Libertés des universités : Article 9

Libertés des universités : Article 9

debate, 12/07/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Après l'article L. 712-6, il est créé un article L. 712-6-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 712-6-1. - Les statuts de l'université prévoient les conditions dans lesquelles est assurée la représentation des grands secteurs de formation au conseil scientifique et au conseil des études et de la vie universitaire.
« Ces conseils sont renouvelés à chaque renouvellement de conseil d'administration. »

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 23 rectifié est présenté par MM. J. Blanc et Portelli.
L'amendement n° 89 est présenté par Mmes Morin-Desailly, Gourault et les membres du groupe Union centriste-UDF.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation, après les mots :
grands secteurs de formation
insérer les mots :
au conseil d'administration,
L'amendement n° 23 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à M. Michel Mercier, pour présenter l'amendement n° 89.

M. Michel Mercier : Cet amendement vise à organiser la représentation la plus équilibrée possible de tous les secteurs de formation au sein du conseil d'administration.

Mme la présidente : Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Léonce Dupont : Cet amendement est satisfait par un amendement qu'a déposé la commission. C'est pourquoi elle émet un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Valérie Pécresse (Union pour un mouvement populaire) : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Mercier, pour explication de vote.

M. Michel Mercier : La commission ayant déposé un amendement similaire, si M. le rapporteur émet un avis défavorable sur l'amendement n° 89, cela signifie qu'il est également défavorable à l'amendement de la commission ! (Sourires.) Je ne sais d'ailleurs pas pour quelle raison ces deux amendements ne sont pas situés à la même place dans le projet de loi. Aussi, monsieur le rapporteur, il vaudrait mieux dire que la commission est favorable à l'amendement n° 89, qui est satisfait par ailleurs.

M. Jean-Léonce Dupont : Absolument !

M. Michel Mercier : Mme la ministre ayant exprimé le même avis, je retire donc mon amendement.

Mme la présidente : L'amendement n° 89 est retiré.
Je mets aux voix l'article 9.
(L'article 9 est adopté.)