Libertés des universités : Article additionnel après l'article 25
debate, 12/07/2007, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 16 rectifié bis est présenté par MM. Revol, Vial et Etienne.
L'amendement n° 112 rectifié bis est présenté par Mmes Gourault et Morin-Desailly.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 719-12 du code de l'éducation il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L. ... - Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics à caractère administratif peuvent, à leur demande, bénéficier des dispositions des articles L. 712-8 et L. 712-9. »
La parole est à M. Henri Revol, pour présenter l'amendement n° 16 rectifié bis.
M. Henri Revol : Madame la présidente, nous abordons l'examen de quatre amendements ayant le même objet : deux visent à insérer des articles additionnels après l'article 25 et deux à insérer des articles additionnels après l'article 32. Cela me fait penser au peloton du Tour de France lorsqu'il est coupé en deux par un passage à niveau !
L'amendement que je présente va être satisfait par les amendements nos 81 rectifié et 109 rectifié de nos excellents rapporteurs de la commission des affaires culturelles et de la commission des finances.
C'est la raison pour laquelle je retire cet amendement.
Mme la présidente : L'amendement n° 16 rectifié bis est retiré.
La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour présenter l'amendement n° 112 rectifié bis.
Mme Jacqueline Gourault : Il s'agit d'étendre l'ensemble des dispositions de la loi aux établissements qui bénéficient d'une gouvernance forte, reconnue, qui ont fait la preuve du bon usage de cette gouvernance et qui ne doivent pas être tenus à l'écart des dispositions en matière d'autonomie qu'ils appellent de leurs voeux depuis longtemps.
Mme la présidente : Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean-Léonce Dupont : Cet amendement est satisfait par l'amendement n° 81 rectifié visant à insérer un article additionnel après l'article 32, que nous allons étudier ultérieurement. J'en demande donc le retrait.
Mme la présidente : Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Valérie Pécresse (Union pour un mouvement populaire) : Le Gouvernement émet le même avis, madame la présidente.
Mme la présidente : Madame Gourault, l'amendement n° 112 rectifié bis est-il maintenu ?
Mme Jacqueline Gourault : Je le retire, madame la présidente.
Mme la présidente : L'amendement n° 112 rectifié bis est retiré.
TITRE IV
DISPOSITIONS DIVERSES