Fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse : Vote sur l'ensemble
debate, 29/06/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Michel Magras, pour explication de vote.
M. Michel Magras : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi est la bienvenue.
Elle permettra d’améliorer le mode de scrutin de l’Assemblée de Corse qui, dans sa forme actuelle, favorise l’éclatement des listes et, de ce fait, rend difficile la constitution de majorités stables et fortes.
Nous partageons pleinement l’idée qu’il convient de corriger les deux points qui, dans le mode de scrutin actuel, soulèvent des difficultés : d’une part, l’insuffisance de la prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête et, d’autre part, l’absence de seuil pour pouvoir fusionner avec une autre liste au second tour.
Ainsi, l’article 1er de la proposition de loi vise à porter de trois à neuf sièges la prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête.
Dans le même esprit, ce texte relève le seuil à partir duquel une liste peut se maintenir au second tour de 5 % à 7 % des suffrages exprimés.
Enfin, il crée un seuil de 5 % en deçà duquel une liste ne peut être admise à fusionner au second tour. En effet, aujourd’hui, aussi invraisemblable que cela puisse paraître, il n’existe aucun seuil, ce qui permet naturellement la multiplication des listes au premier tour.
Des aménagements techniques sont également introduits pour faciliter la constitution du conseil exécutif de Corse.
Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UMP adoptera cette proposition de loi dont l’objectif ultime est de trouver un juste équilibre entre la recherche d’une assemblée fidèle à la composition politique de l’île et l’exigence d’une proximité avec l’électeur.
M. le président : La parole est à M. Jean Desessard.
M. Jean Desessard : J’ai déjà longuement exprimé notre position. Je tiens simplement à rappeler que les sénatrices et sénateurs Verts voteront contre cette proposition de loi.
M. le président : La parole est à M. Bernard Frimat.
M. Bernard Frimat : Pour les raisons que j’ai développées lors de la discussion générale, les socialistes s’abstiendront sur cette proposition de loi.
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est définitivement adoptée.)