Rappel au règlement
debate, 10/02/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Frimat, pour un rappel au règlement.
M. Bernard Frimat : Madame la présidente, vous venez d’annoncer la constitution d’une commission mixte paritaire.
Nous demandons que les commissions mixtes paritaires représentent le Sénat dans sa composition actuelle. Il me semble de bon sens de ne pas en rester aux pondérations passées, mais de tenir compte de la configuration présente de notre assemblée.
La prise en compte de cette demande élémentaire ne devrait pas poser de problème, mais si tel devait être le cas, le débat ne pourrait se dérouler dans le climat serein que nous appelons tous de nos vœux.
Ce n’est nullement exiger un privilège que de demander l’application de la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste pour la désignation des membres d’une commission mixte paritaire, qui comprendrait ainsi trois membres du groupe de l’UMP, le plus nombreux de notre assemblée,…
M. Henri de Raincourt : Mais minoritaire !
M. Bernard Frimat : Nous sommes tous minoritaires, mon cher collègue, mais certains le sont plus que d’autres !
… deux membres du groupe socialiste, un membre du groupe de l’Union centriste et un membre du groupe CRC-SPG. Une telle composition reflèterait fidèlement celle du Sénat aujourd’hui.
Puisque notre débat porte sur l’organisation des travaux parlementaires, voici l’occasion de passer à la pratique ; cela ne dépend que de nous !
Je vous remercie, madame la présidente, de bien vouloir transmettre mes propos à M. le président du Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Mme la présidente : Monsieur Frimat, cette demande de constitution d’une commission mixte paritaire émane du Premier ministre. Je vous propose de débattre de ce sujet demain en conférence des présidents.
Vous avez la parole, mon cher collègue.
M. Bernard Frimat : La demande émane du Premier ministre, car c’est à lui qu’il appartient de convoquer les commissions mixtes paritaires.
Je suis tout à fait d’accord pour que nous discutions demain de ce sujet, à condition que le processus de désignation ne soit pas engagé avant la conférence des présidents. Dans le cas contraire, en revanche, votre proposition ne serait plus recevable.
Mme la présidente : C’est entendu, monsieur Frimat : nous en discuterons demain au cours de la conférence des présidents.
Acte vous est donné de ce rappel au règlement.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures trente, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Guy Fischer.)
M. le président : La séance est reprise.