Modification du Règlement du Sénat : Articles additionnels avant l'article 2

Modification du Règlement du Sénat : Articles additionnels avant l'article 2

debate, 02/06/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 42 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 2 de l'article 5 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 2 bis. - Chaque groupe dispose d'une salle de réunion où il peut se réunir à chaque instant. »
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Je vais sans doute retirer cet amendement, mais je le présente néanmoins, car j’attends une réponse du bureau du Sénat.
Nous demandons qu’il soit explicitement prévu que chaque groupe dispose d’une salle de réunion pour pouvoir se réunir à tout instant.

M. Nicolas About : Et de chaises ! (Rires.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Ne riez pas, monsieur About ! Vous savez, nous pouvons éventuellement nous asseoir par terre ; nous sommes habitués !
Nous souhaitons d’autant plus que ce droit soit reconnu que mon groupe, par exemple, ne dispose pas de salle de réunion.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrice Gélard : Je suggère à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat de retirer cet amendement, car les modalités matérielles de réunion des groupes relèvent non pas du Règlement, mais de la gestion du Sénat par le Bureau et les questeurs.

M. le président : Madame Borvo Cohen-Seat, l'amendement n° 42 rectifié est-il maintenu ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Je le retire, monsieur le président, mais je maintiens ma demande !

M. le président : Vous retirez l’amendement, mais non votre supplique !
L'amendement n° 42 rectifié est retiré.

M. Michel Charasse : Le président du Sénat vous a entendue !

M. le président : L'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. À la fin de la première phrase du 4 de l'article 5 du Règlement, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ».
II. En conséquence, procéder au même remplacement au 1 de l'article 6.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

Mme Alima Boumediene-Thiery : L’Assemblée nationale a récemment modifié le seuil de constitution d’un groupe politique, qu’elle a porté de vingt à quinze membres.
Pour cinq cent soixante-dix-sept députés, cela correspond à un ratio qui, appliqué au Sénat, équivaudrait à un groupe politique par tranche de neuf sénateurs. Or le seuil de quinze membres est aujourd’hui le même dans les deux chambres, sans considération arithmétique.
Il y a là un problème assez grave de représentativité. Ici, comme à l’Assemblée, il existe des groupes très minoritaires ; ceux-ci doivent pouvoir jouir également d’une certaine autonomie administrative et de moyens matériels pour exister dans cet hémicycle.
Par conséquent, nous vous proposons d’appliquer au Sénat le ratio qui existe à l’Assemblée nationale et de fixer le seuil de constitution d’un groupe politique à dix membres. Je sais, car nous en avions parlé en commission, que nous sommes quelques-uns dans cet hémicycle à le souhaiter. Certains membres du groupe RDSE ont d’ailleurs déposé un amendement identique.
Ce serait, je pense, œuvrer dans le sens d’une ouverture plus approfondie à l’égard de certaines formations politiques qui ne peuvent exister au Sénat de manière complètement autonome.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrice Gélard : La commission des lois n’a pas voulu modifier d’autres dispositions du règlement qui ne relèvent pas de la révision constitutionnelle et de la loi organique. Mais donnons-nous rendez-vous dans un an !
Il ne semble pas opportun de remettre en cause les actuelles règles relatives à la constitution des groupes. Ce point n’a d’ailleurs pas été retenu dans les conclusions du groupe de travail sur la réforme du règlement.

M. Jean-Jacques Hyest : Même pas évoqué !

M. Patrice Gélard : Il n’a effectivement même pas été évoqué !
Par conséquent, je suis obligé d’émettre un avis défavorable. Je le regrette, madame Boumediene-Thiery, car ce problème est intéressant. Toutefois, il pourra être examiné ultérieurement.
Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

M. le président : Madame Boumediene-Thiery, l'amendement n° 2 rectifié est-il maintenu ?

Mme Alima Boumediene-Thiery : Je peux retirer cet amendement si j’ai la certitude que nous réexaminerons cette question dans un an, car il y a là un véritable problème de ratio si l’on compare avec la situation à l’Assemblée nationale.

M. le président : L'amendement n° 2 rectifié est retiré.