rappels au règlement

rappels au règlement

debate, 24/02/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Bernard Frimat, pour un rappel au règlement.

M. Bernard Frimat : Mon rappel au règlement se fonde sur les articles 44 et 49 de notre règlement.
Monsieur le président, nous nous sommes très brièvement réunis à propos de la communication que vous avez faite concernant la conférence des présidents. Nous souhaitons nous réunir de nouveau afin de discuter de ce texte. Si ce souci ne semble pas être partagé par les groupes de la majorité de notre assemblée (M. Roger Karoutchi s'exclame), pour les groupes de l'opposition, il est très important.
La nécessité de prendre connaissance de l'ensemble des amendements - qui, pour certains d'entre eux, n'ont été déposés qu'à seize heures hier -, ainsi que des rapports justifie cette demande. Nous travaillons en effet dans des conditions difficiles.
Nous avons cru comprendre - et mon propos n'est pas de mettre en cause le travail du rapporteur Alain Gournac, qui, lui aussi, doit mener sa tâche dans des conditions difficiles - que vous vous orientiez vers une méthode consistant à dégager des priorités et à faire en sorte qu'un certain nombre d'amendements sur lesquels nous avons travaillé - dans les conditions détestables que vous avez créées - ne soient ni présentés, ni discutés, ni votés. Cette utilisation de la procédure n'est qu'une preuve supplémentaire de votre volonté de ne pas prendre en compte les travaux du Parlement.
On continue, dans les mêmes conditions, à marche forcée. Le but est de faire passer ce texte coûte que coûte, tranquillement, dans l'autisme le plus parfait.
Ce sont des conditions que nous ne pouvons accepter, qui ne nous semblent pas dignes d'une assemblée parlementaire, que le Sénat, à ma connaissance, à moins qu'il n'y ait renoncé récemment, prétend toujours être.
Nous souhaitons débattre dans des conditions qui nous permettent d'exposer nos arguments et de discuter sur le fond,...

M. Roland Courteau : Effectivement !

M. Bernard Frimat : ...et ce d'autant que nos collègues députés n'ont pu le faire que jusqu'à l'article 3 bis. De l'article 3 bis jusqu'à la fin du texte, nous sommes, pour l'instant, dans une non-communication.
Nous avons donc besoin de temps, monsieur le président. C'est la raison pour laquelle nous demandons une suspension de séance de deux heures. (Exclamations et rires sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. Alain Gournac : Et ce n'est pas de l'obstruction ? Pourquoi ne pas demander une suspension jusqu'à demain pendant que vous y êtes ?

M. Claude Domeizel : Oui ! Pourquoi pas ?

Mme Hélène Luc : Il ne fallait pas avancer ce débat ! Vous auriez dû le laisser à la date prévue initialement : le 28 février !

M. le président : La parole est à M. Guy Fischer, pour un rappel au règlement.

M. Guy Fischer : Monsieur le président, mes chers collègues, force est de constater qu'en ce début d'après-midi, comme depuis le début de cette discussion, les travées de la droite, particulièrement celles de l'UMP, sont plus que clairsemées,...

M. Christian Cambon : Occupez-vous donc de votre groupe !

M. Guy Fischer : ...ce qui pose des problèmes pour l'organisation de nos travaux. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) C'est une réalité, que cela vous plaise ou non ! Alors, ne nous accusez pas de faire de l'obstruction ! Le problème est au contraire de votre côté,...

M. Roger Karoutchi : Non !

M. Guy Fischer : ...car, à l'évidence, vous êtes incapables d'accepter que ce débat se déroule normalement.

M. Roger Karoutchi : Ben voyons !

M. Guy Fischer : Par ailleurs, M. le président de la commission des affaires sociales a formulé une proposition, acceptée par la majorité de la conférence des présidents, dont l'adoption a pour conséquence de supprimer, en vertu de l'article 49-2 de notre règlement, la discussion commune des amendements telle qu'elle avait été organisée par le service de la séance.

Mme Hélène Luc : C'est incroyable !

M. Guy Fischer : Ce n'est pas nous, c'est en effet le service de la séance qui, compte tenu des objectifs visés par cet article, avait prévu d'organiser une discussion commune.
Nous connaissons fort bien la procédure. Alors que la majorité de notre assemblée nous assure de sa volonté de voir le débat se dérouler dans les meilleures conditions, en siégeant éventuellement jusqu'au dimanche 5 mars, nous savons que, d'une manière ou d'une autre, ce sera pour elle l'occasion de faire tomber un certain nombre d'amendements avant qu'ils soient examinés par notre assemblée.
Nous ne pouvons accepter une telle situation. C'est pourquoi nous nous joignons à la demande formulée par le groupe socialiste. Une suspension de séance de deux heures nous permettra en effet d'organiser véritablement nos discussions et de prendre en compte la réalité telle qu'elle est désormais posée. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste. - Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : Cela leur laissera le temps d'aller chercher leurs collègues !

M. le président : La parole est à M. le président de la commission.

M. Nicolas About : Ainsi donc, les groupes socialiste et communiste de l'Assemblée nationale n'auraient pas eu les moyens de débattre des sujets dont nous devrions, depuis ce matin, à notre tour nous saisir. Cela est faux, puisque, comme l'un d'entre vous l'a rappelé, tous les amendements qui avaient été présentés par vos collègues députés jusqu'à l'article 3 bis, que vous avez redéposés au Sénat,...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Non !

M. Nicolas About : ...ont été défendus devant l'Assemblée nationale. (Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.) Vous vous livrez donc manifestement, depuis hier, à une obstruction systématique, qui traduit simplement un état d'esprit.

M. Roland Muzeau (Parti communiste français) : C'est un mensonge !

M. Nicolas About : Que vous ne soyez pas forcément satisfaits du calendrier retenu, je peux le comprendre. Mais ne faites pas mystère de votre état d'esprit ! Vous êtes en pleine phase d'obstruction, pour le dire de manière polie. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - Mme Gisèle Gautier applaudit également. -Vives exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)
Vous avez l'habitude de prendre tout le monde à témoin. Mais ce qu'il faut dire au peuple français, c'est que vous avez redéposé beaucoup d'amendements totalement inutiles et sans aucun rapport avec le texte qui nous est soumis. (Nouveaux applaudissements sur les travées de l'UMP. - Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. Alain Gournac : Sans aucun rapport, en effet !

M. Josselin de Rohan : Exactement ! C'est se moquer des gens !

M. Nicolas About : Donc, la seule chose qui nous importe, c'est, comme l'a dit M. Bel lors de la conférence des présidents, d'entrer dans le débat, le vrai, celui qui concerne le texte qui nous est soumis, avec l'apprentissage. (M. Philippe Nogrix applaudit.)

M. Philippe Dallier : Eux, ils ne veulent pas de ce débat !

M. Nicolas About : Tenter de détourner les parlementaires de ce débat en déposant, comme vous l'avez fait, plusieurs dizaines d'amendements qui n'ont absolument rien à voir avec ce texte n'est pas acceptable. (M. Philippe Nogrix applaudit de nouveau.)
Nous n'avons pas souhaité, comme vous avez tenté de le faire croire, défaire le travail des fonctionnaires de notre assemblée.
Nous avons dû rompre avec la tradition de la discussion commune s'agissant d'amendements qui étaient sans rapport avec l'objet des articles sur lesquels vous avez décidé de les déposer. En effet, comme vous êtes malins, vous avez préféré introduire ces amendements à l'intérieur des articles plutôt que de les présenter sous la forme d'articles additionnels.
Force est de constater que nous avons désormais, à l'intérieur des articles, une multitude d'amendements qui y sont totalement étrangers. Il nous faut donc appliquer les dispositions prévues par notre règlement afin de revenir au débat de fond.
Dès lors, soit, comme j'avais cru le comprendre en conférence des présidents, nous sommes d'accord pour aller au fond du débat dans le respect des engagements que nous avons pris les uns envers les autres, soit la méthode est différente et, bien entendu, les engagements des uns n'étant pas respectés, les engagements des autres ne le seront pas davantage. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour un rappel au règlement.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Je tiens à exprimer mon désaccord total avec les propos que vient de tenir M. About.
Comme nous l'avons déjà constaté, s'agissant d'un projet de loi intitulé « Égalité des chances », des articles qui n'ont franchement rien à voir avec ce sujet ont été introduits dans le texte, puisqu'il est question, par exemple, des pouvoirs de justice des présidents des conseils généraux et des maires.
Donc, quand nous déposons, sur le titre Ier, des amendements qui ont trait à l'école et à l'apprentissage, permettez-moi de vous dire qu'ils ont à voir avec le débat que vous nous avez proposé sur l'égalité des chances.

M. Nicolas About : Non, ces amendements n'ont rien à voir avec l'apprentissage. Placez-les avant ou après l'article en question !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Excusez-moi, mais nous voulons en discuter !

M. Nicolas About : Vous êtes trop douée pour laissez croire que vous pensez réellement ce que vous dites !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat : Je précise que les amendements que nous avons déposés ne l'avaient pas été à l'Assemblée nationale. Ils doivent donc être discutés au fond, ici ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. Nicolas About : Vous êtes malhonnête !

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Bel, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Pierre Bel : Je souhaiterais simplement revenir sur l'intervention de M. le président de la commission des affaires sociales.
M. About vient de dire que notre discussion, à l'occasion de la conférence des présidents, nous avait amenés à un accord sur un point, à savoir que le débat doit avoir lieu dans des conditions de sérénité de manière que nous puissions aborder les grands moments de ce texte dans des conditions que je qualifierai de « normales ».
Ainsi, nous sommes convenus qu'il était opportun de commencer l'examen de l'article 3 bis lundi, à partir de quinze heures. Comme je l'ai dit en conférence des présidents, cette manière de procéder nous convient.
Cela étant dit, dans un second temps, monsieur le président, vous avez formulé votre proposition sur la manière de traiter les amendements, et nous ne la partageons pas.

M. Josselin de Rohan : Elle est conforme au règlement !

M. Jean-Pierre Bel : Nous considérons en effet qu'elle aboutit à vous donner un pouvoir discrétionnaire qui nous empêche de défendre des amendements sur lesquels nous avons travaillé, qui sont des amendements sérieux, et non des amendements d'obstruction. Nous voulons, s'agissant d'amendements qui n'ont pas été abordés en commission, notamment en commission des affaires culturelles, aller au bout de la discussion de manière à faire valoir nos arguments sur certains points très précis, qui sont également importants, et qui ont trait à ce texte.
Monsieur le président, il n'y a de notre part aucun reniement s'agissant des propos que nous avons échangés. Nous sommes d'accord sur la manière de procéder ; nous défendons simplement le droit de l'opposition à déposer des amendements et à en discuter. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. David Assouline : Je demande la parole pour un rappel au règlement !

M. le président : Sur le fondement de quel article ?

M. David Assouline : L'article 49-2 ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. le président : Les présidents de groupe s'étant exprimés, je considère que le débat sur ce point est clos. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Josselin de Rohan : Cela suffit, monsieur Assouline !

M. David Assouline : Vous, l'aristo, taisez-vous !

M. Christian Cambon : Pas d'attaque mesquine, monsieur Assouline !

M. Bernard Frimat : Monsieur le président, vous devez faire statuer sur ma demande de suspension de séance !

M. le président : Monsieur Frimat, j'ai accordé tout à l'heure une suspension de séance, qui me paraissait suffisante. (M. Roland Courteau s'exclame.) Vous demandez maintenant une nouvelle suspension de séance de deux heures. Comment puis-je juger cette demande...

M. Thierry Repentin : Par un vote !

M. le président : ... autrement qu'irrecevable ?
Je vous rappelle que le président de séance est responsable du déroulement des débats et, en vertu du droit qui est le mien, et qui est également mon devoir, je vais commencer l'examen des articles du projet de loi. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP. - M. Philippe Nogrix applaudit également.)