Démocratie sociale et temps de travail : Rappel au règlement

Démocratie sociale et temps de travail : Rappel au règlement

debate, 17/07/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. Jean-Pierre Godefroy : Je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy.

M. Jean-Pierre Godefroy : Monsieur le président, mon intervention concerne non pas ce scrutin, que nous ne contestons pas, mais les modalités du vote par scrutin public.
En effet, à la proclamation des résultats d’un scrutin public, nous sommes toujours étonnés de constater qu’un groupe absent au moment du vote, comme, en l’occurrence, le RDSE, a néanmoins voté.
Il faut des procurations, me semble-t-il, et on ne peut les donner que si l’on sait que l’on sera absent. À moins qu’il n’y ait des procurations permanentes, ce qui me semble assez anormal.
Comme nous nous en sommes déjà émus, monsieur le président, il nous semble tout à fait paradoxal qu’un groupe absent puisse prendre part au vote.

M. Jean Desessard : Oui !

M. Jean-Pierre Godefroy : À quoi bon se donner la peine de venir en séance si le vote est de toute façon acquis ?

M. Jean Desessard : Bien sûr !

M. Jean-Pierre Godefroy : Monsieur le président, je crois savoir qu’il y aurait une délégation permanente. Si notre règlement contient une disposition en ce sens, il serait nécessaire de la réexaminer, car il n’est pas normal, étant donné la composition du groupe du RDSE, qu’un représentant du groupe UMP ait une délégation de vote pour ceux de nos collègues du RDSE qui votent avec la majorité, mais qu’il n’y ait pas de délégation homothétique pour les membres du RDSE qui souhaitent voter avec le groupe socialiste.

M. le président : Monsieur Godefroy, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
Ce problème a été évoqué en conférence des présidents.
Sachez que le président de séance vérifie, avant l’ouverture de chaque scrutin public, que le mandat a été donné, qu’il est daté du jour et qu’il porte le numéro du scrutin. En l’espèce, j’en ai un pour le groupe RDSE et un pour les non-inscrits.

M. Paul Girod : Je demande la parole.

M. le président : La parole est à M. Paul Girod.

M. Paul Girod : Il y a dans les propos de M. Godefroy des intonations excessives qui induisent, qu’il le veuille ou non, un soupçon d’immoralité ou de trucage. Il me semble que cette exagération mérite d’être relevée.