Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information : Article 2
debate, 30/06/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'amendement n° 2, présenté par M. Thiollière, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa de cet article, après les mots :
Les dispositions
insérer les mots :
du dernier alinéa
La parole est à M. le rapporteur.
M. Michel Thiollière : Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Avis favorable.
M. le président : La parole est à M. Yann Gaillard, pour explication de vote.
M. Yann Gaillard : Monsieur le président, j'approuve bien entendu cet amendement, mais, si vous le permettez, je saisis cette occasion pour revenir sur la création d'une nouvelle autorité administrative indépendante.
Au moment de la discussion du texte, j'avais exprimé quelques réserves, déplorant la multiplication de ces autorités administratives indépendantes. Il n'en demeure pas moins que je suis heureux de me rallier au texte issu de la commission mixte paritaire, qui me paraît représenter un grand progrès : d'une part, une seule autorité est installée, dont les compétences, fort opportunément, ne sont que techniques ; d'autre part, j'ai pris bonne note non seulement des explications du rapporteur et du président de la commission, mais encore de l'engagement du ministre à ce que ce texte garantisse l'avenir des logiciels libres (M. le ministre le confirme.) C'était véritablement ce qui m'importait. J'accueille avec confiance la parole du ministre.
M. Assouline, se mêlant de nos affaires, affirmait que certains membres du groupe UMP étaient en désaccord avec ce texte. Eh bien, je suis heureux de lui faire part de mon ralliement à ce texte !
M. Jacques Valade : Merci !
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 2.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : Le vote sur l'article 2 est réservé.
Sur les articles 3 à 19, je ne suis saisi d'aucun amendement.
Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ?...
Le vote est réservé.