Rappel au règlement

Rappel au règlement

debate, 05/02/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Michel Charasse, pour un rappel au règlement.

M. Michel Charasse : Madame le secrétaire d'État, rassurez-vous, ce rappel au règlement n’a rien à voir avec le débat en cours, même si c’est sans scrupule que je l’interromps.
Le Bulletin quotidien, que l’on appelle aussi « le BQ » – tout le monde le connaît –, qui vient de nous être distribué rend compte, sur deux pages, de la réunion du Bureau du Sénat d’hier matin.
Je passe sur les gamineries consistant à nous faire du mal à nous-mêmes pour faire plaisir à quelques journalistes : réduction des indemnités de fonction du président, des questeurs, suppression des voitures, etc. Tout cela illustre notre démagogie habituelle, laquelle ne nous rapportera rien.

M. Alain Vasselle : Très bien !

M. Michel Charasse : Mais je voudrais en arriver à la désignation de la commission de sélection qui a été chargée par le Bureau de choisir le successeur de M. Elkabbach, et appeler l’attention du Sénat sur les critères qui ont été fixés.
La chaîne parlementaire est une chaîne parlementaire et civique. Elle a été voulue ainsi. C’est pour cette raison d’ailleurs, monsieur le président, que l’Assemblée nationale et le Sénat ont pris la responsabilité de demander aux contribuables de la financer. Elle comporte en fait deux chaînes : une à l’Assemblée nationale, une au Sénat. Son objectif est très précis : rendre compte des travaux et des activités du Parlement, notamment ceux du Sénat, et contribuer à l’instruction civique.
Mes chers collègues, voici les critères de sélection du futur responsable de cette chaîne, selon le BQ de ce matin.
Premier critère : « connaissance approfondie »... des institutions du Sénat ? Non, « des médias » ! D’abord connaître les médias ! (Exclamations amusées.)
Deuxième critère : « expérience accomplie de la direction d’une équipe ».
Troisième critère : « capacité de négociation et de définition d’une ligne éditoriale ». Or nul n’est besoin de définir de ligne éditoriale, puisque celle-ci découle du statut de notre chaîne que je viens de rappeler. Je ne vois pas quelle ligne éditoriale on peut imaginer !
Quatrième critère : « sens de l’équilibre politique pour veiller à l’expression pluraliste des courants d’opinion ». Vous traduisez : il faut faire en sorte qu’aucun groupe ne se plaigne parce qu’il se trouverait défavorisé. Ce point est sans importance : il en a toujours été ainsi et cela n’ajoute rien.
Et enfin, à la fin de la fin, cinquième et dernier critère : « intérêt – intérêt, mes chers collègues ! – pour l’activité parlementaire et l’information civique » ! (Rires.)
En d’autres termes, ce qui constitue le fondement du statut de la chaîne parlementaire est renvoyé à la fin et présenté comme accessoire. Circulez, il n’y a rien à voir. Bon, si le candidat manifeste un peu d’intérêt pour cela, cela nous fera plaisir.
Eh bien moi, je souhaite que les collègues qui siègent à cette commission de sélection – je crois que vous n’en faites pas partie, monsieur le président – se rappellent pourquoi nous avons créé cette chaîne et voté cette loi, et qu’ils exigent du candidat des qualités qui correspondent à ce que le Sénat attend de la chaîne qu’il a voulue et pour laquelle les contribuables paient ! (Applaudissements sur les travées du RDSE et de l’UMP.)

M. le président : Je vous donne acte de ce rappel au règlement, monsieur Charasse, même si je ne me souviens plus de l’article du règlement sur lequel vous vous êtes fondé. (Sourires.)

M. Michel Charasse : Les décisions du Bureau peuvent être contestées en séance publique !

M. le président : En tout cas, je vous donne l’assurance que je rapporterai fidèlement vos propos au président du Sénat, sans oublier la manière dont a été reçue votre intervention.