égalité des chances : Rappels au règlement

égalité des chances : Rappels au règlement

debate, 03/03/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Guy Fischer, pour un rappel au règlement.

M. Guy Fischer : Demain, a lieu la 1ère Journée des Français de l'étranger au Sénat. Au nom de mon groupe, je m'insurge contre la transformation de la salle des conférences et l'utilisation de l'hémicycle pour cet événement.
En conférence des présidents, nous avons vivement regretté que nos débats ne puissent se poursuivre samedi après-midi, même si des engagements avaient été pris depuis un an auprès de nos collègues représentant les Français de l'étranger.
Certes, il n'était pas prévu que le débat sur le projet de loi pour l'égalité des chances se prolonge autant. Une fois de plus, notre programme va être modifié et nous serons probablement contraints de travailler dimanche, voire lundi prochain.
Nous ne faisons que réaffirmer les propos tenus par Mme Borvo Cohen-Seat lors de la dernière conférence des présidents.

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Pierre Godefroy : Nous allons devoir travailler dans des conditions difficiles. Je sais bien que l'urgence est déclarée, mais tout de même !
J'ai quitté ma ville depuis presque deux semaines afin de me consacrer pleinement à l'examen de ce projet de loi. Or, demain après-midi, nous, élus de province, nous serons contraints de faire du tourisme à Paris, ce que nous n'avions pas prévu. Nous avons certainement mieux à faire !
Il aurait été de meilleure méthode d'interrompre nos travaux samedi à midi, ce qui nous aurait permis de retourner dans nos circonscriptions, et de les reprendre lundi matin.

M. le président : Mes chers collègues, je vous rappelle que cette journée consacrée aux Français de l'étranger, que le Sénat s'apprête à accueillir demain, a été prévue de longue date. M. Guy Fischer le sait très bien, car elle a reçu l'accord du bureau du Sénat et a fait l'objet d'un débat à la dernière conférence des présidents.
Par ailleurs, tout est prévu pour que tout se passe de la meilleure façon possible pour les sénateurs.
Il n'y a pas de procès d'intention à faire à qui que ce soit. Il est normal que nous accueillions les Français de l'étranger.
Certes, nos travaux sur le projet de loi pour l'égalité des chances se sont prolongés. Mais, encore une fois, cet événement est prévu depuis des mois. Alors, je vous en prie, n'invoquez pas n'importe quel prétexte pour polémiquer !
Si certains d'entre nous sont présents au Sénat demain après-midi, ils pourront toujours venir dans l'hémicycle à la rencontre des Français de l'étranger, ce qui sera très intéressant !
Pour les autres, il y a à Paris, en ce moment, de très beaux musées à visiter et de très bons films à voir, permettant de se détendre après la pression que nous venons de subir.
La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, pour un rappel au règlement.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga : Monsieur le président, il est très désagréable pour une élue des Français de l'étranger de constater que le Sénat utilise cette réunion, qui est une première, pour désorganiser les travaux parlementaires, qui sont la priorité du Sénat.
Cet événement, dont je me réjouis qu'il ait lieu, est certes prévu de longue date. Pour autant, il n'est pas normal de désorganiser le travail de nos collègues, provinciaux ou parisiens, qui ont tous des obligations dans leur circonscription durant le week-end.
Nous, Français de l'étranger, n'admettons pas d'être un alibi pour justifier ces perturbations. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président : Ma chère collègue, je suis très surpris de vos propos. Vous et moi avons des racines communes, puisque vous êtes originaire de mon département, la Sarthe. Aussi, je m'adresserai à vous de façon tout à fait particulière.
Lors de la dernière conférence des présidents, M. le président du Sénat a proposé d'annuler la Journée des Français de l'étranger. À l'unanimité, il a été décidé de la maintenir.
Alors, je vous en prie, ma chère collègue, faisons en sorte que tout se passe au mieux !

M. le président : La parole est à M. Claude Domeizel, pour un rappel au règlement.

M. Claude Domeizel : Je partage totalement les propos qui viennent d'être tenus au sujet de la désorganisation de nos débats, qui s'ajoute au changement de l'ordre d'examen de certains amendements. De l'extérieur on pourrait s'interroger sur nos méthodes de travail !
Il est vrai que la 1ère Journée des Français de l'étranger était prévue depuis longtemps, mais cela a des conséquences désagréables pour nos collègues de province.
Au risque d'être considéré comme un provocateur, je rappellerai qu'il y a quelques jours la suite de l'examen du projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif a été renvoyée à une séance ultérieure et un débat sur une question orale de M. Haenel portant sur la libre circulation des travailleurs salariés européens, qui devait avoir lieu dans l'hémicycle, s'est tenu à la salle Médicis. Au point où nous en sommes, nous pourrions donc faire de même pour les débats de demain !

M. le président : Le Sénat n'est pas la Chambre des Communes et ne comporte pas encore deux hémicycles !
En revanche, je pense qu'il tend à devenir une Assemblée nationale bis, ce qui, après vingt-neuf années passées dans cette maison, me désespère, car je souhaiterais que nous nous manifestions plus de tolérance et de respect.