expérimentation de la gratuité des musées

expérimentation de la gratuité des musées

debate, 26/03/2008, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L'ordre du jour appelle la discussion de la question orale avec débat n° 11 de M. Jacques Valade à Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'expérimentation de la gratuité des musées.
Cette question est ainsi libellée :
« M. Jacques Valade interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la mise en oeuvre, à partir du 1er janvier 2008 et pour une durée de six mois, de l'expérimentation de gratuité des musées. Présentée le 23 octobre 2007, conformément aux engagements du projet présidentiel et de la déclaration de politique générale du Premier ministre, cette initiative correspond à l'objectif de démocratisation de l'accès à la culture et devra faire l'objet d'une évaluation par un organisme extérieur. Elle concerne quatorze établissements nationaux, dont l'accès aux collections permanentes sera gratuit ; quatre autres musées parisiens ont mis en place des dispositifs de gratuité ciblés sur les jeunes publics.
« Il s'interroge sur l'intérêt d'une telle mesure en termes d'amélioration de l'accès aux musées de ?nouveaux publics? qui n'ont pas l'habitude de les fréquenter, alors que des initiatives conduites jusqu'à présent à l'étranger ou dans certaines villes ne permettent pas d'observer des progrès significatifs sur ce point.
« Il souhaite également avoir des précisions sur l'impact financier de l'expérimentation engagée. Au-delà des modalités de prise en charge et de compensation de son coût direct, à savoir la perte de recettes pour les établissements, évaluée à 2,23 millions d'euros pour 2008, il s'interroge sur les conséquences indirectes de la gratuité sur l'image des musées concernés, sur le mécénat dont ils peuvent bénéficier ou encore sur les éventuels effets de concurrence entre les musées gratuits et ceux dont l'accès resterait payant. Il lui demande donc si cette mesure ne doit pas s'inscrire dans le cadre d'une réflexion plus globale sur le pilotage de notre politique des musées. »
La parole à M. Jacques Valade, auteur de la question.

M. Jacques Valade : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le 1er janvier, une expérimentation, lancée sur l'initiative du Gouvernement et pilotée par le ministère de la culture, permet d'accéder librement, pendant six mois, aux collections permanentes de quatorze musées et monuments nationaux.
L'annonce d'une telle mesure, à l'automne dernier, a suscité un débat. La commission des affaires culturelles a souhaité que le Sénat y apporte sa contribution en demandant l'inscription à l'ordre du jour de cette question orale.
Certes, à mi-parcours, il ne saurait s'agir de dresser un bilan de cette opération. Un organisme extérieur est d'ailleurs chargé d'en réaliser une évaluation et vous nous en présenterez, le moment venu, les résultats en termes quantitatifs et qualitatifs, madame la ministre. En effet, l'objectif visé est non seulement la hausse de la fréquentation des sites concernés, mais également l'évolution de la composition de leurs publics.
De ces résultats dépendra la suite que le Gouvernement décidera de donner à cette expérimentation. L'évolution du nombre de visiteurs des musées gratuits est par ailleurs l'un des critères retenus pour évaluer l'efficacité de l'action de votre ministère pour l'année 2008, madame la ministre. Il s'agit donc d'un chantier majeur.
Sans anticiper sur les conclusions qui seront tirées à l'issue d'un semestre de mise en oeuvre, nous avons jugé utile de vous faire part des interrogations et réflexions qu'une telle initiative suscite au sein de la commission et de notre assemblée. Le débat sera également l'occasion de préciser le sens que le Gouvernement donne à cette mesure, les attentes qu'il place en elle et la manière dont il entend assumer ses implications, notamment sur le plan budgétaire ; j'y reviendrai.
Tout d'abord, en quoi consiste le dispositif ? Les établissements désignés pour conduire l'expérimentation de gratuité pour tous représentent un panel qualifié de « représentatif » de nos musées et monuments nationaux, de par leur localisation, leur thématique ou leur volume de fréquentation. Il s'agit de six musées franciliens et de huit sites en province. En parallèle, des mesures ciblées sur les jeunes publics sont testées dans quatre grands établissements parisiens, dont le Louvre. Depuis 2005, ce dernier ouvre déjà ses portes gratuitement aux jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans lors de ses nocturnes du vendredi. Cette mesure est étendue un soir par semaine au Musée national d'art moderne, ainsi qu'aux musées d'Orsay et du Quai Branly.
Souhaitée par le Président de la République et le Premier ministre, cette expérimentation part d'une idée noble et généreuse. S'inscrivant dans la longue tradition française de « culture pour tous », elle traduit une volonté de partage de notre patrimoine commun. Lever la barrière du coût, qui est potentiellement discriminatoire, vise à mettre les chefs-d'oeuvre de nos collections nationales à la disposition du public le plus large et à offrir à tous, sans entraves, l'accès à la beauté et à la connaissance. Cette ambition a toujours été au coeur de nos politiques culturelles.
La gratuité, ou à défaut l'aménagement des tarifs, n'est d'ailleurs pas chose nouvelle pour nos musées nationaux. Si les droits d'entrée y ont été institués en 1922 dans un but pragmatique, afin d'assurer la conservation et l'accroissement des collections, des exonérations ponctuelles ont toujours été maintenues.
Ces dix dernières années, la gratuité a trouvé une actualité nouvelle, en France et dans les pays européens. L'accès gratuit chaque premier dimanche du mois a été réintroduit au Louvre en 1996, après y avoir été supprimé en 1990. Puis la mesure a été étendue en 2000 à l'ensemble des musées nationaux. Par ailleurs, aux termes de la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, les droits d'entrées sont fixés « de manière à favoriser leur accès au public le plus large » et les jeunes de moins de dix-huit ans en sont exemptés.
Selon des formules devenues, il est vrai, de plus en plus complexes et disparates, la plupart des musées ont mis en place des réductions et exonérations ponctuelles ou catégorielles pour les enseignants, les journalistes, les étudiants en écoles d'art, les chômeurs ou les RMIstes. C'est ainsi que plus du tiers des visiteurs des musées nationaux bénéficient déjà d'une gratuité sous différentes formes.
Des collectivités territoriales ont également décidé de rendre gratuit l'accès à leurs musées, souvent pour en accroître la fréquentation par leur public de proximité. Tel est le cas de la Ville de Paris depuis 2002, des douze musées du département de l'Isère, de cinq musées de Dijon ou de deux musées de Caen depuis 2004 et des musées de Bordeaux depuis le mois de décembre 2005. Au total, ce sont 15 % des musées de France qui sont ainsi gratuits. Cependant, un sur cinq ne propose aucune formule de gratuité.
À l'étranger, l'exemple britannique est le plus souvent cité en référence, depuis que le gouvernement de Tony Blair a réintroduit la gratuité d'accès aux collections permanentes des musées nationaux. Mais bien d'autres musées, chez la plupart de nos voisins européens, incluent différentes formules de gratuité dans leur politique tarifaire.
De telles décisions politiques sont toutes motivées par un objectif de démocratisation culturelle, puisqu'elles visent à favoriser l'accès au musée à un plus large public.
L'expérimentation de gratuité s'inscrit donc dans cette tendance. Elle part du constat qu'environ un tiers seulement des Français se sont rendus au moins une fois dans l'année dans un musée. La fréquence des visites augmente en fonction du niveau d'éducation, du capital culturel et de la position sur l'échelle sociale. Ces mêmes constats se retrouvent dans les pays, avec des disparités parfois même plus fortes, pour d'autres pratiques culturelles, comme la fréquentation du théâtre ou de l'opéra. De plus, le succès populaire d'événements tels que le Printemps des musées ou les journées du patrimoine montre l'intérêt que les Français portent à leur patrimoine culturel.
Le prix d'entrée au musée, bien que relativement faible en France, serait-il donc une barrière, ne serait-ce que symbolique, pour les publics les plus défavorisés ? Certes, la question mérite d'être posée. Toutefois, les enseignements tirés des initiatives des collectivités locales ou de nos voisins européens invitent à faire preuve d'une certaine mesure quant aux effets de la gratuité. En outre, cela ne permet pas de répondre à l'ensemble des interrogations que suscite l'expérimentation en cours.
Première interrogation, la gratuité, si précieuse soit-elle pour permettre l'accès de tous à l'instruction publique, ne serait-elle pas une « fausse bonne idée » dans le domaine de la culture ?
Certes, après bientôt trois mois de mise en oeuvre, l'expérimentation semble avoir des premières retombées positives. Les visiteurs sont en général satisfaits de pouvoir entrer sans payer. Les établissements, du moins certains d'entre eux, affichent de fortes hausses de fréquentation, en moyenne de 50 % à 60 % au mois de janvier et jusqu'à 130 % au château d'Oiron, 200 % au Musée national de la porcelaine de Limoges ou encore plus de 300 % au Palais Jacques Coeur à Bourges. D'ailleurs, cela n'est pas sans susciter des interrogations en termes de sécurité et de qualité de l'accueil.
Mais quelles conclusions tirer de ces chiffres, même à l'issue d'un semestre ? Ce délai de six mois semble court pour apprécier la pertinence de la gratuité. En effet, les études réalisées jusqu'à présent, à l'étranger ou dans les communes ayant testé la mesure, mettent en évidence un effet « lune de miel ». Dans un premier temps, la gratuité dope la fréquentation, mais son effet à moyen ou long terme est moins évident si rien n'est fait en parallèle pour attirer et fidéliser les nouveaux publics. L'expérience du musée des Beaux-arts de Caen conduit ainsi son directeur à constater qu'une fois l'effet d'annonce passé la fréquentation a repris son rythme.
En outre, les mêmes études convergent pour montrer que la gratuité n'est pas le sésame de la démocratisation. Elle ne serait ainsi qu'un élément secondaire dans la construction du projet de visite, car elle ne crée pas, en elle-même et à elle seule, l'envie de venir ou revenir au musée. De fait, ni au Royaume-Uni, ni à Paris, ni dans les autres villes qui l'ont mise en place, la gratuité n'a permis d'élargir de façon significative les publics et de réduire la distance culturelle qui en éloigne durablement certains ; elle aurait avant tout suscité des visites plus fréquentes pour les habitués. Hormis certaines catégories de publics sensibles au prix, comme les jeunes, le droit d'entrée est donc loin d'être la seule barrière. Une récente étude du Louvre sur les conséquences de la gratuité le dimanche aboutit aux mêmes conclusions.
Introduite de façon universelle, la gratuité suscite inévitablement des effets d'aubaine pour les publics avertis ou les touristes étrangers. Elle peut également avoir des effets pervers. D'une certaine manière, ne risque-t-elle pas de déresponsabiliser les visiteurs, de banaliser la visite, voire de dévaloriser la mission de conservation, d'entretien et de valorisation des oeuvres qui est celle des musées ? Pour parer à cela, les musées britanniques informent les visiteurs du coût que représente le musée et leur proposent de laisser un don, afin de contribuer aux charges d'entretien et d'enrichissement des collections qu'ils sont venus admirer.
En revanche, introduite de façon plus ciblée, en fonction des objectifs propres à chaque établissement, la gratuité apparaît bien plus pertinente et sans doute plus conforme à l'objectif d'équité. Faut-il donc aller au-delà des modulations réfléchies et souvent mises en place des tarifs et des exonérations, avant même d'apprécier toute la portée des mesures actuelles ?
Comme beaucoup d'établissements étrangers, qui jouissent d'une large autonomie de gestion, pourquoi ne pas laisser à nos musées la responsabilité de fixer leur stratégie de prix, en fonction de leur projet de développement, de leur identité, de leur contexte, plutôt que de leur imposer une politique uniforme qui pourrait être perçue par certains comme une contrainte ?
Si certains directeurs de musées ont pu, jusqu'à présent, avoir le sentiment d'être mis devant le fait accompli, le lancement de l'expérimentation devrait néanmoins permettre d'engager des concertations avec ces professionnels sur ces différents enjeux. Rien ne se fera sans eux ; je rappelle qu'au Royaume-Uni les conservateurs de musées étaient en majorité favorables à la gratuité quand elle a été réintroduite.
La gratuité n'est pas une fin en soi et ne se suffit pas à elle-même. De l'avis unanime des acteurs de terrain, des mesures appropriées d'accueil, de médiation et d'accompagnement des publics sont primordiales pour renforcer l'accessibilité des musées. Mais cela représente un travail de fond sur le long terme, et suppose de déployer d'importants moyens financiers et humains.
Nos musées ont connu une mutation profonde, en s'ouvrant progressivement vers leurs publics, en travaillant sur leur attractivité et en renouvelant leur programmation. Cependant, cette mutation reste encore à approfondir. Quels sont, madame la ministre, les orientations de votre ministère en ce sens et les appuis susceptibles d'être apportés aux musées dans ces évolutions ?
Un autre travail de fond consiste naturellement à éveiller la curiosité des adultes de demain : telle est la finalité du chantier que vous avez ouvert et relancé, avec M. le ministre de l'éducation nationale, en vue de renforcer l'éducation artistique et culturelle.
C'est sans doute en initiant les jeunes enfants à l'histoire des arts, en multipliant les visites scolaires dans les lieux culturels et les contacts, de toutes natures, avec la pratique artistique, que l'on développera, chez une plus large frange de la population, cet « appétit » culturel. « Ami, n'entre pas sans désir » : ce vers de Paul Valéry, inscrit au frontispice du Palais de Chaillot, nous rappelle l'impérieuse nécessité de ces actions éducatives. Par ailleurs, il ne faut pas que nous négligions l'incontestable effet d'entraînement des enfants sur leur famille.
La commission a entendu en janvier Éric Gross, qui vous a remis un rapport sur le sujet, madame la ministre. Elle a également confié à Catherine Morin-Desailly un rapport d'information sur la décentralisation des enseignements artistiques. Nous serons donc attentifs aux avancées concrètes qui résulteront des récentes annonces du Gouvernement sur ce sujet, que nous estimons prioritaire.
J'en viens à présent à la deuxième interrogation que suscite l'expérimentation : quels seront le coût et les contreparties de la gratuité ? En d'autres termes, comment sera compensé le manque à gagner en recettes de billetterie, que l'État s'est engagé à prendre en charge ?
Notre rapporteur pour avis, Philippe Nachbar, vous avait interrogée sur ce point, madame la ministre, au moment de l'examen des crédits de la mission « Culture » dans le projet de loi de finances pour 2008 ; vous aviez alors estimé le coût de l'expérimentation à 2,23 millions d'euros, et indiqué qu'il serait financé par redéploiement.
Pouvez-vous désormais nous apporter des précisions supplémentaires sur ces modalités de compensation ?
Par ailleurs, des réflexions sont-elles développées, à l'occasion de cette mesure, sur le financement de la politique des musées, et en particulier sur la diversification des ressources des établissements ? Vous avez vous-même récemment souligné, madame la ministre, combien l'exigence d'entretien ou de sécurisation des bâtiments et des collections, notamment, impose de très lourdes charges. Les moyens dédiés à ces investissements seront-ils désormais satisfaisants ?
Troisième et dernière interrogation : dans quelle stratégie territoriale s'inscrit l'expérimentation ? En effet, des représentants des collectivités territoriales, eux-mêmes gestionnaires d'un grand nombre de nos musées de France, ont pu exprimer des inquiétudes à son égard, y compris parmi les sénateurs de la commission.
Décréter la gratuité du musée ou du monument national peut avoir des conséquences au niveau local, en créant une forme de concurrence entre établissements. Or les recettes des musées représentent une part parfois non négligeable du budget de certaines collectivités. Les élus locaux et les directeurs d'établissements territoriaux ont-ils été consultés avant la mise en oeuvre de l'expérimentation et pour le choix des établissements désignés pour la conduire ? Le seront-ils au moment où il faudra décider de reconduire, ou non, la gratuité, voire de la généraliser pour l'ensemble de nos établissements nationaux ?
Tels sont, madame la ministre, les quelques sujets d'interrogation pour lesquels nous attendons des premiers éléments de réponse de votre part.
À l'heure où la gratuité gagne de nouveaux territoires, dans le secteur de la presse ou avec le téléchargement de musique ou de films sur Internet, d'une façon assez peu consensuelle et en favorisant l'ancrage d'une « culture de la gratuité » aux conséquences quelquefois inattendues et aux effets parfois pernicieux, cette nouvelle extension de la gratuité au secteur des musées et du patrimoine pose question. Nous tenions donc à ouvrir le débat pour approfondir notre réflexion avec vous. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Fauchon.

M. Pierre Fauchon : Avant d'aborder la question qui est l'objet de ce débat, permettez-moi d'attirer votre attention, madame la ministre, sur un texte que les deux assemblées ont voté à l'unanimité en 2004 et qui concernait une certaine politique de prêts et de dépôts de nos grands musées nationaux au profit des musées de province.
Nous nous sommes permis de poser une question orale avec débat sur ce sujet voilà quelques semaines. Vous n'aviez pas pu assister à la discussion, madame la ministre, mais je ne saurais vous le reprocher puisque vous étiez en déplacement officiel avec le Président de la République à Dubaï. Je suis en effet de ceux qui ont soutenu le projet d'extension du Louvre à Dubaï avec un certain enthousiasme ; c'est un très bon projet pour le rayonnement de la France et de notre culture en général.
Depuis, grâce à vos services, j'ai eu connaissance du rapport établi par l'Inspection générale des musées sur cette question, lequel montre bien que, pour le moment, cette loi votée à l'unanimité, et à laquelle Philippe Richert, ici présent, a fortement contribué, n'a pas reçu véritablement d'application.
Une expérience intéressante « Vingt-deux chefs-d'oeuvre pour vingt-deux régions » a été engagée par M. Donnedieu de Vabres. C'était une excellente idée, car nous souhaitions le prêt ou le dépôt d'oeuvres significatives, qui sont concentrées dans notre pays essentiellement au Louvre.
Madame la ministre, le président de la commission et moi-même nous serions heureux, si vous vouliez bien nous recevoir, de prolonger cette réflexion avec vous.
Je referme cette parenthèse pour aborder la question qui nous réunit, la gratuité des musées, sans prétendre, bien entendu, porter sur celle-ci une vue d'ensemble ; l'analyse exhaustive est le fait de la commission des affaires culturelles. Toutefois, comme la culture est un peu l'affaire de tous, je me permets d'intervenir sur le sujet, parce que je suis, sinon membre ou responsable de cette commission, du moins l'un de ceux qui fréquentent assidûment les musées et les expositions non seulement en France, mais également en Grande-Bretagne, où j'ai encore pu vérifier, le week-end dernier, les avantages de la gratuité.
C'est donc un témoignage personnel que je vais apporter, sans prétendre, encore une fois, épuiser tous les aspects du problème. Je souhaite simplement insister sur les raisons qui militent, me semble-t-il, en faveur de la gratuité ; celles-ci sont de deux ordres.
En premier lieu, mis à part les exceptions particulières de gratuité, notamment celles qui sont liées à l'âge, le prix d'entrée dans un musée, couramment compris entre 8 et 10 euros, constitue une dépense non négligeable pour tous ceux dont les fins de mois ne sont pas faciles ; et ils sont nombreux, en France comme ailleurs, à devoir compter et à choisir de se passer de musée plutôt que de bifteck ou de tickets de métro ; je pense en particulier aux familles, car la dépense augmente vite pour plusieurs personnes, il faut y être sensible.
Il me paraît tout de même assez choquant, dans une société comme la nôtre qui se fixe des priorités sociales et culturelles, que le coût puisse constituer un obstacle à l'accès aux musées pour un certain nombre de nos compatriotes.
En second lieu - cette réflexion est peut-être moins répandue, mais je la crois tout aussi importante ; elle vaut pour tous - le fait d'acquitter un prix d'entrée s'accompagne quelquefois de l'obligation de faire la queue au guichet, ce qui représente une perte de temps.
Je me suis rendu au Louvre la semaine dernière - j'y vais très fréquemment - pour visiter l'exposition « Babylone » sur la Mésopotamie ; je me dispense de tout commentaire sur le sujet, car je serais assez critique. Nous en reparlerons à une autre occasion : il faudrait prévoir une question orale avec débat sur la façon de compacter 4 000 ans d'histoire sous le titre « Babylone » ; comme si l'on pouvait compacter l'histoire de Jules César au général de Gaulle ! (Sourires.) Cela me paraît quelque peu réducteur ; mais je referme la parenthèse.
Il fallait attendre très longtemps, un jour de semaine, pour accéder à cette exposition. Pour ma part, je fais partie de la Société des Amis du Louvre et j'ai pu entrer directement. Mais les autres personnes devaient attendre près d'une demi-heure pour accéder au musée, puis une autre demi-heure pour parvenir aux oeuvres. Ne soyez donc pas surpris si cette exposition n'intéresse vraiment que des mordus de la culture et de l'art !
Ces difficultés ont pour effet de transformer la visite d'un musée en une action un peu exceptionnelle, une sorte d'obligation culturelle.
Il faut « avoir fait le Louvre » au moins une fois dans sa vie ! Alors, on fait le Louvre, mais dans quelles conditions ? C'est le parcours du combattant pour des centaines de milliers de visiteurs : ils s'arrêtent devant la Joconde, puis parcourent le reste, de salle en salle... Je me demande quel est leur niveau culturel à la sortie.
L'accès gratuit modifie complètement cette relation avec le musée : la démarche n'est plus exceptionnelle, plus ou moins rituelle ; les visites sont beaucoup plus fréquentes, sans doute plus brèves, mais en réalité plus intenses et plus fécondes, parce que plus motivées. Ceux qui le souhaitent vont voir la sculpture romaine, d'autres les jardins, pendant une demi-heure, trois quarts d'heure... Ils ne se sentent pas obligés de tout visiter parce qu'ils ont payé neuf ou dix euros l'entrée.
La gratuité devrait faire en sorte que, pour beaucoup - et le nombre de visiteurs devrait s'accroître au fur et à mesure de l'expérience, qu'il ne faut surtout pas arrêter trop vite - la fréquentation du musée deviendrait une forme de loisir comme une autre, une pratique régulière et non pas exceptionnelle, comme peuvent l'être le sport, la télévision, l'écoute de la musique...
Il me semble que notre vie culturelle s'en trouverait singulièrement enrichie, d'autant que la visite des musées se fait souvent en famille ou en couple, et qu'elle revêt dès lors un caractère convivial qui a sa valeur propre.
La vie culturelle est de plus en plus dominée par la communication moderne, elle-même largement assujettie aux priorités de l'économie marchande, qui bénéficie d'une certaine « gratuité », comme le soulignait M. Valade, mais d'une gratuité assez nocive dans la mesure où celle-ci ne fait que traduire la domination de l'économie marchande sur les médias modernes. C'est le revers de cette pseudo-gratuité !
Il me paraît plus important que jamais de faciliter l'accès du plus grand nombre, et spécialement des familles, à ces sources vives de culture et de spiritualité que sont les oeuvres d'arts plastiques conservées dans nos musées, et dont il n'est pas exagéré de dire qu'elles font partie du trésor de l'humanité.
L'expérience que je viens de vivre, ces jours derniers, de la gratuité du musée de Cardiff, ville de Grande-Bretagne qui n'est pourtant pas de premier plan, m'a étonné : j'ai vu, le dimanche de Pâques, des familles entières se presser au musée ; quel que soit l'âge des enfants, chacun y trouve son intérêt. Quatre ou cinq musées sont regroupés au même endroit. On peut ainsi y rester deux heures, trois heures, ou seulement une demi-heure si on le désire. Cette facilité d'accès rend la démarche tout à fait différente.
J'ai également entendu dire qu'à Buenos Aires, en Argentine, où des membres de ma famille se sont rendus récemment, tous les musées étaient gratuits. Or personne ne trouve ce fait choquant. Le résultat est que l'accès aux musées est beaucoup plus agréable.
Ces exemples vécus montrent que la facilité d'accès au musée modifie en profondeur la relation des visiteurs avec les créations d'arts plastiques. À cet égard, je rappelle que celles-ci présentent l'avantage de surmonter le barrage des langues et des cultures plus élaborées pour atteindre directement la sensibilité de ceux qui y ont accès.
Quels que soient le niveau culturel ou la connaissance des langues, n'importe qui se trouvant en présence d'un Chardin ou, dans un tout autre genre, devant Le sacre de Napoléon par David reçoit un choc devant l'oeuvre. Il n'est pas nécessaire d'avoir une préparation culturelle élaborée, car ces oeuvres d'arts plastiques parlent directement à l'intimité de chacun. Il ne faut pas oublier qu'il s'agit là d'un moyen de communication culturelle important et, au sens profond du terme, populaire.
Je crois pouvoir dire que cette réflexion est également partagée par mon groupe, et je parle sous le contrôle du président Michel Mercier. Je sais toutefois que, dans ses rangs, comme l'a d'ailleurs très bien exprimé M. Valade, il y a des interrogations et des réserves, lesquelles sont particulièrement justifiées dès lors qu'il s'agit de musées très particuliers.
Notre collègue de Bayeux nous a fait observer que la gratuité n'était pas possible pour admirer la tapisserie de Bayeux, qui ne fait d'ailleurs pas partie de ce que l'on appelle la culture générale au sens global du terme. En outre, la ville de Bayeux ne dispose probablement pas des mêmes ressources que l'État pour assurer la gratuité.
Cette remarque vaut aussi pour les expositions particulières, notamment celles du Louvre. J'ai déjà parlé de celle sur la Mésopotamie, pour la critiquer, d'ailleurs. Je la ménagerai en n'y revenant pas, car ce n'est malheureusement pas le sujet qui nous occupe ; sinon, j'aurais beaucoup à dire. (Sourires.)
Quoi qu'il en soit, poursuivons l'expérimentation avec confiance ! Ne jugeons pas trop vite ses résultats. Les habitudes ne se prendront pas en quelques semaines ou en quelques mois : quelques années seront nécessaires pour voir comment le public réagira et s'adaptera à cette forme nouvelle de fréquentation des musées.
Ne nous enfermons pas dans le monde auquel nous sommes habitués, celui des guichets et des tickets à acheter. Tournons notre imagination vers un monde différent où la fréquentation des oeuvres d'art deviendrait moins exceptionnelle, moins rituelle et plus personnelle, car facilitée par la gratuité.
Enfin, ne sous-estimons pas ce que j'ai pu observer en Grande-Bretagne, où les prestations complémentaires de caractère marchand comme les boutiques de cadeaux ou les cafétérias, sources de revenus parfaitement légitimes, constituent des attractions autonomes, beaucoup plus volontiers fréquentées du fait même de la gratuité d'accès. En Grande-Bretagne, on décide plus facilement d'aller déjeuner à la cafétéria du musée, puis de visiter quelques salles avant de rentrer chez soi. Cette démarche tout à fait nouvelle peut être génératrice d'un revenu non négligeable. Chez nous, ce revenu est faible, car nous n'avons pas ce type de culture.
Vous l'aurez compris, madame la ministre, je suis de ceux qui croient tout à fait souhaitable de poursuivre et d'étendre l'expérience actuelle, très heureusement engagée par le Gouvernement, ce dont je le félicite. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Serge Lagauche.

M. Serge Lagauche : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'idée de la démocratisation de l'accès à la culture n'est pas nouvelle. Depuis 1981, les expériences se sont multipliées en ce sens, permettant à un nombre toujours plus important de nos concitoyens d'accéder, au moindre coût, à des institutions culturelles et des pratiques artistiques. La politique en faveur de la modernisation et de la démocratisation des musées date de cette époque.
Les musées français avant 1980, à l'exception notable du Musée national d'art moderne du centre Georges-Pompidou, créé en 1977, étaient dans une situation indigne de la notoriété et de la qualité de leurs collections. Dans ce domaine, la France était très en retard sur ses voisins allemands et britanniques et a fortiori sur les États-Unis : partout des locaux vétustes, une organisation archaïque, une image et une réalité poussiéreuses.
Un quart de siècle plus tard, chacun mesure l'ampleur de l'effort en faveur non seulement de l'équipement et de la modernisation des locaux, mais aussi du fonctionnement, de la diffusion et de l'ouverture vers tous les publics. Cet effort fut, au début des années quatre-vingt, d'abord le fruit de la volonté de François Mitterrand, à l'origine des grands projets : le Grand Louvre, la Cité des sciences, la Cité de la musique, l'Institut du monde arabe, le Musée d'Orsay ...
Cette forte volonté politique a bientôt été suivie et largement relayée par les collectivités territoriales, les maîtres d'ouvrage faisant le plus souvent appel, pour les bâtiments, à des maîtres d'oeuvre de grande qualité : à Paris, Ieoh Ming Pei, Jean Nouvel ou Christian de Portzamparc ; à Villeurbanne, Mario Botta ; au Mont Beuvray, Pierre-Louis Faloci ; à Vassivière, Aldo Rossi ....
Le succès a dépassé les espérances, et les principales réalisations à Paris comme en région font références dans le monde entier. Dans la période 1980-2000, la fréquentation globale de nos musées a explosé.
Si je me suis attardé quelques instants sur cette période fondatrice pour le renouveau des musées français, c'est pour démontrer que la gratuité n'est pas une fin en soi sans une réelle politique de développement des musées et de mise en valeur des collections. La véritable démocratisation passe par là et non pas seulement par une politique tarifaire.
Cependant, le coût d'entrée dans les institutions culturelles et dans les musées constitue désormais une dépense non négligeable pour un citoyen et sa famille désireux de profiter des collections publiques ou privées, le plus souvent aux alentours de 10 euros par personne. L'aménagement des tarifs pleins des musées pour favoriser l'accès d'un public plus diversifié est une question qui doit nourrir le débat sur la démocratisation de l'accès à la culture.
Depuis une décennie, les élus ont pris conscience de l'importance de ce débat.
Ainsi, dans son programme à l'élection présidentielle, le candidat Nicolas Sarkozy avait lancé l'idée d'instaurer la gratuité dans les musées ; le coût de cette mesure était alors estimé entre 150 et 200 millions d'euros. Cette idée, reprise au titre d'une « expérimentation » par François Fillon dans son discours de politique générale, a été concrétisée et officiellement présentée par vous, madame la ministre, lors d'une conférence de presse, le 23 octobre 2007, pour mise en oeuvre de l'« expérimentation » du 1er janvier 2008 au 30 juin 2008.
La gratuité dite « expérimentale » concerne ainsi quatorze musées français répartis sur l'ensemble du territoire et quatre musées parisiens pour les seuls 18-26 ans, un soir par semaine de dix-huit heures à vingt et une heures.
Il est quelque peu surprenant de faire autant de bruit autour de cette expérimentation et de prétendre en faire une politique novatrice et ambitieuse. Il y a un peu plus de quarante-cinq ans, le 15 décembre 1960, l'UNESCO adoptait la « Recommandation concernant les moyens les plus efficaces de rendre les musées accessibles à tous ».
Ce texte reconnaissait aux musées un rôle en matière de contribution « à la vie intellectuelle et culturelle de la population » et une « mission éducative permanente » et demandait qu'y soient développés des « services éducatifs ».
Il préconisait en outre une meilleure accessibilité aux musées « par toutes les catégories de la population » et recommandait que des dispositions soient prises pour « permettre, dans la mesure du possible, l'entrée libre dans les musées », précisant que, « à défaut de la gratuité permanente [...], l'admission dans chaque musée devrait être gratuite au moins un jour [...] par semaine. ».
En pratique, depuis une dizaine d'années, la gratuité dans les musées fait, un peu partout en France, mais aussi à l'étranger, l'objet de nombreuses expérimentations selon diverses formules : elles concernent différents publics, des horaires spécifiques .... Il ne s'agit donc aucunement d'une politique novatrice dans le secteur culturel.
Je m'attarderai quelques instants sur les exemples d'expérimentation de gratuité d'accès aux musées les plus parlants.
Faisant suite à une expérience de même type d'ouverture gratuite de cent monuments nationaux en octobre 1999, Catherine Trautmann, alors ministre de la culture du gouvernement Jospin, avait pris la décision d'ouverture gratuite des trente-quatre musées nationaux - vingt-trois en Île-de-France et onze en régions - le premier dimanche de chaque mois, à partir de janvier 2000.
Un an après, le bilan tiré de cette expérience de gratuité faisait apparaître une hausse moyenne de la fréquentation de 46 % par rapport à l'année précédente.
Ces musées nationaux sont, depuis lors, demeurés ouverts gratuitement à tous les publics le premier dimanche de chaque mois.
Le plan Sarkozy-Albanel constitue en réalité une extension du plan Trautmann, qui avait lancé une réelle gratuité, pour tous les publics, dans les musées nationaux.
Une expérience semblable a été mise en place par la ville de Paris : la gratuité d'accès aux collections permanentes des musées de la ville est ainsi effective depuis décembre 2001.
Ici encore, la ville de Paris affiche des chiffres de fréquentation en forte hausse ; celle-ci serait passée de 537 000 visiteurs en 2001 à 761 000 en 2005.
La satisfaction du public semble également au rendez-vous, puisque, selon une enquête menée par la ville de Paris, 73 % des personnes interrogées déclarent être « satisfaites » de l'instauration de cette gratuité. Néanmoins, 12 % des sondés n'ont pas entendu parler de l'opération de gratuité dans les musées de la ville de Paris.
La contrepartie d'une telle politique réside néanmoins dans le coût de celle-ci. À Paris, l'expérience de la gratuité des musées de la ville a été estimée à 400 000 euros. Je tiens à souligner que la gratuité dans les musées de la ville de Paris ne constitue pas une opération anodine, puisque les collections des musées concernés constituent les premières collections publiques de France après celles de l'État. Ainsi, le Petit Palais, dont l'accès aux collections permanentes est désormais gratuit, a exposé 1 300 oeuvres depuis le début de l'expérimentation.
En province, de nombreuses collectivités territoriales sont extrêmement dynamiques, malgré la réduction drastique des crédits d'intervention et des crédits déconcentrés depuis quelques exercices : baisse de 5 % des crédits destinés au patrimoine et stagnation, au sein de ces crédits, de ceux qui sont spécifiquement destinés au patrimoine des musées, pour le seul exercice budgétaire de 2008.
Je ne pourrai citer ici l'ensemble des expériences provinciales menées en matière de gratuité dans les musées. Je saluerai néanmoins les initiatives conduites à Dijon, où l'accès aux collections permanentes des musées municipaux est gratuit depuis le 1er juillet 2004.
De même, les huit musées départementaux de l'Isère sont devenus gratuits depuis le 2 janvier 2004 à la suite d'un vote du conseil général. On pourrait encore citer les exemples de gratuité des musées municipaux de Caen, de Sceaux ou de Saint-Brieuc.
Chez nos voisins européens, les expériences de gratuité se multiplient également. Ainsi, au Royaume-Uni, la gratuité est de mise depuis 2001 pour l'accès aux collections permanentes des musées. La fréquentation des musées de ce pays serait passée de 24 millions de visiteurs en 1997-1998 à 39 millions en 2006.
La hausse de la fréquentation doit cependant être relativisée. Les chiffres que je viens de citer doivent être pris avec précaution : les experts estiment que l'effet d'aubaine joue les premiers mois, mais surtout que la hausse de fréquentation signifie non pas un renouvellement du public, mais une fréquentation accrue, du fait de la gratuité, des publics habitués.
L'objectif de démocratisation de la culture par l'instauration de la gratuité ne serait-il alors qu'un miroir aux alouettes ? Celle-ci ne favoriserait-elle qu'un public déjà éduqué, issu de catégories socioculturelles favorisées ?
Déontologiquement, on peut donc doublement s'interroger sur le bien-fondé de l'accès gratuit aux musées et à la culture en général.
D'aucuns estiment, à juste titre, que la culture a un coût et que le public consommateur de cette culture doit en prendre conscience. En acquitter le prix par un droit d'entrée ou d'usage participe de cette prise de conscience.
Concevoir un musée comme un simple lieu de passage, c'est oublier qu'il abrite des personnes travaillant à la conservation des collections, à la restauration d'oeuvres, à la publication d'écrits et qu'il doit s'enrichir en permanence par l'acquisition de nouvelles oeuvres.
Je ne veux pas relancer une polémique qui nous a récemment divisés au sein de cette assemblée. Je rappellerai cependant que c'est une certaine vision de la gratuité de la culture qui conduit des personnes mal informées à télécharger illégalement en ligne des oeuvres culturelles - films et musique -, générant l'idée que l'accès à la culture doit être gratuit, et ce au mépris du droit des auteurs, de leur juste droit à rémunération pour le fruit de leur travail.
La gratuité dans les musées est une arme à double tranchant. On peut donc légitimement s'interroger sur la pertinence d'une gratuité intégrale. Des politiques de gratuité à application ciblée se justifient : on peut ainsi très bien imaginer la mise en place de la gratuité pour seulement certaines catégories de visiteurs.
Je ne reviens pas sur les catégories bénéficiant toujours au moins d'un tarif préférentiel, tels les chômeurs, les étudiants ou les séniors pour lesquels la gratuité d'accès doit être généralisée.
On pourrait cependant envisager de favoriser les visiteurs nationaux dont les collections des musées constituent le patrimoine commun, financé par leurs impôts. Dans de nombreux pays, des tarifs préférentiels, voire la gratuité, ont été instaurés pour les seuls nationaux.
Les étrangers constituent la plus grande partie des visiteurs, soit environ 70 % du public fréquentant les musées. Ils ne contribuent pas, par leurs impôts, au fonctionnement des musées.
En grossissant un peu le trait, on peut estimer qu'exonérer de droit d'entrée les touristes étrangers dans les musées reviendrait, dans de nombreux cas, à contribuer indirectement au financement des tours opérateurs !

M. Jacques Valade : Il faut faire payer les étudiants étrangers, alors !

M. Serge Lagauche : On peut aussi opter pour un système de gratuité pour des jours ou des heures ciblés : c'est l'option retenue depuis plusieurs années par de nombreuses institutions.
Je reviendrai quelques instants sur les problèmes de financement de la gratuité d'accès aux musées. À ma connaissance, aucune action dans le projet de budget pour 2008 ne prend en charge le coût de l'opération. J'ai, hélas, compris que l'État renonçait à assumer ses responsabilités à l'endroit des musées !
L'érosion constante des crédits destinés au patrimoine et aux musées depuis 2003, qui ne laisse pas de me préoccuper, ne permet pas d'espérer un seul euro budgétaire pour compenser les millions d'euros nécessaires au financement de l'expérimentation.
Madame la ministre, vous allez me répondre, je suppose, que la plupart des musées nationaux ayant accédé au statut d'établissement public à caractère administratif, il leur revient de prendre en charge le financement de la gratuité.
L'autonomisation de ces établissements, décidée sous la précédente législature, les contraint à développer une politique de rentabilité au détriment d'une politique de démocratisation de ces institutions.
Ainsi assiste-t-on, dans les grandes institutions, à une politique mettant en oeuvre une hausse très souvent déraisonnable des billets des expositions - 11 euros pour certaines expositions temporaires à la National Gallery de Londres, déjà 8,50 euros pour l'accès aux seules expositions temporaires du musée du quai Branly, 9 euros au Petit Palais -, des tarifs des cafétérias et à une diversification des tâches premières muséographiques, notamment la location d'espaces dans l'enceinte du musée pour des activités n'ayant que peu de rapport avec les collections présentées.
Je rappelle que, poussé dans cette logique de rentabilité, le Louvre a supprimé en 2004 la gratuité ciblée pratiquée de longue date envers des publics spécifiques particulièrement concernés par l'activité muséographique : les enseignants, sauf ceux qui accompagnent un groupe scolaire, et les artistes.
Quant aux étudiants de l'École du Louvre, ils sont désormais sommés de bien vouloir donner quelques heures de leur temps libre en gardiennage du musée, comme contrepartie à la gratuité d'accès accordée.
Est-ce ainsi que l'on permet aux enseignants de préparer dans de bonnes conditions les visites destinées à former leurs élèves et aux artistes de se pénétrer des oeuvres des grands maîtres ?
J'aborderai une dernière question. L'accès gratuit aux musées engendre une économie potentielle pour le visiteur ; celui-ci reporte-t-il l'économie ainsi réalisée sur un autre bien ou sur un autre service de l'économie culturelle ou touristique ?
De l'avis des économistes de la culture, il est extrêmement difficile de mesurer le report de l'économie réalisée sur le prix d'un ticket d'entrée au musée vers les investissements dans d'autres produits ou services de l'économie touristico-culturelle : restaurant, achat de produit dérivé à la sortie du musée. Il n'est donc pas certain que l'économie culturelle soit bénéficiaire de l'instauration de la gratuité dans les musées.
La gratuité ne fait donc pas tout pour la démocratisation de l'accès aux grands musées ; elle ne constitue pas une fin en soi d'éducation à la culture.
Le coût de cette politique est loin d'être anodin pour l'État et les collectivités, et celle-ci s'effectue souvent au détriment d'autres actions culturelles.
Les expériences menées depuis plusieurs années ne permettent de tirer aucune conclusion hâtive. Néanmoins, s'il fallait s'engager dans une politique cohérente de gratuité, compte tenu des difficultés de financement et du manque de certitude sur les publics bénéficiant réellement de cette démocratisation, je pense que l'on pourrait exploiter plusieurs pistes telles que le recours amplifié aux nocturnes, la réduction des tarifs pleins, qui sont souvent très chers - 9 euros au musée du Louvre, 8,50 euros au musée du quai Branly, 8 euros au musée des Arts décoratifs -, l'instauration de forfaits permettant l'accès illimité au musée pendant une période donnée, éventuellement courte.

M. Jacques Valade : Cela existe !

M. Serge Lagauche : Surtout, il faut de toute urgence consacrer un réel budget au développement de l'éducation artistique dès l'école primaire, et ainsi favoriser un goût précoce pour les arts et les pratiques culturelles.
Ces politiques permettraient de poursuivre et de généraliser les efforts entrepris depuis une dizaine d'années ici et là en France, et de répondre aux exigences exprimées par l'UNESCO il y a plus de quarante ans ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Bordier.

M. Pierre Bordier : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer l'initiative du président Jacques Valade, qui nous a permis d'ouvrir un débat passionnant sur l'expérimentation de la gratuité dans les musées et sur l'accès de tous à la culture.
Depuis une vingtaine d'années, les musées connaissent un regain d'intérêt du public. On a même pu parler d'une « fièvre des musées », s'expliquant par la rencontre de plusieurs éléments : l'essor du tourisme, la modernisation des musées, qui ont donné d'eux-mêmes une nouvelle image, grâce au développement d'une plus grande diversité d'activités culturelles, pédagogiques et commerciales.
Les programmations événementielles et les opérations telles que La Nuit des musées ont également contribué à cette évolution très positive.
En 1985, 9 millions de personnes visitaient les musées nationaux. Cette fréquentation est passée à 15 millions de visiteurs en 2002 et à près de 24 millions de visiteurs en 2007. Elle a augmenté de 8 % en 2007 par rapport à 2006.
On a pu penser que cette embellie s'accompagnait d'une diversification des publics. Cependant, les analyses de statistiques de fréquentation ont fait tomber bien des illusions sur ce point.
En effet, on assiste à une intensification des rythmes de visites des publics en place plutôt qu'à la conquête de nouveaux publics. Le chiffre de fréquentation de publics en difficulté sociale reste désespérément bas. Or les musées constituent un formidable outil d'éducation populaire, qui participe à la lutte contre les inégalités, l'exclusion et l'isolement. Comme le disait André Malraux, « le musée est un des lieux qui donnent la plus haute idée de l'homme ».
L'accès à la connaissance, à l'éducation, au plaisir de la découverte des oeuvres doit être ouvert au plus grand nombre. Il faut donc étudier l'ensemble des voies possibles pour donner aux musées toute leur place dans une politique de démocratisation culturelle.
Je me réjouis que le Gouvernement, conformément aux engagements figurant dans le projet présidentiel, ait décidé de trouver des solutions pour attirer de nouveaux visiteurs vers l'art et la culture.
Dans un premier temps, celui-ci souhaite évaluer l'impact de la gratuité sur la fréquentation des musées nationaux. Cette expérimentation se justifie au regard des politiques menées par nos voisins : plusieurs pays, dont le Royaume-Uni, ont choisi depuis quelques années de rendre leurs musées gratuits pour tous.
La gratuité des musées est un sujet complexe, qui suscite, à juste titre, un vaste débat. La gratuité peut-elle suffire à attirer de nouveaux publics ? Quels avantages et quels inconvénients présente-t-elle ? Ne risque-t-elle pas de bouleverser l'équilibre financier des musées ?
Par ailleurs, peut-on appliquer la gratuité à l'ensemble des musées nationaux alors qu'ils diffèrent les uns des autres par leur taux de fréquentation, la nature de leur public ou le poids de leurs recettes ?
J'ai bien noté, madame la ministre, votre volonté de tenir compte, dans cette expérimentation, de la diversité des musées français puisqu'un double dispositif a été mis en place : l'accès totalement gratuit aux collections permanentes de dix musées à Paris et en province, et l'accueil gratuit des jeunes de 18 à 26 ans, un soir par semaine, dans quatre grands musées parisiens.
La question de la gratuité doit, en effet, être traitée différemment selon le type de musée : musée de province ou grand musée à forte popularité internationale. Les jeunes représentent un public spécifique.
Je souhaite évoquer les premiers résultats de l'expérimentation, communiqués en février. Les chiffres montrent une augmentation de la fréquentation, avec une hausse de 50 % sur les dix musées et de 100 % sur les quatre grands musées parisiens.
Cependant, il est encore trop tôt pour savoir si la gratuité a attiré de nouveaux publics. De plus, les premiers chiffres sont à relativiser puisqu'ils ne laissent en rien présager le comportement des visiteurs sur la durée.
J'évoquerai donc les études antérieures puisque la gratuité, d'abord prévue au musée du Louvre pour le premier dimanche de chaque mois, a été étendue en 2000 à l'ensemble des musées nationaux. Cette mesure a augmenté notablement la fréquentation de ces musées.
Mais l'on n'a pas vu clairement dans cette hausse de la fréquentation la traduction d'un élargissement des publics. Il semble que l'offre de gratuité touche surtout le public déjà habitué à fréquenter les musées. Une enquête du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie, le CREDOC, concernant les dimanches gratuits du musée du Louvre, confirme la faible évolution de l'origine sociale des visiteurs ce jour-là.
De même, une étude dirigée en 2007 par le département des études, de la prospective et des statistiques vient renforcer ce sentiment : selon les conclusions de cette étude, la gratuité ne crée pas l'envie de consommer de la culture, et moins encore pour ceux qui n'ont pas connu d'expériences satisfaisantes en la matière.
Malheureusement, la gratuité risque de n'apporter qu'une réponse partielle à la question de l'élargissement des publics. Nous nous trouvons face à une problématique plus complexe qu'il n'y paraît. Il me semble que le problème doit être pris sous un autre angle.
Pour les publics les plus défavorisés, les populations immigrées ou les jeunes habitant dans des quartiers difficiles, le musée est un lieu ennuyeux et sans vie, qui fait partie d'un autre monde. Même sans appartenir à un milieu très défavorisé, nombreuses sont les personnes qui voient dans le musée un sanctuaire destiné à ceux qui disposent déjà d'une culture artistique. Accorder la gratuité ne peut modifier cet état d'esprit.
La familiarisation avec les musées doit commencer dès l'école, la France ayant un véritable retard à rattraper en matière d'enseignement, de sensibilisation et de pratiques artistiques en milieu scolaire.
L'action que vous menez, madame la ministre, avec M. Xavier Darcos, en mettant en oeuvre un plan gouvernemental de développement de l'éducation artistique et culturelle, peut être déterminante pour donner l'envie aux jeunes de pousser la porte des musées.
Suivant les préconisations du rapport Gross de décembre dernier, vous prévoyez, notamment, la fréquentation des institutions culturelles par le public scolaire et un enseignement de l'histoire des arts depuis le primaire jusqu'au lycée ; je tiens à vous féliciter de cette initiative.
Pour tous ceux qui n'ont plus l'âge d'aller à l'école, l'action menée par les musées est essentielle. Je pense, par exemple, aux tarifs préférentiels, à la présence de guides, à l'aide à la visite et à l'information des visiteurs.
Le recours aux nocturnes a déjà montré son efficacité pour attirer des publics qui apprécient de pouvoir visiter ces lieux autrement ou qui n'ont pas le temps de venir à d'autres moments.
Diverses pistes sont à explorer, tels les billets permettant de revenir pendant une période déterminée ou donnant l'accès à d'autres lieux culturels, l'organisation de journées exceptionnelles et de manifestations dans et hors de l'enceinte des musées. En modifiant l'offre, on peut peut-être modifier le profil du visiteur.
Par ailleurs, la gratuité représente un coût considérable. Il est nécessaire d'évaluer ce coût et d'étudier toutes les conséquences financières qui découleraient du choix d'une gratuité plus ou moins élargie.
Les musées connaissent des frais importants de conservation, de restauration, de publication, d'une part, et des frais de fonctionnement, d'autre part.
Le Gouvernement pourra-t-il faire le choix de la gratuité dans un contexte budgétaire contraint ? En outre, n'est-il pas regrettable de laisser échapper les recettes du tourisme ? Les touristes ne sont pas les publics que nous voulons atteindre, mais ils seront les premiers à profiter de la gratuité.
Enfin, comme l'a souligné le président Jacques Valade, peut-on réellement prévoir les effets de la concurrence entre les musées gratuits et ceux dont l'accès restera payant ?
Il faut également s'interroger sur le concept même de gratuité.
Madame la ministre, vous luttez contre le piratage et l'image donnée par Internet d'un accès libre et gratuit aux oeuvres culturelles. Cette lutte passe par toute une pédagogie en direction du public, notamment les jeunes, afin qu'il reconnaisse que l'accès à une oeuvre musicale ou cinématographique a un coût. Pourquoi adopterait-on un autre discours en ce qui concerne l'accès aux musées ?
Je me réjouis qu'avec l'avis favorable du Gouvernement la commission des finances du Sénat ait prévu, lors de la discussion du projet de budget pour 2008, la remise d'un rapport dans les neuf mois, associant ainsi les parlementaires à l'analyse des résultats de l'expérimentation. Ce rapport précisera les coûts de l'expérimentation pour les établissements concernés, ainsi que la composition du public accueilli.
Notre débat d'aujourd'hui montre, me semble-t-il, que les réponses à apporter sont multiples et que le sujet exige une très large réflexion.
Comme vous l'avez souligné lors de votre présentation du dispositif au musée national du Moyen Âge, madame la ministre, nous rêvons tous d'attirer plus largement les publics vers les lieux de culture, de leur donner envie d'en pousser les portes.
Notre groupe salue votre détermination à mener à bien ce projet. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Mme la présidente : La parole est à M. Ivan Renar.

M. Ivan Renar : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, mes chers collègues, je me réjouis que soit en cours un débat sur l'expérimentation de la gratuité des musées. C'est un débat nécessaire sur un sujet très important qui suscite, comme vous le savez, des avis et des analyses parfois très tranchés, car c'est aussi une question de passion pour des dizaines de milliers de professionnels de la filière.
C'est pourquoi il me semble essentiel que la représentation nationale puisse revenir sur cette question culturelle sensible à l'issue de cette expérimentation, afin d'en tirer tous les enseignements en connaissance de cause, en ne perdant jamais de vue que la plupart des musées français relèvent d'une compétence municipale et, donc, de la politique culturelle et sociale des communes.
Cela dit, qui pourrait se prononcer contre la gratuité, ne serait-ce que pour des raisons de justice sociale ? Pour autant, les choses sont complexes. Aujourd'hui, le concept de gratuité est très en vogue, dans le domaine de la culture en particulier, madame la ministre, avec des fortunes diverses : la banalisation des journaux gratuits, par exemple, au détriment de la presse écrite fait peser des menaces graves sur le pluralisme et la démocratie. En revanche, la gratuité de la musique et du cinéma sur le Net est mise hors-la-loi sans que soient pour autant recherchées de nouvelles alternatives économiques plus favorables aux artistes et en phase avec les nouvelles pratiques.
N'est-il pas paradoxal de vouloir combattre la gratuité sur le Net et d'accepter en même temps sa banalisation dans d'autres domaines ?
Alors que la billetterie constitue une ressource décisive pour de nombreuses institutions, voilà que le Président de la République souhaite que les musées soient gratuits ! Pourtant, l'on nous explique que les caisses de l'État sont vides et l'on impose un budget d'austérité au ministère de la culture !
De plus, n'est-il pas surprenant de constater que ce qui était gratuit car relevant du service public - l'accès aux soins, par exemple - devrait devenir payant quand ce qui était payant deviendrait gratuit ? Cela ne conduit-il pas à la confusion et à un renversement des valeurs ?
Et que signifie exactement « gratuit » ? Qui finance ? Dans le cas des journaux, on le sait, c'est la publicité. Donc, ce sont les consommateurs qui, en définitive, paient. On le constate, trop souvent, la gratuité n'est qu'un trompe-l'oeil, avec toujours, en bout de course, quelqu'un qui doit bourse délier.
Le principe de la gratuité des musées peut paraître séduisant de prime abord, mais il a un coût. Au-delà d'hypothétiques compensations de l'État, qui va financer les nouveaux gardiens, guides-conférenciers, médiateurs culturels, pour accompagner la montée en puissance envisagée ? On peut légitimement craindre que les collectivités locales ne soient de nouveau mises à contribution, la plupart des établissements étant municipaux.
Or à qui profitera le libre accès aux musées ? Plusieurs études montrent d'ores et déjà que la seule gratuité n'élargit guère l'accès au musée, en particulier du public le plus profane, alors que celui-ci doit être le premier bénéficiaire de cette mesure.
C'est pourquoi de nombreux professionnels ont une nette préférence pour une gratuité ciblée et une politique tarifaire modulée telle qu'elle est souvent pratiquée par de nombreuses institutions. Car à qui doit bénéficier cette gratuité ? Aux tours-opérateurs et aux touristes ? Aux habitués des musées ou à de nouveaux publics pour lesquels des actions de sensibilisation spécifiques sont primordiales afin de les inciter à en franchir le seuil ? Car, même avec la gratuité, aller au musée n'est pas donné à tout le monde ! Il n'y a pas que les enfants qu'il est nécessaire de prendre par la main !
On sait très bien que l'accroissement des inégalités sociales renforce la fracture culturelle La combattre passe par une énergique politique de démocratisation et donc aussi, et peut-être d'abord, par la généralisation de l'éducation artistique à l'école et l'instauration à tous les niveaux de l'enseignement de l'histoire de l'art. Les études montrent que les enfants qui ne vont pas au musée pendant leur scolarité ne les fréquentent pas davantage à l'âge adulte.
On le constate, la gratuité n'a aucun sens si elle reste une mesure isolée. Or cette gratuité va entraîner un appauvrissement des établissements, alors même que des investissements substantiels sont indispensables pour aménager les musées et enrichir leurs collections.
On peut redouter que cette situation ne conduise à la diminution des actions culturelles en direction des scolaires, des RMIstes, des chômeurs, des quartiers difficiles..., actions pourtant essentielles à l'élargissement des publics. C'est pourquoi la gratuité doit non pas conduire à banaliser le musée, mais, au contraire, à toujours mieux sensibiliser les publics.
Les conservateurs savent que la gratuité de la visite, même si elle est louable, ne suffit pas en soi ; il faut aussi la gratuité des médiations, des visites guidées en fonction des profils des publics, mais aussi des actions spécifiques pour permettre à ceux qui ne fréquentent pas les musées de vraiment se les approprier.
Certes, on le sait, la gratuité peut doper la fréquentation à court terme. Mais plutôt qu'à une éphémère « lune de miel » il est préférable de concourir à un mariage au long cours entre toute la population et son patrimoine artistique.
En effet, le musée appartient à tous, sans oublier les personnes en situation de handicap. Il est un bien collectif de la nation. Mais agir sur le seul facteur économique sans s'attaquer aux barrières sociales, éducatives, psychologiques, symboliques est un leurre. La seule gratuité n'est pas une panacée, c'est encore moins un sésame.
Plutôt qu'une solution « uniformisante » et plaquée, qui risque de fragiliser de nombreux musées, ne conviendrait-il pas de multiplier des formules diversifiées et adaptées à des situations différentes ? Ne revient-il pas aux collectivités locales, par exemple, en fonction de la spécificité des musées, du territoire, de leur histoire, d'inventer des solutions appropriées ? D'ailleurs, certains établissements pratiquent déjà la gratuité - totale, catégorielle ou exceptionnelle, lors de « la nuit des musées », par exemple -, conscients néanmoins qu'elle ne résout pas à elle seule la question de l'élargissement des publics.
N'est-il pas préférable d'approfondir les différentes formules de gratuité existantes ? Et si l'on va jusqu'au bout de cette logique, pourquoi ne pas étendre la gratuité aux expositions temporaires, dont les tarifs ont augmenté de façon vertigineuses ces dernières années, y compris au Musée du Luxembourg ? Parallèlement, ne conviendrait-il pas aussi de baisser leur prix d'entrée, qui est de plus en plus dissuasif ? Cela suppose, bien évidemment, des moyens supplémentaires, que le mécénat seul ou la marchandisation à outrance de produits dérivés ne comblera pas.
Est-ce pour cette raison que, parallèlement à la gratuité dans les musées, il a été envisagé de vendre une partie des collections publiques ? (Mme la ministre fait un signe de dénégation.) Comment ne pas relayer les légitimes inquiétudes des conservateurs, qui craignent la remise en cause du fondement même de la notion de collection publique et le principe de continuité historique des collections ?
Après un examen scrupuleux, M. Jacques Rigaud, que vous avez chargé, madame la ministre, d'un rapport sur cette question et qui a été entendu ce matin en commission, a tranché : il réaffirme que les musées ne sont pas des entreprises commerciales, qu'ils constituent bien un service public et que vendre des oeuvres serait une erreur fatale.
En résumé, le service public, même s'il n'a pas de prix, a un coût. Aussi, je pense qu'il est plus pertinent non pas de généraliser la gratuité mais de l'ajuster, en s'orientant vers une tarification encore plus différenciée selon le profil des visiteurs - chômeurs, étudiants, jeunes, seniors, familles nombreuses -, assortie de réductions ciblées.
Bref, plutôt que de préconiser une gratuité aveugle, nous devons en faire bénéficier ceux qui en ont besoin, tout en proposant des tarifs modulés avec des objectifs clairs, car il est essentiel de conjuguer le quantitatif au qualitatif et de ne pas se satisfaire d'une massification sans âme.
C'est, j'en suis convaincu, la meilleure façon d'élargir et de fidéliser les publics et d'en faire venir de nouveaux dans de bonnes conditions. La qualité de l'échange avec le visiteur, les connaissances transmises, le plaisir partagé sont déterminants pour susciter durablement de nouveaux émules.
On dit parfois : « voir Naples et mourir » ; je dirai plutôt : « visiter le Louvre et nos beaux musées de France et vivre pour tous et avec tous ». (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste, ainsi que sur diverses travées de l'UMP.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Christine Albanel (Ministre de la Culture) : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux d'abord remercier le président Jacques Valade d'avoir suscité un débat particulièrement intéressant.
Cette question de la gratuité des musées prend un relief tout particulier à la veille des cinquante ans du ministère de la culture, à la lumière des grandes missions fondatrices que lui avait assignées André Malraux, notamment celles de rendre accessibles les oeuvres capitales de l'humanité, et d'abord de la France, au plus grand nombre possible de Français, d'assurer la plus vaste audience à notre patrimoine culturel et de favoriser la création des oeuvres de l'art et de l'esprit qui l'enrichissent.
C'est dans cet esprit que la loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France a défini les missions des musées. Elle a précisé leur rôle social et éducatif, et les a intégrés dans une réelle logique de décentralisation afin qu'ils deviennent de véritables acteurs de la démocratisation de la culture.
La politique des musées de France se déploie selon quatre axes majeurs : protéger et enrichir le patrimoine, faire progresser la connaissance et mieux la transmettre, au travers notamment d'une politique d'éducation artistique et culturelle, aménager le territoire et enrichir l'offre muséale, développer les coopérations européennes et internationales.
Grâce à l'implication forte de l'État et des collectivités territoriales depuis plusieurs décennies, nos musées ont considérablement évolué, ainsi que tous les orateurs, en particulier M. Pierre Bordier, l'ont souligné.
Les Français aiment leurs musées ; huit sur dix les admirent, les trouvent utiles ou savants, et plus de sept sur dix les associent aux idées de plaisir, de détente et d'émotion, même si l'on peut toujours souhaiter attirer les trois réfractaires qui ne les associent pas à cette idée de plaisir !
Les chiffres de fréquentation traduisent cette attractivité et l'on ne peut que s'en réjouir. Ainsi, 49 millions de visiteurs ont franchi les portes des musées de France en 2006, dont 24,5 millions celles des musées nationaux. Ces excellents chiffres se confirment en 2007, puisque les musées nationaux ont connu une fréquentation de plus de 25 millions de visiteurs.
Ainsi, les musées sont devenus plus accessibles sans pour autant perdre de leurs exigences scientifiques ni, évidemment, se réduire à un simple lieu de loisir.
Ils sont devenus des vecteurs attractifs d'accès à la connaissance grâce à une mutation profonde non seulement dans leur conception muséographique, mais aussi dans leur rapport au public avec l'apparition de véritables services culturels. Ils ont su proposer de nombreux outils de médiation adaptés à la diversité des publics, comme des visites-conférences, des livrets pour les familles, et font appel aujourd'hui aux nouvelles technologies pour développer des sites internet et des audioguides plus performants.
La valorisation des collections passe aussi, désormais, par l'édition de produits dérivés, la création de boutiques et de librairies qui, souvent, sont des relais au plaisir : quand on sort d'une exposition, on a envie de la prolonger en faisant un achat en rapport direct avec ce que l'on a vu.
Le musée est devenu un lieu de vie où l'on peut aussi se restaurer et parfois même assister à des colloques, des concerts ou des spectacles qui font écho à la programmation scientifique.
De grands progrès ont été accomplis pour que les publics, et tout particulièrement les jeunes, s'approprient nos musées. Sur ce dernier sujet, nous comptons évidemment beaucoup sur l'application des préconisations du rapport sur l'éducation artistique et culturelle, qui a donné lieu au plan que Xavier Darcos et moi-même avons annoncé voilà maintenant quelques semaines.
La politique tarifaire est, bien évidemment, un levier essentiel pour l'augmentation et la diversification des publics. La construction des grilles tarifaires des musées est faite dans un souci d'équité, à l'intersection de deux enjeux importants et qui pourraient paraître contradictoires : l'accès à la culture, dont Pierre Fauchon a souligné l'immense importance pour tous, et la nécessité pour chaque établissement de développer ses ressources propres afin de compléter son financement sur fonds publics et ainsi contribuer à limiter la pression fiscale. On ne saurait oublier la portée symbolique des mesures tarifaires, en particulier pour le public national et le public local de proximité.
La loi du 4 janvier 2002 relative aux musées de France précisait que « les droits d'entrée des musées de France sont fixés de manière à favoriser leur accès au public le plus large ». Dans les musées de France relevant de l'État, les mineurs de dix-huit ans sont exonérés du droit d'entrée donnant accès aux espaces de présentation des collections permanentes. La loi réaffirme ainsi son attachement aux valeurs de démocratisation et d'ouverture à tous les publics, en particulier au jeune public de moins de dix-huit ans.
Je souligne que la politique tarifaire proposée par les musées nationaux prévoit déjà de nombreuses exonérations ainsi que des tarifs réduits et la gratuité pour les catégories de publics les plus défavorisées socialement et économiquement, c'est-à-dire les chômeurs, les bénéficiaires du RMI, les titulaires du minimum vieillesse, les personnes handicapées.
Les tarifs réduits, enfin, existent pour les titulaires d'une carte de réduction de famille nombreuse et les visiteurs acquittant le droit d'entrée avec des chèques-vacances.
De nombreuses formules d'abonnements permettent également de venir et de revenir dans les musées. Ainsi que M. Pierre Fauchon l'a souligné, il est important que les amateurs puissent voir tantôt une chose, tantôt une autre, et revenir plusieurs fois, ce que permettent les formules d'abonnements qui sont aujourd'hui très répandues.
Je rappelle aussi que les musées nationaux sont ouverts le premier dimanche de chaque mois depuis janvier 2000. Cette mesure, très populaire, favorise la visite des jeunes, des familles mais aussi de la population active dans son ensemble.
Par ailleurs, la première visite dans un musée se fait souvent ce jour-là.
Ces mesures, qui sont appréciées des Français, notamment la gratuité pour les moins de dix-huit ans, devraient être mises en oeuvre, en application de la loi relative aux musées de France, dans l'ensemble des musées nationaux, tous ministères confondus : défense, éducation nationale, recherche et enseignement supérieur.
Je me réjouis que le ministère de la culture et de la communication se soit trouvé aux avant-postes en matière de tarification pour les plus défavorisés. Je constate, par ailleurs, que de nombreuses collectivités territoriales ont également décidé, de manière autonome, d'appliquer des mesures tarifaires similaires.
La question de la gratuité est évidemment au coeur de la politique tarifaire. L'accès gratuit aux collections des musées nationaux fait l'objet d'un débat déjà ancien. Ainsi, dès la création du Museum central des Arts, la Convention adopte sans discussion le principe de la gratuité, et ce pour deux raisons que je tiens à rappeler : en premier lieu, les collections publiques issues des confiscations de la Révolution constituaient une propriété collective appartenant à tous et à chacun ; en second lieu, le musée devait être destiné aux étudiants et aux artistes.
Jusqu'aux années 1890, le principe de la gratuité des musées est acquis, les vertus éducatives des musées s'inscrivent dans la lignée des principes de l'école publique, laïque et gratuite, chers à Jules Ferry, selon lequel « si c'est à l'école que l'enfant et l'ouvrier reçoivent l'enseignement, c'est surtout au musée qu'ils trouvent l'exemple ». Le principe de la gratuité des musées était alors le corollaire du principe républicain de la gratuité de l'enseignement public.
Le débat sur le bien-fondé d'un droit d'entrée dans les collections nationales surgit en 1896, au moment de la création de la Caisse des musées nationaux, l'ancêtre de la Réunion des musées nationaux. Le premier argument avancé par les partisans de l'instauration du droit d'entrée réside dans l'obligation de développer de nouvelles ressources et pose la question du musée en tant que service public. La commission parlementaire chargée d'instruire le dossier réalise une enquête auprès des musées européens qui, pour la plupart, percevaient alors des droits et appliquaient la gratuité le dimanche.
De longs débats parlementaires s'ensuivent, opposant violemment - déjà à l'époque ! - les partisans de la gratuité à ceux qui souhaitaient voir appliquer un droit d'entrée. Le fait que l'entrée payante du musée permettrait d'éloigner les vagabonds était souvent évoqué. Devant la Chambre, Clemenceau avait riposté à cet argument : « Ils regardent avec une douloureuse stupeur les toiles que le hasard a mis devant eux. Laissez rêver les pauvres, ouvrez les portes plus grandes encore si vous pouvez, au lieu de songer à les fermer ! »...

M. Pierre Fauchon : Très bien !

Mme Christine Albanel (Ministre de la Culture) : D'autres estimaient que l'État n'avait pas de raison de prendre en charge les loisirs de « la clientèle cosmopolite de l'agence Cook », désignant ainsi les ancêtres des touristes d'aujourd'hui. Ces débats contradictoires, qui ont abouti à de nombreuses mesures de gratuité, vont se poursuivre longtemps, s'ils ne se poursuivent pas encore.
Mais, à l'heure des audits, des études et des enquêtes d'évaluation, il devrait nous être possible de mieux percevoir les enjeux sociaux, économiques et symboliques de ces mesures. À la demande de la direction des musées de France, la DMF, une enquête nationale exhaustive a été conduite en 2004 auprès des 11 173 musées de France, alors qu'une enquête générale a été réalisée par le CREDOC - cela a été rappelé - auprès d'un échantillon de 6 000 Français de plus de 18 ans. Les résultats nous permettent d'aborder la problématique de la tarification des musées, grâce à une meilleure connaissance des pratiques culturelles de nos concitoyens.
La politique tarifaire au sein des musées de France est très variée. À côté de la gratuité totale dans certains musées, une large gamme de tarifs réduits et de gratuités partielles est proposée pour certains types de publics : jeunes, étudiants, scolaires, chômeurs. Il faut préciser aussi que les droits d'entrée des musées de France restent, dans l'ensemble, peu élevés - même si on peut les trouver trop importants -, allant de 3 à 10 euros au maximum, par rapport à d'autres institutions culturelles, notamment celles du spectacle vivant.
La gratuité totale, hors expositions temporaires, concerne 15 % des musées de France, des petits ou moyens musées en général, mais aussi ceux de la Ville de Paris et d'autres collectivités territoriales qui ont instauré la gratuité d'accès à leurs collections permanentes : Bordeaux, Caen, Dijon ou encore le département de l'Isère, par exemple.
La gratuité totale est moins fréquemment appliquée que la gratuité partielle ou ciblée comme, par exemple, un jour par mois, par semaine, pour les enfants ou les jeunes, ou bien encore pour les publics les plus défavorisés. Ainsi, un peu moins d'un musée sur cinq, soit 21 %, offrent un jour de gratuité totale par mois et, à l'opposé, 19 % des musées sont totalement payants et ne proposent aucune formule de gratuité, quels que soient les publics.
Le sujet de la gratuité revêt donc des formes diverses et s'avère, de ce fait, complexe. Les débats sont souvent contradictoires quant aux effets directs et indirects des droits d'entrée sur la fréquentation et l'élargissement des publics, les expériences différant parfois d'un établissement à l'autre et d'un pays à l'autre.
La comparaison avec des musées d'autres pays peut alimenter la discussion à l'échelon international. Les différents orateurs ont mentionné à juste titre les récentes déclarations sur la gratuité des musées britanniques ainsi que l'annonce d'une semaine de gratuité en 2008 pour les grandes institutions culturelles britanniques subventionnées du spectacle vivant, du café-théâtre au Royal Opera House à Londres.
Il faut nuancer l'interprétation des chiffres concernant l'augmentation de la fréquentation liée à la gratuité des musées nationaux britanniques, ainsi que cela a d'ailleurs été souligné par M. Lagauche. Des résultats qui semblaient très performants, avec 83 % d'augmentation de la fréquentation, ne concernaient en fait que cinq musées : le Science Museum, le musée d'histoire naturelle, le musée des sciences et de l'industrie de Manchester, un musée zoologique et le musée national de Liverpool. Les autres musées nationaux britanniques n'ont enregistré qu'une petite augmentation de leur fréquentation de 5 %, voire une diminution de l'ordre de 10 % à 25 %, comme dans le cas de la National Gallery.
Je tenais à rappeler ces éléments pour replacer le débat de la gratuité dans son contexte : la démocratisation de l'accès à la culture est un objectif absolument majeur pour le Gouvernement, et il importe donc de choisir les bons leviers pour attirer de nouveaux publics.
Dans son discours de politique générale, le Premier ministre avait demandé que soit conduite une expérimentation de la gratuité sur un échantillon d'établissements situés à Paris et dans les régions. Le but était de connaître l'impact réel du prix sur la fréquentation, mais aussi sur la diversification des publics de nos musées : la fréquentation augmente-t-elle dans un contexte de gratuité et, si oui, dans quelle proportion ? La gratuité permet-elle d'attirer de nouveaux publics et, dans l'affirmative, lesquels ?
Pour répondre à ces questions, il fallait définir un échantillon d'établissements qui soit représentatif du paysage muséal français. Ce paysage est très divers et il semble évident que les enjeux de la gratuité ne sont pas les mêmes pour un grand musée national, qui connaît déjà des records de fréquentation et rencontre parfois des problèmes du fait de cette fréquentation, ou pour un établissement plus confidentiel. Il n'était en aucun cas ni possible ni souhaitable d'appliquer arbitrairement la gratuité totale à l'ensemble des musées nationaux.
Deux dispositifs d'expérimentation de l'accès gratuit aux collections permanentes ont donc été conçus : la gratuité totale pour tous dans quatorze musées et monuments nationaux dépendant du ministère de la culture mais aussi d'autres ministères - défense, enseignement supérieur et recherche - et la gratuité pour les jeunes de 18 à 25 ans dans quatre grands établissements parisiens, un soir par semaine, de 18 à 21 heures. Cette expérimentation a débuté le 2 janvier et s'achèvera à la fin du mois de juin. Le suivi journalier de la fréquentation et l'enquête de public ont été confiés à un prestataire extérieur, qui bénéficiera de l'expertise de la direction des musées de France et du département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la culture.
Le choix des quatorze établissements qui expérimentent la gratuité totale s'est inscrit dans une réflexion d'ensemble sur le pilotage des musées et des monuments nationaux. L'échantillon proposé couvre l'ensemble du territoire - nous en avons, évidemment, informé les élus locaux - et concerne des musées qui attirent une part limitée de visiteurs étrangers ; bien sûr, le problème de la gratuité se pose dans des termes particuliers pour un établissement comme le château de Versailles, par exemple, qui accueille 75 % de visiteurs étrangers. Il traduit aussi la grande variété des collections nationales, qui couvrent un champ chronologique et scientifique large, de la préhistoire, avec le musée d'archéologie nationale de Saint-Germain-en-Laye, aux collections contemporaines exposées au château d'Oiron, en passant par le Moyen Âge célébré au musée de Cluny, la Renaissance au musée d'Écouen, sans oublier les souvenirs des sacres royaux au palais du Tau à Reims, ni les trésors de l'Asie exposés au musée Guimet.
Pour répondre à votre interrogation, monsieur le président Valade, nous avons également tenu compte du contexte local, afin de ne pas créer de situation de concurrence déloyale entre les musées d'un même territoire. C'est ainsi que le choix du musée Adrien Dubouchet de Limoges s'explique par le fait que le musée municipal de l'Évêché est déjà gratuit et connaît une fréquentation supérieure à celle de notre musée national. Nous avons retenu le musée Magnin de Dijon pour les mêmes raisons : tous les musées municipaux de la capitale bourguignonne sont, en effet, d'ores et déjà gratuits.
L'autre dispositif concerne l'expérimentation de la gratuité pour les jeunes de 18 à 25 ans dans quatre grands établissements parisiens un soir par semaine : le Centre Georges-Pompidou, le musée du Louvre, le musée d'Orsay et le musée du quai Branly.
Le suivi est assuré en interne par les directions des publics des établissements concernés : une enquête quantitative est mise en place avec les dispositifs de chaque site.
Pour la dimension qualitative, une enquête est lancée en collaboration avec le master « affaires publiques » de l'institut d'études politiques de Paris. Cette dernière étude analysera les effets de la gratuité en termes d'attractivité, d'image, de pratiques, d'effets de transfert d'un équipement à l'autre.
Nous sommes dans le troisième mois de l'expérimentation : les premiers chiffres dont nous disposons confirment déjà la complexité de l'analyse. Pour les mois de janvier et de février, la fréquentation des quatorze établissements qui expérimentent la gratuité totale s'élève à 314 856 visiteurs, soit une progression de 65 % par rapport à l'année dernière. Cependant, on observe une certaine variabilité selon les sites, puisque cette progression varie de 20 % au musée Guimet jusqu'à 345 % au palais Jacques Coeur - mais il est vrai que, dans ce dernier cas, on ne partait pas de chiffres de fréquentation considérables ! (M. Pierre Fauchon s'exclame.)
La progression est supérieure à la moyenne dans tous les sites, musées ou monuments à faible fréquentation - c'est-à-dire inférieure à 10 000 visiteurs en janvier - comme le palais Jacques Coeur, que je viens de citer, ou le musée de la marine de Toulon, qui a vu sa fréquentation augmenter de 204 %. La seule exception est le musée de l'air et de l'espace, musée à forte fréquentation, dont le nombre de visiteurs a augmenté de 139 %.
Au sein même des musées à forte fréquentation, comme le musée national du Moyen Âge et le musée Guimet, la gratuité n'a pas eu les mêmes effets. Le musée national du Moyen Âge progresse de 76 % en février par rapport à février 2007, et le musée Guimet de seulement 16 % pour la même période. L'essentiel de la fréquentation est constitué par les adultes, qui ne sont pas bénéficiaires de la gratuité en temps normal et représentent 65 % des visiteurs, musée Guimet excepté. Viennent ensuite les moins de 18 ans, avec 20 % de la fréquentation - toujours compte non tenu du musée Guimet -, en raison de la présence du musée de l'air et de l'espace dans l'échantillon, les jeunes constituant 54 % de son public. D'une manière générale, les familles et les jeunes de moins de 18 ans sont plus présents le week-end et les scolaires représentent une grande part de la fréquentation de la semaine. On a constaté que les visiteurs sont particulièrement attentifs aux textes et aux cartels, qu'ils restent plus longtemps et que les publics de proximité reviennent plus souvent. Les utilisations d'audio-guides et les demandes de visites-conférences sont en augmentation dans certains lieux, ce qui montre l'intérêt de ce public pour les outils de médiation.
S'agissant des quatre nocturnes gratuites, on a pu noter une forte augmentation - de l'ordre de 46 % à 69 % - de la proportion des visiteurs de 18 à 25 ans sur la fréquentation totale. Il faudra maintenant déterminer précisément la part des jeunes étrangers dans cette fréquentation, ce à quoi s'applique tout particulièrement le musée d'Orsay.
Il semble évidemment prématuré de tirer des conclusions avant la fin de l'expérimentation, car on ne saurait « surinterpréter » un éventuel effet d'aubaine - M. Renar a parlé d'un « effet lune de miel », qu'il a comparé avec ce que serait un mariage sur le long cours - et le phénomène d'engouement des premiers mois. Il est également encore trop tôt pour se prononcer sur la diversification des catégories socioprofessionnelles. Conformément au contrat passé avec le prestataire du suivi de l'expérimentation, le rapport final ne sera rendu qu'à la fin du mois d'août.
Pour répondre aux interrogations du président Valade, je rappelle que ces mesures de gratuité expérimentale ont, bien sûr, un coût direct lié à la perte des recettes de droits d'entrée : le coût total de ces deux dispositifs est de 2,226 millions d'euros auxquels s'ajoutent les 85 000 euros du coût de l'étude. Conformément à l'engagement pris par le Premier ministre, le coût de l'expérimentation fera l'objet d'une compensation financière sur la gestion 2008, qui viendra abonder le budget du ministère de la culture.
Le président Valade le rappelait également, il est vrai que l'on constate parfois, dans certains établissements, des ruptures de partenariat, ou même la défection de certains mécènes, car le musée est jugé moins attractif ou, tout simplement, parce qu'il n'est plus en état d'assurer des prestations particulières en faveur du mécène, dont la gratuité. On a donc vu certains mécènes se retirer, en particulier au musée de Cluny.
Je soulignerai, par ailleurs, que l'augmentation de la fréquentation a évidemment des conséquences sur les conditions d'accueil des publics, cela a été dit, ainsi que sur les conditions de travail des personnels, en particulier sur les sites non rénovés.
L'impact de la gratuité sur le chiffre d'affaires est variable d'un établissement à l'autre. La perte de recettes de billetterie n'est nulle part compensée - c'est intéressant à noter- par une augmentation des recettes annexes, du moins pour l'instant : au musée Guimet, le chiffre d'affaires du restaurant a baissé de plus de 8 %. En règle générale, sur les deux premiers mois, on constate une certaine réduction du panier moyen d'achat des visiteurs dans les boutiques des musées, même sur des petits achats d'impulsion telles les cartes postales, comme si le contexte général de gratuité impliquait que tout doive participer de cette gratuité. Il est évident que cette tendance devra être vérifiée sur les six mois de l'expérimentation.
Tous ces éléments montrent bien que, face à la grande diversité des musées, en termes de budget, de fréquentation, de situation géographique, de structure du public, aucune solution globale ne s'impose.
Je souhaite en fait que, à l'issue de cette expérimentation, nous soyons en mesure de définir une politique des publics ambitieuse et qui déploie un « arsenal » de dispositions tarifaires adaptées, dont l'État maîtrisera l'incidence, les coûts directs et induits.
Je désire pouvoir présenter les grands axes de cette politique à l'automne prochain. De toute façon, il est clair que l'un de ces axes sera de favoriser la fréquentation des musées par les jeunes publics.
Évidemment, toute décision politique a un coût. Vous savez que, à l'occasion de la communication sur l'éducation artistique et culturelle faite en conseil des ministres par M. Xavier Darcos et moi-même le 30 janvier dernier, nous avons décidé d'accorder aux enseignants la gratuité d'accès aux collections permanentes des musées nationaux et monuments nationaux. Cette mesure entrera en vigueur dès la rentrée scolaire de 2008.
On estime que les enseignants, français et étrangers, représentent en réalité de 5 % à 10 % de la fréquentation totale. Cette mesure paraît très importante pour favoriser, précisément, la fréquentation des publics scolaires. Elle fera évidemment l'objet, le moment venu, d'une compensation financière selon des modalités similaires à celles qui ont été arrêtées pour l'expérimentation en cours. On avait évalué, au départ, à 2 millions d'euros le coût de la mesure, mais on pense aujourd'hui qu'il sera certainement très supérieur à ce chiffre.
Si nous attendons de connaître les résultats de l'expérimentation pour en mesurer l'incidence sur la fréquentation et la diversification des publics, nous disposons déjà d'une première évaluation des coûts de trois mesures de gratuité partielles ou ciblées.
Le coût de la gratuité totale de l'accès aux musées nationaux pour les jeunes âgés de 18 ans à 25 ans représenterait de 15 millions à 25 millions d'euros par an.
Le coût de la gratuité des musées nationaux tous les dimanches se situerait dans la même fourchette.
Enfin, le coût annuel de la gratuité totale des musées s'inscrirait, cela a été rappelé, entre 165 millions et 200 millions d'euros. Instaurer cette gratuité supposerait, bien sûr, de revoir radicalement le soutien public aux musées nationaux, car, au-delà de la compensation intégrale des pertes directes de recettes, il faudrait aussi assumer les charges liées au renforcement de la capacité d'accueil du public, de la surveillance et de la maintenance des espaces.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je crois qu'il est évident, à ce stade - cela a été souligné par les différents orateurs -, que la seule gratuité ne peut avoir un effet important sans un recours à une médiation appropriée et, bien entendu, à l'engagement de personnels formés à ces pratiques et à ces enjeux.
Les musées sont, par excellence, des lieux de transmission des savoirs, et cela fait plus de vingt ans que le métier de médiateur a été introduit dans ces institutions. Je souhaite, d'ailleurs, que nous puissions ouvrir une réflexion sur l'avenir et l'évolution des métiers de l'accueil et de la surveillance.
Toute nouvelle mesure de gratuité doit être accompagnée d'une campagne de communication adaptée, de nouveaux outils de médiation, de la recherche et de l'accompagnement des publics les plus éloignés de la culture et des musées.
Je voudrais rappeler, à cet instant, l'importance du développement des partenariats avec les collectivités territoriales, mais aussi avec l'ensemble des acteurs de la société civile et des acteurs sociaux. J'évoquerai l'exemple des protocoles d'accord et des conventions que nous passons avec les ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de l'enseignement supérieur, de la santé, de la justice, du tourisme, ainsi, bien entendu, qu'avec les fédérations d'éducation populaire.
Il est clair que le travail en cours sur la tarification de l'accès aux musées est l'un des aspects majeurs - mais ce n'est pas le seul - de l'insertion des musées de France dans la vie sociale et culturelle de nos concitoyens. Il est également clair que c'est l'un des volets - ce n'est pas non plus le seul - d'une politique générale de démocratisation culturelle que nous appelons de nos voeux et qui va bien au-delà, supposant en particulier la mise en oeuvre d'une politique d'éducation artistique et culturelle forte et adaptée.
Il est évident, en outre, que cette question s'inscrit dans une réflexion générale sur le thème de la gratuité de la culture. Cela a notamment été souligné par MM. Valade, Renar et Lagauche. En effet, nous menons par ailleurs une réflexion sur la lutte contre le piratage et sur le téléchargement, afin de défendre le droit des auteurs, ce qui est aussi une façon de défendre l'emploi culturel. Cela suppose évidemment toute une philosophie. La question de la gratuité des musées est l'un des éléments de la démarche, même si l'on voit bien quelle incidence la gratuité peut avoir sur la fréquentation de ces établissements. Sur ce point, les chiffres sont significatifs.
En tout cas, si nous devions aller vers cette solution, il faudrait affirmer une volonté politique très forte et faire des choix budgétaires à la hauteur des enjeux et des nécessités. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Mme la présidente : Nous en avons terminé avec cette question orale.