Mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : Vote sur l'ensemble

Mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : Vote sur l'ensemble

debate, 23/07/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, je donne la parole à M. Ladislas Poniatowski, pour explication de vote.

M. Ladislas Poniatowski : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme de longs et riches débats, je voudrais, au nom du groupe UMP, féliciter le Gouvernement, M. Jean-Louis Borloo, d’abord, et Mme Chantal Jouanno, d’avoir réussi un triple pari qui n’était pas gagné d’avance.
Le premier, c’est celui de la formidable concertation que vous avez organisée, au cours de laquelle chacun a pu s’exprimer et dont tous les échos ont été positifs.
Le deuxième pari, tout aussi ambitieux, c’est d’avoir réussi à transformer cette concertation en près de deux cents engagements, dont nous continuerons à débattre, mais qui, en tout état de cause, contribuent à la réflexion sur les politiques de développement durable dans notre pays.
Le troisième pari, enfin, c’est l’étape que nous sommes sur le point de franchir, avec l’adoption de ce projet de loi dit « Grenelle I ». Pour cette première étape, madame le secrétaire d’État, vous avez, au pied levé, voilà à peine six mois, pris le train en marche ; nous avons tous été très sensibles à la fois à votre compétence et à votre charme.
Je tiens également à féliciter chaleureusement notre rapporteur, Bruno Sido, pour le travail remarquable qu’il a effectué. Il a été un jongleur hors pair, rapportant le Grenelle I tout en préparant le Grenelle II, avec le soutien vigilant du président de la commission, Jean-Paul Emorine.
Ce projet de loi de programmation représente une opportunité historique d’engager une mutation de notre pays vers une économie durable, sobre en carbone. Une telle réforme ne constitue pas une révolution, car les fondamentaux de notre société et de l’économie de marché sont conservés. Pour autant, elle n’est pas mineure, dans la mesure où les changements devront être nombreux et profonds pour atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés.
Comme l’a indiqué notre rapporteur, le Grenelle I est un premier pas, mais essentiel dans la réussite de cette démarche historique. Le succès final dépendra de notre capacité et de notre volonté à concrétiser les grandes orientations du Grenelle I, notamment en termes juridiques. C’est l’objet du Grenelle II dont nous débattrons à la rentrée et que nous avons déjà longuement examiné en commission.
L’enjeu est de taille, car le Grenelle de l’environnement est aussi une vraie réponse d’avenir à la crise économique et financière que nous connaissons.
Pour toutes ces raisons, le groupe UMP, unanime, votera les conclusions de la CMP présentées par notre rapporteur. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

M. le président : La parole est à M. Daniel Raoul.

M. Daniel Raoul : Sans renchérir sur les propos de notre collègue Ladislas Poniatowski, madame le secrétaire d’État, je tiens à préciser que notre vote représente uniquement les sénateurs socialistes et apparentés… Je vous laisse traduire ! (Sourires.)

M. le président : La parole est à M. Fortassin.

M. François Fortassin : Nous serons très attentifs à ce que les décrets d’application soient publiés dans des délais raisonnables, madame la secrétaire d’État, car les idées que nous avons émises dans ce texte ne serviraient pas à grand-chose si elles ne pouvaient pas se traduire concrètement.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
(Le projet de loi est adopté définitivement.)