Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement : Article 18 (suite)

Mise en œuvre du Grenelle de l'environnement : Article 18 (suite)

debate, 01/07/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Monsieur le président de la commission, maintenez-vous votre demande de scrutin public sur l’article 18 ?

M. Jean-Paul Emorine : Non, je la retire, monsieur le président.

M. le président : La parole est à M. Jacques Muller, pour explication de vote sur l'article 18.

M. Jacques Muller : Je ne suis pas habitué aux postures politiciennes, ni aux jeux de rôles, pour reprendre une expression qui a été utilisée tout à l'heure. Pour ma part, je m’exprime sur le fond.
Madame la secrétaire d'État, je voudrais affirmer publiquement que j’apprécie le soutien qu’a apporté le Gouvernement à ma proposition de compromis visant à conserver le terme « biocarburants » tout en le précisant par la mention de la catégorie des « agrocarburants ».
En revanche, la majorité s’est acharnée à défendre à tout prix le terme « biocarburants » et à empêcher l’inscription dans le texte du mot « agrocarburants », quitte à faire voter les absents !

M. Robert del Picchia : Nous n’avions pas besoin de cela !

M. Jacques Muller : Je vais vous livrer le fond de ma pensée : cet acharnement est emblématique, et je pèse mes mots, de la collusion qui existe aujourd'hui entre des lobbies céréaliers et la majorité UMP. (Protestations sur les travées de l’UMP.)

M. Alain Vasselle : C’est de la provocation !

M. Jacques Muller : Je maintiens mes propos.
Les céréaliers savent fort bien que la pompe à finances publiques qui porte le nom de « restitutions à l’exportation » cessera de fonctionner en 2013, à cause de l’Organisation mondiale du commerce. Ces groupes d’intérêts, aujourd'hui, essaient donc d’en enclencher une nouvelle, afin de maintenir des débouchés garantis. Cela passe notamment par le développement des cultures énergétiques, accompagné de la promotion, auprès de l’opinion, d’une image présentable.
Dans le cadre du plan de relance, le Parlement a déjà voté – mais pas moi ! – un soutien au développement de l’agriculture biologique, à hauteur de 200 millions d'euros, et des exonérations fiscales pour la filière des agrocarburants d’un montant de 1 milliard d'euros, soit cinq fois plus.
Ce qui s’est passé n’est pas acceptable, car il s'agit clairement d’un soutien à une opération de greenwashing, qui pourrait s’intituler ainsi : « Comment vendre à l’opinion publique des carburants verts qui ne le sont pas ? »

M. Robert del Picchia : Il faut respecter votre temps de parole, monsieur Muller !

MM. Gérard Longuet et : Alain Vasselle. Les explications de vote durent trois minutes !

M. Jacques Muller : Jusqu’à présent, je me suis exprimé seulement sur le vocabulaire utilisé. Sur le fond, je fais mienne l’analyse de la FAO, de la Banque mondiale, du FMI, de l’OCDE, l’Organisation de développement et de coopération économiques, du PNUE, le Programme des Nations unies pour l’environnement, du PNUD, le Programme des Nations unies pour le développement, et de l’Association des régions de France, qui affirment que le développement des agrocarburants n’est pas souhaitable. L’ancien ministre de l’agriculture du général de Gaulle Edgard Pisani, présent au colloque que j’organisais au Sénat voilà quelques mois, a même déclaré qu’ils constituent « une menace pour l’équilibre alimentaire de la planète ».
À l’heure où M. Borloo nous explique que nous élaborons un texte de portée mondiale, il est peut-être opportun de rappeler cette réalité ! Je suis tout simplement dégoûté que l’on refuse le compromis que j’ai évoqué. Manifestement, les arguments rationnels ne portent plus, et l’on fait voter les absents. J’en suis désolé et écœuré.

M. le président : Mes chers collègues, M. Muller a parlé trois minutes et quarante secondes, alors que la durée maximale des explications de vote est de cinq minutes.

M. Gérard Longuet : Cela paraissait très long !

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Bruno Sido : Je le répète, les deux amendements auxquels a fait allusion M. Muller n’ont pu être discutés en commission, parce qu’ils ont été déposés trop tard. J’ai appris leur existence à vingt-deux heures, lors de la reprise de séance, ce qui n’est pas normal ! C’est ce qui a mis le feu aux poudres. Je suis le premier à en être désolé, car nous sommes tous ici des démocrates et des républicains. Nous aurions dû pouvoir discuter tranquillement de ces amendements en commission. Il n’en a pas été ainsi, et c’est tout à fait regrettable.

M. le président : Je mets aux voix l'article 18.
(L'article 18 est adopté.)