Secteur de l'énergie : Rappels au règlement

Secteur de l'énergie : Rappels au règlement

debate, 12/10/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour un rappel au règlement.

M. Roger Karoutchi : Une nouvelle dépêche est tombée ! (Sourires sur plusieurs travées de l'UMP.)

M. Jean-Marc Pastor : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis trois jours, il règne dans cet hémicycle une atmosphère particulière, voire une atmosphère désagréable, qui est différente de celle que j'ai pu connaître lors de l'examen de certains textes sur lesquels pourtant les avis étaient très divergents. Voir le rapporteur et le ministre défendre seuls le texte renforce ce sentiment de malaise.
Et voilà qu'à l'instant même, grâce à notre collègue Michel Billout, une information nous arrive que personne d'autre n'avait pris soin de nous communiquer.
Monsieur le président, alors même que nous débattons, des faits importants qui concernent le projet de loi que nous sommes en train d'examiner se déroulent en dehors de cet hémicycle.
Je vous demande donc solennellement une suspension de séance de quelques minutes pour nous permettre d'aborder ce sujet avec les responsables de GDF. Cela donnera également le temps au ministre délégué de rassembler toutes les informations utiles pour revenir devant nous avec des indications précises sur les premières conclusions de ce conseil d'administration exceptionnel.
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, la Haute Assemblée a besoin d'être tenue informée de ce qui est en train de se produire. Et ce n'est pas rien, puisque cela concerne directement le débat actuel !

M. le président : Monsieur Pastor, ces préoccupations ont déjà été exprimées et M. le ministre délégué ne manquera pas de vous répondre. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Michel Billout : Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.

M. Thierry Foucaud : Une autre dépêche vient de tomber ?

M. le président : La parole est à M. Michel Billout.

M. Michel Billout : Monsieur le président, je pense que nous pouvons lier mon rappel au règlement à celui de M. Pastor, car ils vont tous deux dans le même sens.
Nous venons de recevoir une nouvelle dépêche de l'AFP (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP) dont voici les termes : « La Commission européenne a annoncé jeudi qu'elle repoussait au 24 novembre, au lieu du 17, la date butoir de son verdict sur la fusion, sans préciser les raisons de ce report, comme elle le fait d'habitude. »

M. Roland Courteau : Décidément, l'AFP est mieux informée que le Parlement !

M. Michel Billout : La dépêche se poursuit ainsi : « Mercredi, une source proche du dossier a confié à l'AFP que Bruxelles demandait plus de concessions à Suez et GDF, nécessaires pour donner son feu vert à leur mariage que celles que les deux groupes ont proposées jusqu'ici. »

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Ce n'est plus possible de travailler dans ces conditions !

M. Jean-Marc Pastor : Nous ne pouvons pas continuer comme cela !

M. Michel Sergent : C'est totalement surréaliste !

M. Michel Billout : Ainsi, les événements qui se déroulent à Bruxelles justifient également que nous prenions tout le temps nécessaire.
Après tout, le processus de transposition des directives « Énergie » doit être achevé le 1er juillet 2007. Cela nous laisse donc un délai raisonnable et il est, à mon sens, nécessaire d'organiser différemment nos débats.
Je soutiens donc la demande de suspension de séance.

M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.

M. François Loos (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : Au risque de me répéter, je confirme que je ne peux pas faire de commentaires sur un conseil d'administration qui n'est probablement pas encore terminé.
En revanche, j'ai suggéré que la commission des affaires économiques se réunisse avant le début de l'examen de l'article 10. À cette occasion, nous pourrions venir vous présenter les différents aspects de la discussion qui est actuellement menée.

M. Thierry Foucaud : J'espère que nous serons mieux informés, cette fois !

M. François Loos (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Parti radical) : D'ici là, vous pourrez examiner nombre d'articles qui nous permettront de transposer les directives relatives au secteur de l'énergie et de faire avancer des dossiers très importants, comme la sécurité d'approvisionnement et le tarif régulé pour nos concitoyens.
Par conséquent, je vous propose que nous échangions toutes les informations nécessaires sur le sujet dans le cadre d'une réunion de la commission qui pourrait se tenir avant que la Haute Assemblée n'aborde les articles tendant à l'ouverture du capital de Gaz de France. En attendant, nous pouvons travailler sur le reste. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président : Monsieur le ministre délégué, c'est dans cet esprit qu'une courte suspension de séance avait été accordée tout à l'heure à nos collègues de l'opposition.
En l'occurrence, il n'y a pas, me semble-t-il, d'éléments nouveaux sur le sujet. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Jean-Marc Pastor : Vous venez de prononcer le mot qu'il ne fallait pas, monsieur le président !

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

M. Jean-Pierre Raffarin : Je voulais répondre avec toute la considération qui convient aux propos de MM. Mélenchon et Pastor.
Il y a un mot avec lequel je suis d'accord : il existe effectivement un certain malaise s'agissant de l'information sur plusieurs sujets, et cela nous touche tous.
En revanche, il y a un mot avec lequel je suis en désaccord : vous ne pouvez pas affirmer que la dignité du Parlement est en cause.
En l'occurrence, nous nous trouvons en présence de deux sujets très distincts.
D'un côté, il y a le problème de la liberté que nous donnons à Gaz de France. C'est la question stratégique majeure.
Pour ma part, j'ai pu constater que l'entreprise France Télécom avait perdu beaucoup de capacités d'initiatives faute de pouvoir nouer des alliances par des échanges de participations. Dans ces conditions, la liberté stratégique qui est offerte à Gaz de France constitue bien le point clé.
Si, aujourd'hui ou demain, certaines informations, qu'elles proviennent des institutions communautaires ou du marché, faisaient craindre une remise en cause de la stratégie que nous souhaitons pour Gaz de France, rien n'obligerait l'actionnaire de cette entreprise, qui est aujourd'hui l'État, à adhérer à une stratégie à laquelle il ne souscrirait pas.
Par conséquent, il faut bien regarder la réalité. Il s'agit de débattre de la liberté stratégique que nous donnons à Gaz de France.
De l'autre côté, il y a effectivement un certain nombre de faits que nous n'apprécions pas. C'est bien pour cela que nous devons nous montrer attentifs et vigilants face au marché et à certains jeux d'actionnaires.
Mais, aujourd'hui, ce n'est pas la question posée. Ce qui importe en ce moment, c'est la liberté de Gaz de France. Bien entendu, l'État aura toujours son mot à dire sur ce sujet. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : C'est faux ! Il n'aura plus son mot à dire !