Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution : Rappel au règlement

Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution : Rappel au règlement

debate, 10/02/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Michel, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Pierre Michel : Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 37 du règlement, monsieur le président.
Le groupe socialiste se félicite d’accueillir au banc du Gouvernement notre ancien collègue M. Karoutchi, mais il s’étonne que, pour ce projet de loi organique si important aux yeux du Gouvernement, le Premier ministre n’ait pas, comme à l’Assemblée nationale, fait l’honneur au Sénat de venir lui-même sinon présenter ce texte, du moins ouvrir le débat, même si on le sait occupé à d’autres travaux cruciaux.

M. Roland du Luart : Il a de lourdes occupations ailleurs !

M. Jean-Pierre Michel : Le groupe socialiste s’interroge également quant à l’absence de Mme le garde des sceaux, dont le titre même indique qu’elle est compétente dans le domaine des lois constitutionnelles et de leur application. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Roger Karoutchi (Secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement) : Je comprends très bien l’objet de ce rappel au règlement, lequel ne m’est pas destiné, j’en suis certain.

M. Jean-Pierre Bel : Surtout pas !

M. Roger Karoutchi (Secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement) : Je vous remercie, monsieur Bel !
Le Premier ministre souhaitait effectivement prononcer aujourd'hui au Sénat le discours d’introduction à ce débat, comme il l’avait fait à l’Assemblée nationale. Mais, vous le savez, il est retenu à Matignon cet après-midi par des arbitrages qu’il doit rendre sur des questions qui engagent la vie de la Nation tout entière. (Exclamations sur les travées du groupe CRC-SPG.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : La crise !

M. Roland du Luart : La Guadeloupe !

M. Roger Karoutchi (Secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement) : Naturellement, il aurait préféré être au Sénat cet après-midi.
En tout état de cause, le présent projet de loi organique sera suivi d’autres textes relatifs à l’organisation du travail parlementaire, notamment celui que j’ai annoncé voilà quelques jours et ayant trait à l’exception d’inconstitutionnalité, que Mme le garde des sceaux viendra défendre.
Cependant, le présent texte ne concernant que le travail parlementaire, il est apparu logique, dans la répartition des tâches au sein du Gouvernement, de confier le soin de le défendre au modeste serviteur de la République chargé des relations avec le Parlement.

Plusieurs sénateurs UMP : Pas modeste !