Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes : Point de vue des groupes politiques

Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes : Point de vue des groupes politiques

debate, 27/05/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la suite du débat, la parole est aux orateurs des groupes.
La parole est à Mme Christiane Demontès, pour le groupe socialiste.

Mme Christiane Demontès : Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, madame la présidente de la mission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux dire d’emblée ma satisfaction – et celle des membres de mon groupe – d’avoir participé à la mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes et rencontré, durant deux mois, des interlocuteurs très différents, mais tous concernés par la tranche d’âge des 16-25 ans, qui ont tant de difficultés à s’intégrer dans notre société, car ils peinent à s’insérer professionnellement. Ainsi, sur les 8,18 millions de jeunes concernés, seuls 26 % pensent que « leur avenir est prometteur », contre 60 % au Danemark !
Nos débats ont été riches et diversifiés. Il nous incombe maintenant d’en tirer des conclusions et de formuler des propositions pour vous permettre, monsieur le haut-commissaire d’avancer sur cette question.
Je centrerai mon propos sur le volet « éducation et orientation » ; mon collègue Martial Bourquin interviendra tout à l’heure sur le volet « emploi et autonomie des jeunes ».
Ma première remarque sera pour regretter de ne pas avoir rencontré suffisamment d’interlocuteurs de l’éducation nationale. Même si ce sont les 16-25 ans qui sont concernés, nous nous sommes rendu compte, tout au long de cette mission, que beaucoup se joue en amont.
En caricaturant à peine, je dirais que tout se passe comme si l’éducation nationale avait peu à voir avec les difficultés de nos 16-25 ans. Pourtant, les difficultés d’une partie d’entre eux apparaissent très tôt. Ce qui se joue dès les premières années de la scolarité est très fortement déterminé par les conditions de vie de la famille.
Aujourd’hui, je le rappelle, et M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté le sait bien, près de 6,7 millions de personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté dans notre pays. Cet accroissement de la pauvreté a bien sûr des conséquences sur la réussite scolaire des enfants.
M. le rapporteur rappelle d’ailleurs que, contrairement aux principes fondateurs de l’école républicaine, l’origine sociale et les diplômes des parents sont déterminants pour l’avenir de leurs enfants.
On ne peut pas se contenter de déplorer la sortie massive du système scolaire de 150 000 jeunes sans qualification chaque année, soit 20 % de la population des sortants du système éducatif, sans exiger une réelle réflexion de l’éducation nationale sur ce sujet.
En cela, notre mission a un petit goût d’inachevé. Qui plus est, comment ne pas s’interroger, comme l’a fait devant nous l’ancien ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, M. Luc Ferry, aujourd’hui président délégué du Conseil d’analyse de la société au sein du Comité d’orientation du Centre d’analyse stratégique, sur les conséquences néfastes du non-remplacement de 30 000 enseignants qui prennent leur retraite et sur la suppression programmée des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED ? Selon les propres termes de M. Luc Ferry, « la réforme du primaire est calamiteuse » !

Mmes Maryvonne Blondin et Gisèle Printz : Eh oui !

Mme Christiane Demontès : Voilà pour les remarques générales.
Je voudrais maintenant revenir sur cinq des nombreux points qui ont été examinés, et tenter de faire quelques propositions.
Si, comme vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, on ne peut expliquer l’échec scolaire qu’au prix d’une démarche pluridisciplinaire, la problématique de l’apprentissage de la lecture occupe une place toute particulière.
En effet, 80 % des enfants qui n’ont pas appris à lire au cours préparatoire n’apprendront jamais. Ce premier échec scolaire est dramatique pour la suite. Par conséquent, il faut changer les choses dès l’école primaire et même dès le cours préparatoire.
Monsieur le rapporteur, la mission propose un dédoublement des classes de cours préparatoire pour les modules de lecture. Selon nous, il faut aller encore plus loin. Dès cette classe, les groupes ne doivent pas être supérieurs à douze élèves pour l’apprentissage de la lecture.
Mais le nombre d’enfants n’est pas seul déterminant. La formation des professeurs des écoles est aussi indispensable. Formation initiale, bien sûr, pour laquelle nous réclamons le maintien des IUFM – c’est un point important –, mais aussi formation continue sous la responsabilité des inspecteurs de l’éducation nationale et avec le soutien de tous ceux qui sont regroupés au sein des RASED : les psychologues scolaires, les rééducateurs psychopédagogiques et les rééducateurs en psychomotricité.

Mme Maryvonne Blondin : Voilà !

Mme Christiane Demontès : Cette obligation de l’apprentissage de la lecture ne mérite pas des réductions budgétaires, mais bien plutôt des priorités budgétaires.
Comme cela est souligné dans le rapport au sujet du déterminisme social, il y va « des principes fondateurs de l’école républicaine » !
J’en viens au deuxième point et à une deuxième proposition.
L’une des difficultés de notre système scolaire réside dans ce que je qualifierais de « tout ou rien ». En effet, avec l’obtention d’un diplôme, on a tout, mais, en cas d’échec à l’examen ou au passage dans la classe supérieure, on n’a rien ! Il faut trouver les moyens de sortir de cette dichotomie.
L’Uniopss, qui est à l’origine de contributions au débat tout à fait intéressantes sur l’emploi des jeunes, dit fort justement : « L’accès à l’emploi des jeunes passe [...] par une formation initiale achevée, ayant permis d’acquérir les savoirs de base ».
Mettons donc en place à partir du collège et tout au long de la scolarité un système semestriel, voire trimestriel, à l’issue duquel chaque élève pourra valider ses acquis scolaires, ses compétences professionnelles pour ceux qui suivent une formation professionnelle.
Le troisième point concerne la formation professionnelle initiale sous statut scolaire, qui est aujourd’hui très dévalorisée, à la fois par les acteurs économiques et les acteurs du système scolaire eux-mêmes. Elle est tellement dévalorisée que nombreux sont les élèves qui suivent cette filière par défaut !
En lien avec les conseils régionaux, en charge des lycées et de la formation professionnelle, ne pourrait-on regrouper au sein des mêmes établissements la formation professionnelle – qui permet d’acquérir un CAP, un BEP, un bac professionnel –, la formation technologique – qui prépare au bac technologique –, la formation générale – qui conduit au bac général – et – pourquoi pas ? – la formation par apprentissage ?
Les établissements ne seraient ainsi plus stigmatisés et, par voie de conséquence, les élèves de ces filières non plus. Qui plus est, cela freinerait sans doute le développement d’un « territorialisme » qui met les établissements en concurrence, favorise la désectorisation et pénalise les élèves, notamment ceux qui sont d’origine modeste.
À ce sujet, le bac professionnel en trois ans nous paraît extrêmement dangereux.

Mme Maryvonne Blondin : Eh oui !

Mme Christiane Demontès : Créé pour permettre aux élèves qui ont besoin de plus de temps pour apprendre d’accéder à un niveau de formation supérieur, ce diplôme professionnel n’était jusqu’à présent accessible qu’aux élèves titulaires du BEP, voire du CAP. Alors que le Gouvernement parle de « revalorisation de l’enseignement professionnel », comment imaginer qu’un élève qui a besoin de quatre ans de formation réussira en trois ans, sans diplôme intermédiaire ? Que deviendront ceux qui ne le réussiront pas ? Disposeront-ils d’un niveau reconnu ? N’y a-t-il pas une volonté de supprimer les BEP pour ne laisser que les bacs pro en trois ans et quelques CAP ?
Gageons que la fermeture massive, partout en France, de sections de CAP et de BEP sera lourde de conséquences, y compris sur l’accroissement du nombre de jeunes qui quittent le système scolaire sans qualification. Voilà encore un bel exemple du système de « tout ou rien » que je dénonçais tout à l’heure.
J’en arrive au quatrième point. Toujours sur le plan régional, je pense qu’il faut aussi réinventer de nouvelles formes d’internats, de résidences lycéennes, pour les jeunes qui souhaitent suivre des formations qui ne sont pas dispensées à proximité du domicile de leurs parents, et ceux qui ne bénéficient pas chez eux des conditions nécessaires à leur réussite scolaire. Ce ne serait que la traduction dans les faits de l’égalité républicaine et de la justice sociale, ainsi que de l’exercice du droit d’accès à la formation souhaitée.
Enfin, le cinquième et dernier point, qui est important, concerne l’orientation. Si un thème fait l’unanimité contre lui dans tous les débats, c’est bien celui-là !
Pour résumer, on peut parler d’un « système d’orientation actuellement très défaillant ». La difficulté réside dans le flou qui définit l’orientation. Qui en porte la responsabilité ? Le chef d’établissement, le conseiller d’orientation, le jeune et ses parents, le monde économique ? L’orientation est à la fois un choix personnel, une demande, satisfaite ou non, d’affectation dans une formation, un choix de métiers... Ce n’est bien évidemment pas un processus linéaire.
Le sujet est difficile, mais essentiel. Nous proposons de créer dans les régions un service public de l’orientation, voire de l’orientation et de l’emploi, qui serait chargé d’aider les jeunes dans la connaissance de soi, la connaissance des métiers, la connaissance des formations.
Lien entre l’école et l’entreprise, il serait chargé d’organiser les stages en entreprise des élèves et des enseignants, le passage entre la sortie de la formation et l’entrée dans l’emploi, et le regroupement à l’échelle du territoire de l’ensemble des professionnels de l’orientation et de l’emploi. La formation de ces professionnels, objet de beaucoup de critiques, serait pluridisciplinaire. Elle pourrait être commune aux actuels conseillers d’orientation, aux conseillers professionnels de Pôle emploi, et aux conseillers en insertion professionnelle des missions locales.

M. Jacques Legendre : C’est juste !

Mme Christiane Demontès : Relevons le défi avec ces quelques propositions qui ont pour objectif de résoudre les difficultés auxquelles se heurtent trop souvent les jeunes dans les domaines de l’orientation, de la formation et, bien sûr, de l’emploi.
Soyons certains d’une chose : si ces réformes ont parfois un coût – et, à ce sujet, nous avons apprécié les propos de M. le rapporteur, qui a osé lever un tabou sur le bouclier fiscal ! –, elles ont avant tout pour objectif un investissement sur l’homme et son avenir, en l’occurrence sur notre jeunesse, et donc sur notre devenir collectif ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour le groupe Union centriste.

Mme Catherine Morin-Desailly : Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, l’image d’une jeunesse insouciante, pleine d’espoir et de confiance dans l’avenir est une image d’Épinal en ce début de XXIe siècle ! Les jeunes d’aujourd’hui sont pessimistes et se sentent abandonnés. Les chiffres sont accablants. Le fameux ascenseur social républicain hoquette sans arrêt.
À vrai dire, la question n’est ni récente, ni propre à la France, même si, comme nous avons pu le constater lors des travaux de la mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes, la situation apparaît plus inquiétante dans notre pays qu’ailleurs.
Le problème est structurel, même si, déjà fragilisée, la jeunesse prend de plein fouet les conséquences de la crise, ce qui amplifie les problèmes existants.
Depuis une trentaine d’années, des politiques ont été mises en œuvre. Devenues illisibles, elles manquent de cohérence, sont inégalement dotées et s’avèrent peu efficaces. Il était temps de saisir à bras-le-corps ce sujet ; la nomination au mois de janvier dernier d’un haut-commissaire à la jeunesse est un signe fort.
La mission a abordé de nombreuses thématiques : éducation, orientation, emploi, logement, revenus, santé, loisirs, vie associative. Le sujet de la famille mériterait d’être aussi approfondi dans les semaines à venir.
Intervenant en mon nom et en celui de mon collègue Jean-Léonce Dupont – nous représentons le groupe de l’Union centriste au sein de la mission –, je m’attacherai à développer trois points qui, selon moi, sont constitutifs de la construction et de l’épanouissement d’un jeune : l’éducation et la formation, l’insertion professionnelle et les pratiques culturelles et sportives.
En 1995, Tony blair avait défini ses priorités : éducation, éducation, éducation. Son opposant conservateur avait répliqué, non sans humour, que ses priorités étaient les mêmes, mais ... dans un ordre différent ! (Sourires.)
L’éducation est en effet la clé de voûte. Beaucoup se joue à l’école, où se forgent les apprentissages fondamentaux. Aussi faut-il garantir à tous les enfants la poursuite d’études dans des conditions optimales, avec une attention particulière pour les acquis au cours préparatoire.
Sachant que, depuis des années, 20 % d’une classe d’âge sort du système éducatif sans diplôme ni qualification, et un taux de chômage chroniquement élevé, il faut poser les vraies questions.
Regardons les choses en face ! Malgré un budget qui a augmenté de 23 % en dix ans, les enquêtes internationales nous placent légèrement au-dessous de la moyenne, très loin derrière la Finlande, qui est en tête. La réussite des jeunes n’est donc pas, comme nous l’entendons trop souvent, uniquement une question de moyens.
Notre système éducatif, avouons-le, est souvent bridé par des conservatismes. Il faut avoir de l’aptitude scolaire une approche moins académique, plus souple, plus complète, et reconnaissant à l’élève un droit à l’erreur. La grande mission de l’école est de veiller à ce que soient acquis non seulement les savoirs définis par le socle commun des connaissances, mais également le savoir-faire – l’acquis d’une technique particulière – et le savoir-être – la relation à soi et aux autres.
À l’école, comme au sein de l’entreprise, des administrations, dans le monde du sport, des arts et de la culture, il faut promouvoir les talents, faire bénéficier la collectivité de la diversité des intelligences et des sensibilités. Mais la France souffre d’un système de hiérarchisation des formes d’intelligence qui privilégie l’intelligence abstraite.
Des jeunes de mon département, épanouis aujourd’hui dans une formation professionnelle agricole, ont tous dénoncé la pression qu’ils ont subie lors de leur orientation de la part des professeurs, qui, au vu de leurs résultats, les encourageaient à poursuivre dans la filière générale.
Les filières courtes, l’enseignement professionnel et l’apprentissage, bien que prometteurs sur le marché du travail, continuent de pâtir d’une mauvaise image. Le travail de revalorisation effectué depuis quelques années est à poursuivre absolument, tant auprès des familles que des enseignants eux-mêmes, ainsi que la réflexion sur une réforme des lycées inchangés depuis 1975.
J’en viens à une autre question, celle de l’orientation et de son organisation, que ce soit à l’école ou à l’université.
La multiplication des structures et des interlocuteurs, le manque de lisibilité, sont autant de difficultés qui font que les jeunes ont du mal à s’y retrouver. Résultat : près de 60 % d’entre eux ne terminent pas les études qu’ils ont commencées à l’université !
Et que dire de l’orientation fondée sur des stéréotypes dont les filles sont les premières victimes ? À elles les études littéraires ou paramédicales ; à eux les études scientifiques et techniques ! Le service public de l’orientation préconisé dans le rapport de mission, garant de la connaissance concrète du monde du travail, s’avère donc indispensable.
Les difficultés d’orientation sont accrues par le décalage existant entre la représentation que les jeunes se font du monde du travail et la réalité de celui-ci. Cela implique de généraliser les stages réguliers et obligatoires tout au long de la scolarité et de la formation. Car il faut savoir qu’un étudiant en sciences humaines peut passer cinq années sur les bancs de la faculté sans jamais être obligé de faire des stages !
Le rapprochement entre l’entreprise, d’une part, l’école et l’université, d’autre part, est donc indispensable. On l’a dit, ces deux univers sont trop cloisonnés, et toutes les auditions nous l’ont confirmé.
C’est donc une véritable révolution culturelle qui doit s’accomplir, tant du côté des enseignants que de celui des employeurs. En effet, ces derniers ont, eux aussi, un rôle à jouer ; cela fait partie de leur responsabilité sociale.
En matière d’éducation, on observe une méfiance générale envers toute démarche pragmatique, à laquelle on préfère trop souvent les grands principes. Mais les bons sentiments transformés en slogan – « 80% de réussite au bac » – ainsi que le rêve du collège unique ont fait, nous l’avons vu, la preuve de leur échec.
Il faut bien l’avouer, la phobie générale à l’égard de toute orientation précoce, voire de toute orientation et de toute sélection ont conduit des jeunes dans des impasses. Pourquoi laisser des dizaines de milliers d’étudiants s’engouffrer dans des filières qui ne conduisent nulle part ?
En dehors de certaines d’entre elles – médecine, droit ou encore pharmacie –, les filières universitaires longues offrent trop peu de débouchés par rapport au nombre d’étudiants. Ces derniers sont donc confrontés à une concurrence très forte. Cela veut dire, chaque année, 80 000 jeunes quittant l’université sans avoir obtenu de diplôme.
La loi relative aux libertés et responsabilités des universités, ou loi LRU, a été une première étape dans la réforme de l’enseignement supérieur ; cette réforme, il faut la poursuivre. À cet égard, des chantiers ont été ouverts, portant notamment sur l’insertion professionnelle, les bourses et le logement étudiant.
Le deuxième point que je souhaiterais aborder concerne la question de l’insertion professionnelle, qui revêt une acuité particulière en ces temps de crise où le chômage des jeunes atteint des sommets.
L’insertion des jeunes dans l’emploi est devenue incertaine, lente et chaotique ; elle subit davantage les fluctuations de la conjoncture. Cela fait trente ans que la question préoccupe les gouvernements. Depuis 1977, date à laquelle, je le rappelle, le taux de chômage des moins de vingt-cinq ans était de 11,3 %, contre 5,3 % pour les autres catégories, bien des mesures incitant les entreprises à prendre des jeunes en échange d’exonérations de charges se sont succédé, sous différentes appellations. Hélas ! ces politiques n’ont pas toujours eu le succès escompté.
La difficulté à être embauché s’explique également par différentes raisons, qui parfois se cumulent : le manque de diplôme – même si les diplômes ne constituent plus un rempart contre le chômage, contrairement à ce qui se passait dans les années soixante-dix –, l’inadéquation entre la formation et le marché du travail, mais aussi le manque d’expérience. Cela confirme l’absolue nécessité des stages et des immersions régulières, qui permettent aux jeunes non seulement de mieux s’orienter, mais encore d’acquérir la fameuse première expérience.
Les mutations du marché du travail et des métiers doivent, par ailleurs, être mieux anticipées. Parfois, on ne peut être que frappé par l’inadéquation entre les offres et les demandes d’emploi.
Ceux qui, par bonheur, ont réussi à franchir le cap de l’embauche sont confrontés à une deuxième difficulté, celle des contrats précaires – CDD, intérim, temps partiel –, qui ne leur permettent pas de vivre correctement, de devenir pleinement autonomes et ainsi de pouvoir se projeter dans l’avenir.
Un certain nombre de jeunes vivent au-dessous du seuil de pauvreté. Le revenu de solidarité active, mis en place à partir du 1er juin, ne concerne pas les jeunes qui vivent des ruptures dans leur parcours professionnel. On peut le regretter.
Au sein de la mission commune d’information, l’idée d’instaurer une « allocation jeune » a été émise. S’il convient, selon nous, de distinguer ce qui est souhaitable de ce qui est possible, cette question de l’autonomie financière des jeunes mérite d’être approfondie.
Le troisième et dernier point que j’aborderai concerne le risque qu’il y a à voir grandir, dans la jeunesse, compte tenu des difficultés qu’elle rencontre, le repli sur soi et le sentiment d’inutilité. Plus que jamais, dans un monde où l’individualisme se développe et fragilise la cohésion sociale, la vie associative, qui ouvre aussi à la vie citoyenne, de même que les pratiques sportives et culturelles pour tous – mais en particulier pour les jeunes – doivent être facilitées.
On ne saurait trop le répéter : de l’école à l’université, dès le plus jeune âge, la pratique d’activités physiques et la sensibilisation aux arts et à la culture participent de l’équilibre et de l’épanouissement des individus.
Rendre les musées et les théâtres gratuits, comme le propose notre mission commune d’information, serait certes une mesure intéressante, mais elle suppose, pour être pleinement bénéfique, qu’en amont dans la vie des jeunes on se soit attaché, à travers des dispositifs appropriés, à les familiariser à la culture, à éveiller leur goût et leur curiosité.
Ainsi, l’effort doit porter non seulement sur l’école, mais aussi sur l’université, où, à la différence de ce que l’on constate dans d’autres pays, l’offre reste malheureusement disparate et insuffisante. À cet égard, j’ai souhaité qu’une étude sur les pratiques culturelles à l’université soit réalisée dans le cadre de notre mission commune d’information, car la culture est, comme le sport, un outil de socialisation indispensable au moment où l’on construit sa personnalité et où l’on doit s’ouvrir au monde et aux autres.
Aujourd’hui, les jeunes vivent la culture essentiellement sur le Net ; elle n’est plus forcément associée à un lieu – théâtre, musée ou cinéma – ou à des supports réels, comme les livres ou les disques. D’ici à quelques années, ces nouveaux comportements seront ceux de quasiment toute la population. Territoires réels et territoires virtuels de la culture sont désormais intrinsèquement liés. Aussi, à côté des industries culturelles, les pouvoirs publics doivent s’emparer de ces champs nouveaux, car, si la culture c’est la création, la découverte, l’innovation, c’est aussi la transmission de nos patrimoines et de nos valeurs. Or il convient d’assurer cette transmission.
On a déjà eu l’occasion de le dire lors de précédents débats : il faut veiller à ce que les nouveaux supports de diffusion de la culture disposent d’une offre riche et « multi-supports » de qualité.
Pour finir, je souhaiterais dire quelques mots sur le rôle des collectivités territoriales, que notre Haute Assemblée a notamment pour mission de représenter. Si la jeunesse doit être abordée de façon transversale au niveau de l’État, il doit en aller de même au niveau local : elle mériterait de se voir dédier une délégation à part entière dans les collectivités.
Par ailleurs, celles-ci, comme les entreprises, doivent veiller à accueillir les jeunes. Comme au niveau central, une mobilisation de tous les acteurs concernés sur nos territoires est indispensable. Or il n’existe actuellement aucune réelle coordination des politiques liées à la jeunesse. Il n’y a que des instances qui, le plus souvent, travaillent parallèlement : les services de la ville, les associations, les instances de l’éducation nationale, les parents, les entreprises, le milieu associatif. Qui, mieux que le maire, peut fédérer tous ces acteurs ? Il rencontre en effet au quotidien ses jeunes administrés.
L’objectif, quel que soit le niveau d’intervention, est d’extirper les racines de l’échec en trouvant pour chacun le parcours qui le mènera à la réussite et en l’aidant à trouver sa voie d’accès à l’autonomie.
La jeunesse constitue la force de demain. C’est donc un investissement incontournable, qui concerne, rappelons-le, 8,2 millions de nos concitoyens dont nous avons la responsabilité. Gardons toujours à l’esprit que, selon le mot d’un de nos illustres prédécesseurs, Victor Hugo, « la jeunesse est le sourire de l’avenir ». (Applaudissements sur les travées de l’Union centriste, de l’UMP, du RDSE et du groupe socialiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Voguet, pour le groupe CRC-SPG.

M. Jean-François Voguet : Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, en participant à cette mission commune d’information, nous souhaitions favoriser l’émergence de nouvelles politiques publiques pour répondre enfin à l’ensemble des problèmes des jeunes de notre pays, dont la situation sociale n’a cessé de se dégrader depuis trente ans et qui, pour nombre d’entre eux, subissent une stigmatisation permanente.
Depuis de nombreuses années, les jeunes sont plutôt oubliés par l’action publique. Pourtant, la situation qui est faite à notre jeunesse, nous la connaissons tous !
Les problèmes qui enflamment régulièrement nos villes nous montrent la désespérance de beaucoup de jeunes. Tenter d’y remédier suppose des réformes touchant tous les compartiments de leur vie, en vue de les accompagner sur le chemin de l’autonomie. Ces réformes doivent être aussi audacieuses qu’ambitieuses : l’heure n’est plus aux petits ajustements qui, au nom du pragmatisme prévalant ces derniers temps, permettent au mieux de maintenir entre deux eaux les populations qui se noient, mais ne les autorisent jamais à rejoindre la rive d’une existence apaisée.
Aussi demandons-nous des engagements forts de la nation, inscrits dans la durée, assortis d’importants moyens et qui instituent de nouveaux droits pour tous les jeunes. C’est une vraie mobilisation qu’il faut déclarer, monsieur le haut-commissaire. La jeunesse doit devenir une cause nationale !
Voilà pourquoi je vous proposais, dès notre première rencontre, d’inscrire vos projets et les travaux de notre mission commune d’information dans la perspective d’une loi d’orientation pour un engagement national en faveur de l’autonomie des jeunes, loi que nous appelons de nos vœux. Pour l’instant, vous n’avez pas souscrit à cette demande.
Nous ne pouvons, dès lors, que regretter que notre mission commune d’information se soit bornée à n’examiner que certains aspects des problèmes posés, et seulement à partir des pistes ouvertes par vos déclarations, monsieur le haut-commissaire. En ne proposant que des adaptations aux politiques actuelles, notre mission commune d’information se contente de continuer dans des voies qui n’ont pas fait la preuve de leur efficacité.
C’est pourquoi nous considérons que, malgré la pertinence de l’approche choisie pour notre étude, fondée sur des auditions et des débats, de très nombreux aspects ne sont pas abordés dans le rapport et que de très nombreuses pistes, bien qu’elles aient été ouvertes, ont été insuffisamment explorées.
Si nous approuvons évidemment certaines des propositions, d’autres nous semblent trop timides et d’autres encore, dangereuses.
Nous regrettons, tout particulièrement, que l’ensemble des questions d’éducation ne soient pas traitées dans leur globalité, alors qu’elles sont au cœur des problèmes rencontrés.
Nous ne pouvons pas non plus nous satisfaire d’un ensemble de propositions qui ne visent qu’à rapprocher le monde de l’entreprise et celui l’enseignement. Sans nier, bien sûr, la nécessité d’une telle relation, non plus que caractère indispensable d’une revalorisation des filières professionnelles, nous estimons que le fait de privilégier cette seule piste de réflexion ouvre la voie à un assujettissement renforcé de notre système éducatif au monde de l’entreprise.
De plus, cette perspective ignore l’objectif fondamental qui devrait être celui de notre service public d’enseignement, à savoir la transmission des connaissances et l’épanouissement de toutes les capacités. Par le fait même, elle nous en éloigne toujours plus. C’est cette action éducative qu’il nous faut pourtant renforcer, à rebours des politiques actuelles de restriction des moyens et de suppression de postes.
Nous pourrions alors repenser les contenus et la pédagogie pour parvenir à la réussite de tous, dans le cadre d’un projet éducatif global passant par l’accompagnement, le soutien et la valorisation de chacun.
En ce qui concerne l’insertion et l’emploi, nous savons tous que les jeunes sont les premières victimes de notre système économique, qui privilégie les dividendes au détriment de l’emploi et de l’innovation.
C’est donc par des mesures réelles de revalorisation du travail, par des investissements authentiquement productifs et par la reconnaissance de tous les diplômes que notre jeunesse trouvera la voie de l’emploi.
Cependant, les jeunes se trouvent confrontés à une série de problèmes spécifiques qu’il nous faut résoudre.
Depuis trente ans, de façon insidieuse, l’idée que le travail des jeunes possède une moindre valeur s’est répandue dans notre société, se légitimant elle-même au fil des « mesurettes » qui se sont succédé. On en finirait par s’interroger sur leur capacité à exercer convenablement une activité professionnelle, alors que leur niveau de formation s’est élevé !
Ainsi, notre société impose aux jeunes une véritable course d’obstacles, leur fait subir un insupportable « bizutage » social en les contraignant, pendant des années, aux petits boulots, à de multiples compléments de formation ou d’adaptation à l’emploi, à des stages et autres contrats spécifiques peu rémunérés ; elle leur réserve également les emplois précaires.
Dès lors, toute mesure allant à l’encontre des règles favorisant la flexibilité et la baisse du coût du travail renforcerait l’insertion professionnelle des jeunes.
Quant aux aides et primes diverses en faveur des entreprises, qui se sont développées au cours des dernières décennies, elles n’ont pas permis d’endiguer le chômage massif et la précarisation des jeunes. Elles doivent donc être réorientées vers le soutien à des formations réellement qualifiantes, à l’insertion et aux véritables emplois en CDI et à temps plein. Dans ce cadre, l’ensemble des pouvoirs publics doivent être mobilisés.
Pour les jeunes éloignés de la formation et de l’emploi, il faut renforcer les politiques publiques d’accompagnement en faveur de leur insertion sociale et professionnelle par un suivi plus personnalisé et inscrit dans la durée.
Plus généralement, nous soutenons certaines propositions de notre mission commune d’information visant à améliorer les conditions de vie de la jeunesse, telle l’attribution d’un dixième mois de bourse, mais nous regrettons qu’elles se bornent à envisager de refondre l’ensemble des dispositifs d’aides, sans proposer d’aller résolument vers la création d’un revenu pour l’autonomie des jeunes, proposition que nous portons avec force pour accompagner leurs efforts de formation, d’insertion et de recherche d’emploi.
Nous le regrettons d’autant plus que, loin de promouvoir cette solidarité active, notre mission commune d’information propose d’endetter les jeunes avant même qu’ils ne disposent d’un revenu !
Certes, notre proposition d’un revenu d’autonomie nécessite la mobilisation d’importants moyens financiers. Nous en avons d’ailleurs discuté lors de notre dernière réunion. Qu’il me soit cependant permis de rappeler ici que gouverner, c’est faire des choix. Pour exonérer d’impôts les plus riches, vous avez trouvé des moyens considérables ! Et je ne parle pas seulement du bouclier fiscal ; j’ai aussi en tête, évidemment, toutes les niches fiscales, qui représentent plusieurs dizaines de milliards. Il suffirait d’en réduire le nombre pour mettre en place cette allocation.
Du reste, ces sommes attribuées aux jeunes viendraient non pas augmenter les capitaux spéculatifs qui nous font tant de mal, mais enrichir notre économie. C’est donc un investissement durable que nous proposons.
Cette question du pouvoir d’achat est essentielle au regard de l’autonomie que doivent acquérir les jeunes. Elle est à la base de bon nombre des difficultés qu’ils rencontrent dans le domaine du logement, de la santé, de l’accès à la culture et aux loisirs ; elle conditionne aussi leurs possibilités de déplacements et de détente.
C’est pourquoi nous soutenons toutes les mesures tendant à améliorer la situation dans ces domaines, notamment par l’institution de droits nouveaux, dont la mise en œuvre doit reposer sur la mobilisation non seulement des collectivités locales, mais aussi des pouvoirs publics, notamment en matière de logement et de transport.
Pour ce qui concerne la citoyenneté, nous ne pouvons nous satisfaire des propositions qui sont mises en avant. Nous considérons que de nouvelles étapes doivent être franchies pour permettre l’expression des jeunes, favoriser leur prise de responsabilité, valoriser leur rôle dans notre société et faire en sorte que leurs droits soient mieux respectés.
Enfin, à propos de la création d’un éventuel service civique, nous sommes, pour notre part, favorables à un service national de solidarité largement ouvert à tous les jeunes. Ses missions et ses conditions d’exercice, mais aussi sa rémunération devront être attractives, afin que des dizaines de milliers de jeunes fassent le choix de s’y engager, ce qui permettrait, à terme, de le généraliser.
Mes chers collègues, après ces remarques, ces critiques et ces contre-propositions, vous ne serez pas étonnés que, tout en saluant le travail réalisé par cette mission, en particulier par sa présidente et son rapporteur, entourés de fonctionnaires des commissions, dont je tiens à saluer la compétence, notre groupe ne soit pas favorable à ses conclusions.
Nous restons cependant disponibles pour engager de vraies réformes, qui transformeraient, enfin, la vie de la jeunesse de notre pays ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Legendre, pour le groupe UMP.

M. Jacques Legendre : Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le malaise des jeunes n’est pas l’apanage de notre époque.
Lors de son audition devant la commission des affaires culturelles, le 6 mai dernier, Luc Ferry avait sans doute raison d’introduire son propos en faisant observer que la situation générale des jeunes pouvait paraître meilleure que celle des générations précédentes, confrontées au pire des maux : la guerre.
Au moment où nous débattons de ce sujet, j’ai également à l’esprit la célèbre formule de Paul Nizan, qui fut tué durant les combats de 1940 : « J’avais vingt ans. Je ne laisserai personne dire que c’est le plus bel âge de la vie. » C’est par ces mots que s’ouvre Aden Arabie, livre paru en 1932.
Pour autant, pouvons-nous considérer que la situation des jeunes de notre époque est satisfaisante ? Si nous les questionnons, nous apprenons qu’ils ont peur pour leur avenir, qu’ils sont inquiets et qu’ils rencontrent des difficultés pour entrer dans la vie active.
Notre propre génération a sans doute eu plus de chance. En effet, la guerre d’Algérie était derrière nous et la France connaissait un important développement économique. Notre seul problème était de réussir nos études : nous ne connaissions pas l’angoisse du chômage, sachant qu’une bonne formation permettait à coup sûr d’avoir un emploi intéressant.
Nous qui avons eu cette chance, nous avons le devoir de faire le maximum pour les jeunes d’aujourd’hui. Ces derniers doivent avoir confiance en l’avenir, ce qui n’est malheureusement pas le cas à l’heure actuelle.
Nous nous glorifions souvent de notre titre de champion d’Europe de la natalité. Certes, nous avons des jeunes en nombre, mais nous ne leur permettons pas d’entrer dans la vie active avec confiance. Si nous ne remédions pas à une telle situation, nous aurons été injustes à leur égard et n’aurons pas rendu service à notre pays.
En tant que président de la commission des affaires culturelles du Sénat, je suis particulièrement sensible à ce problème. C’est pourquoi j’ai tenu à en traiter à plusieurs reprises, notamment en commettant, avec d’autres collègues, deux rapports d’information, l’un portant sur ce « délit d’initié » que constitue parfois l’accès aux classes préparatoires aux grandes écoles, l’autre sur le baccalauréat, qu’il soit général, technologique ou professionnel. Nous avions en particulier montré que la réussite à cet examen suscite des frustrations à la hauteur des espoirs qu’il peut faire naître, notamment chez tous ceux dont les parents ne sont pas eux-mêmes bacheliers, car il ne leur permet finalement pas toujours d’obtenir dans la société la place qu’il est censé leur garantir.
Cela dit, je me félicite des avancées récentes en matière de décloisonnement de l’orientation et de l’action interministérielle. Le délégué interministériel à l’orientation nous a présenté la très récente instruction interministérielle du 22 avril 2009 relative à la prévention du décrochage scolaire et à l’accompagnement des jeunes sortant sans diplôme du système scolaire. Si les mesures en question vont dans le bon sens, encore faudra-t-il s’assurer qu’elles seront bien appliquées sur le terrain...
Le 24 avril dernier, alors que nous travaillions, au sein de la mission commune d’information, sur ces questions, le Président de la République a annoncé un important plan de soutien à l’emploi des jeunes ; nous nous en réjouissons.
Mes chers collègues, vous savez l’importance qui s’attache aux filières professionnelles et aux formations en alternance. Voilà vingt-neuf ans, alors que j’étais secrétaire d’État chargé de la formation professionnelle, au cours des débats parlementaires qui ont conduit à l’adoption de la première loi sur l’alternance, à savoir la loi du 12 juillet 1980 relative aux formations professionnelles alternées, j’avais dressé – qu’on me pardonne de me citer moi-même ! – le constat suivant : « Sur les 650 000 jeunes qui arrivent chaque année sur le marché du travail, 200 000 ont une formation générale relativement faible et sont dépourvus de qualification professionnelle. » Je soulignais alors « l’impression de tourner en rond pour qui ne peut trouver un emploi faute d’expérience, et qui ne peut en acquérir puisqu’il n’a pas encore pu travailler ».
Mes chers collègues, si je n’avais pas indiqué l’époque à laquelle ces propos ont été tenus, je me demande si vous n’auriez pas eu l’impression qu’ils décrivaient la situation actuelle ! Pourtant, de nombreuses décisions sont intervenues depuis lors, et les moyens ont été substantiellement renforcés.
La loi du 12 juillet 1980 visait à systématiser le recours à la pédagogie nouvelle que constituait l’alternance, destinée à permettre aux jeunes d’acquérir à la fois une qualification et une expérience. Considérée comme une mauvaise loi, elle a été abrogée en 1981, mais fort heureusement reprise à partir de 1983. Aujourd’hui, nous pouvons en faire le constat : sur toutes nos travées, nous avons fait quelques progrès !
Actuellement, à l’issue de la scolarité obligatoire, c’est-à-dire en fin de troisième, près de 40 % des élèves – cette part est stable depuis dix ans – s’engagent dans la voie professionnelle, soit sous statut scolaire soit sous contrat d’apprentissage. Il convient de rattacher à ces deux filières d’alternance les contrats de professionnalisation, ouverts à tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans ainsi qu’aux demandeurs d’emplois âgés de vingt-six ans qui relèvent de la formation professionnelle.
La mission a formulé d’importantes propositions en faveur des jeunes apprentis, en vue notamment d’aligner leur statut sur celui des étudiants. Nous souhaitons aussi que des aides au logement et à la mobilité géographique permettent aux jeunes qui le désirent de s’engager dans cette voie sans être freinés par des obstacles matériels et financiers.
Les jeunes qui ont bénéficié d’une formation en alternance obtiennent, je le rappelle, d’excellents résultats en termes d’insertion professionnelle – et c’est bien cela qui compte ! – puisque 80 % d’entre eux trouvent un emploi durable en moins d’un an. Selon moi, il convient donc, tout particulièrement en cette période de crise, de poursuivre nos efforts dans ce domaine.

Mme Catherine Troendle : Très bien !

M. Jacques Legendre : Bien entendu, les entreprises doivent se mobiliser, et j’ai insisté pour que cela soit clairement affirmé dans le rapport de la mission commune d’information. Il est en effet de la responsabilité citoyenne des entreprises de s’engager à accueillir des jeunes et de contribuer à leur formation. Si notre système éducatif n’est pas sans défaut, il ne peut toutefois se substituer aux employeurs, qui sont évidemment les plus à même de transmettre les connaissances et compétences concrètes de leurs métiers, en perpétuelle évolution.

Mme Raymonde Le Texier : Absolument !

M. Jacques Legendre : En revanche, le rapport le dit bien, il appartient à l’école d’identifier et de valoriser tous les potentiels des jeunes : les connaissances théoriques, à l’évidence, mais aussi les savoir-faire et le savoir-être.
Je me souviens avoir entendu certains, au cours d’un débat, proclamer que l’entreprise n’avait pas de rôle à jouer dans l’éducation et la formation. Or, on s’en rend bien compte aujourd’hui, les entreprises n’ont jamais cherché à jouer un rôle dans le domaine de la formation des jeunes.

M. Alain Gournac : Absolument !

M. Jacques Legendre : Au contraire, en France, les entrepreneurs souhaitent avoir des jeunes formés aux tâches de production, alors que, dans d’autres pays – je pense notamment à l’Allemagne –, il leur semble normal de former les jeunes aux exigences des métiers. Selon moi, la vérité se situe entre ces deux conceptions.
J’évoquerai rapidement un sujet qui a fait débat au sein de la mission d’information : faut-il orienter les jeunes vers les métiers dits « en tension » ?
Soyons clairs : personne ne s’est exprimé, au sein de la mission, pour l’orientation forcée de quiconque. En revanche, il paraît de bon sens de prendre en considération – sans être taxé, comme j’ai pu l’entendre, d’« adéquationnisme » ! – l’inadéquation entre les offres et les demandes d’emploi. Peut-on continuer à former plus de 50 % des psychologues européens – je n’ai rien contre les psychologues, mais cela fait tout de même beaucoup ! – et ne pas s’interroger sur les 100 000 projets de recrutement recensés en 2009 qui peinent à trouver preneurs, même en cette période de crise économique ?
Bien entendu, les professionnels en question doivent aussi s’interroger et découvrir pour quelles raisons leurs métiers n’attirent pas les jeunes. Mais il n’est pas inutile de rappeler aux jeunes l’existence des secteurs qui recrutent. Le devoir de la formation est de préparer à l’emploi dans les métiers où les embauches sont avérées.
Peut-on laisser 150 000 élèves sortir chaque année du système scolaire sans aucun diplôme ni certification – je disais la même chose il y a trente ans : c’est grave ! – et, le plus souvent, avec un sombre avenir pour tout horizon, et ne pas penser que certains d’entre eux pourraient trouver leur voie dans ces secteurs d’activité ?
Bon sens et pragmatisme doivent prévaloir à cet égard. Les propositions de la mission commune d’information s’orientent dans cette direction et c’est pourquoi elles me paraissent très raisonnables. Nous avons souhaité mettre les jeunes au centre des dispositifs et leur redonner confiance. Puissent nos propositions être entendues, monsieur le haut-commissaire ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP, de l’Union centriste, du RDSE et du groupe socialiste.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du RDSE.

Mme Françoise Laborde : Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, avant d’entrer dans le vif du sujet, permettez-moi de souligner la densité et la richesse des travaux de notre mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes. Je tiens à remercier Mme la présidente Raymonde Le Texier et M. le rapporteur Christian Demuynck d’avoir mené avec brio cette étude passionnante, malgré la brièveté des délais.
Il relève de notre responsabilité de parlementaires de garder toujours à l’esprit cette préoccupation lorsque nous légiférons : quels arbitrages notre société veut-elle et doit-elle faire en faveur des jeunes ? Quel sens les mesures législatives que nous votons, ou ne votons pas, ont-elles pour les générations futures ?
Par nature, ces questionnements ont un caractère transversal. Ils sont restés, tout au long des travaux de la mission commune d’information, au centre de nos réflexions sur la mise en place de nouveaux outils en faveur des jeunes.
En effet, dans la crise profonde que nous traversons, ces derniers sont, avec les seniors, en première ligne face à l’effondrement du marché du travail. Déjà, les chiffres du chômage évoqués pour cette année annoncent un taux record d’un jeune sur quatre sans emploi. Pour noircir encore le tableau, je rappellerai que 49 % de ceux qui ont la chance de travailler occupent un emploi précaire. On observe la paupérisation et la précarisation de toute une classe d’âge sur laquelle devrait, au contraire, reposer l’élan de notre pays.
Dans ce contexte, l’éducation et la formation sont la clé des dispositifs en faveur des jeunes. Toute politique digne de ce nom ne doit pas se limiter aux seules questions d’emploi et d’employabilité : il convient de prendre aussi en compte la santé, l’aide sociale, le logement, ainsi que l’accès à la culture et au sport.
Au terme de la très large consultation qu’il nous a été possible de mener, de nombreuses propositions concrètes ont été esquissées. Mais, avant d’aller plus loin, permettez-moi de vous faire part de ma perplexité et de ma très vive inquiétude face aux moyens insuffisants que le Gouvernement a consacrés aux budgets de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur dans la loi de finances de 2009. Ces choix budgétaires consacrent l’exclusion des 150 000 jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans diplôme.
Monsieur le haut-commissaire, comment redonner espoir aux générations futures en appliquant une politique de pénurie de moyens ?
Cette contradiction ayant été soulignée, je souhaite évoquer les grands axes susceptibles, selon moi, de donner un nouvel élan aux jeunes générations.
En premier lieu, il est urgent de dédramatiser l’orientation, tout en fournissant une meilleure information aux jeunes.
Je suis convaincue que l’initiation à la connaissance du monde du travail doit être conçue comme un nouveau module d’enseignement consacré à la découverte de l’éventail des possibles. L’enseignement de cette nouvelle matière à part entière, qui doit commencer avant que n’interviennent les premières orientations vers l’enseignement général ou professionnel, pourrait être prodigué selon un rythme mensuel en fin de primaire et hebdomadaire au collège. Il pourrait être assorti d’un bilan annuel qui serait, tout au long de la scolarité et jusqu’aux débuts de la vie active, réalisé avec un conseiller d’orientation. Cela imposerait évidemment de recruter davantage de conseillers, eux-mêmes bien formés.
Pour que l’orientation soit vécue non plus comme un choix négatif ou subi, mais comme une chance, le rôle de l’enseignant est de la dédramatiser dès le plus jeune âge, auprès des jeunes et de leurs familles. C’est pourquoi cette nouvelle thématique devrait également être intégrée à la formation des enseignants au moyen de stages en entreprise leur permettant de parfaire leur connaissance du monde du travail.
La découverte du monde du travail, telle qu’elle est conçue aujourd’hui en classe de troisième, me paraît très insuffisante. Elle se résume à un stage d’une semaine qui, dans le meilleur des cas, confirme ou infirme une vocation naissante. Le plus souvent, il s’agit d’une simple formalité administrative sans autre lien avec le projet personnel du jeune que sa capacité – ou plutôt celle de son entourage – à « trouver un stage ». Cela manque terriblement de sens et d’ambition !
Pour autant, je ne voudrais pas donner l’impression de chercher à formater les élèves suivant la seule logique de la demande de l’entreprise, notamment celle des secteurs en tension.
Il serait réducteur de limiter la connaissance en matière d’orientation professionnelle aux seuls secteurs d’activité qui recrutent. Il est en revanche nécessaire de l’ouvrir à la grande diversité des métiers. Comment ? Tout simplement en donnant à chaque jeune la possibilité de découvrir, tout au long de sa scolarité, les cursus qui l’attirent le plus, afin qu’il cerne mieux ses propres goûts, ses chances de réussite, les débouchés professionnels de telle ou telle formation et les moyens à mettre en œuvre pour atteindre ses objectifs.
Certes, cet effort pour améliorer l’orientation n’empêchera pas les erreurs de parcours, mais il devrait sérieusement restreindre l’absence de motivation, les désillusions et les abandons de filières, que ce soit à l’université ou dans l’enseignement professionnel.
Afin d’orienter les vocations vers les métiers émergents, il serait aussi très utile d’engager une revalorisation statutaire des professions concernées ; je pense, en particulier, aux métiers de la culture, du sport, de l’animation ou encore des services à la personne.
En second lieu, il conviendrait de redorer l’image de l’apprentissage et de l’enseignement professionnel. La filière technique continue d’apparaître comme une sanction de l’échec. Elle est pourtant porteuse d’espoir, car elle a un fort potentiel, notamment grâce à l’alternance. Elle n’interdit en rien l’excellence professionnelle ni l’épanouissement personnel, bien au contraire. Les jeunes qui s’engagent dans cette voie peuvent s’assumer financièrement et débuter une vie d’adulte autonome.
Pour parvenir à rendre ces filières plus attractives, les allers-retours entre la formation et l’emploi doivent être facilités tout au long du parcours professionnel, sous forme de capitalisation des acquis et de modules, si petits soient-ils. Ce droit à tâtonner et à se former, s’il était élargi, pourrait renforcer l’implication du jeune et sa confiance envers les dispositifs de validation des acquis de l’expérience.
Ainsi, les dispositifs des écoles de la seconde chance, qui ont accueilli 5 000 personnes en 2008, doivent être généralisés. Ils ont fait leurs preuves et sont d’autant plus importants qu’ils s’adressent aux jeunes les moins qualifiés.
La réforme du bac professionnel a, elle aussi, été évoquée durant nos travaux. Ma conviction est que cette troisième année obligatoire n’est pas pertinente, car elle exclut les élèves qui sont le plus en difficulté. Il est préférable que le jeune obtienne un premier module en deux ans, puis le complète, immédiatement ou après une période de travail pendant laquelle il aura pu mesurer, tout à la fois, la pertinence de son choix professionnel et la nécessité de compléter sa formation dans un domaine précis s’y rattachant.
Je rappelle à cette occasion que la formation continue constitue un droit accessible au salarié tout au long de sa carrière. Encore faut-il l’encourager à en bénéficier !
Je souhaiterais également aborder la mise en place d’une allocation d’autonomie. Ce concept, intéressant si l’on envisage la refonte de l’ensemble des dispositifs d’aide financière existants, suppose toutefois une réelle ambition.
II faut se rendre à l’évidence : l’attribution d’une allocation, qu’il s’agisse d’un prêt à taux zéro ou de l’allongement d’un mois de la durée du versement des bourses étudiantes, ne suffira pas à ralentir la paupérisation de nos jeunes. Surtout, elle n’encouragera pas leur désir de formation.
Pour éviter l’écueil de l’assistanat, cette allocation pourrait être conditionnée au suivi d’un cursus qualifiant. Accompagné d’un dispositif de tutorat, ce cursus permettrait de replacer le jeune sans qualification dans une logique de projet, de réussite et de confiance en l’avenir. En envoyant ce signe fort, notre société montrerait que, loin d’abandonner les plus jeunes au bord du chemin, elle entend leur donner le temps et les moyens de se former et d’acquérir des compétences.
En ce qui concerne la santé, il ressort des auditions que, par manque de moyens, les jeunes négligent la prévention et s’exposent à des problèmes chroniques. C’est pourquoi je soutiens la proposition, évoquée dans le rapport, de mettre en place, pour tous les jeunes, des outils de type chèque-santé ou visite médicale annuelle gratuite.

Mme la présidente : Veuillez conclure, ma chère collègue.

Mme Françoise Laborde : Parmi les nombreuses questions qui mériteraient encore d’être développées, je me contenterai donc d’aborder celle de l’accès à la culture et au sport pour tous, que nous n’avons pas traitée, faute de temps. Dans ce domaine, de nombreuses initiatives ont déjà été prises, notamment grâce aux collectivités territoriales. Il est aussi envisagé d’évaluer le succès de certaines mesures engagées par l’État, telles que la gratuité d’accès aux musées pour les moins de vingt-six ans.
Pour ma part, comme tous les membres du groupe du RDSE, je m’interroge sur les moyens qui seront déployés pour traduire dans la législation les pistes tracées par notre mission.
La deuxième partie de nos travaux devra valider les mesures financières à mettre en œuvre afin d’améliorer les conditions de vie de notre jeunesse. C’est une noble ambition ; c’est aussi un devoir pour la représentation nationale. Car n’oublions pas ces mots très justes et d’une grande actualité de l’écrivain Georges Bernanos : « Quand la jeunesse se refroidit, le reste du monde claque des dents. » (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, du groupe socialiste et de l’Union centriste, ainsi que sur plusieurs travées de l’UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Martial Bourquin, pour le groupe socialiste.

M. Martial Bourquin : Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, j’ai rejoint les rangs des membres de cette mission commune d’information avec une forte attente : que l’on puisse dégager quelques mesures pour mettre un terme à l’exception française d’un taux de chômage des jeunes deux fois supérieur à la moyenne nationale.
Comme mes collègues qui se sont exprimés précédemment, je tiens à adresser mes félicitations à la présidente et au rapporteur de la mission pour la qualité des travaux qui ont été menés.
Deux mois après le début des auditions, je viens devant vous avec la même obsession et, je dois l’avouer, avec un certain nombre de craintes.
Mon propos s’articulera autour de trois remarques relatives à l’accès des jeunes à l’emploi.
La première concerne l’apprentissage. Dans sa première mouture, le rapport de la mission – déjà très médiatisé avant même d’avoir été soumis à la représentation nationale et évalué – consacrait de très nombreuses pages au récent discours du Président de la République sur ce sujet.
L’apprentissage constitue une filière d’excellence efficace, qu’il faut davantage valoriser sans pour autant la dénaturer. À cet égard, je m’inquiète d’une montée en puissance trop rapide qui serait sans lien avec les entreprises ou avec les possibilités d’orientation privilégiée des jeunes concernés. L’apprentissage doit rester une formation d’excellence. Prenons garde de ne pas la galvauder.
Deux autres écueils sont à éviter : d’une part, un effet d’aubaine pour des entreprises qui n’auront pas la capacité en si peu de temps d’accueillir des jeunes et de leur dispenser une formation de qualité, mais bénéficieront d’une main-d’œuvre sous-payée ; d’autre part, une tentative du Gouvernement et de l’État de se dégager de leurs responsabilités. Nous savons que les régions ont en charge l’apprentissage et que, au fil des années, de nombreuses compétences leur ont été transférées sans compensation financière. Nous savons aussi que le produit de la taxe d’apprentissage ne couvre pas l’ensemble des dépenses liées à l’apprentissage.
Le taux de rupture des contrats d’apprentissage est déjà très élevé et, si nous nous contentons d’une approche quantitative, sans nous préoccuper de la qualité de l’apprentissage, nous courrons au-devant de déboires importants.
L’État, et c’est là ma deuxième remarque, doit prendre toute sa part de responsabilité dans ce combat pour l’emploi des jeunes.
Tout en émettant des réserves, le rapporteur a affirmé que la mission n’était pas opposée au recrutement éventuel de jeunes dans le secteur non marchand. Le secrétaire d’État à l’emploi a fait, lui aussi, lors de son audition par la mission, part de sa non-hostilité.
En ce qui me concerne, je serai plus précis encore : il s’agit d’une proposition phare que les sénateurs socialistes soutiennent sans ambiguïté et qu’ils voudraient voir se concrétiser le plus vite possible. Mais y a-t-il une réelle volonté politique de mettre en œuvre cette préconisation ?
Monsieur le haut-commissaire, plusieurs faits me font douter que l’emploi des jeunes soit aujourd’hui une priorité.
En premier lieu, la défiscalisation des heures supplémentaires coûte environ 4,3 milliards d’euros à l’État et empêche environ 90 000 personnes de rentrer sur le marché du travail, tout en alourdissant très sensiblement les comptes de la sécurité sociale.

M. Jacques Mahéas : Très juste !

M. Martial Bourquin : Avec cette somme, nous aurions, tenez-vous bien, les moyens de créer 300 000 emplois-jeunes !

M. Jacques Mahéas : Tout à fait !

M. Martial Bourquin : Ce rapport, même s’il n’y consacre que quelques lignes, reconnaît certains mérites au dispositif qui a permis l’insertion professionnelle et sociale de 350 000 jeunes. Nous croyons qu’il est tout à fait souhaitable de se servir de cette expérience pour améliorer la qualité des tutorats et des formations et pour relancer le dispositif.
En deuxième lieu, j’évoquerai la révision générale des politiques publiques, la RGPP. Depuis 2007, plus de 100 000 postes ont disparu de la fonction publique. Des emplois occupés par des seniors n’ont pas été remplacés. Là encore, cette réserve d’emplois fait cruellement défaut à nos territoires. Elle aurait pu être pour partie proposée à des jeunes peinant à s’insérer aujourd’hui, d’autant que d’autres propositions phares du rapport, comme le dédoublement des classes de CP ou la création d’un service public de l’orientation, que nous soutenons, nécessitent des femmes et des hommes qualifiés.

M. Jacques Mahéas : C’est évident !

Mme Sylvie Goy-Chavent : À condition qu’ils soient vraiment qualifiés !

M. Martial Bourquin : Chers collègues, monsieur le haut-commissaire, monsieur le rapporteur, nous ne sommes pas avares de propositions et nous espérons que l’urgence et, parfois, la gravité de la situation vous conduiront à les examiner de près.
Nous proposons que, dès maintenant, soient recrutés et formés 100 000 emplois-jeunes dans le secteur non marchand, ce qui aurait des effets immédiats sur la croissance et la consommation.
Nous proposons également la création d’un service public de l’orientation, assorti de la formation et du recrutement de conseillers d’orientation.
Avec quels moyens ? me direz-vous. Et je sais que l’application de l’article 40 de la Constitution suscite régulièrement des discussions dans notre assemblée. L’UNEDIC vient d’annoncer 600 000 chômeurs de plus en 2009. Ne croyez-vous pas qu’il est temps de mettre un terme à la défiscalisation des heures supplémentaires et à la RGPP ? Nos concitoyens, en particulier les plus jeunes, n’ont pas à faire les frais d’un entêtement devenu intenable. En pleine période de récession, avec des centaines de milliers de chômeurs supplémentaires, c’est un non-sens de continuer à défiscaliser les heures supplémentaires !

Mme Sylvie Goy-Chavent : Cela n’a rien à voir !

M. Martial Bourquin : Bien sûr que si ! C’est directement lié ! Lorsqu’une entreprise licencie des salariés et renvoie des centaines d’intérimaires tout en continuant à recourir aux heures supplémentaires, il y a quelque chose qui ne va pas ! Et les intéressés ressentent cela comme une profonde injustice ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

Mme Éliane Assassi : Exactement !

Mme Raymonde Le Texier : C’est logique !

M. Martial Bourquin : En troisième lieu, ce rapport fait la part belle à une théorie sur le papier très séduisante : celle des métiers « en tension ». D’un côté, des secteurs économiques peinent à trouver des candidats à l’emploi durable ; de l’autre, des jeunes n’arrivent pas à trouver du travail. La tentation est forte de rapprocher les deux pour que ces jeunes s’orientent massivement et mécaniquement vers ces secteurs demandeurs de main-d’œuvre.
Je souhaite que nous brisions les tabous. Tout à l’heure, vous en avez levé un, monsieur le rapporteur, et je vous en sais gré. Ne pourrait-on pas prolonger cette expérience intéressante ? Pourquoi ces métiers ne sont-ils pas suffisamment attractifs ? Pourquoi les jeunes ne se dirigent-ils pas davantage vers ces filières demandeuses ?
À ce titre, je regrette vivement que le rapport passe sous silence le fait que les entreprises confrontées à des difficultés de recrutement ont également la responsabilité, si elles souhaitent fidéliser leurs employés, de rendre plus attractifs les métiers concernés. Certaines d’entre elles – n’hésitons pas à le dire, puisque nous brisons les tabous – proposent des salaires insuffisants et des conditions de travail pénibles, recourent massivement à la précarité, n’assurent aucun tutorat ni aucune formation réelle, ne prennent pas en compte les difficultés de logement ou de transport. Et elles se plaignent ensuite de ne trouver personne !
La Fédération nationale des travaux publics a commencé à se pencher sur ce problème et a engagé, avec un certain succès, des mesures concrètes pour fidéliser ses employés. Nous devons encourager d’autres fédérations à suivre cet exemple.
Dans quelque temps, nous aurons à débattre de la mise en œuvre de la TVA à 5,5 % dans la restauration, qui est un secteur sous tension. J’y vois l’occasion de conditionner la diminution de la TVA à un véritable engagement des entreprises à revaloriser les rémunérations et les conditions de travail de leurs employés, et à contribuer ainsi à rendre plus attractifs des métiers qui, s’ils sont passionnants, nécessitent une forte technicité.
Je suggère que l’État et les filières de la restauration signent une charte en faveur de l’emploi et de la formation des jeunes. J’aurais aimé que le rapport définisse comme prioritaire la nécessité de poser des contreparties fortes à la mise en place de la TVA à 5,5 % dans ce secteur. Le Gouvernement ne peut pas manquer une telle occasion de passer du discours aux actes.
Mes chers collègues, le taux de chômage des jeunes de seize à vingt-cinq ans est passé en peu de temps à 21,2 % et 600 000 jeunes vont entrer en septembre sur le marché du travail. Les perspectives qui s’ouvrent à eux sont terriblement sombres. Dans certains quartiers sensibles, nous devons en être conscients, la situation est désespérante. Nombre de jeunes ont le sentiment de n’avoir aucun avenir.
Dans un sondage récent, 51 % des personnes interrogées déclaraient ne pas avoir confiance dans la jeunesse. Ce sont pourtant ces jeunes qui constituent l’avenir de notre société et qui contribueront, par leur travail, à assurer demain le financement des retraites et à alimenter la croissance, qui nous fait cruellement défaut aujourd’hui.
Mes chers collègues, notre responsabilité est grande. Comme la présidente Raymonde Le Texier l’a justement rappelé, notre mission ne fait que commencer. Je suis de plus en plus convaincu qu’il faut faire de l’emploi des jeunes une véritable urgence nationale, pas seulement dans les discours, mais aussi dans les actes. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste. – Mme Sylvie Goy-Chavent applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Thiollière, pour le groupe UMP.

M. Michel Thiollière : Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord vous dire ma joie de participer à ce débat, contribution du Sénat à cette responsabilité que nous avons tous envers la jeunesse. Je souhaite en particulier saluer le travail de la présidente Raymonde Le Texier et du rapporteur Christian Demuynck, qui, secondés par des fonctionnaires du Sénat, ont permis à cette mission commune d’information de se dérouler dans de très bonnes conditions et de produire des fruits dans des délais très brefs.
La politique en faveur des jeunes doit permettre de valoriser, comme cela est dit dans le rapport, l’« atout majeur de notre pays » que constituent nos huit millions de jeunes Français âgés de seize à vingt-cinq ans.
Ce sujet se trouve au cœur des valeurs de notre pays. Luc Ferry, président délégué du Conseil d’analyse de la société, que nous avons auditionné, écrit que « le xxe siècle a vu la déconstruction des valeurs et des autorités traditionnelles ». Or, lorsqu’on parle des valeurs et de l’autorité, c’est tout simplement à la vie en société que l’on fait référence. Notre société se trouve donc, à l’aube du xxie siècle, à un tournant : soit nous renforçons nos valeurs et refondons la société de manière que les jeunes y trouvent toute leur place, soit nous courons à notre perte en laissant se produire l’irrémédiable décrochage – au sens que les aviateurs donnent à ce mot – de notre jeunesse.
Pour nous, l’enjeu n’est pas de résoudre un problème catégoriel ou socioprofessionnel : c’est le cœur même de la société et de la République qui se trouve en cause. Voilà pourquoi il nous appartient, j’en suis convaincu, de construire ensemble un véritable pacte républicain entre les jeunes de notre pays et nous-mêmes, car notre génération a le devoir d’apporter des réponses à leurs inquiétudes.
Ce pacte républicain doit d’abord reposer sur l’acquisition par les jeunes de l’autonomie indispensable à leur épanouissement personnel. Toutefois, il s’agit aussi de faire émerger une société qui donne toute sa place à cette génération et nous permette de construire ensemble de nouvelles valeurs et de nouvelles autorités.
Dans le cadre de ce pacte républicain, nous pourrions inclure un ensemble de mesures qui seraient autant de passeports permettant d’accéder à la vie adulte. Je prendrai deux exemples.
On entend dire souvent que le baccalauréat constitue un passeport pour la vie universitaire. De même, le permis de conduire est le passeport pour une plus grande mobilité. Or, selon moi, le logement et l’entreprise doivent être aussi deux moments forts dans le cheminement des jeunes vers leur vie d’adulte.
Le logement, d’abord, joue souvent le rôle d’un passeport pour accéder à la vie communale, que l’on vive dans un village ou en ville ; il est la première marque tangible de l’acquisition de l’autonomie. Dans le cadre du pacte républicain, le premier logement est aussi considéré comme le début d’un parcours résidentiel. De nombreuses aides personnalisées sont accordées par divers niveaux d’administration. Cependant, les travaux de notre mission, en particulier les auditions auxquelles nous avons procédé, ont mis au jour le fait que l’offre de logements était insuffisante, qu’il s’agisse de foyers de jeunes travailleurs, de résidences universitaires ou d’offre locative dans nos villes et nos villages.
L’État réalise d’importants efforts financiers pour la rénovation urbaine, l’amélioration de l’habitat et, dans certaines collectivités, la construction ou la réhabilitation d’édifices publics. Mais il est nécessaire de revoir ces priorités, qui ont conduit pendant une trentaine d’années à regrouper de petits logements pour en faire de grands, alors que nous en avons aussi besoin pour permettre aux jeunes d’accéder à leur premier logement. Il convient donc de réorienter ces efforts budgétaires vers des logements adaptés aux jeunes.
Le second exemple concerne l’entreprise. Dans ce domaine, notre pacte républicain doit s’engager plus fortement en faveur des stages. Les travaux de la mission nous ont en effet permis de prendre conscience du fait que les stages constituaient une priorité pour les jeunes et un passeport formidable pour accéder à l’entreprise, donc à une formation et à un emploi durable. Des chartes existent. Il y a aussi la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. En outre, le Président de la République, a fait, le 24 avril dernier, des déclarations importantes à ce sujet.
À l’heure où nous débattons, un certain nombre de stagiaires, étudiants d’université ou élèves de grande école, effectuent des stages en région ou à Paris. Or, lorsqu’ils indiqueront la mention « stage » sur leur CV, elle n’aura pas toujours la même valeur. Selon moi, en même temps que nous incitons les jeunes à faire des stages, il convient aussi d’encourager les entreprises à accompagner les stagiaires – même si cela est difficile pour les plus petites d’entre elles – et à procéder à une certification de ces stages de manière que leur valeur soit universellement reconnue.
À travers ces deux exemples, je souhaitais affirmer notre volonté de faire de concert un effort considérable en faveur des jeunes, dans le cadre de ce pacte républicain aux termes duquel ils doivent être pourvus d’un passeport pour leur vie d’adulte. Il est nécessaire que notre société s’engage et que, ainsi, elle redonne confiance à nos jeunes, leur insuffle l’envie de bâtir la société de demain. (Applaudissements sur les travées de l’UMP, ainsi que sur quelques travées de l’Union centriste, du RDSE et du groupe socialiste.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Bernadette Dupont, pour le groupe UMP.

Mme Bernadette Dupont : Monsieur le haut-commissaire, depuis le vote de la loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, dans laquelle le Sénat avait inséré un amendement concernant la situation des 18-25 ans en recherche d’emploi, vous avez été également placé en charge de la jeunesse.
Le 24 avril dernier, le Président de la République a annoncé un plan d’urgence en faveur des jeunes.
Dans le même temps, le Sénat a créé une mission commune d’information sur la politique en faveur des jeunes. Aujourd’hui, celle-ci rend compte de son analyse et formule des propositions.
À mon tour, je tiens à remercier Mme la présidente et M. le rapporteur de notre mission pour la façon dont ils ont mené à bien ces réunions qui avaient parfois, il faut le reconnaître, des allures de marathon...
Les résultats de toutes les auditions convergent : notre jeunesse connaît de graves problèmes d’insertion dans la société. C’est le cas tout particulièrement d’une population qui se trouve en déficit de formation et est donc inapte à l’emploi. Or ce déficit peut entraîner addictions, actes de violence, délinquance, voire trafics illicites et autres formes de désespérance.
Il convient également, en cette période de crise, de noter la croissance du taux de chômage des jeunes diplômés.
Et je ne saurais passer sous silence la question du travail des jeunes handicapés, qui font toujours, hélas, figure de lanterne rouge en matière d’embauche.
Depuis plusieurs années, l’État a mis en place, en direction des grands adolescents et des jeunes adultes, des politiques d’accompagnement dont les multiples volets n’ont pas abouti aux résultats espérés. D’innombrables associations, publiques ou privées, œuvrent dans ce domaine avec, pour la plupart, persévérance et conviction. Des millions d’euros – après des millions de francs – sont mobilisés. Et pourtant, il faudrait investir encore plus. En tout cas, il serait sans doute nécessaire d’investir différemment.
Notre mission a organisé plusieurs déplacements et auditions, et le constat de défaillance est quasiment unanime. Tout cela vous a été exposé et le tableau noir a usé beaucoup de craie ! Il reflète malheureusement une réalité que l’on ne peut ignorer, d’autant qu’aux difficultés structurelles la conjoncture en a ajouté d’autres. De ce constat découlent les propositions de la mission commune quant à l’environnement et l’accompagnement des jeunes : il s’agit de créer un nouvel élan.
La jeunesse, cela a souvent été rappelé, est le futur de notre pays. Notre devoir est de la préparer à prendre en main son avenir et de lui apprendre à conjuguer savoir-être et savoir-faire, comme l’a excellemment dit notre rapporteur.
Certaines des racines du mal ont été évoquées. L’accent a été mis notamment sur la question de l’enseignement primaire, d’où un fort pourcentage d’enfants sortirait dépourvu des bases les plus élémentaires, au premier rang desquelles la lecture. Mauvais primaire, secondaire chaotique… Comment, dans ces conditions, nos jeunes pourraient-ils affronter sereinement leur avenir professionnel ? Il y a, dans cette copie-là, beaucoup à corriger ! Et nous devons le faire en étant animés d’une volonté commune.
J’évoquerai pour ma part, avant d’ajouter une note d’espoir, voire d’optimisme à notre débat, la racine volontairement ou involontairement passée sous silence alors qu’elle est la première de toutes : la famille.
Nous avons tous entendu, il y a quelques années, qu’il n’y avait plus « un » modèle familial, mais « des » modèles familiaux. Or cela a rendu, durant les vingt-cinq dernières années, la politique familiale de l’État totalement illisible, fractionnée, voire inexistante. (Mme Janine Rozier applaudit.) Il y aurait là de quoi nourrir un débat entier ! Je me contenterai donc seulement de souligner que le creuset social qui devrait accompagner au premier chef nos enfants pour les mener à l’âge adulte a été saboté. L’impuissance de certains parents, mal conseillés, insuffisamment accompagnés, a eu de très graves conséquences : déscolarisation des enfants avant l’âge de seize ans, mal-être d’une partie de la jeunesse… Aidons donc les familles à structurer leurs enfants !
A présent, je souhaiterais apporter une note de confiance. Un sondage IPSOS-Santé réalisé pour la fondation Wyeth et publié le 13 mai dernier nous donne, à entendre les adolescents qui ont été interrogés, des raisons d’espérer : 75 % d’entre eux estiment être parvenus à accomplir une chose positive durant les derniers trois mois dans leurs relations amicales, 63 % dans leurs relations familiales et 56 % à l’école ; sept adolescents sur dix déclarent être confiants dans leurs capacités à réussir dans la vie ; 60 % croient pouvoir faire mieux que leurs parents, étant toutefois précisé que seulement 12 % en sont tout à fait convaincus. Ils font plus confiance aux filières professionnelles et technologiques qu’aux filières générales. Ils disent aspirer à travailler pour réussir, avoir confiance en soi, être bien dans sa peau, avoir un bon métier, être en bonne santé et mener une vie de couple épanouie.
Autre note positive : les Xèmes Rencontres sénatoriales de l’apprentissage, qui se sont tenues hier, ont donné à voir l’image réconfortante d’une jeunesse déterminée à réussir.
En conclusion, je rappellerai que, particulièrement en cette période de récession, il nous faut accorder toute notre attention aux jeunes qui sont aujourd’hui en difficulté et mettre toute notre détermination à les aider, en prenant néanmoins garde qu’ils ne tombent pas dans l’assistanat. Mais il est également indispensable que, dans le même temps, nous reprenions le problème dans sa globalité en fortifiant les racines appauvries de notre société. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)