Volontariat associatif et engagement éducatif : Vote sur l'ensemble

Volontariat associatif et engagement éducatif : Vote sur l'ensemble

debate, 09/05/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Aymeri de Montesquiou, pour explication de vote.

M. Aymeri de Montesquiou : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le mouvement associatif revêt une importance particulière dans notre pays. Il existe en effet aujourd'hui 1 million d'associations, qui regroupent de 13 millions à 14 millions de personnes. Elles contribuent à affermir un lien social parfois distendu dans notre société, en permettant des échanges thématiques ou libres entre nos concitoyens.
Notre jeunesse est particulièrement attachée à la notion de bénévolat. Le volontariat associatif peut être une occasion de découverte et d'enrichissement, voire représenter une deuxième chance pour certains jeunes qui ne bénéficient d'aucune qualification à la sortie du système scolaire.
Le texte dont nous venons de débattre apporte ainsi une réelle dimension d'intégration sociale au volontariat. La prise en compte des compétences acquises dans le cadre de l'exécution du contrat de volontariat va dans ce sens.
L'ensemble des associations emploient aujourd'hui 1,5 million de salariés. Ceux-ci attendent qu'un régime juridique consolidé leur soit accordé. Le présent projet de loi promeut une philosophie nouvelle, qui répond à la nécessité de donner une portée toujours plus grande à la notion d'effort.
Ce projet de loi semble donc prendre la mesure de la diversité et de la disparité des associations. La création du contrat de volontariat associatif est incontestablement une avancée, notamment grâce à la couverture sociale qu'il institue. La conclusion d'un tel contrat, dont les clauses feront l'objet d'un accord entre le volontaire et la structure d'accueil, sécurise la situation du volontaire, tout en définissant les obligations des deux parties.
Je salue également l'aménagement du régime de rupture du contrat de travail. Il permet désormais aux salariés de droit privé qui le souhaitent de s'engager dans une action de volontariat. La conservation des droits acquis à l'indemnisation au titre de l'assurance chômage constitue une avancée.
Avec le second volet du projet de loi, l'engagement éducatif, est enfin reconnu un véritable statut aux personnels pédagogiques occasionnels qui participent à l'animation des centres de vacances ou de loisirs. Près de 36 000 directeurs, 7 500 formateurs et 200 000 animateurs, tous occasionnels, seront ainsi concernés par le nouveau régime que le législateur s'apprête à créer.
Le présent texte contient d'importantes novations positives. Nous le voterons donc.

Mme la présidente : La parole est à Mme Monique Papon.

Mme Monique Papon : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela vient d'être dit, notre pays compte un million d'associations, et près de 70 000 s'en créent chaque année. Elles occupent donc une place essentielle dans notre société pour le développement des solidarités et l'exercice de la démocratie.
Une telle réalité a d'ailleurs conduit en 2004, pour la première fois, à la mise en place d'un ministère chargé de la vie associative, qui marque ainsi la reconnaissance officielle du fait associatif. Dernièrement, lors de la conférence de la vie associative, vingt-cinq propositions ont été formulées par le Gouvernement, notamment pour encourager le bénévolat. Je tiens donc à saluer l'action du Gouvernement en faveur des associations.
Le projet de loi que nous avons étudié est le fruit d'un excellent travail, qui répond aux attentes du monde associatif. Le statut du volontariat va permettre à celui-ci de devenir, aux côtés du bénévolat et du salariat, le troisième pilier des associations. Il sera particulièrement bien adapté à l'engagement désintéressé de certaines personnes, qui souhaitent s'impliquer dans une activité citoyenne pendant une période de leur vie.
Depuis que nous avons débuté l'examen du texte, la création du service civil volontaire a été annoncée. Il s'appuiera en partie sur le volontariat associatif. Il était donc primordial de définir un statut du volontaire, qui permette notamment à celui-ci de bénéficier d'une indemnité, d'une véritable protection sociale et de la prise en compte de son engagement dans le calcul de ses droits à la retraite. Les propositions de notre Haute Assemblée et des députés ont permis, d'une part, de renforcer la spécificité du volontariat par rapport au bénévolat et au salariat et, d'autre part, de rendre aussi son statut plus attractif.
Pour que le volontariat connaisse maintenant un plein succès, il faudra qu'il soit porté à la connaissance des jeunes. Nous vous faisons toute confiance, monsieur le ministre, pour mener ce travail de pédagogie et de sensibilisation.
Le projet de loi s'est également enrichi de plusieurs dispositions venant compléter le régime de l'engagement éducatif. Ainsi, le cas des structures commerciales qui proposent l'accueil des mineurs durant les congés et les vacances scolaires a pu être intégré au projet de loi. Nous nous réjouissons également de l'extension du régime aux accueils d'adultes handicapés.
Il me semble que nous sommes arrivés à un ensemble de mesures cohérent et parfaitement opérationnel. Le groupe UMP votera donc ce projet de loi, en remerciant ceux qui consacrent généreusement leur temps au service des autres. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. David Assouline.

M. David Assouline : Notre volonté de soutenir le mouvement associatif, énormément fragilisé par votre politique, mais qui a plus que jamais besoin de signaux positifs, aurait justifié de confirmer en deuxième lecture notre abstention de la première lecture.
Cette abstention était le signe de notre esprit d'ouverture dans un débat qui, pour nous, ne faisait que commencer. Lors de la clôture de la discussion en première lecture, je me permettais même d'espérer que la navette produirait encore des éléments nouveaux et positifs qui amélioreraient le texte dans le sens que nous souhaitons.
Nous ne pouvons que nous désoler du résultat final de la navette, qui est probablement le fruit de la radicalisation du Gouvernement et de la majorité en matière de libéralisation du droit du travail. En effet, le groupe UMP de l'Assemblée nationale, avec l'appui du Gouvernement, a rendu tout à fait inacceptable la rédaction du titre II relatif à l'engagement éducatif, qui nous posait déjà beaucoup de difficultés dans sa version initiale.
La modification de l'article 11, qui bouleverse totalement l'économie du dispositif en permettant à des organismes à but lucratif d'en bénéficier, suffit à justifier notre opposition à ce qu'est devenu ce projet de loi. Pour ajouter à l'inacceptable, les quelques amendements que notre groupe avait réussi, je vous le rappelle, à vous faire accepter en première lecture pour améliorer le titre Ier, parfois avec l'appui d'ailleurs du rapporteur et de la commission, ont été supprimés.
Malgré le recul du Gouvernement sur le contrat première embauche sous la pression, très forte, du mouvement social, l'oeuvre de démantèlement de notre droit du travail continue. Preuve en a été donnée avec l'examen de ce projet de loi et la modification dont je viens de parler.
La nature même du volontariat associatif, au carrefour du bénévolat et du salariat, reste imprécise. Les explications du ministre pour clarifier son statut sont d'ailleurs parfois contradictoires.
On nous affirme ainsi que le volontariat doit recouvrir une activité à temps plein et que son indemnisation doit permettre au volontaire d'avoir des conditions de vie décentes. Or le montant annoncé de l'indemnité de volontariat serait, aux termes du projet de décret, de 400 euros mensuels, sans que le sort d'éventuels avantages en nature soit clairement fixé. Seront-ils compris dans l'indemnité ? Pourront-ils venir en supplément ? Pourraient-ils même y suppléer ?
Cette question n'est pas neutre, et amène bien à s'interroger sur la nature même du volontariat, qui n'est pas du bénévolat. Activité à temps plein sans pouvoir être qualifiée de travail salarié, le volontariat semble décidément un dispositif bien mal ficelé, sur lequel nous nous posons bien des questions.
Monsieur le ministre, le titre Ier de votre texte nous laisse donc un fort goût d'inachevé. Le mouvement associatif, qui l'a réclamé, et nous-mêmes, qui avons réfléchi sur ce sujet et voulons nous engager plus avant, espérions et espérons encore d'un tel dispositif. Mais, pour cela, il faut de la clarté. Or ce texte suscite de nombreuses interrogations auxquelles aucune réponse n'a été apportée, ni avant ni pendant son examen par le Parlement.
Soyons précis : avec une indemnité de 400 euros par mois, soit un montant inférieur à celui du RMI, il est évident qu'on ne peut vivre décemment. Dès lors, il faut ou bien disposer d'un hébergement gratuit ou bien pouvoir vivre des revenus de son patrimoine, comme je l'ai dit tout à l'heure.
À ces conditions, le volontariat sera réservé à des personnes ayant une certaine aisance financière ou aux femmes au foyer désireuses de s'engager, pour un petit complément de revenu non imposable, dans le semi-bénévolat. Mais ces dernières pourront-elles accepter une mission à temps plein ?
Quant aux jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans, a priori les premiers visés par ce dispositif même s'il ne leur est pas exclusivement réservé, beaucoup d'entre eux sont étudiants. On voit mal comment ils pourraient s'engager dans une mission de volontariat si celle-ci les mobilise nécessairement à plein temps, en contrepartie d'une indemnité inférieure à la rémunération qu'assure un job à temps partiel. Si l'on veut rassembler beaucoup de volontaires, il faut quand même répondre à cette question très concrète.
Ces questions suscitent une autre interrogation chez les élus locaux, que nous représentons, monsieur le ministre. En définitive, le volontariat associatif n'aurait-il pas vocation à se substituer au dispositif des emplois-jeunes, supprimés, pour des raisons purement idéologiques, d'un trait de plume par l'UMP revenue au pouvoir, mais qui permettait de financer de véritables emplois associatifs avec l'aide de l'État ?
Ne s'agirait-il pas, une nouvelle fois, de laisser les collectivités territoriales se débrouiller avec la question du financement des associations ? Et sans même que soit envisagé, ni d'ailleurs évoqué, un transfert de charges de l'État vers les collectivités locales, alors que nous avons bien assisté là à un désengagement de l'État...
Le statut de volontaire associatif, qui reste donc bien fragile au terme de cette deuxième lecture, n'a pas été totalement dénaturé par les députés UMP, comme l'a été le dispositif du titre II, instaurant une dérogation au droit commun du travail en faveur de l'engagement éducatif.
En l'état actuel du texte, nous ne pouvons qu'être totalement opposés au bénéfice de l'ouverture de l'engagement éducatif au secteur marchand. Nous avons tenté d'y remédier, mais vous préférez vous obstiner dans la voie de la précarisation des conditions de travail de plus en plus de salariés, dans de plus en plus de secteurs.
Nous ne pouvons donc cautionner cette nouvelle dérogation au droit commun du travail et à ses garanties fondamentales. Les syndicats du secteur de l'animation socioculturelle et sportive ne s'y sont d'ailleurs pas trompés et ont exigé ensemble, dans une grande unité syndicale, le retrait du dispositif d'engagement éducatif, notamment pour cette raison.
Aujourd'hui, les opérateurs privés de vacances et de loisirs organisés, à but clairement lucratif, vont en effet pouvoir utiliser le contrat d'engagement éducatif en employant des animateurs à qui ils seront désormais en droit d'offrir une rémunération largement inférieure au SMIC.
Par ailleurs, les dispositions issues de l'Assemblée nationale prétendant instaurer davantage de transparence dans le secteur associatif procèdent, en réalité, d'une démarche suspicieuse, ignorante de la réalité du secteur associatif à but non lucratif, déjà soumis à des obligations légales de transparence des comptes, qu'il faut bien entendu confirmer.
Nous nous sommes exprimés longuement sur ces points dans la défense de nos amendements tendant à la suppression de ces dispositions néfastes et inutiles ; je n'y reviens donc pas.
Il est vraiment regrettable que le débat en deuxième lecture sur un sujet aussi important que l'emploi dans le secteur de l'économie sociale et solidaire n'ait pas été davantage ouvert. Il aurait été souhaitable, sur un sujet comme celui-là, d'obtenir un consensus de notre Assemblée. Et c'était possible. Mais tout était ficelé d'avance de par la volonté du Gouvernement de faire adopter ce texte conforme. À quoi sert la navette parlementaire si le droit d'amendement est nié dans les faits ?
Nous avions, en première lecture, fait preuve d'ouverture en nous abstenant sur le projet de loi. Nous ne pouvons en faire autant en deuxième lecture. L'économie du texte a été profondément déséquilibrée par l'Assemblée nationale, qui ne s'est pas bornée à ajouter des éléments inacceptables à nos yeux, mais qui a également supprimé les quelques avancées issues d'amendements que vous-même, monsieur le ministre, aviez acceptés ici en première lecture. Ce mépris, non seulement pour l'opposition et pour notre travail, mais encore pour la chambre où nous siégeons, est absolument inacceptable.
Compte tenu de la politique de l'emploi que mène ce gouvernement, compte tenu du manque d'ouverture de la majorité à l'égard de nos propositions, compte tenu des apports néfastes de l'Assemblée nationale sur le volet de l'engagement éducatif, et vu les nouvelles contraintes pesant dorénavant sur les associations, nous voterons contre ce texte en deuxième lecture.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Voguet.

M. Jean-François Voguet : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dès mon intervention liminaire sur ce projet de loi, je vous disais notre décision de voter contre celui-ci. Rien n'étant venu infléchir vos choix au cours de ce débat - cet après-midi encore, vous avez refusé d'examiner nos propositions, pourtant travaillées et sérieuses - vous ne serez pas étonné par notre vote.
Oui, nous restons défavorables à la mise en place des nouveaux contrats de volontariat associatif et d'engagement éducatif ; je vous épargnerai le rappel de l'ensemble des explications qui motivent notre décision.
Si, lors de la présentation de ce texte en première lecture, l'illusion sur les objectifs de ces nouveaux contrats pouvait se cacher derrière le pragmatisme affiché, après les mois de navette et les projets qui sont venus en débat depuis, les arrière-pensées sont maintenant plus claires.
Vous-même, monsieur le rapporteur, vous notiez dans votre rapport les événements que notre pays a connus au mois de novembre dernier. Ainsi, vous inscrivez ce projet comme une réponse aux attentes exprimées par une partie de la jeunesse qui s'est révoltée, et le volontariat associatif s'intègre dorénavant au service civil volontaire, créé par votre loi dite « pour l'égalité des chances ».
Ce faisant, la fonction de ce nouveau contrat est plus clairement définie comme une mesure occupationnelle et d'encadrement pour une jeunesse en difficulté. Avant l'adoption du contrat première embauche, monsieur le ministre, vous aviez ainsi créé les conditions de petits boulots au rabais pour des milliers de jeunes qui devront accepter un petit quelque chose pour éviter d'être dans le dénuement le plus total. Et vous créez les conditions pour que ce soient les associations agissant pour atténuer le « mal-vivre » des jeunes qui deviennent, bien involontairement, les instruments de cette politique.
Cela, nous ne pouvons l'accepter, tout comme nous refusons de cautionner le détournement de la volonté de partage et d'intervention responsable qui motive un grand nombre de jeunes prêts à s'engager dans une action volontaire au sein d'une association.
En ayant refusé les propositions d'encadrement de ces contrats et la revalorisation des allocations prévues, allant même jusqu'à prévoir la possibilité qu'un volontaire intervienne gratuitement, vous souhaitez apprendre à ces jeunes volontaires que les garanties collectives ne sont plus nécessaires et qu'« il vaut mieux un petit peu que rien du tout ».
Vous pratiquez ainsi une véritable pédagogie du renoncement, en les préparant à accepter ensuite un travail lui-même sans garantie.
De contrats volontaires en engagements éducatifs, puis de stages en CNE, l'horizon d'un emploi stable et bien rémunéré s'éloigne toujours plus pour les jeunes, mais tout particulièrement pour ceux qui sont le plus en difficulté.
La logique est maintenant claire : elle est pour nous inacceptable.
En ce qui concerne l'engagement éducatif, vous introduisez la confusion entre engagement militant et emploi salarié pour assurer, à bon compte, l'accueil éducatif dans les centres de vacances et de loisirs, malgré le désengagement financier total de l'État et la baisse des financements patronaux au profit des comités d'entreprise.
Enfin, avec les amendements de l'Assemblée nationale que vous avez acceptés, monsieur le ministre, vous détournez la demande qui vous était formulée par les associations d'éducation populaire en ouvrant dorénavant ce type de contrat aux sociétés privées et aux établissements médico-sociaux.
Ce faisant, malgré le retrait du CPE qu'il vous a bien fallu accepter, vous poursuivez dans votre logique de précarisation de l'emploi des jeunes, sans aucune garantie et particulièrement sous-payé. Ce sont des raisons supplémentaires pour refuser de voter ce texte.

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est adopté.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie le Sénat pour sa contribution au long cheminement qui a abouti au vote de cette loi.
J'ai bien entendu les interrogations et certaines critiques au sujet du volontariat. Il s'agit d'un espace nouveau, je le reconnais volontiers, qui n'est pas encore véritablement inscrit dans la culture de l'engagement associatif de notre pays, ou qui est encore à l'état embryonnaire malgré un dispositif législatif en vigueur depuis 2000.
La volonté de basculer d'un service volontaire à un service obligatoire a sans doute contribué à perturber nos débats, mais je crois sincèrement qu'elle mettait en danger l'engagement désintéressé, naturel des jeunes - et des moins jeunes, d'ailleurs - dans la société. Cette question devrait faire l'objet d'un beau débat dans les mois qui viennent ; au demeurant, ce débat est d'ores et déjà entamé.
Ensuite, je le reconnais également, le fait de joindre deux textes pouvait susciter des interrogations. (M. David Assouline acquiesce.) Mais, au-delà de toute idéologie, j'avais la volonté d'obtenir des résultats sur le terrain. La pérennisation des centres de vacances et de loisirs n'ayant pas été garantie avant 2002, il fallait donc trouver une solution. D'ailleurs, monsieur Voguet, et M. Henrard le sait bien, la remise à plat que vous demandez prendrait trop de temps pour assurer à court terme la survie de ces centres.
Certes, le texte n'est pas parfait - d'autres pistes avaient d'ailleurs été évoquées -, mais la solution que nous avons retenue est équilibrée. Elle sera surtout - c'était pour moi une priorité - opérationnelle dès cet été : les centres de vacances et de loisirs pourront fonctionner sans problème, sans que les inspecteurs du travail viennent - fort logiquement, au demeurant - remettre en cause l'engagement éducatif et l'encadrement des jeunes. Nous avons fait, dans ce domaine, une réelle avancée.
Compte tenu de la nature même du sujet, nos débats ont été riches, complexes, et je tenais à vous en remercier. Ils permettront de conserver une certaine souplesse et, j'en suis convaincu, de maintenir la confiance entre les responsables d'associations et les jeunes.
Nous ne pouvons pas en permanence contraindre nos jeunes en les mettant dans un carcan. Laissons-les s'exprimer dans le champ associatif, par le volontariat. L'engagement des jeunes est une bonne chose pour notre pays ; il est aussi le signe d'une société solidaire, dont le projet de loi est l'un des symboles.
Le texte que vous venez d'adopter, même s'il n'est pas totalement abouti, représente en tout cas une importante avancée à laquelle nous avons tous contribué. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Mme la présidente : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures cinq, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Guy Fischer.)

M. le président : La séance est reprise.