Loi de finances pour 2009 : Compte spécial : avances à l’audiovisuel

Loi de finances pour 2009 : Compte spécial : avances à l’audiovisuel

debate, 05/12/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Nous allons procéder à l’examen des amendements portant sur les crédits du compte spécial : « Avances à l’audiovisuel », figurant à l’état D.
État D
(En euros)
Avances à l’audiovisuel
2 997 645 613
2 997 645 613
France Télévisions
2 039 141 200
2 039 141 200
ARTE France
232 348 970
232 348 970
Radio France
559 694 843
559 694 843
Contribution au financement d’Audiovisuel extérieur de la France
65 288 200
65 288 200
Institut national de l’audiovisuel
86 172 400
86 172 400
Passage à la télévision tout numérique
15 000 000
15 000 000

M. le président : L'amendement n° II-135, présenté par M. Kergueris, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit l'intitulé du programme « Contribution au financement d'Audiovisuel Extérieur de la France » :
« Contribution au financement de l'action audiovisuelle extérieure ».
Cet amendement de coordination a déjà été soutenu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean Arthuis : Favorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Christine Albanel (Ministre de la Culture) : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° II-135.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : L'amendement n° II-136, présenté par M. Kergueris, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(En euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
+
-
+
-
France Télévisions
ARTE France
Radio France
Contribution au financement d'Audiovisuel Extérieur de la France
+ 86 172 400
+ 86 172 400
Institut national de l'audiovisuel
- 86 172 400
- 86 172 400
Passage à la télévision tout numérique
TOTAL
+ 86 172 400
- 86 172 400
+ 86 172 400
- 86 172 400
SOLDE
0
0
La parole est à M. Joseph Kergueris, rapporteur pour avis.

M. Joseph Kergueris : Je le retire, monsieur le président.

M. le président : L'amendement n° II-136 est retiré.
Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial : « Avances à l’audiovisuel », figurant à l’état D.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix les crédits de ce compte spécial, modifiés.
(Ces crédits sont adoptés.)

M. le président : J’appelle en discussion les amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 63 qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Médias ».