Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution : Articles additionnels après l'article 14
debate, 18/02/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L'amendement n° 137, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 14, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L.O. 500 du code électoral est abrogé.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Nous avons une certaine constance. Nous profitons de toutes les occasions– a fortiori l’examen d’un projet de loi organique ! – pour dire ce que nous pensons de l’injustice du mode de scrutin qui fait élire un sénateur avec un nombre de voix dont nous n’oserons pas parler sinon à voix basse, à savoir dix-sept !
Nous vous proposons, mes chers collègues, d’être sérieux et d’abroger l’article L.O. 500 du code électoral.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Jacques Hyest : Il serait dommage d’infliger la mort civile à deux de nos collègues ! (Sourires.)
M. Charles Revet : De plus, ils sont sympathiques !
M. Jean-Jacques Hyest : La commission est défavorable à cet amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Roger Karoutchi (Secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement) : Même avis !
Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 137.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. René Garrec : Amendement « sénaticide » ! (Nouveaux sourires.)
Mme la présidente : L'amendement n° 138, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 14, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L.O. 527 du code électoral est abrogé.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Il est inspiré par le même esprit que l’amendement n° 137, mais vise l’élection d’un sénateur à Saint-Martin.
Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 138.
(L'amendement n'est pas adopté.)