Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques : Vote sur l'ensemble
debate, 26/06/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Carle, pour explication de vote.
M. Jean-Claude Carle : Monsieur le ministre, le groupe UMP votera ce projet de loi, car il correspond à l’intérêt de tous : il est, je l’ai déjà indiqué ce matin, dans l’intérêt des parents, qui auront la garantie de voir leurs enfants accueillis dans des conditions pérennes, et je pense en particulier aux familles modestes ou aux familles monoparentales ; il est aussi dans l’intérêt des enseignants, dont les mouvements de grève seront d’autant mieux compris et acceptés qu’ils n’auront pas de conséquences difficiles sur la vie quotidienne des familles.
Nous le voterons d’autant plus volontiers, monsieur le ministre, qu’il a été considérablement amélioré par un certain nombre d’amendements,…
M. Xavier Darcos (Ministre de l'Éducation nationale) : Indéniablement !
M. Jean-Claude Carle : … ceux de la commission – et je voudrais saluer le travail effectué sous la présidence de M. Valade par notre rapporteur Philippe Richert – et celui que vous-même, monsieur le ministre, avez déposé, qui garantit un forfait minimum revalorisant la compensation accordée aux communes. Certes, celle-ci n’est pas intégrale, mais le progrès est réel : avec un forfait minimum de 200 euros et une compensation de 110 euros au lieu de 90 euros, c’est à tout le moins équitable.
M. le président : La parole est à M. Serge Lagauche.
M. Serge Lagauche : Force est de constater que le Gouvernement et sa majorité nourrissent une conception du service public et de sa continuité qui est à l’opposé de la nôtre : comment peut-on mettre sur le même plan la mission de service public d’enseignement, assurée par des enseignants qualifiés, et un service d’accueil assuré par un personnel aléatoire aux compétences tout autant aléatoires ?
Aucune de nos craintes concernant la qualité de l’accueil des enfants, la remise en cause du service public d’enseignement et des missions de l’éducation nationale, ou encore les difficultés pratiques, juridiques et financières que rencontreront les mairies pour organiser un accueil dans un délai très court n’a été levée par le Gouvernement lors de ce débat.
Vous comprendrez donc, mes chers collègues, que le groupe socialiste maintienne son opposition totale à ce projet de loi, opposition qu’il avait exprimée dès la discussion générale.
M. le président : La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin : Nous allons bien évidemment nous prononcer contre l’ensemble du projet de loi.
À l’issue de nos débats, ce texte comporte encore nombre d’imprécisions, d’implications et de chausse-trappes, notamment pour les maires, et aucune des inquiétudes que nous avons exprimées ce matin n’a reçu de réponse rassurante.
Ce texte instaure, aux côtés de l’obligation et de la gratuité scolaires, un prétendu droit d’accueil. Il met sur le même plan la continuité de l’enseignement et ce qui sera une garderie : sur le fond, il transforme donc profondément notre conception du service public. Il restreint, de fait, le droit de grève en alourdissant considérablement la procédure. Enfin, nombreux sont ceux qui ont exprimé leur inquiétude sur ce point, il a été montré qu’il porte atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales.
M. le président : La parole est à Mme Muguette Dini.
Mme Muguette Dini : Peut-être l’organisation de l’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires sera-t-elle quelquefois un peu compliquée, mais elle ne sera certainement pas impossible. Le service rendu aux familles me paraît tout à fait primordial, et c’est cet aspect positif que je veux retenir.
Pour une fois que nous est proposée une loi simple, que vous avez à juste titre, monsieur le ministre, refusé d’alourdir inutilement, je ne vais pas, personnellement, bouder mon plaisir, et le groupe UC-UDF, dans sa grande majorité, votera ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. le président : La parole est à M. le ministre.
M. Xavier Darcos (Ministre de l'Éducation nationale) : Avant que nous achevions l’examen de ce projet de loi, vous me permettrez, monsieur le président, de remercier la Haute Assemblée, y compris d’ailleurs les intervenants qui ont manifesté une opposition marquée. La plupart de ceux qui se sont exprimés, j’ai pu le constater, sont eux-mêmes des enseignants ou des professionnels de la grande maison de l’éducation nationale, et il est normal qu’ils y mettent un peu de passion. Même les agrégés de philosophie n’ont pas réussi à nous convaincre !
En tout cas, nous avons parlé avec conviction, et j’en remercie votre assemblée, comme je remercie la majorité de nous avoir soutenus.
Je vous sais gré, madame Dini, de la manière dont l’Union centriste, petit à petit, s’est ralliée à nos arguments. Nous avons bien travaillé avec votre groupe, je m’en félicite.
Enfin, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, permettez-moi de dire que vous avez été admirables ! (Sourires.)
M. le président : Le qualificatif est juste, monsieur le ministre : « admirables » ! (Nouveaux sourires.)
M. Jacques Valade : Nous avons essayé de nous hisser à votre niveau, monsieur le ministre !
M. Xavier Darcos (Ministre de l'Éducation nationale) : Nous avons bien travaillé, et le Gouvernement vous en est reconnaissant. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UC-UDF.)
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)
M. le président : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures quarante-cinq, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Christian Poncelet.)
M. le président : La séance est reprise.