Développement et modernisation des services touristiques : Vote sur l'ensemble
debate, 07/07/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Paul Raoult, pour explication de vote.
M. Paul Raoult : Je me demande si on n’a pas fini par oublier que ce texte porte sur le tourisme. La France est la première destination touristique du monde et elle se situe au troisième rang mondial en termes de recettes provenant des touristes. En outre, le tourisme est une activité qui n’est pas délocalisable, ce qui, par les temps qui courent, est un atout non négligeable.
Cependant, la crise touche également le tourisme : mauvais vieillissement de certains équipements touristiques, friches touristiques.
Le texte que nous venons d’examiner ne traduit pas une volonté de développer un tourisme durable, équitable, solidaire et responsable. Même s’il comporte des avancées intéressantes, je l’ai dit au cours de la discussion générale, il nous laisse sur notre faim. Le budget prévu pour le développement du tourisme est très insuffisant eu égard à l’enjeu que représente ce secteur de l’économie dans notre pays.
Deux thèmes nous ont finalement beaucoup occupés : la baisse de la TVA sur la restauration et la procédure de déclaration d’intérêt général.
Si on peut comprendre la baisse de la TVA sur la restauration, je rappelle néanmoins que le contexte financier en fait une proposition inopportune et surtout que les contreparties sociales exigées, qui ne figurent pas dans le texte, sont largement insuffisantes.
Quant à la procédure de déclaration d’intérêt général, j’avoue qu’elle me laisse perplexe. Si j’ai bien compris, ce dont je ne suis pas sûr, elle facilite l’expropriation en vue de la construction d’un équipement privé, lequel peut ensuite bénéficier d’un financement public.
Une telle disposition méritait selon moi une discussion afin de connaître les équipements qui, en France, peuvent bénéficier de cette procédure. On m’a dit – cela est à vérifier – qu’on ne peut pas utiliser cette procédure pour la construction de logements sociaux et qu’il faut dans ce cas passer par une déclaration d’intérêt publique classique. C’est un peu fort de café qu’il soit possible d’avoir recours à la procédure de déclaration d’intérêt général pour la construction d’équipements sportifs, y compris de grands équipements dans de grandes métropoles, mais qu’on ne puisse pas le faire pour la construction de logements sociaux ! Il y a là deux poids, deux mesures.
Une réflexion globale me semble nécessaire sur la manière dont on organise notre société et sur la hiérarchie de nos valeurs. Le sport professionnel de haut niveau qui réunit 100 000 personnes, c’est très bien, mais il y a aussi les clubs sportifs de nos communes et de nos intercommunalités, avec leurs milliers d’amateurs et de bénévoles, qui sont peu soutenus. Aujourd'hui, dans la zone de 80 000 habitants dont je suis l’élu, aucune commune, aucune intercommunalité n’a les moyens de financer une piscine.
D’un côté, on a des centaines de millions d’euros pour construire de grands équipements sportifs et organiser de grands événements internationaux, de l’autre à la base les jeunes « crèvent la dalle » et n’ont pas les équipements sportifs et l’encadrement nécessaires.
Mon cœur va plus vers la base et vers toutes ces associations qui souffrent aujourd'hui d’un manque d’équipements que vers ces grands footballeurs que l’on s’arrache à coup de dizaines de millions d’euros. Et il faudrait en plus leur donner de l’argent public ? Désolé, mais je n’y arrive pas et je n’y arriverai jamais !
On me dit pourtant que de grandes manifestations sportives privées fonctionnent selon la logique du marché, avec des financements privés.
Vous l’avez compris, ma sensibilité est différente de celle de mon collègue qui, en tant que maire, tient énormément à son projet. Il n’en demeure pas moins qu’un certain nombre de valeurs de notre société ne doivent pas être oubliées.
J’évoquais tout à l’heure la civilisation romaine et ses grands amphithéâtres. Je me demande si nous n’assistons pas aujourd'hui au déclin de notre civilisation, qui place au sommet de la hiérarchie de ses valeurs les grands championnats de football, considérés comme le nec plus ultra, alors que notre société compte 30 % d’exclus, qui vivent avec rien, le SMIC ou simplement le RMI, et qu’on laisse de côté.
Combien coûtera une place pour accéder à ces grands équipements privés, sachant que même la puissance publique n’aura aucun moyen de contrainte sur ces équipements, qui ne seront créés que pour faire de l’argent ? Voilà, c’est dit et cela fait du bien !
J’espère que nous aurons demain un véritable débat sur la politique sportive dans notre pays. (M. Jean-Pierre Sueur applaudit.)
Je m’abstiendrai sur ce texte.
M. Jean-Pierre Sueur : Nous l’avions compris !
M. le président : La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote.
Mme Odette Terrade : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que vous nous demandez d’adopter et la teneur de nos débats au cours de cette longue soirée n’ont fait que renforcer nos craintes et nos réserves initiales.
Les menaces qui se précisent concernant l’avenir de l’Agence nationale pour les chèques-vacances, la réglementation très peu contraignante de l’activité des motos-taxis, la transposition d’une directive que nous combattons sur la vente de séjours sont le signe d’une logique libérale effrénée, qui vise à confier au marché des pans entiers d’activité en privant l’État de son rôle de régulateur et de promoteur de l’intérêt général.
Je ne reviendrai pas sur nos débats concernant les dispositions qui sont entrées en vigueur avant même que le débat parlementaire n’ait tranché : réforme du classement des hôtels, mise en place du groupement d’intérêt économique « Atout France », qui a déjà réuni son conseil d’administration, et baisse de la TVA sur la restauration. Je déplore également, je l’ai déjà dit, que les cavaliers législatifs deviennent une pratique courante ; nous continuerons à la combattre.
Par ailleurs, que dire du tourisme social, renvoyé à des assises l’an prochain, alors que, je vous le rappelle, un Français sur deux ne partira pas en vacances cet été !
Les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront donc contre ce texte. Ils regrettent que l’examen en deuxième lecture de ce projet de loi n’ait pas été l’occasion de faire prévaloir certains des amendements de l’opposition, ce que la dernière réunion de la commission nous avait malheureusement laissé prévoir.
La volonté d’aboutir à tout prix à un texte conforme, dont le nombre d’articles est passé de quinze initialement à trente-six aujourd’hui – aucune modification n’a pu être adoptée ni en commission ni en séance publique – a fini d’emporter notre décision de voter contre ce projet de loi. C’est le rôle du Sénat qui est en cause ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.)
M. le président : La parole est à M. Michel Bécot, pour explication de vote.
M. Michel Bécot : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi que nous nous apprêtons à adopter avec nos collègues membres du groupe UMP renforcera l’attractivité de notre pays, favorisera la compétitivité de nos entreprises et, surtout, nous aidera à relancer le secteur touristique français, à un moment crucial pour notre économie.
Je souhaite donc remercier M. le président de la commission de l'économie, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d’État et tous ceux qui ont beaucoup travaillé et qui nous ont assistés tout au long de l’examen du projet de loi, y compris ce soir. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président : La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.
Mme Nathalie Goulet : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais d’abord remercier nos collègues qui sont restés si tard ce soir, montrant ainsi l’intérêt qu’ils attachent à ce débat.
Nous avons pu éviter de reproduire ce qui s’était passé lors de l’adoption du projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, où nous avions assisté à une succession de scrutins publics. C’est déjà un progrès.
Malheureusement, ce progrès est quelque peu limité par le principe du vote conforme, qui rend cet hémicycle hémiplégique. C’est dommage !
À mon avis, le projet de loi était beaucoup plus compact et cohérent dans la version que nous avions adoptée en première lecture. Mais ce sont les aléas de la navette parlementaire !
J’attire également votre attention sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense, que nous examinerons dans quelques jours. Là encore, on nous demandera de procéder à un vote conforme, et ce sera difficile pour les sénateurs de s’exprimer !
M. Jean-Pierre Sueur : Le dogme du vote conforme est une véritable abomination !
M. le président : La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.
M. Jean Desessard : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je commencerai par une observation sur la forme.
De mon point de vue, les débats ne devraient pas se prolonger jusqu’à une heure si tardive. En effet, notre collègue Gérard Collomb est parti se coucher.
M. Pierre Hérisson : C’est honnête de le reconnaître !
M. Jean Desessard : Lorsqu’un débat concerne le maire de Lyon, il serait préférable qu’il puisse y assister jusqu’à la fin ! (Sourires.)
M. Jean-Pierre Sueur : Et cela vaut évidemment aussi pour M. Michel Mercier !
M. Jean Desessard : Plutôt que d’avoir des grands projets et de vouloir les standardiser, par exemple en construisant des « MacDo » partout, il vaudrait mieux en revenir à ce qui fait la richesse de la France, c'est-à-dire la diversité des paysages, la diversité culturelle et la qualité de son accueil.
Nous devons conserver nos richesses. Il ne faut pas vouloir tout transformer. Le tourisme, ce n’est pas simplement aller faire le tour des grands centres commerciaux le dimanche. Nous avons un art de vivre qu’il faut conserver ! En d’autres termes, même en matière de tourisme, nous devons écologiser notre démarche.
Nous ne voterons pas ce projet de loi, et ce pour deux raisons principales.
D’une part, nous ne voyons pas l’intérêt d’alourdir les déficits publics de 3 milliards d’euros supplémentaires. En l’occurrence, il s’agit d’un simple cadeau pour honorer une promesse électorale qui n’était pas si fondée. Vouloir gagner des voix, c’est peut-être légitime, mais pas en aggravant de 3 milliards d’euros les déficits publics !
D’autre part, le projet de loi met en place une procédure d’expropriation pour des intérêts privés, afin de construire un stade à Lyon. Cette opération est à la fois inutile et dangereuse pour l’environnement. Surtout, le fait de procéder à des mesures d’expropriation pour le compte de promoteurs privés crée un précédent qui peut être inquiétant.
Nous ne voterons donc pas ce texte.
M. le président : Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est définitivement adopté.)