rappel au règlement

rappel au règlement

debate, 16/05/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour un rappel au règlement.

M. Michel Dreyfus-Schmidt : Madame la présidente, nous ne sommes pas très nombreux en séance, et je ne sais pas si nous le serons davantage tout à l'heure !

M. Jean-Louis Carrère : Nous sommes la majorité !

M. Michel Dreyfus-Schmidt : En effet, de nombreuses réunions sont organisées aujourd'hui au Sénat. À seize heures, en particulier, se réunissent les membres de la mission commune d'information sur le bilan et les perspectives d'avenir des politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis une quinzaine d'années.
À seize heures trente, c'est la délégation pour l'Union européenne qui se réunit.
Et surtout, la commission des lois, dont les membres sont particulièrement concernés par le projet de loi portant réforme des successions et des libéralités, lequel nous vaut le plaisir d'avoir parmi nous M. le garde des sceaux, procède en ce moment même à des auditions sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration.

M. Michel Charasse : Il s'agit de la même commission !

M. Michel Dreyfus-Schmidt : Exactement !
Nous ne travaillons donc pas dans de bonnes conditions, c'est le moins que l'on puisse dire !
De surcroît, le rapport, qui avait été adopté par la commission mercredi dernier tard dans la soirée, a été mis en distribution samedi sous sa forme imprimée.

M. Henri de Richemont : Ce n'est pas vrai !

M. Michel Dreyfus-Schmidt : Je le répète, monsieur le rapporteur, le rapport imprimé a été mis en distribution samedi. Or il est tout de même plus pratique de travailler sur un rapport imprimé que sur un texte issu d'un ordinateur, même si cela est bien sûr possible.
Quant au délai limite pour le dépôt des amendements, il avait été fixé non pas à la fin de la discussion générale, ce que l'on aurait pu comprendre, mais à hier lundi à midi, ce qui nous a obligés à travailler pendant le week-end.
Il s'agit donc de conditions de travail déplorables !

M. Pascal Clément (Garde des Sceaux, ministre de la Justice) : De conditions normales !

M. Michel Dreyfus-Schmidt : Ces conditions, certes habituelles, sont rendues encore plus difficiles aujourd'hui par le fait que le rapporteur du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration est en train de procéder à des auditions en présence d'un certain nombre de nos collègues, auditions auxquelles nous aurions nous-mêmes souhaité participer.
Je tenais donc, par ce rappel au règlement, à protester contre ces méthodes de travail, qui sont pitoyables. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente : Monsieur Dreyfus-Schmidt, je prends volontiers acte de votre protestation, d'autant que ce soudain « embouteillage » concernant des textes qui nous concernent tous n'avait échappé à aucun des membres de notre commission des lois.

M. Michel Charasse : Il faut s'inspirer du règlement de l'Assemblée nationale concernant le délai de dépôt des amendements !

M. Michel Dreyfus-Schmidt : Et des rapports !

Mme la présidente : Ce point sera examiné, monsieur Charasse.