Immigration et intégration : Article 52

Immigration et intégration : Article 52

debate, 16/06/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Le 3° de l'article L. 521-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :
1° Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
2° Sont ajoutés les mots : « depuis le mariage ».

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 220, présenté par M. Frimat, Mmes Alquier et M. André, MM. Assouline, Badinter, Bel et Bockel, Mmes Boumediene-Thiery et Cerisier-ben Guiga, M. Collombat, Mme Demontès, MM. Dreyfus-Schmidt et C. Gautier, Mmes Khiari et Le Texier, MM. Mahéas, Mermaz, Peyronnet et Sueur, Mme Tasca, M. Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Bernard Frimat.

M. Bernard Frimat : Il s'agit d'un amendement de coordination, madame la présidente.

Mme la présidente : L'amendement n° 422, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Dans le 3° de l'article L. 521-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le mot : « trois » est remplacé par le mot « deux ».
La parole est à Mme Éliane Assassi.

Mme Éliane Assassi : Il s'agit également d'un amendement de coordination.

Mme la présidente : Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-Jacques Hyest : Défavorable.

Mme la présidente : . Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Christian Estrosi (La France audacieuse, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République, Horizons) : Même avis !

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 220.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 422.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 52.
(L'article 52 est adopté.)