Débat sur les travaux de la mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes (suite) : Débat interactif et spontané
debate, 27/05/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons maintenant procéder au débat interactif et spontané.
Chaque sénateur peut intervenir pendant deux minutes au maximum. Les membres de la mission ou le Gouvernement, s’ils sont sollicités, pourront répondre.
La parole est à M. Antoine Lefèvre.
M. Antoine Lefèvre : Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le premier point que je souhaite aborder concerne la valorisation de l’apprentissage.
Ce mode de formation pourrait faire l’objet de l’une des mesures phares en matière de qualification des jeunes en difficulté scolaire, car il est, depuis longtemps, dévalorisé et délaissé par les entreprises. Ne pourrait-on pas le relancer par des mesures incitatives, afin de redorer l’image des métiers manuels et de redonner aux artisans et aux chefs d’entreprise confiance dans ce système mixte d’indemnisation et de formation, cette période de test débouchant éventuellement ensuite sur la conclusion d’un contrat de travail ?
Par ailleurs, nous l’avons constaté à de nombreuses reprises lors des auditions de la mission, certains jeunes sont dans une situation de véritable survie, rencontrant des problèmes d’hébergement et même, parfois, des difficultés pour assurer leur subsistance. Ils sont alors plus rétifs à toute notion d’accompagnement du fait de leur instabilité permanente.
S’agissant des adultes, il existe le RMI et il y aura bientôt le RSA pour pallier ces difficultés. Ne pourrait-on pas imaginer un système d’aide ou de bourse, gérées par les structures d’accueil, qui viendrait compléter les contrats d’insertion dans la vie sociale, les CIVIS, et les contrats d’autonomie ? Un tel dispositif contribuerait à améliorer l’équité de traitement des populations jeunes sur un même territoire.
Mme la présidente : La parole est à M. le haut-commissaire.
M. Martin Hirsch : Monsieur le sénateur, je répondrai en premier lieu à vos observations sur la revalorisation de l’apprentissage.
Dans la période de crise que nous connaissons, nous nous sommes efforcés de réduire le coût des apprentis pour les employeurs afin d’inverser la tendance à la décélération annoncée pour la rentrée.
Le mot d’ordre est simple : à la rentrée 2009, les places en alternance, sous quelque forme que ce soit, doivent être occupées à 100 %. Nous reviendrons devant vous avec les engagements des branches professionnelles tendant à augmenter le nombre de places de formation en alternance, notamment en apprentissage. Les négociations sont en cours avec les grandes fédérations. La fédération du bâtiment, par exemple, qui emploie plus d’un tiers des jeunes en apprentissage, proposera plus de places en 2009 qu’en 2008. Et d’autres filières suivront.
Il faut continuer à marteler que l’apprentissage s’applique à tous les métiers, à tout l’éventail des professions : boulangerie, journalisme, soins infirmiers, management, etc.
J’en viens aux jeunes en difficulté, second volet de votre intervention, monsieur Lefèvre.
Vous avez évoqué les différents systèmes d’aide. Il faut réviser les CIVIS et les contrats d’autonomie afin d’être en mesure d’apporter un soutien plus individualisé et plus marqué, avec un vrai contrat comportant des droits et des devoirs. Les prochains dispositifs devront tirer les enseignements du fonctionnement des CIVIS et des contrats d’autonomie.
Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Mahéas.
M. Jacques Mahéas : Le rapport précise que, « dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, le taux de chômage des jeunes est presque deux fois plus élevé » que la moyenne, se situant à 42 % en 2007. Ce chiffre a récemment explosé dans les zones urbaines sensibles, progressant de 57,2 % entre janvier 2008 et janvier 2009. Chez les jeunes titulaires d’un bac+3, il a même plus que doublé, enregistrant une augmentation de 104 %.
On peut s’interroger sur les causes de cette situation, mais le rapport ne traite pas de cette question.
Pourquoi être jeune et habiter en banlieue sensible serait-il un double handicap ? Sans doute parce que l’expression « jeune de banlieue » est source d’amalgames insupportables et installe d’emblée une représentation négative. Sans doute parce que le Gouvernement et les médias instrumentalisent, à des fins sécuritaires, le moindre fait divers qui se déroule dans un quartier sensible.
Inutile d’encombrer le Parlement avec une énième loi répressive, qui se révélera aussi inefficace que les précédentes !
Dans quelques quartiers, s’installe une logique de guérilla entre jeunes et forces de l’ordre. Il est nécessaire d’avoir une police de proximité qui gomme les difficultés. Il est nécessaire d’encourager, notamment financièrement, les associations qui interviennent dans ces quartiers parce qu’elles y sont sources d’équilibre. Il est nécessaire d’accélérer les restructurations urbaines. Il est nécessaire de bannir les pôles de compétitivité, qui concentrent l’emploi sur un seul site au détriment de ces quartiers.
Non, les jeunes de banlieue ne sont pas des délinquants en puissance ! Ils sont un vivier, une chance, pas une menace à contenir ! Pour les côtoyer chaque jour, je connais bien leur potentiel de richesse et d’inventivité. Mais je sais aussi quelle peut être la désespérance de ceux qui, à seize ans, passent sans transition de l’école au chômage.
Cette situation, intolérable dans un pays civilisé, est source de graves tensions dans nos quartiers. Plus d’un jeune sur deux s’y retrouve sans emploi. C’est le résultat d’une politique aveugle.
Monsieur le haut-commissaire, vous avez mis fin aux emplois-jeunes, alors que, contrairement à vos affirmations, il y a eu des réussites pleines et entières dans nos municipalités, dans l’éducation nationale.
Ce gouvernement se fait une gloire de supprimer chaque année des postes dans la fonction publique : encore 34 000 suppressions annoncées pour 2010 !
En mars, pour réaliser une économie de 100 millions d’euros, on a réduit, par décret, la prise en charge des cotisations sociales en faveur des entreprises installées en zone franche urbaine, alors que ces entreprises embauchent.
Où est le plan Marshall pour les banlieues ? Se résume-t-il à la « mesurette » du contrat d’autonomie, dont le rapport souligne le « démarrage laborieux »’ ? Ce sont 600 000 jeunes – nous l’avons dit et répété, le groupe socialiste n’a cessé d’insister sur ce point – qui arriveront sur le marché du travail en septembre prochain. La situation est extrêmement préoccupante.
Monsieur le haut-commissaire, j’attire votre attention sur l’urgence qu’il y a à prendre des mesures. Pouvez-vous décrire plus particulièrement celles qui sont destinées aux jeunes habitant dans nos quartiers sensibles.
J’espère très sincèrement que votre rapport va nous enthousiasmer ! Alors, monsieur le haut-commissaire, étonnez-nous par des mesures concrètes qui s’adressent en priorité aux jeunes des quartiers ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Christian Demuynck : Il se trouve que je suis élu d’une commune voisine de Neuilly-sur-Marne, dont Jacques Mahéas est maire.
Il est vrai que les banlieues connaissent des problèmes et des difficultés. Il faut donc absolument les valoriser, comme cela se fait à Neuilly-sur-Marne, comme je le fais à Neuilly-Plaisance, car certains des jeunes de ces quartiers ont des qualités absolument remarquables.
Ce serait sûrement plus facile si nous pouvions faire passer ce message dans les médias. Bien sûr, l’opération « Talents des cités », dont le Sénat est partenaire, rencontre quelque écho, mais, tout le reste de l’année, lorsqu’on parle de la Seine-Saint-Denis ou de certains quartiers, c’est de manière négative. On en donne une image déformée.
Comment remédier à cette situation ? Pour ma part, je crois beaucoup aux contrats aidés, notamment dans les collectivités.
M. Jacques Mahéas : Six mois, c’est trop court !
M. Christian Demuynck : Permettez-moi d’évoquer ma propre expérience. J’ai, comme d’autres sans doute, mis en place des contrats d’accompagnement dans l’emploi, des CAE, pour des jeunes en très grande difficulté. Personne d’autre que nous n’est prêt à les prendre ! L’objectif est d’amener ces jeunes à un certain niveau de compétence – meilleure aptitude à la lecture et au calcul, simplement – afin de les insérer dans les services municipaux. La collectivité peut alors – c’est ce qui s’est passé dans ma commune – prendre en charge la formation de ces jeunes dans un CFA. Seule une collectivité publique peut assumer cette tâche !
Voilà un moyen d’aider ces jeunes. D’autres dispositifs sont mis en place par l’État, mais je pense que les contrats aidés sont un moyen efficace pour lutter contre cette situation.
M. Jacques Mahéas : Remettez donc en place les emplois-jeunes ! C’est beaucoup plus intelligent !
Mme la présidente : La parole est à Mme Éliane Assassi.
Mme Éliane Assassi : Avant d’en venir à l’objet de ma question, permettez-moi de réagir aux propos que vient de tenir M. Demuynck en réponse à M. Mahéas, l’un et l’autre étant maires d’une commune de Seine-Saint-Denis.
Vous déclarez, monsieur le rapporteur, qu’il faut cesser de stigmatiser les jeunes de banlieue, et je ne peux que partager ce point de vue. Mais ne pensez-vous pas que Mme la ministre de l’intérieur devrait, d’abord, appliquer elle-même ce précepte ? Déclarer que certaines villes de ce département sont des « supermarchés de la drogue » ne contribue pas à aplanir les difficultés !
En qualité de membre de la mission, je tiens à saluer à mon tour le sérieux et la qualité de ses travaux. Cela a été rendu possible grâce à sa présidente, Mme Le Texier, à son rapporteur, M. Demuynck, et aux collaborateurs du Sénat qui nous ont accompagnés.
Monsieur le haut-commissaire, comme cela a été rappelé du haut de la tribune, chacun des membres de la mission a constaté qu’un consensus se formait sur l’objectif d’octroyer à tous les jeunes une allocation ; c’est ce que, pour notre part, nous appelons le « revenu pour l’autonomie des jeunes ».
Je considère que ce consensus est une avancée. Les élus de mon groupe soutiennent ce projet depuis de nombreuses années, mais force est de constater qu’il ne s’est jamais trouvé une majorité pour le mettre en œuvre.
Aujourd’hui, pour justifier le report de son étude, a fortiori de sa mise en œuvre, on avance bien entendu son coût. Monsieur le haut-commissaire, pouvez-vous donc nous indiquer la nature et le montant actuel des différentes aides fiscales et budgétaires destinées aux jeunes ?
Pour calculer le coût réel d’une telle aide, nous vous proposons d’envisager un revenu qui comprendrait deux allocations : l’une, fixe, pour tous les jeunes, l’autre, variable en fonction des revenus de chacun. Il est bien évident qu’il s’agit du revenu du jeune, pas de celui de ses parents, et que la somme de ces deux allocations devra dépasser le seuil de pauvreté.
Enfin, monsieur le haut-commissaire, comme l’a suggéré M. Jean-François Voguet, ne pourrait-on pas rechercher les fonds nécessaires à la mise en place de ce revenu d’autonomie du côté des niches fiscales et du bouclier du même nom ?
Mme la présidente : La parole est à M. le haut-commissaire.
M. Martin Hirsch : Madame le sénateur, on estime à 30 milliards d’euros le coût des divers dispositifs de soutien fiscaux et sociaux. Je parle sous le contrôle de votre collègue Virginie Klès, coprésidente du groupe « ressources », en charge de ce dossier.
La question de la mise en place d’un revenu ou d’une dotation d’autonomie pour les jeunes n’est pas simplement de nature financière.
Si, depuis des dizaines d’années, ce projet figure dans les programmes politiques sans pour autant trouver une traduction concrète, ce n’est pas seulement pour une question de coût. C’est aussi pour une question de principe. Nous considérons en effet qu’il serait préjudiciable d’accorder un revenu sans avoir, parallèlement, une augmentation du taux d’activité, du niveau de formation ou de qualification. C’est le nœud du problème et cela nous force à être imaginatifs.
Nous envisageons donc différents scénarios. Il faut expérimenter divers dispositifs en évitant de créer un revenu de soutien qui se substituerait à un revenu du travail. Je suis persuadé que vous seriez les premiers à accuser le gouvernement qui instaurerait un tel dispositif de se substituer aux employeurs, de faire de l’insertion factice, d’encourager la concurrence vis-à-vis de vrais contrats salariaux. Il faut donc trouver un levier.
À cet égard, il existe plusieurs pistes, mais je pense surtout à celle qui consisterait à créer une sorte de capital dont le jeune pourrait disposer sous certaines conditions. Cela aurait évidemment des effets sur le pourcentage de jeunes en formation ou ayant un emploi. Mais cela doit aussi avoir une incidence sur les efforts qu’ont, de leur côté, à consentir les entreprises et les différents organismes publics pour ne pas continuer à avoir 14 % ou 15 % de jeunes qui ne sont ni en formation ni dans un emploi.
Nous ne travaillons donc pas uniquement dans un esprit comptable. Nous essayons de trouver la dynamique qui permettra d’augmenter les taux d’activité, de formation et de qualification.
J’ai cru comprendre que vous me demandiez par ailleurs s’il serait envisageable – mais il s’agit aussi de savoir si la représentation nationale l’accepterait – que des aides soient versées directement aux jeunes, sans passer par leur famille.
Parmi les différentes aides, qu’il s’agisse du quotient familial, des prestations familiales après dix-huit ans, pouvons-nous trouver un accord pour que tout ou partie des ressources allouées aille directement sur le compte du jeune ? Au passage, est-il possible de prévoir une égalisation pour que les jeunes issus de familles modestes perçoivent une aide supérieure à celle qu’ils perçoivent aujourd'hui ?
Effectivement, la logique impose d’accepter de telles propositions. J’espère que le réalisme politique ne s’y opposera pas. (Mme Éliane Assassi s’esclaffe.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle.
Mme Annie Jarraud-Vergnolle : Chacun d’entre nous sait que la crise ne fait qu’amplifier le problème récurrent du chômage des jeunes.
La flexibilité accrue du marché du travail pèse, pour une large part, sur leurs épaules : dans le secteur privé comme dans la fonction publique, ils servent souvent de variable d’ajustement.
En marge de l’actualité conjoncturelle, il convient de ne pas négliger un aspect déterminant qui est la perte de sens, voire la perte du sens même de notre culture.
Depuis le siècle dernier, le travail s’impose comme une notion centrale. La formation doit déboucher sur l’emploi ; l’emploi assure l’autonomie. Cette centralité est en adéquation avec notre culture, qui établit que l’épanouissement de la personne est intimement lié à son activité professionnelle.
Aujourd’hui encore plus qu’hier, la réalité économique détruit cette logique, mais aussi l’emploi, la qualité du parcours pour y parvenir, les conditions de travail et, parfois, toute perspective d’épanouissement.
En 2008, seulement 26 % des jeunes Français jugeaient leur avenir prometteur, contre 60 % au Danemark et 54 % aux États-Unis.
C’est dans ce contexte que s’effectue le précieux travail des missions locales ; précieux parce qu’il relève de l’accompagnement de publics à qui l’on ne cesse de promettre des solutions qui tardent à venir ou auxquelles on ne croit plus depuis longtemps.
La notion d’accompagnement est cruciale. Un seul chiffre vous convaincra : en 2007, grâce aux missions locales, 600 000 jeunes ont trouvé un emploi bien qu’ils n’aient pas été inscrits à l’ANPE ni répertoriés dans vos statistiques.
Ces résultats attestent que les missions locales ont développé un savoir-faire contribuant sans aucun doute à restaurer le sens et la valeur – la vraie ! – du travail dans notre société, comme en leur temps les emplois-jeunes avaient eu pour vertu d’intégrer le public concerné dans un parcours cohérent au sein du monde du travail en le maintenant à distance de la précarité.
L’actuel gouvernement considère ouvertement que l’insertion des jeunes a un coût élevé. Cette conception étriquée ne prend pas en compte la notion incontournable du coût évité.
Si ce rapport valorise les missions locales, et l’on doit s’en féliciter, il s’abstient de préconiser une augmentation de leurs moyens alors que le nombre de jeunes concernés ne cesse de croître. Au moment où les charges des missions locales augmentent, leur budget stagne désespérément depuis 2005. À l’heure actuelle, un conseiller de mission locale peut suivre jusqu’à 400 jeunes sur l’année… C’est plus qu’incompréhensible : c’est inadmissible ! Comment concevoir un accompagnement personnalisé réalisable dans ces conditions ?
Monsieur le haut-commissaire, envisagez-vous de prendre les mesures budgétaires qui s’imposent pour donner aux missions locales, qui n’ont plus à faire la preuve de leur utilité et de leur efficacité, les moyens nécessaires à leur bon fonctionnement ?
En parlant de coût évité, monsieur le haut-commissaire, je fais référence à un rapport qu’avait remis au Gouvernement, en 1990, un homme que vous connaissez bien, M. Claude Alphandéry, puisque ce rapport au gouvernement traitait du coût évité des politiques sociales. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Mme la présidente : La parole est à M. le haut-commissaire.
M. Martin Hirsch : Madame le sénateur, vous avez raison.
Nous avons évoqué tout à l’heure les évolutions qui se sont produites au cours des trente dernières années. La création des missions locales, en 1982, a été une des initiatives les plus intéressantes parmi celles qui ont été prises à l’époque en matière de politique sociale en faveur des jeunes. Ce n’est pas un hasard si les missions locales ont peu à peu essaimé sur l’ensemble du territoire et si elles ont acquis la place qui est actuellement la leur.
Comme toutes les autres structures, elles ont connu des réussites variables d’un endroit à l’autre, mais il ne viendrait aujourd'hui à l’esprit de personne de remettre en cause leur existence. Au contraire, il convient de voir comment peut être améliorée leur articulation avec les autres acteurs.
Effectivement, un million de jeunes passent par les missions locales chaque année, lesquelles affichent un taux de retour à l’emploi d’environ 42 %, ce qui signifie aussi que, sur cent jeunes franchissant leurs portes, cinquante-huit ne trouveront ni un emploi ni une formation.
Mais il faut savoir que beaucoup de jeunes n’arriveront pas jusqu’à la mission locale ou mettront deux ou trois ans pour y parvenir. De nombreux acteurs des missions locales déplorent qu’ils n’aient pas accès aux établissements d’enseignement parce que, pour ces derniers, les missions locales sont synonymes d’échec.
Sur la question des moyens des missions locales, je peux vous annoncer que, face à l’afflux actuel de la demande, Pôle emploi augmentera de 20 % à 25 % sa contribution aux réseaux des missions locales dans les prochaines semaines. Le directeur général de Pôle emploi me l’a garanti il y a trois jours.
M. Jacques Mahéas : Sous quelle forme ? Financière ?
M. Martin Hirsch : Sous forme de co-traitance. Dans la mesure où l’on reconnaît que les missions locales traitent plus de jeunes, il est clair qu’il faut augmenter le nombre de forfaits que Pôle emploi versera, à partir de ses ressources, aux missions locales.
Mme la présidente : La parole est à Mme Maryvonne Blondin.
Mme Maryvonne Blondin : Monsieur le haut-commissaire, le déficit de confiance dont souffrent les jeunes a été un véritable leitmotiv au cours de nos travaux.
Nous vivons le paradoxe d’une société dont l’objectif est d’émanciper l’individu, de le rendre plus autonome, mais qui, dans le même temps, dresse des obstacles devant lui.
C’est un problème de conscience et de justice sociale. Mais notre devoir d’élus et de parents doit aussi nous amener à considérer la jeunesse comme notre richesse et notre avenir.
Il s’agit de réconcilier la société avec ses jeunes, c’est-à-dire de croire en leur potentiel et de définir les moyens pour faciliter leur prise d’autonomie.
Accéder à un logement autonome est un moment fort dans la vie d’un jeune. Il marque le passage à l’âge adulte. Pour ceux qui sont en situation plus difficile, l’acquisition d’une adresse est aussi un préalable indispensable à la recherche d’emploi.
Le logement est un domaine où le déficit de confiance envers les jeunes est flagrant. On le mesure, notamment, à tout ce que les jeunes doivent fournir à un bailleur : caution parentale, fiches de paie, attestations de toutes sortes, avance de loyers, etc.
De nombreuses propositions sont faites à cet égard dans le rapport, qui ont reçu l’assentiment de mon groupe : extension des garanties des risques locatifs ; généralisation des Loca-Pass ; attribution d’une APL beaucoup plus réactive et adaptée aux jeunes.
Je souhaite apporter un éclairage particulier sur deux dispositifs et mettre en évidence une nécessité.
Tout d’abord, dans le cadre de la location, une piste intéressante, susceptible d’apporter une réponse innovante, alternative et immédiate – elle a été évoquée par le rapporteur – consiste à favoriser les rapprochements intergénérationnels. Nous avons, d’un côté, des jeunes qui rencontrent des problèmes de ressources et de logement et, de l’autre, des personnes âgées qui éprouvent des difficultés liées à la solitude. Les avantages matériels et pratiques apparaissent d’emblée : on soulage la demande de logement et l’on contribue à répondre au problème de solitude des personnes âgées en créant du lien social.
Il y a là une convergence qui relève indiscutablement d’une stratégie de gagnant-gagnant, grâce à des baux encadrés favorisant une cohabitation à la fois constructive et équilibrée.
Derrière ces évidences, c’est la notion de confiance qui réapparaît. Une telle démarche réhabiliterait le rôle des jeunes et réaffirmerait leur utilité aux yeux de la société et d’eux-mêmes.
Les agences immobilières à vocation sociale, les AIVS, ont aussi un rôle à jouer en matière d’autonomie grâce, notamment, au mécanisme de garantie locative.
Sur le plan pratique, ces agences tiennent lieu de « tiers de confiance » en dissipant la crainte du bailleur. Leur intervention facilite l’obtention d’un toit, le maintien de la dignité et permet au jeune de s’inscrire dans un parcours résidentiel ainsi que dans un processus d’autonomisation.
Le rôle dévolu aux AIVS s’affirme d’autant mieux qu’elles couvrent un éventail potentiel d’actions très large et qu’elles sont capables de s’adapter aux besoins des jeunes et aux réalités.
Mme la présidente : Veuillez conclure, ma chère collègue.
Mme Maryvonne Blondin : La pénurie de logements sociaux ressort de manière frappante de nos auditions. La priorité des priorités est d’en construire non seulement pour les familles, mais aussi pour les jeunes et pour les moins jeunes.
Les collectivités territoriales ont un rôle à jouer, qu’elles assument au travers d’outils de planification que nous connaissons tous.
Monsieur le haut-commissaire, il faut que nous puissions construire des logements et que nous en ayons les moyens.
J’espère que ces thèmes seront abordés lors des IVèmes rencontres parlementaires sur le logement, qui se dérouleront le 11 juin prochain.
Les jeunes attendent beaucoup de nous. Nous ne devons pas les décevoir ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Mme la présidente : La parole est à M. le haut-commissaire.
M. Martin Hirsch : Madame Blondin, j’ai pu apprécier dans le Finistère les initiatives prises en faveur des jeunes et du logement.
La mission d’information a mis l’accent sur cette question, et nous y travaillons.
Concernant le logement intergénérationnel, il existe un paradoxe : tout le monde le plébiscite, mais il reste très marginal.
Les assises du logement intergénérationnel que nous organisons et qui se tiendront en septembre ont tout simplement pour objet de mettre les différents protagonistes autour d’une table et de populariser cette pratique. Les collectivités locales soutiennent cette démarche et nous devons mettre à contribution les différents acteurs pour que ce type d’échange se diffuse.
Cela suppose aussi que soit traité un problème juridique qui n’est pas bien compliqué, mais qui n’a jamais résolu à ce jour : il faut que le jeune puisse être accueilli en échange de quelques heures de travail sans violation de la législation en vigueur.
Le bail de colocation soulève également quelques problèmes juridiques, mais ils devraient être résolus assez facilement et le dispositif sera opérationnel au mois de juin.
Vous m’avez par ailleurs interrogé sur la garantie du risque locatif.
Il faut le marteler ici comme partout, le risque d’impayé de loyer n’est pas plus élevé chez les jeunes !
Du reste, la présomption d’impayé et de non-fiabilité que l’on fait peser sur les jeunes s’assimile purement et simplement à une pratique discriminatoire : tel est le cas lorsque l’on exige plus de garanties, à revenu égal, d’un jeune qui cherche à louer un logement que d’une personne plus âgée. J’ai donc décidé de saisir la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, la HALDE, afin que, au-delà du travail qu’elle a déjà réalisé sur les discriminations en fonction de la couleur de la peau – et qu’elle a eu raison de mener ! –, elle procède à un testing pour démontrer la nécessité de mettre un terme aux discriminations à l’accès au logement en fonction de l’âge. J’espère que cette saisine sera traitée dans l’année.
Enfin, vous avez insisté sur le foncier et la commission de concertation sur la politique de la jeunesse devra se prononcer sur cette question. Le maire de Courcouronnes qui co-préside le groupe de travail sur le logement au sein de la commission estime, par exemple, que deux stratégies sont possibles : la première consiste à proposer une dizaine de mesures, assortie de quelques crédits, la deuxième consiste à mobiliser le foncier pour la construction de logements. Notre effort doit porter sur cette deuxième option, plutôt que sur la création de dispositifs spécifiques. Le Livre vert qui sera soumis à votre sagacité, avant la conclusion de vos travaux, abordera également cette question.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Christian Demuynck : Nous avons travaillé sur la question du logement intergénérationnel et nous avons considéré, comme vous, monsieur le haut-commissaire, que trop peu de contrats étaient signés : le dispositif fonctionne donc plutôt mal.
Aussi, nous avons envisagé la possibilité de distinguer, d’une part, le bail portant strictement sur les modalités de location et, d’autre part, les services supplémentaires que la personne âgée peut souhaiter et qu’elle rémunère au moyen de chèques services ou de tout autre mode de paiement.
Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Troendle.
Mme Catherine Troendle : Je tiens tout d’abord à saluer le travail remarquable réalisé par la mission sénatoriale d’information et j’exprime l’espoir que des mesures pragmatiques et immédiatement applicables apportent des réponses aux difficultés rencontrées par nos jeunes dans tous les domaines évoqués aujourd’hui.
Plusieurs de mes collègues, monsieur le haut-commissaire, ont exprimé des interrogations quant à la tranche d’âge retenue, 16 à 25 ans. En effet, tout le monde en conviendra, les problèmes des jeunes trouvent généralement leur source avant l’âge de 16 ans.
Ce préalable étant posé, j’en viens plus précisément à ma question, relative à l’apprentissage, qui mérite de retrouver effectivement ses lettres de noblesse. L’accès à l’apprentissage à l’âge de 16 ans est une bonne chose, mais il vaudrait encore mieux permettre à certains jeunes d’y accéder plus tôt : je pense très précisément au dispositif de l’« apprentissage junior ». (Exclamations sur plusieurs travées du groupe socialiste.) Les jeunes qui en bénéficient réussissent le plus souvent parfaitement leur parcours. Pour eux, deux ans de scolarité normale en collège les auraient conduits à l’échec et auraient contribué à les démotiver, les poussant à décrocher totalement. Tel est, en effet, le langage tenu par les jeunes en rupture suivis par les missions locales, au sein des services « info-jeunes ».
Monsieur le haut-commissaire, comptez-vous promouvoir toute mesure qui permettrait à un jeune de moins de 16 ans qui en exprimerait le souhait d’accéder à l’apprentissage ?
Mme la présidente : La parole est à M. le haut-commissaire.
M. Martin Hirsch : Madame la sénatrice, ces questions se sont déjà posées dans le passé. Je ferai délibérer sur ce sujet la commission sur la politique de la jeunesse, mais il me semble que, s’il peut être bon d’effectuer un passage en milieu professionnel avant 16 ans – pour changer d’air, apprendre autre chose, éventuellement reprendre confiance en soi en pratiquant des activités plus concrètes par rapport à ses aptitudes –, le fait de placer un jeune de moins de 16 ans dans la situation de subordination induite par un contrat de travail pose en revanche un problème.
On peut encourager la transition vers le monde du travail par un dispositif du type de la formation en alternance, mais en maintenant le terme de la scolarité obligatoire à 16 ans et sans abaisser l’âge à partir duquel on peut souscrire un contrat de travail. Il me semble possible de concilier ces objectifs sans rouvrir les débats infructueux sur l’apprentissage et le salariat de jeunes de 13 ou 14 ans engagés il y a trois ans.
Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la mission.
Mme Raymonde Le Texier : Puisque notre débat est interactif, je souhaiterais ajouter un commentaire aux propos de M. le haut-commissaire.
Il me semble qu’il ne faut pas faire l’économie d’une réflexion sur la tendance que l’on observe trop souvent, consistant à renvoyer les jeunes qui « s’ennuient » dans le cursus scolaire classique vers l’apprentissage, des stages ou, directement, l’emploi. Je souhaiterais que l’on se pose vraiment la question de savoir pourquoi tant de jeunes ne réussissent pas dans le circuit scolaire classique : pourquoi conserver ce système d’éducation linéaire, le même pour tous, auquel tous les gamins – excusez ce terme familier qui se voulait chaleureux – doivent s’adapter ? Nous devons réfléchir aux différences existant entre les élèves et tenter de trouver des réponses adaptées.
Notre mission d’information propose de dédoubler les effectifs des cours de lecture au cours préparatoire, ou CP, parce que 80 % des enfants qui ne savent pas lire à la fin du CP ne sauront jamais lire : elle reprend ainsi une idée émise notamment par Luc Ferry. En même temps, lorsque nous avons intégré cette proposition à notre rapport, je me disais qu’il serait bon de dédoubler complètement les classes de CP : je n’ai cependant pas formulé cette proposition parce que j’étais sûre qu’elle serait refusée, en raison du coût financier et des difficultés de tous ordres qu’elle entraînerait, en termes d’effectifs, de locaux, etc. En revanche, le dédoublement des classes de lecture est indispensable. Il devrait également être possible d’inventer d’autres solutions pour les enfants en difficulté scolaire, avant de les orienter vers l’apprentissage.
M. Mahéas a soulevé la question des villes et des quartiers en difficulté : je la connais bien, étant élue dans une ville difficile, eu égard aux nombreux problèmes que rencontrent ses habitants. Notre commune compte vingt et un groupes scolaires : le taux de réussite au brevet des collèges s’élève à 43 % ! Les remèdes sont connus : au lieu de constituer des classes de trente élèves, limitons les effectifs à douze élèves, renforçons la présence des adultes dans les établissements… (M. Jacques Legendre s’exclame.) Oui, cela coûte cher ! Mais voulez-vous que des milliers de gamins continuent d’échouer au brevet des collèges ? Les solutions existent, elles ont été expérimentées notamment aux États-Unis, des sociologues comme Edgar Morin en parlent très bien ! Les remèdes sont connus, mais ils ont un coût : les choix financiers sont des choix politiques, et vice-versa. Je ne vous dis pas que nous allons adopter cette solution ce soir, mais je voudrais que l’on se pose sérieusement cette question ! (Mme Maryvonne Blondin applaudit.)
M. Patrice Gélard : C’est de la démagogie !
Mme Raymonde Le Texier : Non, je ne fais pas de démagogie !
M. Jacques Legendre : Si !
Mme Raymonde Le Texier : Qu’allez-vous faire de ces jeunes ?
Je vous le dis très amicalement, pour abonder dans le sens de l’intervention de Jacques Mahéas, – et je profite de la présence de M. le haut-commissaire – les situations dans ces villes deviennent absolument ingérables : on y trouve une concentration de toutes les misères, la mixité sociale n’y existe plus ! Ne vous faites pas plaisir en continuant de parler de notre idéal de mixité sociale, il est mort ! Nous sommes en train de fabriquer ce que l’on a toujours voulu éviter en France : des ghettos et de l’apartheid ! (Mme Patricia Schillinger opine.)
Nous devons donc nous interroger sur cette situation. Je suis très heureuse que M. le haut-commissaire soit présent aujourd’hui parce qu’il ne pourra pas me répondre en évoquant l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU, et les moyens qui lui sont accordés. L’action de l’ANRU est très positive, mais il ne suffit pas de ravaler les façades, de restructurer les quartiers ; il faut réfléchir aux moyens de mettre un terme à la formation de ghettos.
Vous ne voulez pas vous poser cette question : je vous assure que nous allons tous le payer très cher, dans peu de temps ! Mais ce sont ces jeunes qui le paieront le plus cher, et cela, ce n’est pas de la démagogie !
M. Jean-François Voguet : Chez nous, l’échec scolaire est inévitable !
Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Troendle.
Mme Catherine Troendle : Je souhaite simplement répondre à Mme la présidente de la mission d’information car je suis un peu choquée par ses propos liminaires sur l’apprentissage. J’ai clairement dit qu’il importe, à mes yeux, de rendre à l’apprentissage ses lettres de noblesse. Je n’ai pas voulu dire qu’il fallait placer en apprentissage, dès 14 ou 15 ans, des enfants en rupture qu’il faudrait aiguiller sur une voie de garage. Cessons de dire qu’un enfant qui ne réussit pas doit aller en apprentissage !
Au contraire, des jeunes disposant des capacités intellectuelles qui permettent de poursuivre des études longues – vers lesquelles on les pousse d’ailleurs ! – décident de quitter l’école à 16 ans, parce que ce type d’enseignement ne répond pas à leurs attentes. Le monde de l’apprentissage manque précisément de ces jeunes, dotés de capacités intellectuelles importantes, et qui, par la suite, continueront à se former parallèlement à l’apprentissage et fréquenteront peut-être un jour l’université. Donnons-leur la possibilité d’accéder plus tôt à l’apprentissage !
Mon propos ne portait donc pas sur les enfants en difficulté majeure, mais sur les enfants qui ont envie, à un moment donné, de quitter le circuit normal des études et se trouvent en difficulté à 16 ans, parce que cette possibilité ne leur a pas été offerte plus tôt.
Mme Raymonde Le Texier : D’accord !
Mme la présidente : La parole est à Mme Virginie Klès.
Mme Virginie Klès : Monsieur le haut-commissaire, je vous ai écouté avec beaucoup d’attention exprimer votre volonté de maintenir et de développer le dispositif du service civil volontaire. Laissez-moi émettre le vœu que l’histoire ne soit pas un éternel recommencement ! En effet, si je confronte les annonces à mon expérience pratique d’élue de terrain, je ne peux qu’envisager une multitude de difficultés.
J’ai cru dès le début au service civil volontaire et, en tant qu’élue, j’ai œuvré pour qu’il puisse se mettre en place, sous toutes ses facettes, sur le territoire dont j’ai la charge. J’ai eu alors l’impression de devenir un yoyo ou un bilboquet, je vous laisse le choix, et de contribuer à la mise en œuvre d’une politique tenant lieu de « sparadrap » – or les vétérinaires, comme les médecins, savent que des pansements occlusifs posés sur des plaies infectées, ou prêtes à s’infecter, ne constituent pas la panacée !
L’idée était pourtant bonne ! Le service civil volontaire se présente essentiellement sous deux versions. La première, confiée à l’Établissement d’insertion professionnelle de la défense, l’EPIDE, et aux centres « défense deuxième chance », s’adresse aux gamins – je m’exprime comme Mme la présidente de la mission d’information ! –, aux jeunes les plus en difficultés, les laissés-pour-compte, ceux que l’on a oubliés au bord de la route, en les réaccompagnant avec des moyens très renforcés vers le savoir-être et le savoir-faire. Certes, le taux de démission dans ces centres est relativement important durant le premier mois, le plus souvent en raison de problèmes d’éloignement géographique, certains de ces jeunes ne pouvant pas rentrer chez eux le week-end ; mais, passé le premier mois, les taux de réussite et de réinsertion sociale et professionnelle sont de l’ordre de 60 % pour certains centres et de 90 % pour d’autres.
La deuxième version du service civil volontaire peut s’exercer au sein d’associations ou de collectivités locales. Cette formule s’adresse aussi bien à des jeunes en difficulté, après avoir rencontré quelques échecs successifs, qu’à des jeunes ressentant l’envie de s’investir dans des projets. Le point commun à tous ces jeunes est la volonté et l’envie de s’en sortir ou d’œuvrer au service de la collectivité.
J’évoquerai la période s’étendant de 2006 à 2009. À l’origine, l’EPIDE devait accueillir 20 000 volontaires par an dans une quarantaine de centres. Le budget de l’établissement public avoisinait alors 100 millions d’euros pour vingt-deux centres. Une forte montée en puissance avait donc été prévue. En 2009, le contrat d’objectifs et de moyens a été signé : il prévoit 2 000 jeunes dans vingt centres, pour un budget de 85 millions d’euros.
Cette logique d’ouverture et de fermeture m’échappe. Mme Fadela Amara nous annoncé récemment l’ouverture d’un centre au Mans, une région qui ne me semble pas dépourvue de centres « Défense deuxième chance », puisqu’on en trouve à Alençon, à Angers, et la région parisienne n’est pas très loin.
À l’inverse, un centre a été fermé en Bretagne et aucune ouverture n’est annoncée, sans doute d’autres régions en France en sont tout aussi dépourvues.
En ce qui concerne le service civil volontaire dans les associations et dans les collectivités, en 2005, 2006, 2008 et même encore très récemment, on annonçait la signature de 50 000 agréments. Or il n’y a aujourd’hui que 3 000 conventions dont 2 000 seulement sont pourvues, ce qui représente 2 000 jeunes contre 50 000 annoncés dans les territoires. C’est très peu !
Dans notre collectivité, après dix-huit mois de travail, nous avons obtenu l’agrément pour sept jeunes dans le service civil volontaire !
Dans une première fournée, nous avons recruté sept jeunes ; six mois plus tard, on nous annonçait qu’il n’y aurait pas de deuxième fournée ; puis six mois plus tard encore, on nous accorde finalement un autre recrutement ; quelques mois après on se rétracte et aujourd’hui nous avons recruté deux jeunes supplémentaires, nous avons même l’autorisation d’en recruter un autre dans quelques mois !
Comment organiser quelque chose de sérieux dans lequel les jeunes pourraient avoir confiance quand il nous faut quinze jours pour leur annoncer que nous avons une mission à leur confier, pour laquelle ils devront se présenter quinze jours plus tard avec quatre, cinq ou six autres candidats parmi lesquels personne ne sera finalement recruté ?
Cette politique de bilboquet et de yoyo doit absolument cesser !
Quelles sont les réelles intentions du Gouvernement en la matière ? Je parle bien des intentions qui seront tenues et non de celles qui seront affichées ! Un véritable encadrement au niveau national est-il envisagé pour donner de la cohérence et de la stabilité au système ? Cela permettrait de rétablir la confiance des acteurs comme des jeunes dans ce dispositif de service civil volontaire.
Mme la présidente : La parole est à M. le haut-commissaire.
M. Martin Hirsch : Madame Klès, ce sont des sujets sur lesquels vous nous alertez depuis toujours (Sourires), avant même que vous soyez élue au Sénat ! Je reconnais la ténacité dont vous faites preuve à juste titre.
Comme vous, je me refuse aux promesses qui ne seraient pas tenues, par respect pour les jeunes et eu égard à leurs espoirs.
D’abord, L’EPIDE, l’Établissement public d’insertion de la défense, a connu une croissance rapide dans un premier temps. Puis on s’est demandé si le coût n’était pas trop élevé et qui devait le payer. En conséquence, on constate une disproportion entre les moyens annoncés et les réalisations. Il a fallu du temps pour remettre de l’ordre dans ce système.
Vient d’être signé entre l’EPIDE et l’État un contrat d’objectifs et de moyens pour permettre une programmation réelle tenant ses objectifs et ses engagements. Je ne peux pas vous répondre précisément à propos du Mans, mais il est certain qu’une programmation aura lieu.
Ensuite, je ferai un parallèle avec la question des écoles de la deuxième chance. Ces dernières sont expérimentales depuis environ quinze ans. L’État n’y avait jamais mis d’argent. Tout le monde a pris plaisir à les inaugurer, à en faire l’éloge et la promotion. On a mis quinze ans pour mener des évaluations dans ces écoles, pour leur proposer un financement d’État pérenne et pour établir une stratégie de développement sur l’ensemble du territoire, là où les acteurs le veulent. Cela va, d’ailleurs, dans le sens de votre objectif. Vous prévoyez cent écoles, je ne sais pas si nous atteindrons ce nombre. Quoi qu’il en soit, nous envisageons une grande école de la deuxième chance par région avec une antenne départementale, ce qui paraît tout à fait normal. Ainsi, nous passerons de 7 800 à 15 000 places.
Évaluer le système pour savoir s’il convient peut sembler un peu technocratique, mais c’est le meilleur moyen de le pérenniser sur des bases solides. Si grâce à un encadrement et un accompagnement renforcé, un jeune en difficulté parvient à s’en sortir, cela permet-il de neutraliser la dépense supplémentaire qu’on lui a consacrée ? Dans certains cas, oui, dans d’autres, non. On ne peut pas répondre à la question au hasard.
Les procédures d’évaluation de montée en charge progressive sont les meilleurs moyens pour convaincre de la nécessité d’un financement pérenne, y compris parfois d’un financement plus élevé pour des jeunes davantage en difficulté.
Enfin, j’en viens au service civique proprement dit, pour lequel le rapporteur a montré tout son attachement il y a quelques semaines.
Si le service civique n’a pas été annoncé le 24 avril, c’était pour bien montrer qu’il ne s’agissait pas d’un substitut à l’emploi ni d’un contrat aidé de deuxième zone, mais d’un engagement, qui peut être indemnisé. Nous avons neuf chances sur dix de donner réellement son essor au service civique cette année.
Nous avons poussivement atteint 2 000 ou 3 000 places ; nous serons désormais en mesure d’obtenir un développement, un financement mais aussi un souffle. Le service civique est un magnifique projet, il ne faut pas le gâcher ! Je souhaite qu’il y ait plus de demandes de jeunes que de places disponibles. Le service civique doit attirer des jeunes très en difficulté comme des jeunes très diplômés auxquels il offre la possibilité de rendre à la nation ce qu’ils lui doivent, et faut que tous puissent le valoriser.
On voit émerger un consensus en faveur du service civique permettant de le pérenniser.
M. Christian Demuynck : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à Mme Gisèle Gautier.
Mme Gisèle Gautier : Nous avons eu l’occasion et le plaisir hier, dans l’enceinte de notre Haute Assemblée, de recevoir les apprentis de différentes activités professionnelles, venant de tous les départements de France. Ils avaient été sélectionnés à l’échelon départemental et régional pour être reçus au Sénat.
Cela a été pour nous un moment privilégié pour échanger avec les responsables des chambres de métiers, les maîtres d’apprentissage, et avec les PME, les TPE et les artisans qui emploient ces apprentis.
Comme ils me l’ont rappelé, il existe une volonté très forte du Président de la République de recruter davantage d’apprentis que par le passé. Un chiffre a d’ailleurs été fixé : 320 000 apprentis doivent être recrutés entre juin 2009 et juin 2010.
Des mesures très incitatives accompagnent cet objectif. Ainsi, la mesure « zéro charges » sera appliquée pour les nouvelles embauches d’apprentis. Le Gouvernement a mis en place, dans le cadre du plan de relance, le dispositif « zéro charges » pour toutes les embauches dans les entreprises de moins de dix salariés. On propose d’étendre ce dispositif aux entreprises de plus de dix salariés.
Cette mesure sera applicable pour un an aux embauches réalisées avant le 30 juin 2010.
Cette mesure est incitative, certes, mais un an, c’est un peu court lorsque l’apprentissage s’étale sur trois ans. Ne pourrait-on pas imaginer de porter le délai à trois ans ?
Ces aides d’accompagnement sont évidemment les bienvenues. Cependant, le recrutement des apprentis n’étant pas une économie mais impliquant au contraire investissement personnel et disponibilité pour former les jeunes, ne peut-on pas prolonger cette mesure sur trois ans ?
Ces PME, ces TPE et ces artisans ne demandent pas un gain, ils souhaiteraient avant tout être accompagnés sur trois ans.
En outre, peut-on imaginer que cette mesure qui s’arrête au 30 juin 2010 sera reconduite dans l’année ou les années à venir ?
Par ailleurs, j’ajouterai une question concernant les collectivités territoriales. Existe-t-il une réglementation pour inciter les collectivités – les mairies, les régions ou les conseils départementaux – à recruter des apprentis ? Leur participation au dispositif constituerait un symbole très fort, un signal qui serait envoyé à l’ensemble des acteurs employant de jeunes apprentis. Selon moi, l’apprentissage est un passeport pour l’avenir.
Mme la présidente : La parole est à M. le haut-commissaire.
M. Martin Hirsch : Concernant la nature des aides et l’avenir des mesures prises, les dispositifs annoncés le 24 avril, qui permettent de concentrer un effort de 1,3 milliard d’euros sur les jeunes, sont des dispositifs de crise.
Ils ont été prévus pour être incitatifs maintenant, afin d’inverser la tendance. Ces mesures fortes et relativement massives sont conjoncturelles. Elles visent à accroître le nombre d’apprentis à la rentrée, alors que l’on prévoyait une baisse de 30 %. Il en va de même pour les contrats de professionnalisation, qui tendent à diminuer de 40 %.
Chaque semestre, nous ferons le point, afin de savoir si la situation nécessite ou non l’incitation.
Ces mesures ont été prévues pour aider à franchir une mauvaise passe comprise entre maintenant et mai 2010. Je ne peux pas vous en dire plus. Pour beaucoup des acteurs que nous rencontrons, ces mesures sont fortes.
Le cumul que vous avez rappelé – l’exonération de charges, la prime de 1 800 euros et le cadre de l’apprentissage qui était déjà considéré comme favorable – rassemble des mesures suffisamment incitatives, même lorsqu’il s’agit de recruter un apprenti pour un ou deux ans. Nous souhaitons également éviter de déclencher le remplacement de la main-d’œuvre habituelle par cette main-d’œuvre durablement peu chère.
M. Christian Demuynck : Oui !
M. Martin Hirsch : Il faut tenir cet équilibre conjoncturel de crise, suffisamment massif et ciblé pour être adapté. Et, je le répète, nous ferons le point sur la situation semestriellement.
J’ai parlé tout à l’heure d’évaluation. Je reviens sur un autre dispositif interactif qui a été évoqué au sujet du dédoublement des classes de cours préparatoire.
Si je suis d’accord avec nombre de propositions formulées par la mission, il me semble que sur ce point l’évaluation du dispositif ne soit pas très concluante.
Lorsque Luc Ferry avait proposé cette mesure, il avait envisagé qu’elle serait ensuite évaluée. Or l’évaluation n’a pas montré une réelle amélioration de la situation. En effet, dans une classe de trente élèves, quinze conservent leur professeur habituel, quinze autres ont un professeur qu’ils ne connaissent pas. Résultat : quinze s’en sortent et quinze ne s’en sortent pas. Ce n’est donc pas forcément la meilleure solution pour résoudre le problème du mauvais apprentissage de la lecture en cours préparatoire. Il faut absolument traiter cette question mais pas nécessairement par le dédoublement des classes.
Enfin, madame Gautier, j’en viens à votre question concernant l’apprentissage dans la fonction publique. Le député Laurent Hénart a été missionné par le Premier ministre auprès des différents membres du Gouvernement concernés pour pousser le développement de l’apprentissage dans la fonction publique.
On dénombre en tout et pour tout 6 000 contrats en alternance dans la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Des élèves infirmières suivent une formation tout en travaillant dans une pseudo-alternance où elles sont payées 90 euros par mois ! Ce n’est pas normal. Cela doit devenir une véritable alternance, pour obtenir la rémunération d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Mme la présidente : La parole est à Mme Bernadette Bourzai.
Mme Bernadette Bourzai : Monsieur le haut-commissaire, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la situation des jeunes en milieu rural, dont il n’a guère été question jusqu’à présent. S’ils sont certes moins nombreux que les jeunes urbains, ils méritent aussi toute notre attention.
À l’occasion des auditions de la mission d’information, Mme Cécile Van de Velde, maître de conférences à l’école des hautes études en sciences sociales, a déclaré que l’on pouvait « établir un parallèle entre la situation des jeunes isolés en zone rurale et celle des jeunes qui se sentent “piégés” dans les cités : ces deux catégories sont, en effet, soumises à des trajectoires d’insertion d’autant plus difficiles que certains jeunes éprouvent des difficultés à quitter des lieux qui ne leur offrent pas de débouchés professionnels mais où se concentrent leurs attaches identitaires et personnelles ».
J’ai trouvé son analyse très juste étant moi-même élue d’un territoire rural.
Je voudrais insister sur deux difficultés spécifiques aux jeunes ruraux, même si de nombreuses autres difficultés se posent à eux, comme le manque d’emploi, les obstacles à l’accès à la santé ou à la culture.
La première difficulté que je veux souligner porte sur l’accès au logement.
En milieu rural, il est quasi impossible de trouver moyennant un loyer abordable un logement de petite taille qui puisse accueillir un jeune seul. Cette absence de logements pose souvent problème quand il s’agit de répondre à d’éventuelles offres d’emploi.
Créer des logements individuels, des foyers de jeunes travailleurs ou des résidences sociales mixtes et intergénérationnelles permettrait aux jeunes de se loger plus facilement à des prix raisonnables et favoriserait l’instauration d’un cercle vertueux non seulement pour les jeunes ruraux mais pour l’ensemble du monde rural et son économie.
On peut aussi se demander comment un jeune apprenti, compte tenu de l’indemnité qu’il perçoit, pourrait payer deux loyers : un loyer sur son lieu de travail, et un autre sur son lieu de formation. Comme cela se fait dans de nombreuses régions, notamment dans le Limousin, il convient de généraliser l’internat ou des structures d’hébergement dans les CFA.
La seconde difficulté concerne l’accès physique du jeune à l’emploi ou aux lieux de formation. Il s’agit de la mobilité et des moyens de transport.
La mission locale d’insertion des jeunes de Tulle, que vous avez récemment visitée, me rappelait récemment que 54 % des jeunes reçus par elle-même et ses antennes en moyenne Corrèze n’ont pas le permis de conduire et que 28 % de ceux qui en sont titulaires ne disposent pas d’un véhicule. Les jeunes des secteurs d’Egletons, d’Argentat et d’Uzerche, où sont situées les antennes, ne peuvent qu’utiliser les transports collectifs, souvent insuffisants ou aux horaires inadaptés par rapport aux horaires du travail.
Dans ces deux domaines, des actions vigoureuses doivent être menées. Elles ne peuvent reposer uniquement sur la responsabilité et les moyens des acteurs locaux, et notamment des collectivités locales, qui sont de plus en souvent sollicitées, y compris pour le financement des PAIO et des missions locales.
Par ailleurs, la mission locale de Tulle mène une action d’accompagnement renforcé des jeunes en apprentissage, action que vous-même soutenez. À cet égard, je regrette que les crédits des missions locales, notamment ceux qui leur sont alloués par l’État, stagnent, voire diminuent. Cela est contradictoire avec la forte mobilisation que nous avons observée sur le terrain et la motivation dont font preuve tous les acteurs concernés, comme Mme Jarraud-Vergnolle l’a souligné tout à l'heure.
Mme la présidente : La parole est à M. le haut-commissaire.
M. Martin Hirsch : Madame la sénatrice, vous avez insisté principalement sur deux points qui sont sources de difficultés pour les jeunes en milieu rural : le logement et la mobilité. Sans dire que les problèmes auxquels ils sont confrontés sont plus importants que ceux que rencontrent les autres jeunes – ce serait nier les difficultés qui ont été évoquées tout à l’heure pour les zones urbaines sensibles -, ces problèmes sont réels et il faut pouvoir les résoudre.
Sur la question du logement, notamment quand les jeunes sont en alternance, nous devons, là aussi, si nous le pouvons, madame la présidente de la mission, monsieur le rapporteur, unir nos efforts afin que l’aide au logement puisse suivre l’apprenti dans sa mobilité géographique et, éventuellement, être un peu plus élevée pour tenir compte de sa situation particulière. Qui doit avoir deux maisons pour suivre son apprentissage ne doit pas pour autant perdre la raison ! (Sourires.)
Les aides à la mobilité sont indispensables, nous le savons. Les jeunes qui n’ont pas les moyens de se payer le permis de conduire peinent à trouver un emploi. Un peu d’argent d’État et de l’argent privé ont été mobilisés. Sur les 50 millions d’euros que j’ai obtenus d’une grande compagnie pétrolière française à destination du fonds d’expérimentation pour les jeunes, 10 millions d’euros seront consacrés au financement de 10 000 permis de conduire.
Nous avons intégré cette aide dans l’appel à projets et vous pouvez annoncer à la mission locale de Tulle, pour laquelle j’ai une affection particulière, compte tenu de la qualité de son travail, qu’elle peut prétendre à cette aide, que nous mettrons immédiatement à sa disposition. Ce sera un utile complément au programme de prévention des ruptures des contrats d’apprentissage qu’elle conduit avec notre soutien.
Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Laborde.
Mme Françoise Laborde : Monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, durant les travaux de cette mission, nous n’avons pas abordé la question de la situation des jeunes en milieu carcéral. Or il sera d’autant plus important d’y réfléchir, dans un second temps, que les jeunes, notamment les mineurs, qui se retrouvent en prison sont souvent dépourvus de qualification et que le milieu carcéral n’est guère propice à leur formation.
Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la mission.
Mme Raymonde Le Texier : Madame Laborde, vous avez raison de soulever cette question, qui est essentielle.
En matière de formation des jeunes qui sont incarcérés, notre pays a quand même quelques lacunes, c’est le moins que l’on puisse dire ; il est donc urgent aussi de travailler sur cette question.
En même temps, ayant pris une part active à la mission, vous savez que nous avons préféré laisser provisoirement de côté un certain nombre de problèmes très vastes, notamment ceux qui touchent les banlieues, qui ont été évoqués tout à l’heure par M. Mahéas. Ne disposant que de deux mois, nous voulions nous concentrer sur un certain nombre de sujets, qui sont ceux dont nous avons discuté cet après-midi.
En tout cas, - et ce sera une manière pour moi de conclure ce débat - le point que vous avez abordé et d’autres sont à revoir. Je souhaite que nous restions mobilisés, aussi actifs et productifs pendant le mois de juin que nous l’avons été au cours de ces deux mois, avec le souci de travailler dans le même sens, sans a priori et en nous gardant des conflits stériles.
Je ne saurais terminer – même si ce type de propos peut paraître convenu – sans remercier très sincèrement, pour le travail qui a été accompli, les membres de la mission et les personnels du Sénat qui nous ont apporté leur collaboration et dont je tiens à saluer les compétences. Et bien entendu, je vous remercie, mes chers collègues, pour votre participation aujourd'hui à ce débat.
Monsieur le haut-commissaire, je vous remercie également de vos réponses qui ont été, comme d’habitude, précises et en même temps encourageantes. Vous nous avez donné « la pêche » à la fin de cette mission ! Nous étions parfois un peu démoralisés lorsque nous prenions la mesure de tout ce qui nous restait encore à faire, les réflexions à mener, les actions à mettre en place…
Parmi tous les points que nous avons évoqués ce soir, notamment le dernier, qu’a soulevé Mme Laborde, certains pourraient être traités sans que cela coûte les yeux de la tête. Une volonté affirmée, partagée peut suffire à faire évoluer les situations. Il faut se battre sans lâcher prise. Le Livre vert, dont nous connaîtrons bientôt le contenu, ajouté au travail que nous menons, nous aidera sans doute à être toujours plus persuasifs et combatifs.
M. Demuynck et moi-même étudierons attentivement, à tête reposée, les débats que nous avons eus cet après-midi afin de les intégrer au travail que nous allons poursuivre au mois de juin, en particulier sur des sujets qui n’ont pas été évoqués ou sur lesquels nous piétinons – je ne les citerai pas, ils sont connus de tous ici.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Christian Demuynck : . Comme vient de le dire Mme Le Texier, la mission a effectivement bien travaillé. Une partie du rapport sera mise en ligne demain puis publiée, mais notre tâche n’est pas terminée.
Au moins une dizaine de points, qui ont été évoqués au cours de ce débat, restent à étudier. Cela étant, nous devrons probablement cibler les questions.
Nous savons que nous n’avons guère approfondi certains aspects, telle la culture. Il est vrai aussi que certains de nos collègues ont déjà mené des missions dont nous pouvons nous inspirer. Ainsi, M. Lecerf a effectué sur le milieu carcéral un travail très important.
Mme Catherine Troendle : Tout à fait !
M. Christian Demuynck : . N’aurions-nous pas intérêt à partir de son rapport, quitte à proposer des modifications, plutôt que de tout reprendre à zéro ? (Mme la présidente de la mission commune d’information et Mme Catherine Troendle opinent.)
Monsieur le haut-commissaire, je vous remercie de vous êtes prêté à ce débat interactif, qui, pour vous, est une première, ainsi que vous l’avez souligné. Cette procédure, en permettant à tous ceux qui le souhaitent d’intervenir, nous paraît excellente.
Je remercie également mes collègues pour leur présence à ce débat ; nous étions en effet nombreux cet après-midi, ce qui montre que les sénateurs savent se mobiliser.
Enfin, je remercie une nouvelle fois pour leur travail les personnels du Sénat, sur qui nous comptons pour la suite, notamment le second tome de ce rapport !
Mme la présidente : La parole est à M. le haut-commissaire.
M. Martin Hirsch : Madame Laborde, l’insertion professionnelle des jeunes détenus et, plus largement, des jeunes sous main de justice est effectivement, pourrait-on dire, une question orpheline. Elle a pourtant été au cœur de ce que l’on a appelé le « Grenelle de l’insertion ».
Des programmes ont démarré, notamment dans le Sud-Ouest, tels que le programme LOTU dans le Pays basque, qui rassemble des entreprises, des travailleurs sociaux, le service pénitentiaire d’insertion et de probation, le SPIP, pour accompagner les jeunes sortant de prison vers une insertion professionnelle.
Des crédits supplémentaires ont permis de faire naître des programmes nouveaux. Nous voulons montrer que ces programmes de la deuxième chance, en quelque sorte, donnent de bons résultats. D'ailleurs, les employeurs qui ont collaboré à ce système en sont généralement les plus ardents défenseurs : ils expliquent qu’ils ont eu affaire à des gens motivés, qui ont eu raison de tous leurs préjugés.
Nous sommes parvenus à créer une dynamique et j’espère que vous nous apporterez votre aide pour continuer dans cette voie.
À mon tour, je voudrais exprimer ma reconnaissance pour le travail effectué, la confiance accordée, les propositions formulées. L’ouverture d’esprit dont vous avez fait preuve a permis qu’un véritable débat ait lieu et que l’on puisse trouver dans votre Haute Assemblée, plus qu’une écoute, une force de propositions pour les jeunes. Nous essaierons d’en être à la hauteur.
Nous vivons un moment de bascule de l’état d’esprit, qui est notamment lié au fait que des jeunes ayant toujours tout fait comme il faut se retrouvent quand même en difficulté. Il y a là un problème systémique. C'est la raison pour laquelle la question des ressources ou celle de l’accompagnement sont envisagées différemment aujourd'hui qu’il y a deux ou trois ans. Il y a là une opportunité de jeter les fondements de quelque chose de nouveau. Si nous le faisons ensemble, j’en serais très honoré. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste.)
Mme la présidente : Le débat est clos.