Loi de finances rectificative pour 2009 : Vote sur l'ensemble
debate, 09/04/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi de finances rectificative, je donne la parole à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
M. Jean-Pierre Fourcade : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le collectif budgétaire que nous nous apprêtons à voter s’inscrit dans le cadre du plan de relance décliné depuis six mois par le Gouvernement.
Au nom du groupe UMP, je voudrais saluer la réactivité du Gouvernement et sa faculté à s’adapter très rapidement à l’évolution de la crise que nous traversons. Ce texte en est l’illustration.
Tel qu’il a été modifié en fonction des difficultés auxquelles nous sommes confrontés, le plan de relance est tout à fait cohérent avec les valeurs, fondées avant tout sur le travail, que nous défendons au travers du soutien à l’emploi par l’investissement.
Je souhaite insister sur quatre mesures essentielles, qui me paraissent emblématiques.
Premièrement, l’abondement du Fonds d’investissement social permettra de mener une politique active de l’emploi.
Deuxièmement, le soutien aux secteurs industriels en difficulté est au cœur de ce collectif budgétaire, marqué notamment par la traduction législative des mesures du pacte automobile et par la création de commissaires à la réindustrialisation.
Troisièmement, la sécurisation du crédit interentreprises permettra sans doute de fluidifier les relations financières entre les entreprises. C’est un point très important.
Quatrièmement, la diminution des deux tiers de l’impôt sur le revenu pour six millions de ménages comptant parmi les plus modestes,…
Mme Nicole Bricq : Certains ne paient pas d’impôt sur le revenu et travaillent !
M. Jean-Pierre Fourcade : … dont les revenus sont tout juste supérieurs à ceux des titulaires de minima sociaux, représente une mesure de solidarité significative, devant permettre à ces contribuables de traverser la crise sans trop de difficultés, en attendant la reprise. Les membres du groupe UMP y sont évidemment très favorables.
Enfin, nous avons longuement parlé de l’article 11. Comme vous, monsieur le président de la commission des finances, j’estime qu’il était nécessaire que ce soit la loi qui encadre les rémunérations des dirigeants des sociétés bénéficiant de l’aide de l’État. Le Gouvernement avait pris une première initiative en élaborant un décret à cette fin, mais l’article 11 du présent texte est de portée plus large. Il constitue un appel à un comportement plus éthique.
Mme Nicole Bricq : Vous auriez pu le voter la semaine dernière !
M. Jean-Pierre Fourcade : En définitive, les membres du groupe UMP voteront sans réserve les conclusions de la commission mixte paritaire, dont les travaux extrêmement précis ont permis d’améliorer le texte. Ce deuxième collectif de l’année est très important.
Mme Nicole Bricq : Ce n’est pas le dernier !
M. Jean-Pierre Fourcade : Il témoigne de l’engagement résolu du Gouvernement et du Parlement pour essayer de sortir notre pays de la crise le plus rapidement possible. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements ayant reçu l’accord du Gouvernement.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
M. le président : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 140 :
Nombre de votants
340
Nombre de suffrages exprimés
334
Majorité absolue des suffrages exprimés
168
Pour l’adoption
181
Contre
153
Le Sénat a adopté définitivement le projet de loi de finances rectificative pour 2009.