Modernisation de l'économie : Articles additionnels après l’article 27 ou après l’article 27 bis
debate, 09/07/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 290 rectifié, présenté par MM. Mouly et Houel, est ainsi libellé :
Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 121-6 du code de l'urbanisme, après les mots : « ou de plans locaux d'urbanisme du département » sont insérés les mots : « d'un représentant de chambre de métiers et de l'artisanat, d'un représentant de chambre de commerce et de l'industrie ».
La parole est à M. Michel Houel.
M. Michel Houel : La commission de conciliation en matière d’élaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteur, de plans locaux d’urbanisme et de cartes communales doit inclure, dans sa composition, les chambres de métiers et de l'artisanat.
M. Daniel Raoul : Ça recommence !
M. Michel Houel : Oui, car elles ont une expérience particulière, s’agissant de nos territoires !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Élisabeth Lamure : Pour être cohérent avec la position que nous avons défendue en matière d’aménagement commercial, il semble difficile de systématiser la présence des représentants des chambres de commerce et de l’industrie. Mais rien n’empêche les élus de les consulter et de collaborer avec eux s’ils le souhaitent.
La commission spéciale demande donc à M. Houel de retirer son amendement.
M. le président : Monsieur Houel, l'amendement n° 290 rectifié est-il maintenu ?
M. Michel Houel : Monsieur le président, je me range à l’avis exprimé par Mme le rapporteur, et je retire mon amendement.
M. le président : L'amendement n° 290 rectifié est retiré.
L'amendement n° 823, présenté par MM. Darniche, Cornu et Türk, est ainsi libellé :
Après l'article 27 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
... Dans le premier alinéa de l'article L. 121-6 du code de l'urbanisme, après les mots : « ou de plans locaux d'urbanisme du département » sont insérés les mots : «, d'un représentant de chambre de métiers et de l'artisanat et d'un représentant de chambre de commerce et de l'industrie ».
Cet amendement n'est pas soutenu.