Commission d'enquête sur le groupe EADS : Explications de vote
debate, 13/12/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Avant de mettre aux voix les conclusions négatives de la commission des affaires économiques, tendant au rejet de la proposition de résolution, je donne la parole à M. Philippe Nogrix, pour explication de vote.
M. Philippe Nogrix : Vous venez de le rappeler, monsieur le président de la commission des affaires économiques, la création d'une commission d'enquête est généralement perçue comme une mise en examen.
Une telle initiative serait donc singulièrement inopportune juste au moment où l'A380 vient d'être agréé et autorisé à voler avec des passagers. Alors que le premier client sera livré dans six mois et qu'il pourra donc commencer son exploitation sur une ligne commerciale, la création d'une commission d'enquête ne constituerait vraiment pas le bon message à faire passer !
En revanche, en tant que parlementaires, nous sommes en droit de connaître les tenants et les aboutissants de cette affaire, car nous avons concomitamment un devoir d'explication à l'égard de nos concitoyens. Au demeurant, notre mission est aussi de faire taire les rumeurs, qui répandent tout et n'importe quoi.
Vu la guerre commerciale que se livrent Boeing et Airbus, cette dernière société a véritablement besoin de notre soutien. À nous de la faire briller et de révéler au grand jour tous ses bons résultats, que vous avez rappelés les uns et les autres, avec l'A320-A340, et, demain, avec l'A350. N'oublions pas le succès de l'A400M, commandé par sept forces militaires. Même les Américains songent à en acquérir !
À l'évidence, ce n'est véritablement pas le moment de nous appesantir sur l'incapacité d'Airbus à assurer sa production dans les délais annoncés et à honorer ses réservations !
En outre, comme l'a très bien expliqué M. le rapporteur, le premier écueil pour Airbus se situe au niveau financier, avec la parité entre le dollar et l'euro. Lorsque nous avons reçu M. Gallois en commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, il nous a clairement précisé que l'entreprise perdait 10 milliards par an du seul fait du déséquilibre qui affecte le taux de change entre les deux monnaies.
C'est là que, sur le plan financier, se situe le risque le plus important, car les actionnaires, eux, ont réagi dès qu'ils ont eu connaissance d'éventuels retards de livraison.
Enfin, sur le plan commercial, notre rôle est de porter très haut les couleurs de notre pays.
On a l'impression que, en France, dès que nous enregistrons une réussite dans le domaine technologique, on s'empresse de la dénigrer ! Ainsi, on ne cesse de clamer que le Rafale, fabriqué par Dassault Aviation, n'est vendu nulle part ! Est-ce ainsi que nous parviendrons à le vendre ? Pourtant, exactement comme l'Airbus, il s'agit du meilleur avion de sa catégorie existant sur le marché. Par exemple, il a gagné tous les combats de simulation organisés par l'OTAN en Espagne : c'est le meilleur avion de combat !
Il y a vraiment là une attitude à revoir.
Enfin, s'agissant de l'aspect technique de ce dossier, je rappelle que l'obsolescence des logiciels spécialisés est rapide. C'est une entreprise française, Dassault Systèmes - connue dans le monde entier pour avoir vendu à Airbus, Boeing, mais aussi dans les secteurs de l'automobile de pointe et des trains, des logiciels de modélisation en trois dimensions et de conception assistée par ordinateur -, qui a vendu en avant-première à Airbus France son logiciel de CAO de nouvelle génération, tandis que les Allemands utilisent toujours le logiciel CATIA de la génération précédente. Mais ce retard sera très rapidement comblé, ce qui permettra à l'A380 d'être livré en temps et en heure à ses acheteurs.
Vous aurez compris, mes chers collègues, que le groupe de l'UC-UDF est opposé à cette proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête. Il se félicite, en revanche, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, que soit élaboré, au sein de la commission des affaires économiques, un rapport d'information sur ce sujet, car nous voulons connaître la vérité afin d'être en mesure de répondre aux interrogations de nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Francis Grignon.
M. Francis Grignon : Madame la présidente, mes chers collègues, je remercie M. le rapporteur de nous avoir livré une analyse globale de cette affaire. En effet, même si nous avons lu des articles de presse et pris connaissance de bribes d'informations sur ce sujet, il était important que nous ayons une vue d'ensemble de la situation actuelle d'EADS : le rapport de la commission apporte à cet égard de très utiles éclaircissements.
Comme M. le président de la commission des affaires économiques, je serai très positif dans mes propos. C'est en effet la seule attitude raisonnable dans un monde de compétition globalisée qui exige que nous soyons en permanence combatifs.
Qu'il me soit d'abord permis de rappeler qu'après un vol inaugural, le 27 avril 2005, l'A380 a reçu hier, dans les temps prévus, son certificat de navigabilité, accordé par les autorités européennes et américaines de l'aviation civile.
Ainsi, depuis 2000, Airbus est la première entreprise mondiale d'aéronautique en termes de prises de commandes, et même si Boeing est en passe de lui ravir ce titre pour 2006, Airbus restera, pour la quatrième année consécutive, le numéro un sur le plan des livraisons d'avions.
Enfin, EADS et Airbus sont prêts à lancer le futur long courrier A350, concurrent direct du Boeing 787.
Ces succès, sur un marché mondial où la compétition est particulièrement acérée, méritent d'être soulignés, tout comme la réussite en matière de coopération technologique et industrielle européenne que représente le groupe privé EADS. Mais ils ne doivent pas occulter les difficultés rencontrées cette année, notamment les changements intervenus au niveau de la direction d'EADS et le retard affectant le programme des livraisons.
Nos collègues socialistes estiment que ces difficultés devraient donner lieu à la création d'une commission d'enquête sénatoriale. Je suis au regret de leur dire que plusieurs éléments s'opposent à cette initiative.
Tout d'abord, EADS est une entreprise de droit privé dans laquelle l'État ne détient que 15 % du capital et qui n'assume pas de missions de service public. Or il est délicat, pour la représentation nationale, de lancer des investigations concernant une entreprise presque entièrement privée.
J'ai entendu marteler, sur les travées de l'opposition, que cette entreprise avait un caractère stratégique. Même si nous ne l'avons pas répété en permanence, nous en sommes tout autant convaincus. Mais nous pensons que la méthode qu'il convient, en l'occurrence, d'adopter n'est pas du tout celle que préconisent nos collègues socialistes. En revanche, celle qui est proposée par M. le président de la commission devrait répondre complètement à nos attentes.
Des mesures ont d'ores et déjà été prises, dans le cadre normal de la gestion de l'entreprise EADS, pour surmonter ses difficultés. Je citerai ainsi la nomination de Louis Gallois à la tête d'Airbus ou la mise en place du plan de redressement « Power 8 ». Laissons donc un peu de temps à la nouvelle direction pour améliorer la situation.
En outre, des procédures judiciaires sont en cours, ce qui rend impossible l'ouverture d'une commission d'enquête.
Le groupe de l'UMP se rangera donc à l'avis de MM. les rapporteurs, Laurent Béteille et Jean-François Le Grand, et rejettera la proposition de nos collègues socialistes.
EADS et Airbus ont toutes les compétences requises pour surmonter la crise survenue cette année. Notre rôle est de soutenir ces entreprises et non de prendre le risque de les fragiliser. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Laffitte.
M. Pierre Laffitte : Je souhaite tout d'abord féliciter M. le président de la commission des affaires économiques, mais aussi l'auteur de cette proposition de résolution car, grâce à lui, nous avons pu avoir un débat intéressant sur Airbus, ce fleuron de l'industrie européenne.
Je profite également de l'occasion qui m'est offerte pour souligner le comportement courageux de mon ancien élève Christian Streiff : ce manager, après avoir analysé la situation d'Airbus et posé ses conditions, a claqué la porte, car il n'avait pas obtenu satisfaction. C'est un acte de courage qu'il convient de saluer.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Marc Pastor.
M. Jean-Marc Pastor : Le sujet que nous avons abordé aujourd'hui concerne l'Europe.
J'ai entendu les uns et les autres se glorifier en parlant de l'aviation, qu'ils assimilent à la France. Ce n'est pas tout à fait juste, chers amis !
Peut-être le principal problème rencontré par Airbus et l'A380 est-il justement dû au fait que l'on a raisonné à l'échelle nationale, alors qu'il fallait prendre en compte la dimension européenne, et c'était bien une erreur de management.
L'Europe, voilà cinquante ans, c'était celle du charbon et de l'acier. Puis, il y a vingt ou trente ans, nous avons vu naître une Europe de l'aviation, notamment grâce aux évolutions techniques intervenues dans ce domaine. Ainsi le Concorde a-t-il représenté un bouleversement technique incroyable, qui s'est décliné dans le domaine de l'industrie automobile, de la sidérurgie, etc.
L'Airbus A380, ce n'est même plus un avion ! On l'appelle « avion » parce qu'il vole, mais sa conception même défie toutes les techniques traditionnelles de l'aviation. En fait, c'est une sorte de monstre qui glisse dans les airs, une réalisation fabuleuse qu'il faut inscrire au tableau d'honneur de l'Europe.
Que s'est-il passé exactement ?
S'agissant de la mise en place de cette technologie, je pense que, les uns et les autres, nous nous sommes trop comportés en nationalistes, distribuant les tâches en fonction des diverses nationalités : les Anglais devaient faire telle chose, les Allemands telle autre, les Espagnols ceci et les Français cela !
En général, les Français se battent pour profiter des retombées en termes d'image : comme toutes les pièces sont assemblées à Toulouse, on laisse entendre que l'avion est français. Or il ne faut jamais oublier que, pour l'essentiel, les pièces sont fabriquées ailleurs qu'en France.
Parfois même, nous nous battons pour obtenir que le grand patron soit français, sans nous préoccuper de ce qu'il y a au-delà.
Je suis sensible à ce dossier non seulement parce que mon groupe a déposé cette proposition de résolution, mais aussi parce que je suis originaire de la région Midi-Pyrénées. Or vous connaissez tous les incidences de ce projet sur l'économie et l'industrie locales, notamment en termes de sous-traitance. Ce n'est pas rien !
Comment expliquer qu'un gouvernement libéral comme celui de Mme Angela Merkel ait souhaité que l'État allemand entre directement dans le capital d'EADS ? C'est tout de même curieux ! La raison est pourtant simple : Mme Merkel sait que l'activité de ce groupe - en particulier l'A380 - représente un levier économique important pour son pays, et je la comprends.
Comment se fait-il que les Russes frappent désormais à la porte d'EADS, puis d'Airbus ? Parce qu'ils sont tout à fait prêts à entrer dans le capital de ces entreprises, avec la complicité des Allemands ? Là encore, ce n'est pas rien !
Pourquoi les Français restent-ils muets ? Ce projet concerne pourtant notre industrie et, plus largement, notre économie. C'est là que le problème commence à surgir.
Que s'est-il passé, au cours des trois dernières années, à l'intérieur même du dispositif de l'A380 ?
Il faut savoir que des responsables français de la sous-traitance ont été convoqués par des acteurs politiques allemands afin qu'ils expliquent pourquoi la sous-traitance allemande était si peu impliquée dans la fabrication de cet avion !
Aujourd'hui, dans l'organigramme de ce projet, on trouve en majorité, non des Anglais, des Espagnols ou des Italiens, mais des Allemands, qui ont pour mission de défendre les intérêts économiques de leur pays.
À travers l'exemple d'Airbus et d'EADS, nous devons nous demander comment nous pouvons, à l'aide des nouvelles technologies, rebâtir ce fleuron de l'industrie européenne qu'est l'A380, sans parler de l'A350, qui reste à fabriquer.
Dans ce dossier, tout doit être exposé en toute clarté. Par ailleurs, nous devons accompagner dans sa tâche M. Gallois. La représentation nationale française doit en savoir plus et rappeler que l'Europe se bâtit ensemble, et non pas en agissant dans le dos des autres partenaires.
Voilà pourquoi nous avons déposé cette proposition de résolution. Je regrette donc que votre conclusion, monsieur le président de la commission des affaires économiques, consiste à recommander l'établissement d'un rapport. À la limite, la mise en place d'une mission d'information aurait permis d'établir quelques contacts et de rencontrer certains partenaires. Un rapport, on sait ce que cela signifie : on trouvera toujours quelqu'un qui sache écrire pour remplir une centaine de pages au sujet d'EADS ! Ce n'est pas de cela que nous avons besoin aujourd'hui. Le problème est suffisamment grave pour que le Parlement français s'en saisisse d'une autre façon. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Mme la présidente : Je mets aux voix les conclusions négatives de la commission des affaires économiques, tendant au rejet de la proposition de résolution.
(Ces conclusions sont adoptées.)
Mme la présidente : En conséquence, la proposition de résolution est rejetée.