RAPPEL AU RÈGLEMENT

RAPPEL AU RÈGLEMENT

debate, 15/03/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Gérard Delfau, pour un rappel au règlement.

M. Gérard Delfau : Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 29 de notre règlement, qui a trait à l'organisation des travaux du Sénat.
En effet, depuis ce matin, une centaine de manifestants - des vignerons, des salariés, ainsi que leurs dirigeants - sont massés devant le palais de justice de Montpellier ; les forces de l'ordre sont présentes ; l'atmosphère est lourde.
Ce face à face fait suite à une semaine qui a vu se dérouler un certain nombre d'événements graves, même si, heureusement, rien d'irrémédiable n'est arrivé.
Cette situation - et c'est la raison pour laquelle j'interviens en cet instant - est l'effet d'un ensemble de causes qu'il convient de rappeler brièvement.
J'évoquerai, tout d'abord, la crise structurelle de la viticulture française en général, qui ne concerne donc pas seulement la région Languedoc-Roussillon, crise à propos de laquelle, avec mes collègues Gérard César et Roland Courteau, nous avions déjà présenté, au nom du Sénat, un rapport intitulé : « Quel avenir pour la viticulture française ? ».
À ces éléments de fond, qui aboutissent à des baisses de revenus insupportables, de l'ordre de 40 % dans certaines caves coopératives, s'ajoutent des éléments liés aux carences de l'État.
En effet, de manière inexplicable, monsieur le ministre, des sommes fort importantes pour les bénéficiaires, tout en étant dérisoires pour le budget de l'État, puisque l'on parle de 30 millions d'euros, sont dues depuis au moins un an, alors que ceux qui les attendent se trouvent, comme je l'ai indiqué, dans une situation très fragilisée du point de vue de leurs revenus.

M. Alain Vasselle : Il n'y a pas que les viticulteurs qui connaissent des difficultés ! Il faut parler des difficultés de l'agriculture en général !

M. Gérard Delfau : À cela s'ajoute enfin une dernière raison, je veux parler de la lenteur incompréhensible avec laquelle M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, annonce - au lieu de proposer - le plan de sortie de crise auquel réfléchissent les professionnels de l'ensemble des régions viticoles depuis de longs mois. J'ai déjà interrogé M. le ministre de l'agriculture à ce sujet lors de notre séance de questions orales, la semaine dernière.
Tous ces éléments, dont, en premier lieu, la gravité de la situation locale, me conduisent à vous demander, monsieur le président, d'accéder à ma demande que M. le président du Sénat veuille bien accepter, avec le bureau, d'inscrire en urgence à l'ordre du jour de nos travaux une question orale avec débat, et ce afin de permettre au Gouvernement et à la Haute Assemblée de faire le point de la situation et, je l'espère, de désamorcer la tension actuelle avant qu'il ne soit trop tard.
Je tiens à préciser que cette demande est faite par ma bouche en plein accord avec mes collègues Gérard César et Roland Courteau.

M. Michel Charasse : Très bien !

M. le président : Mon cher collègue, je prends acte de votre demande, qui sera, bien entendu, transmise à M. le président du Sénat, ainsi qu'à la conférence des présidents qui, comme vous le savez, est seule compétente pour la fixation de notre ordre du jour, et dont la prochaine réunion est fixée au 22 mars prochain.