Accélération des programmes de construction et d'investissement : Vote sur l'ensemble
debate, 29/01/2009, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jacques Gautier, pour explication de vote.
M. Jacques Gautier : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 4 décembre dernier, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, présentait un plan de relance de 26 milliards d’euros, résolument orienté vers l’investissement public et privé, afin de répondre en urgence à la crise mondiale qui affecte notre pays. Bien entendu, ce plan s’ajoute aux mesures qui ont déjà été engagées par le Gouvernement depuis le début de la crise.
La semaine dernière, le groupe UMP a pleinement approuvé les dispositions du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, qui visent à offrir un cadre plus favorable à l’investissement, en allégeant les règles d’urbanisme, en clarifiant la procédure du contrat de partenariat et en simplifiant la réglementation applicable aux collectivités locales.
Nous nous félicitons des avancées obtenues, sur proposition de la commission des finances, sur les procédures d’archéologie préventive.
Nous apprécions aujourd'hui de constater que la commission mixte paritaire a en grande partie repris le texte du Sénat et qu’elle a également conservé les nouvelles dispositions introduites dans le projet de loi par notre assemblée. Il faut le préciser, ce texte comporte désormais trente-cinq articles, alors qu’il n’en comptait que sept à l’origine.
Par conséquent, le groupe UMP votera ce projet de loi dans sa rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Ce texte, qui met l’accent sur l’investissement de l’État, des collectivités locales et des entreprises, doit permettre à notre pays de sortir de la crise et de renforcer sa compétitivité.
M. le président : La parole est à M. Daniel Raoul.
M. Daniel Raoul : L’amendement n° 1, qui a été déposé par le Gouvernement, constitue, s’il en était besoin, un motif supplémentaire de ne pas voter ce projet de loi.
Pour avoir moi-même présidé des commissions d’appel d’offres, de procédure de dialogue compétitif ou de concours de performances – d’ailleurs, je continue d’en présider –, je puis vous certifier qu’un tel dispositif ouvre la voie à des dérives très dangereuses et qu’il occasionnera des contentieux relativement importants.
Je crains fort que la possibilité de présenter des offres sans bouclage financier ne soit une source de soucis pour les collectivités locales.
Voilà donc une raison supplémentaire de ne pas voter ce projet de loi.
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12 du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
(Il est procédé au comptage des votes.)
M. le président : Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 102 :
Nombre de votants
339
Nombre de suffrages exprimés
310
Majorité absolue des suffrages exprimés
156
Pour l’adoption
170
Contre
140
Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés.