Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne : Article unique
debate, 03/10/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Est autorisée la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (États membres de l'Union européenne) et la République de Bulgarie et la Roumanie, relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, signé à Luxembourg le 25 avril 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi.
M. le président : La parole est à M. Dominique Mortemousque, pour explication de vote.
M. Dominique Mortemousque : Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, nous venons de débattre d'un sujet majeur pour l'avenir de l'Union européenne : l'adhésion de deux nouveaux pays, la Bulgarie et la Roumanie.
Ce nouvel élargissement clôture un cycle historique, qui a débuté au moment de la chute du mur de Berlin et qui s'est concrétisé par l'adhésion à l'Union européenne de dix pays de l'Est depuis mai 2004.
Mais, aujourd'hui, une pause est nécessaire, afin de réfléchir aux réformes qu'il conviendrait d'apporter au fonctionnement de l'Union européenne, notamment en matière institutionnelle et décisionnelle.
Nous devons avoir le courage de tenir un langage de vérité à nos concitoyens, afin que ceux-ci ne vivent pas l'élargissement comme une fatalité, comme un processus sans fin qui leur serait imposé.
N'écartons pas un débat sur les frontières de l'Europe. Les Français, qui ont déjà manifesté leur agacement à cet égard, ne nous le pardonneraient pas.
L'autre point à souligner concerne l'agriculture. Le secteur agricole roumain est très différent du secteur agricole bulgare : le potentiel agricole de la Roumanie place celle-ci immédiatement derrière la France et la Pologne. L'adhésion de ce pays à l'Union européenne risque donc de créer de graves perturbations au sein de la politique agricole commune. Il faut donc, en ce domaine, faire preuve d'une grande vigilance.
Le groupe de l'UMP votera le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne. Mais nous devons être conscients que l'avenir de l'Union rend aujourd'hui le courage et la lucidité plus nécessaires que jamais. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président : La parole est à M. Jean Faure.
M. Jean Faure : Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, tout à l'heure, André Ferrand a parlé de la Roumanie. Pour ma part, j'évoquerai le cas de la Bulgarie.
Voilà quelques jours, j'ai eu l'honneur de conduire dans ce pays une délégation de sénateurs et de sénatrices de notre groupe. Au cours de ce bref séjour, nous avons été reçus par les plus hautes instances du pays : le premier ministre, Sergueï Stanichev, le président de l'Assemblée nationale, le président de la commission des affaires étrangères, le ministre des affaires étrangères, et des maires.
Au cours de ce périple, nous avons pu mesurer les sacrifices consentis par la Bulgarie pour satisfaire aux conditions posées par l'Union européenne. Ainsi, alors que le déficit ne doit pas dépasser 3 % du PIB, la Bulgarie a réussi, au prix d'énormes efforts, à dégager un excédent de 3 % de son PIB, ce qui est tout à fait exceptionnel.
De plus, ce pays a fait de la lutte contre la corruption l'une de ses priorités.
Voilà quelque temps, nous avons beaucoup parlé du plombier d'un pays voisin et ami qui pourrait venir travailler en France. Nous pourrons aussi craindre le maçon bulgare si nous n'investissons pas en Bulgarie afin que la population très courageuse, très travailleuse et bien formée dans ce domaine puisse être employée sur place. Un appel a été lancé pour inciter les entreprises françaises à investir dans ce pays qui perd chaque année pratiquement 20 000 habitants, sur une population totale d'environ 7 200 000 habitants. Tel est d'ailleurs l'objectif annoncé de l'Europe.
C'est la raison pour laquelle je vous encourage vivement, mes chers collègues, à voter ce projet de loi. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président : La parole est à M. Nicolas Alfonsi.
M. Nicolas Alfonsi : Tout à l'heure, j'ai exprimé des réserves. Par nature, je ne suis pas un trouble-fête. Je prends acte de l'unanimité sur ce texte. Je prends également acte de la présence des autorités roumaines et bulgares dans notre tribune officielle. Je trouverais extravagant qu'un vote contre s'exprime. Avec l'un de mes collègues, je ne participerai pas au vote.
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique du projet de loi.
(Le projet de loi est définitivement adopté. - Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur les travées socialistes.)