvatrice. Médecine et chirurgie étant complémentaires, comment pourrons-nous adjoindre aux hôpitaux privés de services chirurgicaux des services médicaux pourtant largement renforcés par le système de télétransmission du centre expert, qui conforte le diagnostic et apporte ses conseils ?
La dispersion en large pointillé de ces hôpitaux de notoriété trop modeste, pratiquant des interventions urgentes dans lesquelles les minutes comptent – hernie étranglée, grossesse extra-utérine, rupture de rate, perforation de l’estomac... –, allonge le temps de transport. On en mesure le risque ! Pour le moins, un relais médicalisé est indispensable pour apporter une aide aux services d’aide médicale urgente, les SAMU, dont les périmètres d’action sont limités.
Supprimer les hôpitaux dits de proximité touche aussi au confort et à l’affect. Imaginez, madame la ministre, le désarroi d’un vieillard tiré de son lit chaud pour être conduit dans un centre hospitalier lointain, submergé d’urgences, pour une rétention d’urine ou une épistaxis, et patientant des heures dans un couloir glacial, allongé sur un brancard. C’est un recul sur le plan médical ; c’est une cruauté sur le plan humain !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Jamais on n’a fait cela !
M. René-Pierre Signé : Le projet de création de grands pôles hospitaliers régionaux déshumanise la médecine. Inutile de surcharger ces structures de toutes les pathologies ! Que devient la relation affective entre les soignants et les malades, évidemment réduite dans l’anonymat des chambres multiples, le long de couloirs où patientent les urgences ?
Des dépenses élevées ont été évoquées. Nous n’avons jamais eu, en France, une politique à long terme de l’offre médicale ; le parcours des malades n’a pas été organisé vers et depuis l’accès primaire au médecin généraliste, qui aurait dû être formé en ce sens ; en détournant les étudiants de cette fonction, on accroît ipso facto le recours au spécialiste dont le rôle devrait rester celui de consultant. C’est absurde et tout le monde y perd, y compris les organismes payeurs dont le déficit est accentué par un activisme inutile, voire parfois nocif. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Monsieur le sénateur, je vous ai connu plus inspiré ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Vous venez effectivement d’énoncer un certain nombre de contre-vérités.
Tout d’abord, sur la question relative à l’attractivité de la médecine générale, je souligne qu’en trois ans le taux d’étudiants ayant choisi la médecine générale est passé de 37 % à 49 %. Je vous rassure donc sur ce sujet et vous invite à vérifier vos chiffres avant d’intervenir.
M. Christian Cointat : Bravo !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Par ailleurs, je tiens à l’hôpital de proximité, élément tout à fait structurant de notre système de soins.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Vous n’arrêtez pas d’en fermer !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Mais l’hôpital de proximité ne peut pas tout faire ! Il faut donc raisonner à travers un système de gradation des soins et, dans ce cadre, l’hôpital de proximité se verra bien entendu confier les urgences, les soins courants, les soins post-aigus et la gériatrie.
M. René-Pierre Signé : Ces services sont supprimés !
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Monsieur Signé, jamais un vieillard souffrant d’une épistaxis ne sera transporté dans un hôpital de recours ! C’est une contre-vérité !
Au contraire, il s’agit de conforter le rôle de l’hôpital de proximité en assurant la qualité et la sécurité des soins. Ainsi, alors que 80 % de nos concitoyens habitent actuellement à moins de vingt minutes d’un service d’urgences, j’ai pris l’engagement que ce taux serait porté à 90 %.
L’hôpital de proximité est donc recentré sur ses missions. Par exemple, quand une maternité est fermée parce qu’elle n’assure pas la sécurité et la qualité des soins, et qu’elle ne réalise pas suffisamment d’actes, elle est remplacée par un centre périnatal de proximité. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)
Prenons le cas d’un service de chirurgie, également fermé parce qu’il ne permet pas d’assurer la sécurité et la qualité des soins. Franchement, monsieur le sénateur, où préférez-vous être opéré si vous avez un problème : dans un service de proximité ou dans l’hôpital qui assure une véritable sécurité et qualité des soins et où le taux de mortalité est quatre fois moins élevé ? (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.) Ce sont les gens qui ont décidé, ils ont voté avec leurs pieds !
Pourquoi voulez-vous assigner un certain nombre de malades à résidence et leur imposer des soins de mauvaise qualité ? Je peux vous dire très exactement dans quels hôpitaux se rendent les personnes bien informées et qui ont des moyens !
Mesdames, messieurs les sénateurs, l’hôpital de proximité a un rôle majeur à jouer ! Je n’en ai jamais fermé aucun, mais j’ai cherché à transformer ces structures pour améliorer la sécurité et la qualité des soins. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP. – Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Mme la présidente : La parole est à M. René-Pierre Signé, pour la réplique.
M. René-Pierre Signé : Mme la ministre ne supprimerait aucun hôpital de proximité… Pour ma part, j’ai entendu dire que 185 hôpitaux de proximité effectuant moins de 1 500 actes par an seraient fermés. Or, sans hôpital de proximité, où seront soignées les épistaxis ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Vous confondez services et hôpitaux !
M. René-Pierre Signé : Je ne confonds rien du tout ! C’est ce que je constate dans mon département !
Des changements complets sont opérés actuellement. D’ailleurs, le concours d’entrée aux études médicales est devenu un concours de grande école ! On encourage les jeunes à poursuivre leurs études vers des spécialités et vers la recherche et, ainsi orientés, ces praticiens et praticiennes – 70 % des étudiants sont des femmes – ont peu de tropisme pour la médecine rurale.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Ne critiquez pas les femmes ! (Sourires.)
M. René-Pierre Signé : Qu’on ne s’étonne pas ensuite de l’existence de déserts médicaux dans les départements ruraux, qui entraîne une insécurité sanitaire faisant fuir les retraités et contribuant à la dépopulation de ces territoires ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Colette Giudicelli.
Mme Colette Giudicelli : Madame la ministre, quand, dès 2007, vous avez lancé le plan Hôpital 2012, qui couvre la période allant de 2008 à 2012, nous avons bien compris que ce plan offrirait un levier d’action aux établissements hospitaliers en matière d’investissement. Ainsi, 10 milliards d’euros, financés par l’État et l’assurance maladie, doivent normalement être mobilisés dans ce cadre.
L’une des orientations de ce plan est l’accompagnement des recompositions hospitalières, avec la mise en œuvre des schémas régionaux d’organisation sanitaire, ou SROS, de troisième génération.
Ces recompositions concernent en particulier la reconversion de sites chirurgicaux en cessation ou en diminution d’activité et la poursuite des regroupements des plateaux techniques, notamment dans les secteurs de la médecine, de la chirurgie et de l’obstétrique.
Madame la ministre, j’aimerais obtenir des précisions sur deux points.
Après les premières annonces qui ont été faites en 2008, de nombreux dossiers, dont certains sont innovants, ont été présentés par les hôpitaux. Les professionnels de santé nous ont signalé être toujours dans l’attente de l’attribution des financements nécessaires aux opérations de modernisation et de recomposition. Qu’en est-il exactement ?
Par ailleurs, madame la ministre, en quoi le plan Hôpital 2012 peut-il concrètement accompagner la modernisation et la restructuration de l’offre de soins, dans un objectif d’amélioration de la qualité de prise en charge des patients en tous points du territoire ? (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin : Madame la sénatrice, le plan Hôpital 2012, qui mobilise 10 milliards d’euros – dont la moitié est prise en charge par l’État –, permettra d’abord de rénover et de restructurer le parc immobilier, souvent peu adapté aux techniques modernes, le système pavillonnaire étant source de multiples désagréments aussi bien pour le personnel hospitalier que pour les personnes accueillies.
Il permettra également d’améliorer les capacités hôtelières et d’accueil des patients, qui souhaitent, par exemple, bénéficier plus systématiquement de chambres individuelles, de développer les systèmes d’information, la télémédecine, et de mettre les établissements aux normes de sécurité.
Au terme de l’instruction de la première tranche, des opérations d’investissement ont été validées à hauteur de 4 ,575 milliards d’euros, dont 2,2 milliards d’euros pris en charge par l’État. Plus de 2 000 dossiers ont été présentés par les établissements de santé, dont 640 ont été retenus. Ainsi, la région d’Île-de-France va recevoir 430 millions d’euros de subventions, la région Rhône-Alpes 223 millions d’euros et la région Nord-Pas-de-Calais 156 millions d’euros. Même si les opérations avancent plus rapidement dans certaines régions que dans d’autres, je tiens à ce qu’un équilibre soit atteint lorsque toutes seront achevées.
Lors de la première tranche du plan, 160 projets immobiliers ont été validés pour un montant d’aide de 1,8 milliard d’euros ; 480 projets relatifs aux systèmes d’information ont été retenus pour un montant de 350 millions d’euros. Les aides concernent très majoritairement – à 90 % – les établissements publics, mais les établissements privés sont également concernés. Les opérations de recomposition peuvent concerner deux ou plusieurs établissements et les restructurations internes porter sur un ou plusieurs pôles d’activité.
En outre-mer, nous sommes confrontés à des contraintes particulières. En Martinique et en Guadeloupe, nous mettons en particulier l’accent sur la mise aux normes parasismiques. Après la catastrophe d’Haïti, vous comprendrez, mesdames, messieurs les sénateurs, que je sois particulièrement attentive à ces opérations, qui coûtent plusieurs centaines de millions d’euros. Je veillerai à ce qu’elles soient bien calibrées pour être, à terme, financièrement supportables par les établissements, lesquels ne doivent pas, de nouveau, enregistrer des déficits.
Madame la présidente, en conclusion, je tiens à remercier chacun des intervenants pour les questions qu’ils m’ont posées. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Colette Giudicelli, pour la réplique.
Mme Colette Giudicelli : Pour ma part, je vous remercie, madame la ministre, de la précision de vos réponses. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
Mme la présidente : Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les questions cribles thématiques.
Avant d’aborder la suite de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante, est reprise à dix-huit heures quinze.)
Mme la présidente : La séance est reprise.