Volontariat associatif et engagement éducatif : Article 1er

Volontariat associatif et engagement éducatif : Article 1er

debate, 22/02/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Toute association de droit français ou toute fondation reconnue d'utilité publique, agréée dans les conditions prévues à l'article 10, peut conclure un contrat de volontariat avec une personne physique.
Ce contrat est un contrat écrit qui organise une collaboration désintéressée entre l'organisme agréé et la personne volontaire. Il ne relève pas, sauf dispositions contraires prévues par la présente loi, des règles du code du travail. Le contrat de volontariat n'emporte pas de lien de subordination juridique. Il est conclu pour une durée limitée.
Ce contrat a pour objet l'accomplissement d'une mission d'intérêt général n'entrant pas dans le champ d'application de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale et revêtant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel, à la défense des droits ou à la diffusion de la culture, de la langue française et des connaissances scientifiques.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, sur l'article.

M. Jean-Pierre Sueur : Je tenais à intervenir sur cet article 1er pour vous dire, monsieur le ministre, combien il est fâcheux que la discussion de ce texte arrive dans le contexte que nous savons.
L'un de nos collègues disait tout à l'heure qu'il était formidable de pouvoir offrir aux jeunes cette occasion de faire valoir leur générosité, leur engagement désintéressé, leur souci d'agir pour quantité de causes, surtout si tout cela n'avait rien d'obligatoire, comme s'il craignait en quelque sorte la contrainte.
Pourtant, vous savez, madame la présidente, monsieur le ministre, que plus de quatre cent quarante parlementaires ont signé un appel pour la création d'un service civique obligatoire avec une forte ambition. Or, aujourd'hui, nous n'en sommes pas là !
J'en reviens à ce que je disais en commençant : le contexte. Un tel projet serait tout de même plus crédible si l'on n'était pas dans cette angoisse de la jeunesse. Cette angoisse terrible, nous la ressentons dans nos communes, quand nous allons dans des quartiers où 40 % des jeunes sont au chômage. Ces jeunes ont connu l'échec scolaire et, une fois sortis du collège, ils sont là, sans que l'on ait quoi que ce soit à leur proposer, même à l'ANPE, d'ailleurs.
Dans un tel contexte, une mobilisation nationale est nécessaire, ainsi qu'un effort de tous pour l'emploi des jeunes et non pas pour ce contrat dont nous allons parler demain, qui précarise davantage encore la situation des jeunes, en les exposant, parce qu'ils sont jeunes, à être licencié sans cause, sans motif, ce qui n'est pas possible lorsqu'on a plus de vingt-six ans.
Oui, dans un tel contexte, il est très difficile, voyez-vous, de plaider pour le volontariat parce que l'on ne peut pas manquer de penser que, finalement, le volontariat, ce sera une roue de secours, un moyen de masquer la difficulté dans laquelle on est, dans laquelle ces jeunes sont.
Croyez-vous qu'ils seront dupes ? Quand on nous dit que le présent texte va permettre de mettre en oeuvre le service civil prévu dans le texte dont nous allons parler demain, est-ce si simple, est-ce si facile ? Mes collègues David Assouline et Jean-François Voguet l'ont dit avant moi, quand on voit que, pour ce qui est de l'engagement éducatif, on prévoit de faire appel à des organismes lucratifs, quand on relève très justement, comme Mme Blandin à l'instant, la situation des entreprises qui organisent des séjours linguistiques, comment peut-on ne pas penser que le dispositif que l'on nous propose ici n'est qu'un ensemble de mauvaises solutions, de solutions à la petite semaine, surtout dans un contexte où l'on attendait tout autre chose ?
On ne pourra, madame la présidente, monsieur le ministre, défendre de manière saine le volontariat que si l'on s'occupe de manière claire de la question de l'emploi. À défaut, je vous assure que l'on joue finalement contre le volontariat, du moins dans la conception que nous en avons, c'est-à-dire celle d'un volontariat établi sur des bases claires qui ne vient pas se substituer à la nécessaire mobilisation pour l'emploi, aux non moins nécessaires créations d'emplois, au nécessaire travail.
Mais, là encore, c'est l'un des gros défauts de ce texte, cela a été dit, mais il faut le redire, les associations ont d'immenses difficultés financières. Elles ne pourront assumer ce dispositif, pas plus que celui du service volontaire international dont nous avons discuté voilà plusieurs mois ici.
On s'est rendu compte à l'occasion de l'examen de ce texte-là qu'il y avait de formidables ambitions. Hélas, comme on a appliqué le dispositif du service civil international à toutes les associations, ces dernières ont en fait eu moins de moyens. Je pense en particulier à ces associations qui oeuvrent dans le champ de la médecine d'urgence, qui accomplissent une tâche tout à fait nécessaire, à toutes ces associations qui font un travail de fond, et qui recrutent en conséquence des volontaires pour plusieurs années. Toutes nous disent qu'aujourd'hui elles ont moins de moyens parce que les crédits ont diminué. Il s'agit en l'espèce des crédits du ministère des affaires étrangères, et non des vôtres, monsieur le ministre, et, en tant que ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, vous n'êtes en rien responsable de la situation, mais telle est la réalité. Cela se comprend d'ailleurs fort bien : on a réparti entre davantage d'associations une somme globale elle-même réduite et, finalement, cela n'a pas favorisé le volontariat pour le service civil international.

M. Jean-François Humbert : Madame la présidente, c'est la discussion générale qui continue !

M. Jean-Pierre Sueur : Enfin, il est très regrettable que rien ne soit prévu dans ce texte pour la formation des volontaires. Rien n'est prévu à ce titre ! Vous savez pourtant qu'il est des tâches qui demandent une certaine formation. On aimerait que la logique du volontariat soit aussi une logique de la formation.
En bref, tant pour ce qui est de ce texte que pour ce qui est du contexte, nous avons les plus grandes réserves sur cette conception du volontariat qui nous est ainsi présentée. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente : L'amendement n° 1, présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Bodin et Sueur, Mmes Printz et Demontès, M. Madec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans la première phase du deuxième alinéa, supprimer le mot :
désintéressée
La parole est à M. David Assouline.

M. David Assouline : Nous proposons de supprimer l'adjectif « désintéressée » pour qualifier la collaboration de la personne volontaire.
Nous avons deux raisons à cela. Premièrement, la personne volontaire perçoit une indemnité. Si fort soit son investissement en compétences, en énergie et en temps, la personne trouve donc un intérêt pécuniaire à la chose.
Notre rapporteur pour avis indiquait en première lecture que cette indemnité devait permettre au volontaire de vivre dans des conditions décentes, ce qui implique clairement que l'indemnité doit atteindre un niveau minimal permettant de couvrir les frais de logement, de nourriture et de transport.
Il n'est donc pas exact que la collaboration prévue par le projet de loi soit totalement désintéressée au sens que ce mot a dans le dictionnaire.
En outre, cette notion de désintéressement présente un autre risque de dérive. En effet, l'on ne peut exclure l'hypothèse qu'un certain nombre d'organismes, de façon délibérée ou en raison de difficultés financières, considèrent qu'une collaboration désintéressée doive supposer de la part du volontaire une superbe indifférence à l'égard des contingences matérielles.
L'on pourrait ainsi imaginer que des volontaires se trouvent obligés d'engager des frais dans le cadre de l'exercice de leur mission et que ces derniers dépassent le montant de l'indemnité de 400 euros qui leur est promise. De la même façon, l'association pourrait se croire quitte envers le volontaire en se contentant de lui fournir l'équivalent de 400 euros sous forme de prestations en nature, ce qui reviendrait, somme toute, à une indemnité en numéraire proche de zéro.
Dans ces conditions, comment affirmer que l'indemnité permet aux volontaires de vivre dans des conditions décentes ? Telle est l'ambiguïté du statut de volontaire, avec tous les risques encourus par les personnes qui feront ce choix.
J'ajoute que ce risque ne doit pas non plus être sous-estimé pour les salariés de l'association qui, par définition, sont intéressés à percevoir leur salaire et à bénéficier du statut juridique de salarié ainsi que des garanties qui s'y attachent.
Le désintéressement des volontaires peut être très profitable pour l'exécution des tâches techniques à la frontière du fonctionnel et de la mission, et des glissements sont à craindre au préjudice des salariés en place.
Pour toutes ces raisons, nous souhaitons, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que le mot « désintéressée » soit supprimé dans l'article 1er.

Mme la présidente : Quel est l'avis de la commission ?

M. Bernard Murat : Mes chers collègues, un amendement identique avait déjà été déposé par les mêmes auteurs lors de l'examen du texte en première lecture ; il avait reçu un avis défavorable à la fois de la commission et du Gouvernement et n'avait pas été adopté par le Sénat.
Comme l'avait alors expliqué M. le ministre, en séance publique, le désintéressement caractérise tout à fait la démarche d'engagement des volontaires. C'est là que s'affirme le statut du volontariat, lequel ne relève ni du bénévolat ni du salariat.
L'engagement désintéressé est la clé du dispositif, il n'interfère en aucune façon avec le principe de l'indemnisation qui est acquis au volontaire et qui, effectivement, je l'ai déjà dit, lui permet d'assumer son choix de vivre son propre engagement librement et décemment.

Mme la présidente : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Assouline, s'il est un qualificatif important dans le projet de loi, notamment dans cet article 1er, c'est celui de « désintéressée ».
C'est bien ce qui différencie, M. le rapporteur l'a rappelé, le salarié du volontaire. Il s'agit là de l'essence même du volontariat. En effet, au-delà de l'indemnisation, quelle que soit la forme qu'elle prenne, il permet au volontaire de remplir sa mission sur un temps plus ou moins long.
Cela étant dit, je vois bien le piège que vous me tendez, monsieur Assouline : la suppression du terme « désintéressée » reviendrait à créer un sous-contrat de travail, tant il est vrai que, selon vous, la collaboration deviendrait finalement intéressée entre le pseudo-volontaire et l'association. Vous pourriez alors vous en donner à coeur joie et dénoncer tout à la fois ce que vous qualifieriez de « sous-contrat de travail » et une tentative de la droite d'imposer à la va-comme-je-te-pousse une nouvelle forme d'insertion non seulement aux jeunes, mais à tous les Français !
Eh bien, nous ne nous laisserons pas prendre à ce piège quelque peu grossier, je dois le dire. C'est pourquoi le Gouvernement est, bien entendu, défavorable à cet amendement.

Mme la présidente : La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.

M. David Assouline : Il n'y a aucun piège de notre part, monsieur le ministre !
Monsieur le rapporteur, vous vous êtes senti dans l'obligation de rappeler qu'un amendement identique à celui dont nous discutons, après avoir été présenté lors de la première lecture, avait fait l'objet d'un avis défavorable et de la commission et du Gouvernement. Et alors ?
Nous espérons tout simplement, grâce à la répétition - la pédagogie n'est-elle pas affaire de répétition ? - convaincre aujourd'hui la Haute Assemblée du bien-fondé de notre proposition. Neuf mois ont passé, des événements sociaux se sont produits dans ce pays, ce qui nous permet d'espérer que, sur des points précis, sinon sur l'ensemble, les yeux se sont dessillés !
Je ne vous demande pas, monsieur le ministre, de supprimer le terme « désintéressée » pour le remplacer par « intéressée ». Ne jouez pas sur les mots : nous ne sommes pas en train d'essayer de vous piéger pour vous amener à prévoir des mesures que nous dénoncerions ensuite !
Nous vous disons simplement, et je vous demande de vous en tenir à la lettre de mon propos, que nous ne voulons pas que ce vocable soit entendu comme un encouragement à ne pas assurer des conditions de vie décentes à celui qui choisira ce statut de volontaire. S'agissant effectivement de volontariat, l'ensemble du code du travail devrait vous rassurer. Or vous semblez penser que tout votre projet de loi est inclus dans ce mot « désintéressée », mais, si tel était le cas, il me semble que ce texte serait de peu de poids.
Si vous avez souhaité vous engager dans la voie du volontariat associatif, il convient de replacer le mot « désintéressée » dans le contexte d'une situation sociale particulière. Je pense ici à certains jeunes qui subissent des contraintes et des pressions et qui, étant de ce fait fragilisés, sont prêts à accepter n'importe quoi, y compris dans le cadre d'un volontariat, car, même si cela ne représente pas grand-chose, en fin de compte, c'est toujours mieux que rien !
Par ailleurs, il est à craindre que certains mouvements associatifs qui sont confrontés à de graves contraintes budgétaires ou qui subissent d'autres pressions, ne se voient encouragés, étant donné qu'il s'agit d'une collaboration désintéressée entre l'organisme agréé et la personne, à ne pas accorder le minimum de ressources au volontaire.
Par conséquent, je ne souhaite en aucune manière introduire l'idée d'une collaboration « intéressée », voire celle d'un « sous-contrat de travail » ; je veux tout simplement que soit supprimé le mot « désintéressée », afin qu'il n'y ait pas d'ambiguïté.

Mme la présidente : La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.

Mme Annie David : Monsieur le ministre, il ne faut pas voir tous les parlementaires de l'opposition à votre image ! Ce n'est pas parce que vous placez des pièges dans certains textes que, forcément, nos propositions en sont également truffées ! (Murmures sur les travées de l'UMP.)

M. Paul Blanc : Oh !

Mme Annie David : Je crois, pour ma part, comme mon collègue David Assouline, que le mot « désintéressée » est en contradiction avec l'article 7, qui viendra en discussion ultérieurement, dans lequel il est bien précisé que le volontaire qui sera bénéficiaire de ce contrat de volontariat percevra une indemnité.
Dès lors, il ne faudrait pas que, par le biais de ce premier article du texte tendant à préciser que cette collaboration est effectivement désintéressée, l'on puisse laisser penser au volontaire détenteur d'un tel contrat que cette indemnité ne sera pas suffisante pour lui permettre de répondre à la mission qui lui sera confiée.

M. Jean-François Humbert : Une indemnité n'est pas un salaire !

Mme Annie David : Il me semble donc que la suppression du mot « désintéressée » ne constitue, en aucun cas, un piège et nous allons d'ailleurs nous-mêmes présenter plusieurs amendements en ce sens.

M. Paul Blanc : Pas de piège, non, mais de l'obstruction !

Mme Annie David : N'y voyez donc pas de piège, monsieur le ministre, il s'agit simplement d'idées que nous avons envie de défendre à nouveau ce soir dans cet hémicycle. (M. David Assouline applaudit.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 1.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. Paul Blanc : Les justes vont aux cieux !

Mme la présidente : L'amendement n° 23, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer la deuxième phrase du deuxième alinéa de cet article.
La parole est à M. Jean-François Voguet.

M. Jean-François Voguet : Lors de la première lecture, nous avions dit notre crainte de voir ce type de contrat se transformer dans les faits en autant de nouvelles possibilités de « petits boulots ».
L'examen du texte par l'Assemblée nationale n'a fait que renforcer nos craintes, et le contexte politique et social, ainsi que les divers projets de loi déposés par votre gouvernement, monsieur le ministre, confirment, hélas ! notre pessimisme.
Dans ces conditions, nous ne pouvons accepter la mise en place d'un contrat d'activité qui ne soit pas soumis aux règles du code du travail. Nous le verrons plus en détail lors de l'examen du projet de loi pour l'égalité des chances qui viendra en discussion au Sénat dès demain.
Le volontariat devrait, selon ce texte, s'intégrer au sein d'un service civil réservé aux jeunes, et plus spécialement à ceux qui sont en difficulté. Ainsi, de contrat première embauche, ou CPE, en contrat de volontariat, la seule perspective que vous offrez à notre jeunesse, monsieur le ministre, est d'être utilisée dans des conditions de précarité permanentes, et ce en dehors de toutes les garanties collectives, notamment celles du code du travail.
En conséquence, plus que jamais, nous refusons de nouvelles dérogations d'autant qu'un contrat de travail ne relève pas du tout de ce code.

Mme la présidente : Quel est l'avis de la commission ?

M. Bernard Murat : La commission est bien évidemment défavorable à cet amendement.
Nous sommes ici au coeur du débat.
En fait, il semble que certains veuillent absolument, sinon nous faire tomber dans un piège, tout au moins nous entraîner vers un contresens, en expliquant que l'engagement volontaire serait un « petit boulot » - je reprends vos propres termes, monsieur Voguet -, alors que le projet de loi qui nous est soumis va précisément à l'encontre d'une telle philosophie.

Mme la présidente : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Voguet, il n'est pas question ici d'un contrat de travail non soumis au droit du travail. Il y va d'ailleurs de l'existence même du volontariat.
Je me permettrai de répondre à l'une de vos précédentes interventions. S'il est clair que nous ne sommes pas d'accord sur un certain nombre de sujets, il est tout de même un point sur lequel nous pourrions nous retrouver.
Selon vous, en effet, ce seront toujours les mêmes qui effectueront le service civil. Eh bien, il n'en sera rien, puisque le volontariat associatif, nous y veillerons, est un projet collectif où se retrouvent, dans la même équipe, des jeunes bien formés et d'autres qui peuvent être en difficulté. (M. David Assouline manifeste son scepticisme.)Tel est le principe même de ces équipes de volontaires. Je ferai personnellement en sorte qu'il en soit ainsi en donnant ou en refusant, selon le cas, l'agrément aux associations qui auront recours au volontariat.
Par conséquent, je le répète, le principe est vraiment celui d'une équipe mixte - comme cela se passe à Unis-Cité, que je vous invite d'ailleurs à visiter - composée à la fois de jeunes très bien formés, qu'ils soient ingénieurs ou polytechniciens, et de jeunes qui le sont un peu moins, voire de jeunes qui se situent en marge de la société.
C'est tout cet équilibre qu'il nous faut retrouver au sein des équipes et dans les projets de volontariat tels que nous les instituerons au travers de l'agrément donné par le ministère.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Voguet, pour explication de vote.

M. Jean-François Voguet : Sans vouloir polémiquer avec M. le ministre, je tiens à souligner que je connais bien le monde associatif pour le vivre au quotidien et je puis confirmer le rôle exemplaire qu'il joue au coeur de beaucoup de quartiers dans un certain nombre d'activités.
Il faut d'ailleurs noter que le monde associatif se substitue bien souvent à un service public défaillant. Cela est vrai de toute une série de services, je pense, notamment à l'aide à la personne et à l'encadrement des jeunes.
Je remarque également que, bien souvent, chacun le sait, les jeunes en grande difficulté ou en situation de précarité ne se trouvent pas dans le monde associatif.
Or nous avons bien compris, en particulier grâce au travail réalisé par notre rapporteur, M. Murat, que la nouvelle possibilité qui va être mise en oeuvre, sera présentée - mais peut-être n'en sera-t-il pas ainsi, je ne veux pas préjuger, monsieur le rapporteur - comme un moyen de dire aux jeunes en plus grande difficulté : « Vous n'avez rien, c'est dommage, c'est triste, on compatit, et l'on va vous donner un petit quelque chose ! ».
Quant à la mixité des équipes, elle n'existe que très peu, il suffit pour s'en convaincre de voir ce qui se passe, par exemple, dans les colonies de vacances, où ce sont en général des lycéens ou des étudiants, et non des jeunes sans bagage, sans culture, voire en marge ou en voie de marginalisation, qui s'occupent des enfants. C'est là une évidence, qui, d'ailleurs, se comprend aisément.
Beaucoup de publicité va entourer ce volontariat. Or cela va se traduire dans les faits par un intérêt marqué de la part de ces jeunes en grande précarité qui, plutôt que rien, vont saisir ce moins que rien - alors qu'il conviendrait de mettre en oeuvre une vraie politique de l'emploi, de la formation, de l'apprentissage.
Voilà bien tout ce qui nous oppose !

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 23.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 1er.
(L'article 1er est adopté.)