Démocratie sociale et temps de travail : Articles additionnels avant l’article 16

Démocratie sociale et temps de travail : Articles additionnels avant l’article 16

debate, 18/07/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’amendement n° 77, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Avant l’article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les organisations syndicales de salariés représentatives ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour des élections des titulaires au comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel ou à défaut des délégués du personnel, ou des délégués du personnel dans les entreprises de moins de cinquante salariés, peuvent conclure, à titre expérimental, une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement qui précise l’ensemble des conditions d’accomplissement des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel conventionnel d’heures supplémentaires prévu par une convention ou un accord collectif de branche étendu antérieurement à la date du 4 mai 2004, en fonction des conditions économiques dans l’entreprise et dans le respect des dispositions légales et des conditions de travail et de vie privée des salariés.
Les accords d’entreprise ou d’établissement conclus selon les modalités définies à l’alinéa précédent sont soumis à l’évaluation préalable de la commission paritaire nationale de branche avant leur dépôt auprès de l’autorité administrative compétente.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.

M. Jean-Pierre Godefroy : L’objectif de cet amendement est simple, monsieur le ministre, puisqu’il vise à retranscrire fidèlement dans le projet de loi l’article 17 de la position commune. Alors même que les partenaires sociaux ont normalement joué le jeu de la négociation, vous avez décidé de vous affranchir des règles du dialogue social pour imposer votre vision de la question de la durée du travail. Ce n’est pas acceptable.
Lorsque le Gouvernement a invité les partenaires sociaux à négocier sur le temps de travail en plus de la question de la représentativité des syndicats de salariés, les organisations syndicales salariales et patronales ont fortement souligné que les deux sujets n’avaient aucun lien. Elles ont néanmoins accepté d’inscrire, à l’article 17 de la déclaration commune, la possibilité de déroger par accord d’entreprise majoritaire, à titre expérimental, au contingent annuel d’heures supplémentaires. Les syndicats signataires et le MEDEF avaient ainsi déterminé leurs priorités en matière d’aménagement du temps de travail dans l’entreprise. Ce fut là une erreur fatale.
Vous avez décidé de passer outre, au motif que le résultat de la négociation ne correspondait pas à votre attente. Mais alors, à quoi sert de négocier si le résultat est décidé d’avance et si la seule issue possible dépend du bon vouloir du Gouvernement ?
La première victime de votre attitude sera évidemment la négociation sociale. Vous avez tiré toutes vos cartouches, monsieur le ministre, et je crois que les partenaires sociaux auront la mémoire longue. Comment pourront-ils vous faire confiance demain, après un tel coup porté au dialogue ? Les syndicats le sauront désormais : signer un accord sur un sujet soumis à la négociation par le Gouvernement, c’est signer un chèque en blanc, le Gouvernement et l’UMP décidant seuls ensuite du prix à payer par les signataires !
La modernisation de la démocratie sociale exige un climat de confiance entre les organisations syndicales, patronales et le Gouvernement, afin que la transcription dans la loi des accords sociaux soit autant que possible la règle. Mais vous avez choisi de transgresser ce principe, vous nous l’avez expliqué hier, privant de tout sens la parole de l’État. Cela est d’autant moins opportun que nous traversons une période d’incertitude économique forte, reflétée par les chiffres de la croissance, et que nous avons donc besoin de la mobilisation et de la collaboration de tous pour sortir notre pays de l’ornière.
Votre conception du rôle des partenaires sociaux est pour le moins singulière. Au terme d’une négociation de trois mois sur le temps de travail, vous estimez qu’elle a assez duré. En revanche, la négociation sur la pénibilité au travail est enlisée depuis trois ans ; il est vrai que nous avons eu quelques éléments de réponse hier.
Nous vous demandons donc de respecter l’article 17 de la position commune, qui pose deux garde-fous indispensables avec la dimension expérimentale et l’adhésion majoritaire. Tel qu’il est rédigé, cet article permet en effet d’allier la souplesse, que vous vantez tant, avec le respect des grands principes de notre droit – en premier lieu, bien sûr, celui de la hiérarchie des normes – et de préserver l’unité et la cohérence de notre législation sociale.
C’est la raison pour laquelle nous vous demandons, mes chers collègues, de voter cet amendement qui revient au texte initial de la position commune.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Gournac : Mon cher collègue, il est clair que nous ne sommes pas d’accord. J’ai beaucoup de respect pour les propos que vous avez tenus, mais nous ne sommes pas du tout dans la même logique que vous. Je ne dirai pas que nous piétinions, mais l’article 17 ne nous autorisait pas à faire ce que nous avions promis.
La commission est donc défavorable à l’amendement n° 77.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Le Gouvernement émet également un avis défavorable. Je me suis déjà expliqué avec M. Godefroy sur cette question, mais je voudrais y revenir afin d’être très clair.
Disons le franchement, l’article 17 de la position commune n’est pas là par hasard : il conduit à un quasi statu quo. Alors que, dans tout le texte, figurent les taux de 30 % et 50 %, on ne trouve là que le seuil de 50 %. On sait bien ce qui se passe dans ce cas : pas grand-chose ou rien !
Pourquoi la disposition n’est-elle ouverte qu’à titre expérimental et uniquement sur les heures supplémentaires ? L’enjeu est aussi de simplifier. J’assume le choix qui a été fait : nous avons réduit de 73 à 34 le nombre d’articles traitant de la durée du travail. Nous avons pu nous permettre de simplifier, et pas dans n’importe quelles conditions, parce que nous disposons d’une garantie clé dans l’entreprise : l’accord à 30 % et 50 %.
Monsieur Godefroy, nous n’avons pas la même conception de la durée du travail. Si je ne me trompe, vous croyez encore au partage du travail. Mais ce n’est pas ma conception : j’estime que nous ne pouvons pas partager ce qui manque aujourd’hui. (Mme Isabelle Debré fait un signe d’approbation.) Il faut plutôt accroître la quantité de travail dans notre pays et en améliorer la qualité. Travailler plus, oui, mais aussi travailler mieux !
Vous faites un autre choix, mais nous nous en tenons à ce que nous avons dit pendant la campagne présidentielle, qui a été redit par le Président de la République en novembre dernier, et que nous avons écrit en décembre. Nous n’allons pas annoncer aux Français : nous voulions le faire, mais les syndicats n’en ont pas voulu, alors, tant pis pour vous, nous ne tiendrons pas nos engagements. Certainement pas ! Il s’agit d’une question de responsabilité politique.
Nous avons toujours été clairs avec les partenaires sociaux et, je le répète, nous l’avons même écrit dans le texte complémentaire que le Premier ministre a transmis aux partenaires sociaux après la conférence sociale du 19 décembre 2007. Aussitôt, entre Noël et le jour de l’an, les syndicats ont réagi. Ils se plaignaient qu’on ne les laisse pas négocier comme il le fallait et s’étonnaient que le Gouvernement veuille aller jusque-là. Pourtant, j’insiste, c’est ce que nous avons toujours dit ! Je n’ai polémiqué avec personne, et certainement pas avec les partenaires sociaux, ce qui laisserait des traces, car, en tant que ministre du travail, je ne suis pas là pour cela, mais pour réussir des réformes.
Vous m’interrogez sur la façon dont va dorénavant se dérouler le dialogue social. J’ai pris hier la décision d’ouvrir des discussions sur la pénibilité, et j’ai annoncé que j’allais rencontrer les partenaires sociaux sur cette question. Pour ne rien vous cacher, je leur en avais déjà parlé. J’ai en effet revu mes interlocuteurs à différentes reprises pour parler des sujets qui sont sur la table.
Rappelez-vous, en novembre, durant les neuf jours de grève contre la réforme des régimes spéciaux, on entendait dire que, si nous avions cherché le dialogue social sur le service minimum, là nous n’avions rien compris et nous avions « cassé » toute chance de dialogue social en France.
Or, deux mois après, nous sommes parvenus à l’accord du 11 janvier 2008. Le dialogue social est plus important et plus fort que tout. Il n’a pas pour vocation de faire plaisir au Gouvernement ou au ministre du travail, mais il doit permettre de trouver les bonnes solutions pour réformer notre pays en matière économique et sociale. Voilà pourquoi il ne faut pas prendre comme un drame le fait que nous ne soyons pas d’accord sur tout.
Je ne reproche pas aux syndicats d’avoir fait de la réduction du temps de travail une question identitaire. Mais je ne veux pas non plus qu’on nous reproche d’avoir une autre conception du sujet. Je ne confonds pas responsabilité sociale et responsabilité politique, alors acceptez que chacun, le Gouvernement comme les syndicats, prenne ses responsabilités !
Je l’avais annoncé avant même l’accord du 11 janvier, et le Président de la République l’avait dit encore plus clairement ici-même, salle Clemenceau, devant l’Association des journalistes de l’information sociale : si les partenaires sociaux parviennent à un accord, les modalités pouvant être différentes de ce que nous avions prévu, nous le transposons ; s’il n’y a pas d’accord, nous intervenons ; si l’accord est incomplet, nous le complétons.
Nous n’avons pas eu à intervenir en ce qui concerne l’accord du 11 janvier, mais là c’était nécessaire. Certains avaient reconnu que nous pouvions avoir une légitimité à intervenir, mais qu’il ne fallait pas relier les deux textes. Au demeurant, prévoir deux textes au lieu d’un seul n’aurait pas permis une application immédiate du dispositif dès l’entrée en vigueur de la loi sur les contingents d’heures supplémentaires. Nous ne pouvions plus attendre encore six mois, neuf mois, un an, deux ans, pour sortir du carcan des 35 heures. J’assume complètement ce choix devant vous. Est-ce que cela nuit pour autant aux perspectives du dialogue social en France ? Non, parce que le dialogue social n’est pas lié à un seul texte. Sinon, tout aurait été fini avec la réforme des régimes spéciaux.
Nous n’avons pas la même conception, soit ! Mais assumons nos différences ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UC-UDF.)

M. le président : La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

M. Jean Desessard : Puisqu’il s’agit d’un projet de société, nous devrions tout de même pouvoir en débattre !
Vraiment, quel talent, monsieur le ministre ! (Sourires.) Je regrette que vous ne l’employiez pas pour convaincre les autres ministres européens de se rallier aux méthodes du dialogue social. Là, je vous soutiendrais ! Dites-leur qu’au lieu de vouloir faire travailler 72 heures ils feraient mieux de limiter, comme nous, le temps de travail, afin que nous puissions prévoir un corpus européen. Employez plutôt votre talent dans ce sens-là, monsieur le ministre !
Si vous avez préparé cette loi, ce n’est pas simplement parce que vous êtes réactionnaire, mais c’est aussi parce que, et je suis d’accord avec vous, l’Europe a failli à sa mission sociale. Dans ce contexte, il est difficile pour un pays de rester isolé à l’intérieur de l’Union européenne : vous subissez une pression qui vous pousse à casser les acquis sociaux.
Il est plus facile d’accompagner la propension à l’individualisme dans notre société – on ne veut plus payer pour les autres, on veut s’en sortir par soi-même – que de soutenir des combats, des réflexions, des plans collectifs. Mais tout de même, monsieur le ministre, vous accompagnez fortement le mouvement, et avec un talent que j’aurais préféré voir employé ailleurs !
Vous approuvez le libéral Philippe Dominati, mais, dans le même temps, vous dites vouloir préserver les acquis sociaux. Avec vous, on se fait dépecer en douceur ! On perd les acquis sociaux, mais sans s’en apercevoir, toujours réconforté par une voix douce qui nous dit que tout va bien, que rien ne change, et hop ! une petite loi rapide, et clac, clac, clac ! (Rires sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC) On attend la prochaine loi, et vous nous dites toujours que tout va bien, mais que vous êtes obligé… Et clac, clac, clac… (Nouveaux rires sur les mêmes travées.)
Mais tout cela aura un coût social. Ce dernier ne se mesurera pas uniquement en nombre de journées de grève – selon moi, les journées de grève, la revendication collective ont des côtés positifs en permettant l’élaboration de réflexions et de projets communs qui aident, tout autant que le travail, la société à se construire –, ce coût se traduira par des dépenses publiques d’assurance maladie, par de l’absentéisme, par un écart croissant des richesses, qui engendrera chez les pauvres le sentiment de ne pas appartenir à la même société que les riches, par l’explosion des quartiers sensibles. N’allez pas croire qu’une telle décision ne s’accompagne pas d’effets secondaires, lesquels seront quasiment impossibles à résoudre !
L’individualisme va aujourd’hui gagner les grands « corps constitués », comme la SNCF, la RATP, EDF, qui jusqu’à présent faisaient preuve de solidarité. Prenez l’exemple des conducteurs de train qui font grève lorsqu’il y a une agression contre un de leurs collègues. Tout le monde les critique, moi le premier, car on se dit que cela ne va pas changer grand-chose. Mais cette grève, c’est l’expression d’un corps qui réagit pour que nous trouvions, ensemble, des solutions !
Un jour viendra où les salariés se diront : je tiens mon petit guichet, tant pis si des gens passent par-dessus le tourniquet ! J’entends du grabuge sur le quai, eh bien, je vais appeler la police plutôt que d’essayer de régler le problème moi-même.
Un jour viendra où l’individualisme imprégnera chaque acte quotidien au travail. Ce qui faisait la force de tous ces services publics, c’était la solidarité : on prenait soin des autres, des clients, des collègues.
Un jour il y aura un individualisme permanent qui conduira chacun à chercher à gagner plus en prenant le minimum de risques et, dans quelques années, il nous faudra gérer cette situation contreproductive.

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Godefroy : Il est évident, monsieur le ministre, que les syndicats continueront à dialoguer avec vous, car c’est la nature même du dialogue social ! Il s’agit plutôt de savoir s’ils viendront vous voir pour signer des accords avec la même confiance. L’affaire de la position commune est extrêmement grave, parce qu’elle a porté un coup sévère à la confiance dans la négociation et dans le contrat. Plus grave encore, votre décision a créé une incompréhension au sein du monde syndical et a conduit à des divisions qui risquent de laisser des traces très profondes. Il me semble que cela est tout à fait dommageable et que ce n’était pas la bonne façon d’agir.
Le dialogue social, et à plus forte raison au niveau de l’État, nécessite un minimum de respect des engagements pris. L’expérimentation prévue par l’article 17 n’était pas une mauvaise chose. Si vous saviez le nombre de fois où nous nous sommes entendus dire, par des membres de ce gouvernement ou du précédent, qu’il fallait expérimenter… Et là, tout à coup, on n’avait plus le temps !
Ensuite, le renversement de la hiérarchie des normes auquel vous avez procédé est une erreur ; nous nous en apercevrons très vite. C’est la seule protection pour les salariés, mais aussi et surtout pour les entreprises elles-mêmes, peut-être pas immédiatement, mais à long terme. Renverser cette hiérarchie pourra avoir des conséquences dramatiques pour les entreprises quand la concurrence deviendra plus forte. Ceux qui vont payer les pots cassés, ce sont les salariés, à qui on demandera de se « serrer la ceinture » en termes de salaires et de temps de travail.
Quant au partage du temps de travail, vous le savez bien, monsieur le ministre, les 35 heures sont mortes depuis longtemps, sous le coup de toutes les mesures qui ont été prises depuis plusieurs années.
Si le taux de chômage baisse – plus pour des raisons mécaniques que grâce à l’action du Gouvernement –, la précarité augmente dans notre pays. Avec votre dispositif, les heures supplémentaires moins payées vont se multiplier de façon totalement dérégulée sans que l’on puisse exercer un contrôle par les accords de branches, tout cela au détriment immanquablement des chômeurs – alors qu’on veut les contraindre à trouver un emploi –, des travailleurs à temps partiel ou à durée déterminée et des seniors.
En effet, votre réforme ne peut pas marcher « par les deux bouts » : plus les heures supplémentaires sont libérées, plus celui qui a un emploi pourra travailler et plus vous aggraverez la situation de ceux qui en cherchent.
J’ai entendu bien souvent l’argument selon lequel les employeurs ne veulent pas embaucher et préfèrent recourir aux heures supplémentaires. Assurément, lorsque le carnet de commandes se remplira, les entreprises préféreront votre système d’heures supplémentaires à la création d’emplois. Monsieur le ministre, même si nous avons des divergences, nous nous respectons. Mais permettez-moi de vous dire que, selon nous, cette mesure va à l’encontre du développement de l’emploi.
J’en reviens au dialogue social. Il faut certes écouter les propos qui sont tenus dans cet hémicycle et dans les milieux que nous fréquentons dans le cadre de nos fonctions, mais il faut également tenir compte de ce qui se dit « à la base », même si je n’aime pas beaucoup cette expression. Je peux vous dire que l’échec d’une négociation comme celle-là est très mal perçu par les salariés, par les syndiqués et même par les patrons. Ils ne comprennent pas, surtout les salariés, qu’on puisse se faire ainsi « rouler dans la farine ». Vous portez là encore un coup à la représentation syndicale.
Nous n’avons pas fini de débattre de cette question. Les résultats de ce que vous allez voter et imposer aujourd’hui ne se feront sentir que dans plusieurs années. Nous aurons l’occasion d’en reparler ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote.

M. Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche) : Monsieur le ministre, vous avez prétendu, tout à l’heure, que nous partagions la même volonté de nous opposer à l’individualisation des rapports sociaux. Vous reconnaissez donc que cet enjeu se situe au cœur de notre débat, et j’en prends acte.
En effet, c’est bien sûr cette pente de l’individualisation que le monde est en train de glisser.
Sans m’attarder sur cette question, que nous aborderons ultérieurement, j’observe néanmoins que l’article 17 prévoit, même en l’absence d’accord d’entreprise, la possibilité pour le salarié de conclure avec son patron une convention individuelle de forfait, ce qui fait voler en éclat le cadre légal existant.
J’en viens maintenant à la question du dialogue social.
Certes, en toutes circonstances - et j’ai déjà eu l’occasion de défendre pareille position dans cet hémicycle -, la capacité d’action du politique doit rester entière, et ce quel que soit l’accord, parce que les élus politiques et le Gouvernement représentent la société dans son ensemble. Ainsi, il se peut que, parfois, la décision finale s’éloigne des résultats de la concertation menée avec les partenaires sociaux, et le pouvoir politique doit alors assumer ce décalage.
Il convient néanmoins de fixer une règle du jeu suffisamment claire. En l’occurrence, monsieur le ministre, tel n’est pas le cas lorsque vous prétendez appliquer l’accord commun, tout en omettant d’en reprendre certaines parties qui faisaient pourtant pleinement partie de la négociation globale ! Il faut choisir : soit vous vous engagez à appliquer l’accord dans son intégralité, et vous le faites réellement, soit vous ne prenez aucun engagement à l’égard des partenaires sociaux. Mais vous ne pouvez pas faire les deux en même temps !
Je ne sais pas qui nous écoute,…

M. Jean Desessard : La France entière !

M. Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche) : … mais la seule leçon à tirer de nos débats, c’est, comme vous l’avez dit tout à l’heure, monsieur le ministre, que le code du travail est l’histoire du rapport de force social dans notre pays.
Ainsi que le disait Démocrite au Ve siècle avant notre ère, « la lutte est mère de toute chose » : sans rapport de force, pas d’acquis sociaux pour les travailleurs ! Jamais aucune conquête – je dis bien, aucune ! – n’a été concédée dans ce pays autrement que par la loi et le mouvement social.
La période n’est certes pas propice à notre tendance politique. Mais c’est lorsque nous perdons les élections que la différence entre la droite et la gauche apparaît au grand jour : la droite fait en effet payer durement, très durement, tout échec électoral à l’opposition ! Puissent tous ceux qui nous écoutent s’en souvenir !
Contrairement à ce que vous prétendez, monsieur le ministre, le temps de travail constitue un puissant levier de répartition de la richesse. En effet, lorsque je travaille, je produis de la richesse et, suivant la manière dont je suis rémunéré pour accomplir ce travail, je conserve une part plus ou moins importante de la richesse produite.
Monsieur le ministre, vous avez, en plusieurs étapes, déplafonné le contingent des heures supplémentaires pour le porter à un niveau tel que la quantité disponible légalement n’est même pas intégralement consommée par l’économie française considérée dans sa globalité.
Vous ne cherchez donc pas à satisfaire l’intérêt général, mais simplement à modifier le rapport individuel de force entre les travailleurs et leurs employeurs, afin que ceux-ci puissent les faire travailler autant qu’ils le souhaitent !
Dans ce projet de loi, vous proposez de faire tomber le taux de majoration des heures supplémentaires à 10 %. Il est évident que le nombre d’heures supplémentaires va augmenter. C’est ce que Karl Marx appelait la « plus-value relative » : les gens vont travailler plus longtemps, mais pour une plus faible rémunération. Ils vont donc produire davantage de richesse, mais celle-ci leur échappera en plus grande partie. Cela montre bien, s’il le fallait encore, que le partage des richesses est la question centrale de l’organisation des sociétés humaines. Et, dans ce registre fondamental, dès que la gauche perd une élection politique, la sanction est immédiate !
Vous pensez, monsieur le ministre, que nous proposons de partager le travail existant. En réalité, nous n’avons pas cette vue simpliste du partage du temps de travail.

M. Alain Gournac : Vous oubliez Mme Aubry !

M. Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche) : Lorsque le travail est contingenté, ce qui n’est pas fait par l’un est fait par l’autre et, ce faisant, la quantité globale de travail augmente. En effet, lorsqu’une personne supplémentaire accède à la ressource que constitue un salaire, elle fait tourner la machine économique par sa consommation, cette dernière ayant tendance à augmenter proportionnellement au temps libre dont dispose le salarié.
Telle est notre vision du temps de travail, monsieur le ministre !
Il faut en effet se poser la question du dividende que représente, pour la société, le temps de travail. Le temps libre de chaque individu, c’est aussi un profit pour la société tout entière ! Ne me dites pas, monsieur le ministre, que la société n’a pas un intérêt à ce que les parents puissent s’occuper de leurs enfants !

Mme Annie David : Exactement !

M. Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche) : Ne me dites pas non plus que, lorsque les citoyens peuvent participer à la vie associative, cela ne fait pas du bien à la société tout entière ! La vie en société ne se résume pas à produire des objets et à les consommer !
Je me souviens qu’ici même, dans cet hémicycle, vous avez prétendu, monsieur le ministre, qu’il serait faux de dire que les gens font tourner la machine économique durant leur temps libre, car ils n’ont tout simplement pas les moyens financiers pour le faire.
Mais, à supposer qu’ils aient des revenus supplémentaires - nous démontrerons dans un instant qu’ils n’en auront nullement -, pouvez-vous me dire, monsieur Bertrand, de quel temps libre vont bien pouvoir disposer les salariés qui seront passés au forfait-jour tel que vous le proposez dans l’article 17 du projet de loi ?

M. Jean Desessard : Le problème, c’est le nombre de personnes qui travaillent !

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Fourcade : Je ne peux laisser passer tous les propos théoriques qui viennent d’être tenus – rappel à Marx, évolution des rapports entre l’individuel et le collectif, etc. – sans vouloir apporter un éclairage légèrement différent.

M. Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche) : Il sera le bienvenu !

M. Jean-Pierre Fourcade : Il convient tout d’abord de souligner ce point essentiel : dans la compétition internationale, notre pays recule, ainsi qu’en attestent toutes les statistiques européennes et mondiales.

M. Alain Gournac : C’est clair !

M. Jean-Pierre Fourcade : Nous reculons pour plusieurs raisons.
La première tient au fait que nous nous sommes un peu trop polarisés sur la consommation des ménages comme moteur principal de la croissance économique. Or c’est une vision simpliste ! En matière de croissance, il y a, partout dans le monde, trois moteurs : la consommation des ménages, l’exportation et les investissements. Les deux derniers ne doivent pas être négligés !
Il se trouve qu’en matière d’exportations notre position dans le monde recule fortement. J’étais récemment en voyage, en tant que sénateur, à Taïwan : nous exportons là-bas quatre fois moins que nos partenaires allemands et trois fois moins que nos partenaires italiens.

M. Alain Gournac : C’est vrai que l’Italie est très bien placée !

M. Jean-Pierre Fourcade : Dans tous les pays asiatiques, l’Italie exporte beaucoup plus que nous.
Nous reculons ! C’est incontestable ! Il faut donc que nous prenions un certain nombre de mesures.
Parmi elles figure l’assouplissement de tous les mécanismes qui régissent les conditions de travail, dans lequel le Gouvernement s’est engagé depuis quelque temps.
Quand j’entends dire – ce fut le cas, hier, dans cet hémicycle - que le temps de travail se situe, en France, au niveau de la moyenne européenne, je m’inscris en faux !

M. Alain Gournac : Effectivement, c’est archi-faux !

M. Jean-Pierre Fourcade : Le temps de travail moyen en France est inférieur à 1600 heures par an quand la plupart de nos véritables compétiteurs, y compris les Italiens ou les Hollandais, sont plus proches de 1800 heures par an. Ces 200 heures de travail perdues expliquent en grande partie la difficulté de notre pays à s’adapter aux nouvelles conditions de la compétition mondiale.

M. Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche) : Et que faites-vous de la productivité ?

M. Jean-Pierre Fourcade : Trois choses nous séparent de vous, monsieur Mélenchon, et de vos collègues.
Premièrement, nous pensons que, lorsque notre pays recule dans les classements internationaux, il ne faut pas l’accepter, mais au contraire essayer de trouver des mécanismes susceptibles d’enrayer ce recul et d’augmenter sa compétitivité.
On peut citer toute une série de raisons qui permettent d’expliquer notre recul : le coût du travail, la lourdeur des prélèvements fiscaux, l’endettement, l’insuffisance de la formation initiale et de notre système d’enseignement supérieur, etc. Il faut s’attaquer à toutes ces causes. C’est ce que le Président de la République a fait en engageant un certain nombre de réformes dans l’ensemble de ces secteurs.
Sur le point qui nous occupe actuellement, M. le ministre nous a dit très clairement qu’il prenait ses responsabilités. L’amendement n° 77 que vient de nous présenter M. Godefroy aurait, s’il était adopté, pour conséquence de renvoyer à plus tard le nécessaire assouplissement du régime des heures supplémentaires. Mais ce serait alors un, deux, trois, voire quatre points de compétitivité qui disparaîtraient et, à la fin de l’année 2009, nous serions alors véritablement réduits à la portion congrue dans les échanges mondiaux. (M. Desessard s’exclame.)

M. Guy Fischer : On en reparlera !

M. Jean-Pierre Fourcade : En conséquence, je crois que la position défendue par M. le ministre est courageuse. C’est pourquoi nous l’appuyons.
Nous la soutenons également parce que trois idées fausses dominent ce débat.
La première porte sur le partage du travail. Monsieur Mélenchon, c’est avec plaisir que je vous ai entendu dire qu’il s’agissait d’une conception dépassée ! En effet, si le travail augmente, c’est que, par définition, il doit augmenter. Il est donc inutile de s’appesantir davantage sur cette question.

M. Alain Gournac : Le partage du travail, c’est zéro ! Pourtant, Mme Aubry y a cru !

M. Jean-Pierre Fourcade : La deuxième idée fausse concerne l’équivalence qu’il y aurait entre l’embauche d’un nouveau salarié et le recours aux heures supplémentaires. Jamais vous ne pourrez faire comprendre à des entreprises de taille moyenne, lorsqu’elles ont de nouvelles commandes à honorer, qu’elles doivent embaucher et former de nouveaux salariés. Dans ce cas, seul le recours aux heures supplémentaires leur permet de s’adapter, dans les meilleures conditions, à l’évolution de leur carnet de commandes.
Enfin, la troisième idée fausse consiste à opposer les salariés et les non salariés. Aujourd’hui, sur une population active de vingt-trois millions de personnes, il y a deux millions de chômeurs. Nous essayons de les faire réintégrer le marché du travail. Le taux de chômage a déjà beaucoup baissé – il se situe actuellement à 7,5 % de la population active - et, si nous continuons sur cette lancée, nous nous dirigeons vers un taux de chômage de 6 % à la fin de l’année prochaine.

M. Guy Fischer : Vous oubliez la précarité qui augmente !

M. Jean-Pierre Fourcade : Non, monsieur Fischer, la précarité n’augmente pas ! Les chiffres sont stables.

Mme Annie David : Comment pouvez-vous dire cela ? Que faites-vous de l’augmentation de la pauvreté ?

M. Jean-Pierre Fourcade : Nous sommes confrontés à deux problèmes que ne connaissent pas, avec la même acuité, nos voisins européens.
En premier lieu, trop de jeunes sortent du système scolaire sans qualification. Il y a là un vrai sujet de débat, sur lequel on pourrait, à mon avis, trouver un consensus au sein de la classe politique.
En second lieu, les séniors partent trop tôt à la retraite. On a cru qu’en embauchant des jeunes à leur place, on pourrait régler le problème du chômage. Or ce n’est pas vrai ! Les États dans lesquels la proportion de séniors qui travaillent est plus importante que chez nous – les pays scandinaves, l’Espagne, l’Allemagne – ont tous un taux de chômage plus faible que le nôtre !

M. Alain Gournac : Vous avez raison, c’était une illusion !

M. Jean-Pierre Fourcade : Voilà les points qui nous séparent, monsieur Mélenchon.
Nous soutenons donc le projet du Gouvernement. Qu’il s’agisse des heures supplémentaires ou du forfait, les solutions proposées sont à mettre en œuvre rapidement, sauf à ce que la France soit emportée par la conjoncture internationale et par les difficultés que ses entreprises rencontrent actuellement.

M. le président : La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.

M. Guy Fischer : Nous aurons certes l’occasion de revenir sur ces questions plus avant dans notre discussion, mais M. Fourcade m’incite à réagir dès à présent.
Nous nous sommes déjà exprimés sur la première partie du projet de loi. S’agissant plus particulièrement de la réforme du temps de travail, on peut se demander quels sont véritablement les objectifs visés par cette septième réforme.

Mme Isabelle Debré : Et ce n’est qu’un début !

M. Guy Fischer : Les six dernières réformes engagées auraient dû avoir des conséquences positives sur les grandes données macro-économiques – endettement, commerce extérieur, etc. Pourtant, monsieur Fourcade, depuis que vos amis sont au pouvoir, cette inversion des données macro-économiques, nous l’attendons toujours !

Mme Isabelle Debré : Mais le chômage baisse !

M. Guy Fischer : On se demande quels objectifs vous poursuivez véritablement avec ce projet de loi.
Vous n’avez réalisé aucune étude d’impact nous permettant de mieux cerner les conséquences du développement des heures supplémentaires. Quelles sont les conséquences attendues en termes de création d’emplois ? En la matière, s’agissant des jeunes et des séniors, la réponse ne viendra certainement pas de cette loi !

Mme Annie David : Effectivement, elle ne résout rien !

M. Guy Fischer : Quelle sera l’amélioration de la compétitivité ? J’attends de voir ! On sait en effet que la compétitivité, la productivité des travailleurs français est déjà l’une des meilleures au niveau européen.
Dès lors, monsieur le ministre, où comptez-vous faire des gains de productivité ? Comment allez-vous améliorer la compétitivité des entreprises ?

Mme Annie David : Vous ne donnez aucun chiffre !

M. Guy Fischer : Quel ratio de distribution des richesses envisagez-vous ? Cette question nous semble pourtant fondamentale. Si tant est qu’il y ait création de richesse, et c’est ce qui devrait résulter de ces réformes, on constate parallèlement un écrasement des salaires et des retraites.

M. Alain Gournac : La faute aux 35 heures !

M. Guy Fischer : Ce sujet mériterait un véritable débat.
Bien sur, nous nous dirigeons vers plus d’individualisation, ainsi que vers une inversion de la hiérarchie des normes en matière sociale. Mais le nivellement par le bas des conditions sociales nous préoccupe également. Tout à l’heure, M. le ministre s’est gardé de nous ramener aux normes minimales européennes. Mais, qu’il le veuille ou non, le nivellement au niveau européen se fait bel et bien ! Si ce projet de loi est adopté, la négociation apparaîtra comme la variable d’ajustement du droit social, et cela pèsera de plus en plus sur l’emploi.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 77.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : L’amendement n° 231, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Avant l’article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - L’article L. 3132-1 du code du travail est ainsi rédigé :
« Art. L. 3132-1. - Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de cinq jours par semaine. »
II. — L’article L. 3132-2 du même code est ainsi rédigé :
« Art. L. 3132-2. - Le repos hebdomadaire à une durée minimale de quarante-huit heures consécutives auxquelles s’ajoutent les heures consécutives de repos quotidien prévu au chapitre Ier. »
III. — L’article L. 3132-3 du même code est ainsi rédigé :
« Art. L. 3132-3. - Le repos hebdomadaire est constitué de deux jours consécutifs, dont le dimanche. »
La parole est à Mme Annie David.

Mme Annie David : Par cet amendement, nous proposons de limiter la semaine de travail à cinq jours consécutifs et, par conséquent, de préciser que le repos hebdomadaire est de quarante-huit heures en continu.
Cet amendement est, bien sûr, contraire aux propositions du Président de la République, qui trouvent, à l’Assemblée nationale comme parmi nous, d’ailleurs, un certain écho : ainsi, madame Debré, je me souviens qu’en commission vous avez vanté les mérites du travail dominical, utile selon vous, puisque réglant le problème de la garde des enfants.

Mme Isabelle Debré : Je n’ai pas dit que cela !

Mme Annie David : M. Cornu, quant à lui, expliquait que les salariés dans les situations les plus précaires sont heureux de travailler le dimanche, puisque, de toute façon, ils n’ont pas d’argent pour partir en week-end.

Mme Isabelle Debré : Moi, j’ai dit cela ?

Mme Annie David : Non, M. Cornu !
Nous considérons, nous, membres du groupe CRC, que la modernité ne consiste pas à instaurer une version nouvelle des temps modernes.
La question est de savoir si la société que nous voulons doit être tournée vers la satisfaction des besoins sociaux et humains ou vers celle des marchés.
Chacun, dans cette enceinte, l’aura compris, et M. Fischer vient de le préciser à l’instant dans son intervention : pour nous, ce sont les besoins humains qui doivent primer. Nous considérons donc que le repos hebdomadaire doit être de deux jours consécutifs, afin de permettre au corps de se reposer et aux familles de se construire et de se consolider.
Notre amendement est d’autant plus important que demain, à cause de l’augmentation du contingent d’heures supplémentaires et de la généralisation du forfait jours à tous les salariés, les journées de travail seront de plus en plus longues. Et je ne parle pas de la directive européenne qui pourrait avoir pour conséquence de porter la journée de travail à dix, voire douze heures.

M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Pas en France !

Mme Annie David : Comment, dès lors, imaginer la construction d’une vie privée et familiale épanouissante ? Comment imposer de telles durées de travail et exiger de l’éducation parentale qu’elle soit irréprochable ? Comment imposer une telle amplitude de travail sans jamais proposer aux familles des solutions publiques de garde des enfants, sans renforcer une médecine du travail moribonde ?
Décidément, sur cette question du temps de travail et de l’organisation du travail, les différences entre la gauche et la droite sont immenses.
Mes chers collègues de la majorité, vous vous faites passer pour les défenseurs du progrès, quand les membres de l’opposition seraient, quant à eux, les représentants de l’archaïsme, mais ce discours ne résiste pas à l’analyse.
Est-ce un progrès que de réintroduire les contrats de mission, d’imposer des cadences de travail abandonnées depuis le début du XXe siècle ?
En fait, comme le disait tout à l’heure M. Desessard, sous le poids des gouvernements libéraux et des diktats financiers, plus la société avance, plus elle recule. Les capitaux se portent au mieux. Jamais la société n’a été si riche, mais jamais les peuples n’ont été si pauvres et si malades.
Monsieur le ministre, j’espère que vous m’excuserez, mais lorsque, voilà un instant, vous évoquiez l’individualisation des droits, rappelant votre volonté de ne pas aller dans le sens d’une telle individualisation…

M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait ! Merci de le reconnaître !

Mme Annie David : … et de maintenir des droits collectifs, je ne pouvais vous croire.
M. Desessard disait que vous aviez une facilité à vous exprimer. Je vous reconnais également cette facilité. Chez moi, dans mon petit coin de campagne, on dirait que vous êtes un bonimenteur de grande qualité (sourires), qui sait bien enrober ce qu’il veut faire passer.

M. Guy Fischer : Dans « bonimenteur », il y a « menteur » !

M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : C’est votre seul argument ? C’est un peu court !

Mme Annie David : La lecture de ce projet de loi, monsieur le ministre, m’empêche de vous croire.

M. le président : Madame David, restons dans les limites de ce qui est acceptable !

M. Guy Fischer : On peut sourire !

M. Alain Gournac : Ce n’est pas acceptable ! Si on est républicain, on respecte le ministre.

Mme Annie David : Monsieur le ministre, vous nous parlez de « dialogue social ». Cette expression se compose de deux mots : « dialogue » et « social ». Un dialogue se noue entre deux parties ; quant à l’adjectif social, il suppose, me semble-t-il, que l’on respecte les uns et les autres, ainsi qu’une certaine normalité des droits.
En tout cas, ce que vous appelez, vous, le dialogue social, je ne le reconnais absolument pas comme tel. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.).

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Gournac : Il ne faut pas laisser passer cela, monsieur le président ! Je veux bien que chacun avance ses arguments, et je respecte les arguments des autres. Je souhaite, d’ailleurs, que les nôtres soient également respectés. Cependant, je ne peux tolérer que ceux qui se prétendent des « super-républicains », comme ils l’ont fait hier, traitent ici, au Sénat, le ministre de bonimenteur. (Mme Annie David proteste.)
Madame David, vous vous êtes exprimée, permettez que je m’exprime à mon tour. Je regrette vivement que l’on s’adresse de la sorte au ministre. M. Xavier Bertrand représente ici le Gouvernement, la République. Si l’on est républicain, on ne peut le qualifier de la sorte. Je m’élève vigoureusement contre l’emploi du mot « bonimenteur ».

M. Jean-Guy Branger : C’est inconvenant !

M. Guy Fischer : Ne vous fâchez pas !

M. Alain Gournac : Je ne me fâche pas ! Vous le savez très bien.

M. Guy Fischer : Il n’y a pas de quoi vous mettre en colère !

M. Alain Gournac : De tels dérapages verbaux se produisent souvent ailleurs. Je ne dis pas où, mais vous voyez ce que je veux dire… Des jeunes, dans les tribunes, assistent à la séance ; ils ne doivent pas repartir en pensant que nous pouvons employer n’importe quel mot et dire n’importe quoi.

M. Guy Fischer : Ce n’était pas une insulte !

M. le président : Nous avons bien compris que le terme qu’a utilisé Mme David était à mettre entre guillemets. Je souhaite que nous en restions là et qu’il n’y ait pas de dérapage consécutif à ces propos.
Néanmoins, je rappelle que nous devons choisir avec soin les termes que nous utilisons. En effet, une fois sortis du contexte dans lequel ils ont été prononcés, ils peuvent prêter à confusion.
C’est la raison pour laquelle les précisions qui ont été apportées étaient utiles. Nous allons en rester là. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UC-UDF.)
Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.

M. Alain Gournac : J’approuve votre point de vue, monsieur le président.
J’en viens à l’amendement n° 231.
Comme chacun ici le sait, le dimanche est le jour de repos hebdomadaire mentionné dans le code du travail. Prévoir un second jour de repos hebdomadaire serait totalement contraire à la logique d’encouragement à l’augmentation de la durée du travail prônée dans ce projet de loi.
Selon nous, ceux qui le souhaitent doivent pouvoir travailler davantage. Comment pourrions-nous leur offrir cette possibilité et, aussitôt, l’assortir de restrictions ?
Je tiens également à confirmer que les conventions ou accords de branches ou d’entreprises peuvent, bien sûr, prévoir que le samedi est un jour de repos. Nous ne souhaitons pas restreindre le champ de la négociation collective sur ce point. Cependant, ce n’est pas dans le présent texte que cette possibilité doit figurer.
La commission est défavorable à cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Même avis !

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote.

Mme Isabelle Debré : Si je me permets de prendre la parole, c’est parce que j’ai été mise en cause. Vous me permettrez de répondre, monsieur le président.
Madame David, j’ai la faiblesse d’espérer que vos propos ont, une fois de plus, dépassé votre pensée. (Protestations sur les travées du groupe CRC.).
Les choses peuvent être dites avec plus de maintien et plus de dignité.

M. Jean Desessard : On a droit à la colère aussi !

M. Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche) : On est les élus du peuple, on ne sait pas bien parler !

M. le président : Mes chers collègues, nous avons, les uns et les autres, écouté toutes les interventions sans réagir, y compris les interventions fortes de MM. Desessard et Mélenchon. J’aimerais que nous ayons la même attitude envers Mme Debré, parce que la meilleure façon de travailler dans le dialogue, c’est de s’écouter.

Mme Isabelle Debré : Et se respecter ! On peut avoir des points de vue différents et se respecter.
S’agissant du travail dominical, vous avez, madame David, tenu des propos qui sont exacts mais un peu réducteurs. Vous avez enlevé du contexte une ou deux phrases.
Il est vrai que je réfléchis actuellement à une éventuelle ouverture le dimanche de certains commerces – je précise bien que cela concerne des commerces –, mais il ne faut pas oublier que je l’accompagne de plusieurs éléments très importants : le droit au refus, une majoration du salaire et un repos compensateur.
Depuis que je travaille sur ce dossier, j’ai reçu beaucoup de courriels, d’appels, de lettres de femmes élevant seules leurs enfants : elles me font part de leur désir de se voir offrir ce choix, fortes de l’assurance de bénéficier d’un repos compensateur de deux jours, d’avoir le droit de refuser ce travail dominical. Vous avez raison, madame David : elles affirment rencontrer beaucoup moins de difficultés pour faire garder leurs enfants le dimanche et se réjouissent de pouvoir passer deux jours dans la semaine avec eux, dont le mercredi.
C’est pour cette raison que je ne voterai pas votre amendement. Je ne veux pas que soit figé le jour de repos hebdomadaire. Ceux de nos concitoyens qui tiennent un commerce, notamment, ont le droit de pouvoir choisir leur jour de repos.

M. Nicolas About : Si, maintenant, les communistes défendent le jour du Seigneur ! (Sourires.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour explication de vote.

M. Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche) : Je salue l’habileté de ceux qui sont parvenus à faire passer Mme Annie David pour quelqu’un d’excessif dans son vocabulaire. C’est très fort !

M. Alain Gournac : Je n’ai jamais dit cela !

M. Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche) : Moi, j’aimerais que se manifeste la même indignation lorsque certain collègue siégeant de l’autre côté de l’hémicycle – je précise que « certain » est bien au singulier ! – nous accable de sarcasmes qui ne sont pas toujours très élégants. Je reprends cet adjectif, puisque, madame Debré, vous avez bien voulu nous donner une leçon d’élégance. Je vous donne acte du fait que vous êtes la mieux placée pour le faire et que nous la recevons de vous avec le sourire,…

Mme Isabelle Debré : Merci !

M. Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche) : … qui plus est, un sourire d’amitié et d’estime.
Cependant, il n’empêche que les plaisanteries totalement déplacées du collègue qui a l’habitude de jouer sur nos noms de famille ne font pas l’objet des mêmes rappels à l’ordre que cette parole de Mme David.

Mme Annie David : Ce n’était pas une insulte !

M. Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche) : De plus, il y avait dans ces propos quelque chose de sympathique : bonimenteur, certes, mais de qualité ! Que M. le ministre retienne cette précision, et l’affaire sera entendue.

M. Nicolas About : Personne ne vous en veut, madame David !

M. Alain Gournac : Certainement pas moi !

M. Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche) : J’en viens au débat de fond qu’a ouvert Mme David. Mme Debré et elle ont chacune leur propre philosophie politique.
Madame Debré, je vous le dis haut et fort : nous, nous souhaitons que le jour de congé soit le même pour tout le monde. Nous refusons de faire semblant de croire que la liberté de choix est laissée aux travailleurs.
Cette femme qui préférerait travailler le dimanche pour avoir deux jours de repos dans la semaine est, en fait, dans une situation de contrainte. Ce qui serait juste, c’est que, dans la semaine, elle puisse faire garder ses enfants et accomplir son métier dans des conditions normales, afin de passer le dimanche avec eux. C’est le minimum, on peut le respecter ! La vie, ce n’est pas que le travail !
Pour une fois, c’est nous, du camp des laïcs, des rouges, des partageux, des mal polis, qui sommes favorables à l’application de la prescription biblique : le septième jour, même le Créateur s’est arrêté.

M. Nicolas About : C’est la faucille et le goupillon !

M. Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche) : Or vous, vous voulez, ce jour-là, faire ouvrir les commerces !
Nous, non ! Pourquoi ? Parce que le cycle de la vie est une norme collective.
Nous approuvons le point de vue de Mme David : nous voulons que les familles puissent vivre. Comment pouvez-vous faire de grands discours sur la famille et, ensuite, retirer le tapis sous les pieds des gens, les priver de ces petites choses simples et humbles grâce auxquelles il est possible de vivre en famille ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.).
Monsieur Fourcade, vous nous avez fait une démonstration brillante, comme à l’accoutumée, et cohérente : vous nous avez au moins fait l’honneur d’une démonstration globale. Vous avez évoqué les trois moteurs de la croissance et avez cité les chiffres des « déclinistes », à l’argumentation imparable. Comment cette pauvre France, où tout va toujours si mal, dont le système éducatif se traîne et ne vaut rien, avec des entreprises où les gens se reposent, où rien ne marche, fait-elle pour être la sixième puissance économique du monde ?
Les travailleurs français accomplissent peut-être deux cents heures de travail de moins par an que ceux d’autre pays – nous allons le vérifier –, mais oubliez-vous que leur productivité est parmi les premières au monde ?
Un travailleur français produit en une heure de travail horaire 20 % de plus que son collègue anglais. Pourquoi ? Ce dernier est-il fainéant ? Non, mais il doit supporter une telle amplitude d’heures de travail que c’est toute sa personne qui est mise à l’épreuve, si bien que sa disponibilité et sa capacité à bien travailler sont diminuées. Il y a un rapport entre la qualité du travail effectué et la durée pendant laquelle les gens sont contraints de travailler.
Si les Français ont une meilleure productivité horaire, c’est parce qu’ils ont de meilleures machines, parce qu’ils savent s’y adapter mieux que les autres, parce qu’ils ont reçu une bonne éducation à l’école et, enfin, c’est parce qu’on ne les enchaîne pas au travail. Cela dit, nous allons voir dans un instant que cela n’empêche pas qu’ils soient, en fait, pressés comme des citrons.
Madame Debré, point n’est besoin d’ouvrir les commerces le dimanche, puisque, grâce aux RTT, ils peuvent en principe faire leurs courses durant la semaine.
Les travailleurs français sont plus productifs parce qu’ils ont la capacité de reconstituer leur force de travail – pour utiliser un vocabulaire qui nous est familier.
Si nous étions si mauvais, si lamentables, si nous reculions dans tous les domaines, comment expliquez-vous que la France soit parmi les trois premiers pays au monde à attirer les investissements privés ?
Quelqu’un m’a répondu un jour que ces investisseurs venaient dépouiller les entreprises françaises. J’y vois non pas une négation, mais la preuve de ce que j’avance : s’ils viennent dépouiller nos entreprises, c’est qu’il y a quelque chose à y prendre, c’est qu’ils ont un profit à en tirer.
Non, la France ne décline pas ! La France est puissante et ses travailleurs produisent bien !

M. Alain Gournac : Ça fait plaisir à entendre !

M. Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche) : Nous avançons bien sûr en rencontrant parfois des difficultés, mais nous sommes capables de les dépasser. C’est bien la productivité du « site France » en tant que telle qui doit être évaluée globalement. Ne raisonnons pas entreprise par entreprise, ou produit par produit.
C’est parce que nous avons accès à un haut niveau de santé et d’éducation, à des transports de qualité et à des horaires de travail décents que notre productivité est bonne et que nous sommes hautement compétitifs, et pas l’inverse !
Ce n’est pas en précarisant les travailleurs, en les menaçant, le couteau sous la gorge, de leur faire perdre leur emploi et de détruire leur vie de famille que l’on augmente la productivité du travail ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Nicolas About : Tout est clair : le parti communiste roule pour le Vatican ! (Sourires.)

M. Alain Gournac : Exactement !

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Alain Gournac : Monsieur Mélenchon, allons jusqu’au bout de votre argumentation : le dimanche, vous ne pourrez plus aller au marché, vous ne pourrez plus acheter votre journal, un petit bouquet de fleurs pour votre épouse ou vos croissants pour le petit-déjeuner !

M. Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche) : Vous confondez le dimanche et le sabbat, monsieur le rapporteur !

M. Alain Gournac : Vous ne pourrez plus appeler les pompiers, trouver des policiers dans les rues ou vous rendre à l’hôpital, car tout sera fermé ! Arrêtez, monsieur Mélenchon ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Nicolas About : Heureusement que les curés travaillent le dimanche !

M. Alain Gournac : Voilà où cela nous mène si nous allons jusqu’au bout de votre argumentation !

M. Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche) : Je n’ai pas proposé d’aller jusqu’au bout ! Vous confondez le sabbat et le dimanche !

M. Alain Gournac : Pas du tout ! Cessez donc de proférer de tels propos !
Mes chers collègues, parmi les employés municipaux de ma commune, je connais de nombreuses personnes, notamment des femmes, pour qui le mercredi est beaucoup plus important.

Mme Isabelle Debré : Absolument !

M. Alain Gournac : Ce jour-là, elles veulent pourvoir rester avec leurs enfants.

M. Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche) : Il y a les RTT pour cela !

M. Alain Gournac : Monsieur Mélenchon, épargnez-nous vos raisonnements jusqu’au-boutistes, qui conduisent à dire que plus rien ne devrait être ouvert le dimanche ! Il est au contraire primordial de conserver le petit marché du dimanche, qui nous est à tous si sympathique.
Par conséquent, il faut vraiment voter contre l’amendement n° 231.

M. le président : La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

M. Nicolas About : Je vous en prie, mon cher collègue, allez à l’essentiel !

M. Jean Desessard : Pour ma part, j’estime que Mme David s’est exprimée de façon très modérée. (Mme Isabelle Debré s’exclame.)
Mes chers collègues, si l’on veut que le Sénat soit à l’image de la société française, on doit pouvoir y exprimer la voix de la précarité, de ceux qui souffrent, de ceux qui sont licenciés, de ceux qui n’arrivent pas à boucler leurs fins de mois. La colère et la révolte grondent, et il faut en tenir compte.
Madame David, je vous dis bravo pour avoir relayé tous ces sentiments et défendu les laissés-pour-compte !
Quant à M. le ministre et M. Fourcade, ils ont brillamment exposé des arguments théoriques auxquels je voudrais répondre.
Monsieur le ministre, vous avez dit vouloir accroître la quantité individuelle de travail.

M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Je n’ai pas dit : « individuelle » !

M. Jean Desessard : Nous défendons, nous, l’augmentation de la quantité collective de travail, pour que tout le monde puisse travailler, surtout les demandeurs d’emploi.
Monsieur Fourcade, il faut raisonner en fonction des échanges internationaux, car l’objectif ne peut pas être de développer la France au détriment des autres pays. Ou alors, il ne faut pas s’étonner des migrations économiques ! Que d’autres, notamment les pays émergents, s’en sortent et jouissent enfin d’une certaine prospérité économique – mais aussi, j’espère, sociale et démocratique –, on ne peut que s’en réjouir. Leur développement ne doit pas être perçu comme une catastrophe ; nous assistons, bien au contraire, à un rééquilibrage international que nous appelions de nos vœux. D’ailleurs, celui-ci a fait l’objet de suffisamment de colloques et de sommets pour le déplorer.
J’en viens maintenant à la question de la quantité de travail et à celle, plus générale, de l’organisation de la société.
Je lisais hier dans Le Monde un article sur les conséquences de la surpêche du thon en Méditerranée.

Mme Isabelle Debré : Du thon rouge !

M. Jean Desessard : Non seulement les pêcheurs ne pourront plus exercer leur activité librement et seront tenus de respecter une certaine organisation, mais tout cela ne manquera pas non plus de poser d’autres problèmes, par exemple dans le domaine du tourisme.
Il importe donc de veiller à la manière dont nous entendons nous développer.
Ainsi, même si vous prônez l’augmentation de la durée du travail, cela ne doit pas vous empêcher de réfléchir à d’autres modes de transports, faute de quoi nous risquons d’avoir toujours plus de camions sur les routes !

M. Nicolas About : Le pétrole coûte trop cher !

M. Jean Desessard : Cela ne doit pas non plus conduire à délocaliser la production en Chine et à faire travailler des personnes dans le seul but d’importer tous ces produits finis.
Nous devons donc réfléchir à l’organisation du travail que nous souhaitons.
De toute façon – je m’exprime au nom des Verts et pas forcément au nom de tous mes collègues de l’opposition –, nous ne pourrons pas continuer de travailler de plus en plus sans abîmer notre planète. Tout cela mérite qu’on y réfléchisse, car il convient de garantir suffisamment de travail pour vivre bien sans nous condamner à l’épuisement des ressources naturelles.
Un autre sujet de discussion, cette fois-ci plus politique, porte sur l’organisation de la société.
Toutes les activités doivent-elles prendre la forme du salariat ? N’y en a-t-il pas certaines, à l’image de la garde de nos enfants ou de nos anciens, de la livraison des repas à domicile ou de l’accompagnement au restaurant des personnes âgées, qui pourraient relever du temps libre ou du travail domestique, c’est-à-dire d’une autre organisation de la société ?
Derrière ce débat sur le partage du temps de travail se profilent effectivement des conceptions différentes de la société que nous voulons.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° 231.
(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président : Monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai été particulièrement heureux de pouvoir assister à ce débat de fond, qui a révélé toute sa richesse. Il était important que nous ayons pu le mener dans de telles conditions, en prenant le temps nécessaire.

M. Xavier Bertrand (Union pour un mouvement populaire) : Absolument, monsieur le président !

M. le président : Je vous propose maintenant de reprendre le rythme que nous avions adopté précédemment, ce qui nous permettrait de revenir à des délais raisonnables.

M. Roger Romani : Tout à fait, monsieur le président !