Diffusion audiovisuelle et télévision du futur : Article additionnel après l'article 5 ou après l'article 7 ou après l'article 16

Diffusion audiovisuelle et télévision du futur : Article additionnel après l'article 5 ou après l'article 7 ou après l'article 16

debate, 21/11/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 67, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bockel, Dauge et Guérini, Mme Tasca, MM. Teston, Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article 80 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art.... - Les services de télévision dont les ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total bénéficient d'une aide selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État.
« Le financement de cette aide est assuré par un prélèvement sur les ressources provenant de la publicité diffusée par voie de radio et de télévision.
« La rémunération perçue par les services de télévision lors de la diffusion de messages destinés à soutenir des actions collectives ou d'intérêt général n'est pas prise en compte pour la détermination du seuil visé au premier alinéa. »
La parole est à M. Serge Lagauche.

M. Serge Lagauche : Depuis sa création en 1984, le fonds de soutien à l'expression radiophonique a permis à un très grand nombre de radios de se développer malgré de faibles ressources commerciales.
Aujourd'hui, quelque 550 radios en bénéficient. Dans les faits, seulement 10 % environ de celles-ci perçoivent des recettes publicitaires, qui représentent en moyenne à peine 10 % de leurs ressources.
L'aide fournie par le fonds de soutien prend la forme d'une subvention de fonctionnement, d'équipement ou à l'installation. Elle est octroyée en complément d'autres aides, notamment celles des collectivités territoriales ou les aides à l'emploi de l'État.
Il nous semble urgent d'envisager la création d'un mécanisme similaire de soutien aux télévisions à faibles ressources commerciales. La mise en place de ce nouveau dispositif ne ponctionnerait pas les recettes abondant le fonds de soutien à l'expression radiophonique, car il s'agirait d'un fonds autonome bénéficiant d'un financement ad hoc, qui pourrait être assuré de deux manières.
Il y aurait d'abord les recettes supplémentaires - elles sont estimées à 200 millions d'euros -, liées à l'ouverture du marché publicitaire des chaînes nationales au secteur de la distribution en 2007. Ces recettes sont à mettre en parallèle avec le montant du fonds de soutien à l'expression radiophonique, qui bénéficie chaque année d'un peu moins de 25 millions d'euros.
Ensuite, une taxation supplémentaire de la publicité télévisée - elle serait quasiment insensible pour les chaînes concernées - pourrait éventuellement être instaurée.
La mise en place d'un tel fonds permettrait à de nombreuses chaînes de conforter leur place au sein du paysage audiovisuel. Je pense plus particulièrement aux chaînes de télévision d'initiative locale, auxquelles le marché publicitaire local, qui est très étroit, ne permet pas d'apporter des recettes suffisantes.

M. le président : L'amendement n° 89, présenté par Mme Morin - Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art.... - Les services de télévision, lorsque leurs ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total, bénéficient d'une aide selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État.
« Le financement de cette aide est assuré par un prélèvement sur les ressources provenant de la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision.
« La rémunération perçue par les services de télévision lors de la diffusion de messages destinés à soutenir des actions collectives ou d'intérêt général n'est pas prise en compte pour la détermination du seuil visé au premier alinéa. »
La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Mme Catherine Morin-Desailly : Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements nos 89 et 90, qui s'inscrivent tous les deux dans la même perspective, c'est-à-dire le soutien aux télévisions locales.
Ces deux amendements visent à instaurer un fonds de soutien et un fonds d'amorçage permettant aux nouvelles chaînes de passer le cap toujours difficile des trois premières années d'existence.
Nous avons eu l'occasion de l'évoquer à plusieurs reprises, les télévisions locales répondent à des objectifs de pluralisme des médias et de proximité comparables à ceux qui justifient aujourd'hui le soutien aux radios locales.
Il est donc important de profiter du présent projet de loi pour permettre l'émergence de projets de chaînes locales dans l'ensemble de notre pays, y compris dans les territoires peu peuplés ou les zones urbaines défavorisées, où les ressources publicitaires ne permettraient jamais à des télévisions locales de s'implanter.
La France accuse un important retard par rapport à nos pays voisins. Ainsi, il existe 600 chaînes locales au Royaume-Uni, plus de 1 000 en Espagne et 900 en Italie, contre seulement 130 en France.
C'est pourquoi, comme l'a fait notre collègue Claude Belot dans son rapport d'information intitulé Pour le développement des télévisions de proximité en France, nous proposons un élargissement du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale.
Ce fonds de soutien, qui aurait un caractère pérenne, est justifié par un souci d'équité : quel que soit leur lieu de résidence, tous les citoyens doivent pouvoir accéder à un service d'information de proximité.
En revanche, comme son nom l'indique, le fonds d'amorçage aurait bien entendu une durée limitée. Il pourrait prendre la forme d'une aide initiale à la création, et ce jusqu'à ce que les chaînes locales parviennent à l'équilibre financier.
Ces fonds seraient autofinancés grâce à l'amélioration du recouvrement des taxes sur le « hors-médias » et la publicité télévisée.

M. le président : L'amendement n° 90, présenté par Mme Morin - Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art.... - Les services de télévision, lorsque leurs ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total, bénéficient d'une aide selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État.
« Un service de télévision ne peut bénéficier d'une aide pendant une durée supérieure à trois années.
« Le financement de cette aide est assuré par un prélèvement sur les ressources provenant de la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision.
« La rémunération perçue par les services de télévision lors de la diffusion de messages destinés à soutenir des actions collectives ou d'intérêt général n'est pas prise en compte pour la détermination du seuil visé au premier alinéa. »
Cet amendement est défendu.
L'amendement n° 106, présenté par MM. Ralite, Renar et Voguet, Mme David et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 5, insérer un article nouveau ainsi rédigé :
Après l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art.... - Les services de télévision, lorsque leurs ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires total, bénéficient d'une aide selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État.
« Le financement de cette aide est assuré par un prélèvement sur les ressources provenant de la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision.
« La rémunération perçue par les services de télévision lors de la diffusion de messages destinés à soutenir des actions collectives ou d'intérêt général n'est pas prise en compte pour la détermination du seuil visé à l'alinéa premier du présent article. »
La parole est à M. Ivan Renar.

M. Ivan Renar : Cet amendement vise à encourager l'essor du média télévisuel associatif et de proximité, en particulier dans les territoires peu peuplés ou les zones urbaines défavorisées.
L'exigence des télévisions associatives d'être partie prenante au banquet audiovisuel mérite d'être considérée avec sérieux.
L'apport original des télévisions associatives réside dans le fait qu'elles s'adressent de manière spécifique à un public restreint. Elles se donnent pour mission de se mêler à ceux et de ceux qui les regardent et de constituer un forum de la citoyenneté et un espace d'interactivité. C'est toute leur originalité. Pour qu'elles puissent assumer ce rôle actif au sein de la communauté des téléspectateurs, il faut qu'elles remplissent de manière complémentaire aux chaînes nationales et régionales une fonction de service public, de lien entre les citoyens d'une même localité.
Les usagers de ces télévisions apprécient les émissions spécifiques qui les concernent de près. Ils savent que d'autres médias sont disponibles pour être informés plus largement. Ils attendent des émissions de proximité, de l'information, du pédagogique, de la vulgarisation, des programmes éducatifs en rapport avec la vie quotidienne, les institutions, l'histoire et la culture locales. Ils souhaitent également, bien sûr, du divertissement.
Si la loi permet de changer la situation dans laquelle seules les sociétés commerciales souhaitant créer une chaîne de télévision peuvent répondre à l'appel à candidatures organisé par le CSA pour l'attribution d'une fréquence, il reste à transformer l'essai en rendant cet accès associatif à l'antenne télévisuelle économiquement viable.
Un autre débat à propos d'un fonds de soutien, qui avait été amorcé lors de l'examen de la loi du 1er août 2000, devra être approfondi. Il s'agit de veiller aux critères de répartition des revenus de la publicité, afin que les médias de proximité ne soient pas défavorisés, mais voient leurs moyens renforcés en vue de poursuivre leur travail original et d'enrichir leurs prestations.

M. le président : L'amendement n° 140, présenté par Mmes Blandin, Boumediene - Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article 80 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 est inséré un article additionnel ainsi rédigé :
« Art.... - Les services de télévision, lorsque leurs ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total, bénéficient d'une aide selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État.
« Un service de télévision ne peut bénéficier d'une aide pendant une durée supérieure à trois années.
« Le financement de cette aide est assuré par un prélèvement sur les ressources provenant de la publicité diffusée par voie de radiodiffusion sonore et de télévision.
« La rémunération perçue par les services de télévision lors de la diffusion de messages destinés à soutenir des actions collectives ou d'intérêt général n'est pas prise en compte pour la détermination du seuil visé au premier alinéa du présent article. »
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin : Cet amendement a le même objet que les amendements qui viennent d'être présentés par mes collègues.
Il s'agit d'un amendement de repli, puisque la durée de l'aide dont pourrait bénéficier un service de télévision serait limitée à trois ans.
La logique économique d'appui sur la publicité que vous avez décrite pour les grandes chaînes se heurte à la rareté de la ressource pour les chaînes locales. Peu de marques publicitaires voient en effet un intérêt à promouvoir leurs produits sur une jeune chaîne ou sur un service diffusant dans un territoire à faible densité de population, aux rares grandes surfaces de distribution et aux consommateurs peu nombreux.
Pourtant, ces jeunes chaînes locales jouent un rôle fondamental en matière de lien social et de diversité. Nous proposons donc de les soutenir, pendant leurs trois premières années d'existence, par une aide sous condition, dont le coût serait compensé par une taxe sur les recettes de publicité audiovisuelle, qui ne vont pas manquer de s'accroître avec l'ouverture du secteur à la grande distribution.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Louis de Broissia : Tous les auteurs de ces amendements se rejoignent sur une préoccupation légitime : donner aux télévisions locales les moyens de se développer. La commission est animée du même souci, je ne cesse de le répéter depuis vingt-quatre heures. Cependant, la méthode proposée ne lui paraît pas la meilleure.
Le paysage de la publicité va évoluer considérablement, au détriment, nous dit-on, de la presse quotidienne régionale plutôt que des autres médias. Nous le verrons la semaine prochaine, lors de la discussion du projet de loi de finances, la vitalité de la presse quotidienne régionale et nationale est affaiblie par la fin des « secteurs interdits », c'est-à-dire l'arrivée officielle de la publicité pour la grande distribution à la télévision.
Je pense que les auteurs des amendements me rejoindront aussi sur le constat que l'ouverture de la publicité télévisée locale à la grande distribution est l'un des facteurs importants du lancement des télévisions locales. Pour suivre de près, comme vous, ce qui se passe sur le terrain, je remarque que le paysage économique de la publicité locale, en particulier grâce à la syndication, permet une offre considérée comme importante par les annonceurs. Le marché est donc en train de s'ouvrir.
Les amendements dont nous discutons actuellement visent à créer un fonds « d'amorçage ». Évidemment, il est toujours séduisant de créer de tels fonds ! Cette idée est évoquée depuis très longtemps ; notre collègue Danièle Pourtaud l'avait d'ailleurs longuement défendue.
Nous avons toujours considéré que cette proposition séduisante souffrait néanmoins d'une imprécision : que se passe-t-il au terme des trois ans ? Nous avons vécu l'expérience du fonds d'aide aux radios associatives. Qui prendra le relais pour les télévisions locales qui n'auraient pas trouvé leur équilibre économique au bout de trois ans ? Le contribuable, local ou national !
L'ouverture de la TNT va bénéficier, avec le numérique, de conditions de diffusion moins onéreuses qu'en mode analogique ; cette observation avait d'ailleurs fondé ma demande de retrait de plusieurs amendements, la nuit dernière. Les conditions économiques d'un développement viable de la télévision locale existent donc ; celle-ci ne doit pas être mise tout de suite sous perfusion, comme si nous doutions de la validité de son modèle économique.
C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cette série d'amendements.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Pour le Gouvernement, la question du développement des télévisions locales ne se pose pas de la même manière que pour les radios associatives.
Tout d'abord, l'équilibre économique des radios associatives a été fondé sur l'exclusion du recours à la publicité dans leur financement. C'est ce qui définit leur esprit et leur mode de fonctionnement.
En revanche, nous acceptons la perspective du financement des télévisions locales par la publicité. Je rappelle d'ailleurs que les modes de fonctionnement de ces deux médias et les ordres de grandeur financiers ne sont absolument pas comparables : le budget moyen d'une télévision locale est au moins dix fois plus important que celui d'une radio associative standard. Aujourd'hui, le budget de l'État consacre un peu plus de 20 millions d'euros au financement des radios associatives ; vous imaginez les sommes qu'exigerait ce financement de substitution s'il était institué en faveur des télévisions locales !
Les chaînes de télévision locales diffusées en mode hertzien terrestre ont donc vocation à être financées par le recours à la publicité. Ces chaînes sont en train de s'organiser pour créer des structures de gestion communes leur permettant de drainer les recettes de publicité des annonceurs nationaux, ce qui devrait contribuer à leur essor rapide.
Le déploiement des chaînes locales sur la TNT, essentiel à leur développement, est une priorité du Gouvernement. J'ai eu l'occasion de rappeler hier, dans cet hémicycle, la manière dont nous allons procéder. J'ai écrit à ce sujet au CSA, dès le 19 janvier 2006, pour permettre l'accès des chaînes locales à la TNT, et j'ai confirmé récemment la mise en oeuvre de ce support pour les chaînes du service public.
Radios locales et télévisions locales répondent à un même souci de proximité, mais ont des modes de fonctionnement et de financement différents. Je tenais à rappeler ces enjeux ; c'est la raison pour laquelle je n'ai pas évoqué l'article 40 de la Constitution, alors que j'aurais pu le faire d'emblée.
Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces amendements.

M. Serge Lagauche : M. le ministre a parlé de l'article 40 de la Constitution !

M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Je n'ai fait que l'évoquer !

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 67.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 89.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin, pour explication de vote sur l'amendement n° 90.

Mme Marie-Christine Blandin : Je souhaite juste préciser à nos collègues que cet amendement n'engagerait que pour trois ans. C'est un amorçage !

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 90.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : La parole est à M. Jack Ralite, pour explication de vote sur l'amendement n° 106.

M. Jack Ralite : Je voudrais saisir cette occasion pour poser une question à M. le ministre. J'ai reçu un courrier du proviseur du lycée Léonard-de-Vinci de Monistrol-sur-Loire, petite ville située non loin de Saint-Étienne, mais dans une région qui ne bénéficie pas d'une très bonne couverture télévisuelle.
Ce lycée a créé une télévision, dont on me dit d'ailleurs que c'est la première et, pour le moment, la seule télévision de lycée en France. Son budget annuel s'élève à 23 564 euros ; les financements sont soit publicitaires, soit assurés par des aides de la communauté de communes, de l'éducation nationale ou de la mission lycées.
L'établissement a obtenu une autorisation d'émettre dont le renouvellement a été refusé brutalement, à la rentrée 2006. Les arguments invoqués auraient été, d'une part, l'élection présidentielle, « alors que nous ne sommes pas une chaîne généraliste », m'écrit le proviseur, même si l'audience va bien au-delà du lycée puisque 30 000 personnes sont touchées. D'autre part, arguant de l'arrivée de la TNT, le CSA a précisé qu'il n'attribuerait aucune fréquence temporaire analogique à partir du mois de mars 2007.
C'est ainsi qu'une très belle aventure se termine, et que l'ensemble des élèves et de la communauté scolaire sont très déçus, selon les dires du proviseur, avec lequel je me suis entretenu au téléphone.
Il ne s'agit même pas d'un problème de financement ! Je vous soumets ce cas particulier, bien que le moment soit peut-être mal choisi, monsieur le ministre, mais je voulais attirer votre attention. Il serait bon que l'on puisse répondre à ce proviseur.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 106.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 140.
(L'amendement n'est pas adopté.)