Rappels au règlement
debate, 18/09/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour un rappel au règlement.
M. Jean-Pierre Bel : Je rends bien volontiers hommage à notre collègue Hélène Luc au nom du groupe socialiste, mais, monsieur le président, si j'ai demandé à prendre la parole, c'est à propos de l'organisation de nos travaux.
Depuis février 2007, aucune séance de questions d'actualité n'a permis au Sénat de contrôler l'action du Gouvernement. Or les sénateurs socialistes considèrent, au vu d'événements graves, que la Haute Assemblée doit consacrer rapidement une séance à un débat sur la politique étrangère de notre pays, en particulier sur le dossier iranien.
En effet, la récente déclaration du ministre des affaires étrangères appelant à se préparer à la possibilité d'une guerre avec l'Iran est grave et inquiétante.
Nos interrogations sont multiples.
Le ministre des affaires étrangères souhaite-t-il ainsi préparer les esprits à une logique de guerre ? Notre pays doit-il suivre les erreurs de la politique voulue par l'administration Bush et les néo-conservateurs américains ? Comment peut-on prétendre que les États-Unis sont intervenus en Irak avec l'accord du Conseil de sécurité des Nations unies ?
Pourquoi le Président de la République et le ministre des affaires étrangères ont-ils choisi de faire ce type de déclaration aujourd'hui ?
Quelle pertinence stratégique y a-t-il dans le fait d'annoncer des préparatifs de guerre maintenant ?
À cela viennent s'ajouter les déclarations récentes du ministre de la défense relatives à « un futur retour dans l'OTAN pour conforter la défense européenne ».
Toutes ces déclarations constituent-elles, ou non, un changement de cap fondamental par rapport à la politique étrangère qu'a menée la France depuis 1958 ?
Faut-il que cette évolution se produise hors du regard de la représentation nationale ?
En conséquence, monsieur le président, le groupe socialiste souhaite vivement qu'un débat soit engagé rapidement au Parlement sur ce dossier et vous demande de transmettre ce souhait à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
Vous souhaitez un débat. La prochaine séance de questions d'actualité aura lieu le jeudi 4 octobre.
M. Jean Desessard : 2008 ?
M. le président : Vous pourrez alors interroger le Gouvernement. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
Le Gouvernement a pris bonne note de votre demande et je ne doute pas un seul instant qu'il lui donnera prochainement les suites que vous attendez.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour un rappel au règlement.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Je vous remercie au nom de mon groupe, monsieur le président, de l'hommage - mérité ! - que vous avez rendu à Mme Hélène Luc. Cela nous fait très plaisir.
M. le président : Je n'en doute pas, ma chère collègue.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Cependant, si je prends la parole en cet instant, ce n'est pas simplement pour vous remercier, c'est aussi pour m'associer à la demande de mon collègue Jean-Pierre Bel.
Nous sommes réunis pour la seconde fois cette année en session extraordinaire, et ce pour examiner des projets de loi qui, il faut bien le dire, ne nécessitaient pas, ni de mon point de vue, ni de celui de mon groupe, une session extraordinaire, loin s'en faut !
En revanche, il est d'autres sujets qui mériteraient, eux, débat.
Ainsi, j'observe que le ministre des affaires étrangères, en l'occurrence porte-parole du Président de la République et de sa politique étrangère, nous annonce que nous sommes à l'orée d'une guerre.
Dans un autre registre, et alors que l'on n'en est encore qu'au débat sur la réforme de la Constitution, les médias proclament haut et fort que le Président de la République est entré au Sénat. Il est vrai qu'il est dans nos murs, mais pas dans l'hémicycle, et pour présenter à des journalistes « sa » réforme des régimes spéciaux, ainsi que bien d'autres réformes, qui tendent, sur le fond, à mettre en cause le contrat social qui a existé jusqu'à aujourd'hui, pour en proposer un autre.
Voilà donc la presse informée, alors même que le Parlement est tenu dans l'ignorance sur ces questions.
Monsieur le président, au nom de mon groupe, je veux d'abord protester contre cette pratique des institutions et, comme le président du groupe socialiste, demander instamment que le Parlement ait à connaître de la situation en Iran, des relations de la France avec ce pays et, bien évidemment, de la politique étrangère que mène à l'heure actuelle la France. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : Je vous donne également acte de votre intervention, ma chère collègue, dont, j'en suis certain, le Gouvernement a pris bonne note. Nous verrons, lors d'une prochaine conférence des présidents, si des propositions sont faites qui vont dans votre sens.
En ce qui concerne la venue au Sénat du Président de la République, je précise, car la nuance est d'importance, que M. Sarkozy est intervenu, sur l'invitation de l'association des journalistes de l'information sociale, non pas « au Sénat », mais dans une salle du Palais du Luxembourg, la salle Clemenceau. Je fais appel au témoignage des uns et des autres : de nombreuses réunions s'y sont déjà tenues. (Protestations sur les travées du groupe CRC.)
M. Guy Fischer : C'est trop facile !
M. le président : Monsieur Fischer, quand vos collègues me demanderont une salle, je la leur refuserai, en leur rappelant vos propos d'aujourd'hui ! (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.)
M. Robert Hue (Parti communiste français) : Il n'est pas Président de la République !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Pas de confusion !
M. le président : Je ne peux pas m'opposer aux invitations adressées à certaines personnalités par telle ou telle association de journalistes ! Je ne vais pas les contrôler ! Un peu de tolérance !
Mme Catherine Tasca : C'est une provocation !