Organismes génétiquement modifiés : Article 8
debate, 22/03/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L'article L. 532-4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 532-4. - I. - Lorsque l'agrément pour l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement porte sur la première utilisation de tels organismes dans une installation, l'exploitant met à la disposition du public un dossier d'information.
« Ce dossier comporte toutes informations utiles, à l'exclusion des informations couvertes par le secret industriel et commercial ou protégées par la loi, ou dont la divulgation pourrait porter préjudice aux intérêts de l'exploitant. La liste des informations communiquées par l'exploitant qui ne peuvent pas rester confidentielles est fixée par décret en Conseil d'État.
« II. - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas si l'agrément porte sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés ne présentant qu'un risque faible pour la santé publique ou l'environnement, conformément au classement mentionné à l'article L. 532-1. »
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 70 rectifié bis est présenté par Mme Férat, M. Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF.
L'amendement n° 161 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-4 du code de l'environnement :
L'exploitant met à la disposition du public un dossier d'information.
La parole est à M. Daniel Soulage, pour présenter l'amendement n° 70 rectifié bis.
M. Daniel Soulage : Cet amendement tend à rappeler que le principe d'information du public ne saurait souffrir la moindre exception.
Si les OGM suscitent autant d'inquiétudes dans l'opinion publique, c'est également en raison du manque récurrent d'informations relatives à leurs effets sanitaires et environnementaux. En exigeant de l'exploitant qu'il mette à la disposition du public un dossier d'information, nous contribuerons à dissiper ce climat général de suspicion.
M. le président : La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour défendre l'amendement n° 161.
Mme Alima Boumediene-Thiery : Cet amendement vise à réaffirmer que le principe d'information du public, qui nous semble tout à fait essentiel, s'impose dans tous les cas.
Aujourd'hui, je vous le rappelle, le droit à l'information fait l'objet d'une véritable bataille, que nous, les écologistes, menons contre les firmes agroalimentaires, mais aussi, hélas, contre le Gouvernement.
En 2005, une étude nutritionnelle du maïs MON 863, restée secrète à la demande de l'entreprise Monsanto, a été rendue publique à la suite de la décision d'un tribunal allemand.
Le lot de rats qui consommait ce type de maïs présentait des anomalies évoquant des pathologies de type inflammatoire, telles que l'inflammation des reins, l'augmentation du nombre de globules blancs chez les mâles, la baisse de nombre de globules rouges et l'augmentation de la glycémie chez les femelles.
La firme productrice Monsanto et l'EFSA ont expliqué ces symptômes par « une variabilité biologique naturelle », ce qui ne résiste pas à l'analyse et rendrait nécessaire, pour le moins, la poursuite des recherches. Or celle-ci se trouve pour l'instant refusée.
Souvenez-vous de cette triste note rédigée par les autorités françaises, l'an dernier, qui demandaient à la Commission européenne de garder confidentielles certaines informations liées à la toxicité des maïs BT 11 en France et MON 863 en Allemagne, au motif qu'elles seraient « susceptibles d'entacher la confiance de l'opinion publique dans le processus de gestion du risque, mais également de nuire à la position concurrentielle de l'entreprise ».
Vous le voyez, le droit à l'information fait l'objet d'une véritable bagarre.
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean Bizet : Le projet de loi prévoit que la mise à la disposition du public d'un dossier d'information n'est requise que lorsqu'il s'agit de la première utilisation confinée d'un OGM, conformément à l'article 7 de la directive 90/219/CEE, qui se trouve ici strictement transposée. Le souci de transparence n'est donc pas sacrifié, loin s'en faut.
Ces deux amendements identiques n'étant pas conformes à la directive, la commission ne peut émettre qu'un avis défavorable.
Madame Boumediene-Thiery, je profite de l'occasion pour vous signaler, puisque vous ne vous trouviez pas en séance hier soir, que M. le ministre a répondu à plusieurs reprises à votre collègue Jean Desessard à propos de l'affaire dont vous venez de vous faire l'écho. Vous vous êtes inspirée de la lecture de quotidiens du soir qui, certes, sont passionnants, mais qui ne jouissent pas d'une autorité scientifique très affirmée. Dispensez-nous donc de telles références au cours de ces débats, parce que la réponse sera toujours la même.
M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. François Goulard (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur les amendements identiques nos 70 rectifié bis et 161, pour les raisons que vient d'énoncer M. le rapporteur.
Je rappelle que l'article 8 du projet de loi porte sur les essais en milieu confiné, lesquels seront nombreux et donneront lieu au dépôt de bien des dossiers d'autorisation. Il convient de ne pas alourdir inutilement des procédures destinées avant tout aux chercheurs.
S'agissant des rats auxquels vous avez fait allusion, madame la sénatrice, il convient, s'agissant de conclusions scientifiques, de se référer autant que possible à des revues qui sont dotées d'un comité de lecture et qui jouissent d'une réputation bien établie au sein de la communauté internationale. C'est en effet la meilleure façon de ne pas bâtir des raisonnements sur des faits qui, par la suite, se révèlent entièrement faux.
Du reste, selon les informations dont je dispose sur ces malheureux rats, c'est leur lignée qui était en cause, et non pas leur alimentation. Efforçons-nous de débattre à partir de faits et de données établies, plutôt que de supputations.
M. le président : Monsieur Soulage, l'amendement n° 70 rectifié bis est-il maintenu ?
M. Daniel Soulage : Non, je le retire, monsieur le président.
M. le président : L'amendement n° 70 rectifié bis est retiré.
Madame Boumediene-Thiery, l'amendement n° 161 est-il maintenu ?
Mme Alima Boumediene-Thiery : Oui, je le maintiens, monsieur le président.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 161.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le second alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-4 du code de l'environnement:
« Ce dossier comporte toutes informations utiles, qui ne sont pas protégées par la loi. La liste des informations qui ont un caractère public est fixée par décret en Conseil d'État.
La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean Bizet : Cet amendement vise à rendre la plus transparente possible l'information mise à la disposition du public par l'exploitant qui sollicite un agrément pour une première utilisation confinée d'OGM à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement.
D'une part, il tend à établir une liste positive des informations à publier, la rédaction du projet de loi pouvant laisser croire que le secret est la règle et la publicité l'exception.
D'autre part, il vise à exclure du dossier uniquement les informations protégées par la loi, cette formulation générale étant appelée à se voir précisée par décret, afin que la directive communautaire soit fidèlement transposée.
M. le président : L'amendement n° 123, présenté par M. Le Cam, Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le second alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-4 du code de l'environnement :
« Ce dossier comporte toutes les informations dont dispose l'exploitant. »
La parole est à M. Gérard Le Cam.
M. Gérard Le Cam : Par cet amendement, nous voulons établir un système d'information qui garantisse une transparence totale. Il s'agit de satisfaire les attentes de la population, qui, compte tenu de ses inquiétudes, parfois justifiées, souhaite être informée en permanence sur les OGM.
Le Haut conseil des biotechnologies doit lui aussi jouer son rôle d'information et diffuser toutes les informations existantes concernant l'exploitation, ce qui permettra, par ce biais, d'informer la population.
Vous l'aurez compris, nous sommes opposés à la notion d'informations couvertes par le secret professionnel et commercial. À nos yeux, aucune information concernant les OGM ne doit rester confidentielle. Dans le cas contraire, nous ne réussirons pas à développer un sentiment de confiance dans la population. Cela va sans dire, cette confiance a déjà été trahie plus d'une fois.
L'exemple du refus de Monsanto, il y a quelque temps, de rendre publiques les informations concernant des essais sur les rats prouve à quel point il nous faut rester vigilants, même si le fait d'utiliser des rats ne constitue pas, a priori, la meilleure façon de procéder dans ce domaine.
Cet amendement vise non pas à rendre les exploitants plus vulnérables devant leurs concurrents, mais simplement à les obliger à rester honnêtes et respectueux de la santé publique et de l'environnement.
M. le président : Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 71 rectifié bis est présenté par Mme Férat, M. Zocchetto et les membres du groupe Union centriste - UDF.
L'amendement n° 162 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
À la fin de la première phrase du second alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 532-4 du code de l'environnement, supprimer les mots :
, ou dont la divulgation pourrait porter préjudice aux intérêts de l'exploitant
La parole est à M. Daniel Soulage, pour présenter l'amendement n° 71 rectifié bis.
M. Daniel Soulage : Ainsi que nous l'avons précisé dans l'un des amendements portant sur l'article 3 de ce projet de loi, nous ne souhaitons pas que le besoin d'information porte atteinte au secret industriel ou commercial. En revanche, nous ne pouvons pas non plus admettre que le risque de porter préjudice aux intérêts de l'exploitant puisse être invoqué pour justifier la rétention d'informations vis-à-vis du public.
C'est pourquoi nous vous proposons une rédaction excluant une protection excessive de l'exploitant. Cet amendement va dans le sens d'une transparence accrue sur la question de l'agrément délivré lors d'une utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés.
M. le président : La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour présenter l'amendement n° 162.
Mme Alima Boumediene-Thiery : Monsieur le ministre, cet amendement concerne encore et toujours le droit à l'information. Je vous l'accorde, les rapports rédigés par des spécialistes ont leur importance. Malgré tout, le respect de la transparence et le droit à l'information du public nécessitent un effort de vulgarisation et la presse a un rôle à jouer en la matière.
Notre amendement a donc pour objet de rappeler qu'en aucun cas les intérêts de l'exploitant ne peuvent justifier la rétention d'informations vis-à-vis du public. Il n'est pas acceptable qu'un texte de loi fasse ouvertement prévaloir des intérêts privés sur le droit à l'information du public, surtout dans des domaines concernant la protection de la santé publique et de l'environnement.
La rédaction retenue pour cet article, qui permet de rendre confidentielles les informations « dont la divulgation pourrait porter préjudice aux intérêts de l'exploitant », est vraiment choquante.
Mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité, vous n'avez cessé de vous interroger sur les raisons de la méfiance de l'opinion publique à propos des OGM. Contrairement à ce que vous pensez, cette méfiance n'est absolument pas irrationnelle. Avec une telle rédaction, vous leur donnez d'ailleurs raison.
La méfiance de la population à l'égard de ses représentants politiques ou des entreprises est tout à fait justifiée. Les pouvoirs politiques ou économiques ont parfois intérêt à cacher des informations qui leur seraient préjudiciables, que ce soit à propos des dangers de l'amiante, ou du nuage de déchets radioactifs de Tchernobyl, qui s'était prétendument arrêté à nos frontières.
Avec de tels articles de loi, on s'aperçoit que la culture du secret est toujours légitime, même quand des risques toxicologiques et environnementaux mettent manifestement en jeu la santé de nos concitoyens.
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Jean Bizet : En ce qui concerne l'amendement n° 123 présenté par notre collègue Gérard Le Cam, la transparence de l'information est souhaitable et certainement décisive pour contribuer à la connaissance et à l'acceptation sociétale des biotechnologies. Toutefois, au nom du respect de ce principe, il ne saurait être question de déroger aux dispositions légales existantes protégeant le secret de certaines informations, pour des motifs incontestablement légitimes, qu'il s'agisse du secret de la vie privée, du secret industriel et commercial ou du secret défense.
La commission émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 123.
S'agissant des amendements identiques nos 71 rectifié bis et 162, c'est la directive elle-même, plus précisément son article 19, qui permet de tenir confidentielles certaines informations dont la divulgation pourrait porter préjudice aux intérêts de l'exploitant. Toutefois, d'autres raisons sont admises et d'autres motifs légitimes pourraient être listés.
Pour éviter toute omission, la commission préfère une rédaction plus large. Dans l'amendement n° 20 rectifié, elle propose donc tout simplement d'exclure du dossier mis à la disposition du public les informations protégées par la loi et de renvoyer à un décret le soin de fixer les informations qui ont nécessairement un caractère public.
Par conséquent, je demande à nos collègues Daniel Soulage et Alima Boumediene-Thiery de bien vouloir retirer leurs amendements, puisqu'ils sont satisfaits par l'amendement n° 20 rectifié.
M. le président : La parole est M. Daniel Soulage.
M. Daniel Soulage : Monsieur le président, si notre demande est effectivement prise en compte, je n'ai pas de raison de maintenir cet amendement. Comme je fais confiance à M. le rapporteur et à M. le ministre, je le retire.
M. le président : L'amendement n° 71 rectifié bis est retiré.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. François Goulard (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : À ce stade de notre débat, je souhaite apporter un certain nombre de précisions sur ce qu'implique la transparence de l'information pour le sujet qui nous occupe, car c'est en effet un point fondamental. Chacun en convient, cette transparence est absolument nécessaire : le grand public exprime une telle réticence à l'encontre des OGM que le devoir d'information à son égard est véritablement impératif.
Nous devons donc agir, mais dans le cadre fixé par nos lois et, en particulier, par notre Constitution. En effet, en matière de protection des libertés, notre loi fondamentale impose la protection de certaines informations. Ainsi, le juge constitutionnel considère que la propriété intellectuelle ou industrielle ainsi que certains aspects du secret commercial doivent être respectés, y compris par la loi.
Nous devons donc combiner cette exigence de protection et notre volonté de permettre au grand public d'accéder le plus largement possible à toute l'information nécessaire.
Dans la rédaction initiale du projet de loi, nous avions prévu de nous référer très explicitement au texte de la directive pour préciser les informations qui pouvaient faire l'objet de restrictions. Mais le Conseil d'État nous a recommandé le renvoi au décret.
Par l'amendement n° 20 rectifié, la commission propose que ce décret fixe la liste des informations « qui ont un caractère public ». Je le reconnais, la rédaction « positive » de la commission est préférable à la rédaction « négative » que nous avions initialement prévue.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur ledit amendement. En conséquence, il ne peut qu'être défavorable aux amendements nos 123 et 162.
Mesdames, messieurs les sénateurs, je permets d'insister sur le contenu du décret prévu dans l'amendement n° 20 rectifié, qui nécessite, en effet, d'être très clairement précisé : il comportera des dispositions interdisant d'opposer le secret commercial et industriel à la diffusion de toutes données intéressant soit la santé humaine, soit la protection de l'environnement.
En d'autres termes, si la loi et la Constitution nous imposent de respecter certaines informations confidentielles, s'agissant notamment de la propriété intellectuelle, il nous faut en même temps affirmer très clairement qu'il est totalement exclu que de telles clauses de secret ou de confidentialité empêchent le public de disposer de toutes les informations qui, d'une manière ou d'une autre, auraient des conséquences sur la santé humaine ou sur l'environnement.
Mesdames, messieurs les sénateurs, il n'y aura pas de rétention de l'information pour ce qui concerne la santé humaine et l'environnement ! Vous trouverez peut-être que j'insiste, mais ce point me semble fondamental.
M. Gérard César : Il faut le répéter !
M. François Goulard (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Le texte réglementaire souhaité par le Conseil d'État sera, à cet égard, d'une clarté totale.
M. Gérard Dériot : Très bien !
M. Henri de Raincourt : Nous voilà rassurés !
M. le président : La parole est à M. Rémy Pointereau, pour explication de vote sur l'amendement n° 20 rectifié.
M. Rémy Pointereau : À propos de la santé humaine et des effets nocifs éventuels des OGM, notre principale préoccupation est de rassurer les consommateurs, en contribuant à combler leur manque d'information et en garantissant la fiabilité des essais.
À ce titre, il serait peut-être intéressant de définir un protocole identique pour des cultures traditionnelles, des cultures biologiques et des cultures d'OGM, en prévoyant une expérimentation sur une période suffisamment longue pour nous permettre, à son terme, d'identifier les problèmes rencontrés dans ces trois filières. Le ministère de la recherche pourrait prendre l'initiative de préparer un cahier des charges en ce sens.
Finalement, un tel dispositif permettrait de rassurer les consommateurs. Cette expérimentation pourrait donner des résultats pour le moins surprenants.
M. le président : La parole est à M. le ministre délégué.
M. François Goulard (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Monsieur le sénateur, l'article 8 porte sur des essais confinés et non pas sur ce que le grand public considère comme étant le sujet principal, c'est-à-dire les essais en plein champ.
Pour autant, je partage votre préoccupation. L'une des tâches dévolues au Haut conseil des biotechnologies sera précisément de rendre les informations accessibles au grand public. C'est avec des idées comme celle que vous venez d'exprimer que nous pourrons contribuer non pas à rassurer, parce qu'au fond il ne s'agit pas de cela, mais à informer clairement, honnêtement, scientifiquement le public sur les effets supposés, réels, attendus ou à attendre de tel ou tel organisme génétiquement modifié.
Il faut éviter tout a priori. Il reviendra au Haut conseil des biotechnologies et aux pouvoirs publics d'assurer, dans la plus complète transparence, l'accès du grand public à toutes les informations utiles, pour lui permettre de se faire une opinion.
M. Rémy Pointereau : Très bien !
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 20 rectifié.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, les amendements nos 123 et 162 n'ont plus d'objet.
Mes chers collègues, compte tenu de la réunion de la conférence des présidents, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures, est reprise à vingt et une heures trente, sous la présidence de M. Adrien Gouteyron.)
M. le président : La séance est reprise.