Élection des sénateurs
debate, 04/06/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, présentée par MM. Jean-Pierre Bel, Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste et apparentés, relative aux conditions de l’élection des sénateurs.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Pierre Mauroy. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. Pierre Mauroy : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, après les deux discours tout à fait remarquables de Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste du Sénat, et de Bernard Frimat, je me contenterai d’apporter un témoignage.
Lorsque je suis arrivé au Sénat en 1992, j’ai indiqué, dans l’une de mes premières interventions, que le fait que l’opposition soit condamnée à être l’opposition à perpétuité si l’on ne modifiait pas les dispositions relatives à l’élection des sénateurs était une anomalie ! Cette anomalie existait déjà, et je ne l’acceptais pas !
Le temps a passé ; je suis encore sénateur pour trois ans.
M. Jean-Jacques Hyest : Peut-être plus !
M. Pierre Mauroy : Non, je m’arrêterai là !
M. Jean-Jacques Hyest : Ça va susciter des vocations !
M. Pierre Mauroy : Chaque fois qu’il a été question de l’élection des sénateurs, je suis intervenu ! Aujourd'hui encore, démonstration a été faite qu’il s’agit d’une anomalie ; il est inutile d’en rajouter.
« Quand la gauche perd tout, elle perd tout. Quand la droite perd tout, elle conserve le Sénat. » Cette phrase du constitutionnaliste Guy Carcassonne résume on ne peut mieux la réalité de notre assemblée depuis la IIIe République : son obstination rare – et unique en Europe, si ce n’est la Chambre des Lords, comme certains de mes collègues l’ont déjà souligné – à rester, quoi qu’il arrive, à droite.
À mes yeux, l’histoire de notre assemblée est celle des occasions manquées. Aucune des réformes qui l’a concernée n’a réussi, faute de volonté politique, à créer les conditions d’une possible alternance. Je vous le demande donc solennellement, mes chers collègues : cette situation peut-elle perdurer plus longtemps sans caricaturer notre démocratie, ce qu’elle fait déjà aujourd'hui ?
Pensez-vous vraiment que les Français peuvent comprendre et accepter qu’une assemblée qui représente les collectivités territoriales ne voie pas sa majorité changer quand la gauche dirige 20 régions sur 22, 58 conseils généraux sur 102 et 60 % des communes ? (Mme Christiane Hummel s’exclame.) Or les projections réalisées démontrent que, si le collège électoral ne change pas, le Sénat risque encore une fois de rester à droite au prochain renouvellement !
M. Dominique Braye : Ce n’est pas impossible !
M. Pierre Mauroy : J’espère que tel ne sera pas le cas, car trop, c’est trop ! Cette situation est inacceptable, car elle met gravement en cause la crédibilité non seulement de notre assemblée, mais également de notre démocratie.
Lionel Jospin avait parlé, il y a quelques années, d’« anomalie démocratique ». Si rien ne change, on aggravera cette anomalie, et ce sera un véritable « déni de démocratie » permanent !
Personne ne remet en cause le bicamérisme, et certainement pas nous ! Nous l’avons dit et redit ! La plupart des grands pays démocratiques fonctionnent sur la base du bicamérisme, garant d’une expression équilibrée des pouvoirs. Comme le Sénat français, la plupart des secondes chambres représentent les collectivités territoriales. Mais elles sont toutes soumises, à l’exception d’une, au jeu normal de l’alternance démocratique.
Le Sénat français doit évoluer. Je crois que les sénateurs, notamment ceux de la majorité, ne mesurent pas suffisamment le discrédit qui frappe leur assemblée.
Je suis sénateur depuis seize ans. Je souhaite que notre assemblée, qui est dotée de pouvoirs importants et qui réalise un travail utile et souvent méconnu, puisse s’adapter aux mutations que la société française a connues au cours des cinquante dernières années pour être à l’unisson de la revendication des Français d’approfondir la démocratie de leur pays.
Les socialistes ont, à de nombreuses reprises, avancé des propositions visant à modifier le mode d’élection des sénateurs, avec lesquelles d’ailleurs certains d’entre vous siégeant sur les travées de droite n’étaient pas en désaccord ! Mais il leur a été difficile de passer d’une analyse juste à sa concrétisation, s’agissant notamment de la question de la composition du collège électoral. Car c’est bien là le point d’achoppement ! Aucune réforme de ce collège n’est intervenue depuis 1958 ; celui-ci continue donc de surreprésenter les communes les moins peuplées.
Or la France de ce début de XXIe siècle n’est plus la France rurale du XIXe siècle, du début et du milieu du XXe ! Au fil des années, notamment depuis les années soixante, la France s’est urbanisée, et les trois quarts de la population vivent désormais en zones urbaines.
Par ailleurs, depuis 1982, avec le développement de la décentralisation, les régions sont devenues des collectivités territoriales à part entière, et les départements des acteurs essentiels de la vie publique. Or ils sont, eux aussi, sous-représentés dans le collège électoral.
Personne ne nie le fait que la composition du collège électoral sénatorial soit dépassée. Comme le reconnaît le rapport du comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, dit rapport Balladur, elle « favorise à l’excès la représentation des zones faiblement peuplées au détriment des zones urbaines ». Tout est dit ! Il faut s’adapter ! Pourquoi alors mettre tant d’obstination à ne pas vouloir bouger ?
Monsieur le président, chers collègues, au moment où le Parlement – l’Assemblée nationale l’a adopté hier et le Sénat en débattra dans quelques jours – examine un projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, comment ne pas y voir l’occasion pour notre assemblée de trouver enfin une légitimité dont dépend sa représentativité ?
Pourtant, à l’évidence, vous vous y opposez. Comme les députés de droite, les sénateurs de la majorité ont refusé de discuter des articles de la proposition de loi relative aux conditions de l’élection des sénateurs déposée par MM. Jean-Pierre Bel et Bernard Frimat, ainsi que par les membres du groupe socialiste et apparentés. Je le regrette vivement, car, une fois de plus, vous faites preuve d’un conservatisme d’un autre temps.
M. Guy Fischer : C’est vrai !
M. Pierre Mauroy : Je le regrette d’autant plus que nos propositions n’ont rien de révolutionnaire. Elles se contentent de mettre en application quatre principes incontestables : l’extension du collège des communes, qui rééquilibre le collège des délégués au profit des villes, sans méconnaître les communes les moins peuplées ; la création d’un collège des délégués des régions et d’un collège des délégués des départements pour tenir compte du rôle majeur qu’ont pris, au fil des ans, ces collectivités dans les politiques publiques – et vous avez voté pour que ces assemblées prennent de plus en plus d’importance !– ; l’extension de la proportionnelle aux départements élisant trois sénateurs, c’est-à-dire le retour au dispositif adopté par la loi du 10 juillet 2000 remis en cause par la loi organique du 30 juillet 2003 ; enfin, la démocratisation de l’élection des sénateurs représentant les Français de l’étranger.
Votre refus et celui du Gouvernement d’accepter nos propositions sont d’autant plus étonnants que le projet de loi constitutionnel de modernisation des institutions de la ve République vise à réécrire l’article 24 de la Constitution pour préciser que le Sénat représente les collectivités territoriales en « tenant compte » de leur population.
On pourrait y voir là une volonté du Gouvernement d’avancer en faveur d’une meilleure représentativité du Sénat en prenant en compte la réalité démographique française, ce qui constituerait d’ailleurs une reconnaissance implicite de la nécessité de changer les règles du jeu.
Je note, au passage, que cette formulation est à nos yeux insuffisante pour répondre à l’objection du Conseil constitutionnel, qui, en 2000, avait jugé inconstitutionnelle une première proposition de loi socialiste tendant déjà à élargir le collège électoral sénatorial. C’est pourquoi nous préférons l’expression « en fonction de leur population », qui rend plus contraignante et déterminante, donc plus constitutionnelle, – encore que… – la nécessité de revoir le corps électoral sénatorial. Nous y reviendrons dans quinze jours, lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle.
Mais je pose d’ores et déjà la question : pourquoi cette obstination du Gouvernement et de la majorité ? Pourquoi rester au milieu du chemin et remettre à demain ce que l’on peut faire aujourd’hui ?
Il y a une cohérence, de notre part, à présenter notre proposition qui accompagne le souhait prétendu du Gouvernement de donner de nouveaux droits au Parlement et à l’opposition.
À mes yeux, il ne peut y avoir revalorisation du Parlement en refusant toujours l’alternance démocratique dans l’une des deux chambres. C’est la raison pour laquelle les parlementaires socialistes, notamment les sénateurs socialistes par la voix de leur président Jean-Pierre Bel – l’ensemble du parti socialiste, du reste – ont fait de la réponse à cette question, j’y insiste, un préalable à leur vote sur le projet de loi constitutionnelle. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Je les approuve entièrement !
Par conséquent, si vous vous obstinez, nous ne voterons pas, c’est clair, le projet de loi constitutionnelle.
M. Dominique Braye : Vous mélangez les choux et les carottes !
M. Pierre Mauroy : Je ne mélange rien du tout ! Je parle de l’essentiel !
Mme Alima Boumediene-Thiery : La réforme des institutions !
M. Dominique Braye : Cela n’a rien à voir avec la réforme des institutions !
M. Pierre Mauroy : Vous, vous criez en permanence, quel que soit le sujet ! Alors, je vous en prie, cher collègue, taisez-vous !
M. Robert Bret : Le fossoyeur de service !
M. le président : Un peu de silence, mes chers collègues !
M. Pierre Mauroy : Monsieur le président, chers collègues, vous le savez, une réforme du mode de scrutin du Sénat est un acte extraordinaire parce qu’il est rare. À nous donc de mesurer pleinement les conséquences du choix politique que nous allons effectuer aujourd'hui.
Chers collègues, soit vous voulez redonner toute sa légitimité à votre assemblée, et vous acceptez de discuter des articles contenus dans notre proposition de loi ; soit vous vous y refusez, comme les députés de la majorité, et, une fois encore, l’occasion sera perdue de faire du Sénat une grande assemblée démocratique. Sans compter que vous aurez vidé en partie de son sens la réforme constitutionnelle en cours, qui entend démocratiser et moderniser notre vie politique, et notamment redonner des droits au Parlement.
Quand on veut vraiment réformer, on porte la réforme partout et, par conséquent, au Sénat !
M. Dominique Braye : C’est du marchandage !
M. Pierre Mauroy : Non, ce n’est pas du marchandage, c’est essentiel !
Les Français jugeront d’ailleurs de la distance, sur ce sujet comme sur tant d’autres, entre vos paroles et vos actes.
Mme Alima Boumediene-Thiery : Très bien !
Mme Christiane Hummel : Ils jugeront !
M. Pierre Mauroy : Ils jugeront votre duplicité et finiront par s’en lasser. (Mme Bariza Khiari applaudit.)
Chers collègues sénateurs, si vous vous obstinez à refuser toute évolution, vous continuerez à vous situer hors du temps. Vous ne serez pas même des conservateurs ou des réactionnaires, non, vous serez hors du temps par votre volonté de maintenir coûte que coûte une représentation sénatoriale rétrograde et antidémocratique ! (Exclamations ironiques sur les travées de l’UMP.)
Prenez garde, car, au-delà de cette assemblée, au-delà même de l’actualité, l’histoire a été cruelle pour le Sénat.
M. Jean-René Lecerf : Pour ceux qui y ont touché !
M. Pierre Mauroy : Souffrant d’une mauvaise image sous toute la IIIe République, il fait l’objet d’une aversion telle sous la IVe République qu’il est remplacé par le Conseil de la République. De même, votre obstination, sous la Ve République, à ne pas apporter de réponse à la question que nous avons posée, celle de l’avènement d’une assemblée réellement démocratique qui remplisse son rôle en tant que telle, vous vaudra d’être oubliés par l’histoire ! (Exclamations sur les mêmes travées.)
M. Dominique Braye : Quelle emphase ! Quelle prétention !
M. Pierre Mauroy : Vous ferez de cet avertissement ce que vous voulez, mais je tenais à ce que vous l’entendiez.
Mes chers collègues, à l’heure de rénover la République, à l’heure de rénover les institutions – et nous participerons à la discussion qui va s’ouvrir en ce sens -, vous vous devez de rénover aussi le Sénat ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Dominique Braye : Nous le ferons !
M. le président : Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.