Volontariat associatif et engagement éducatif : Article 5
debate, 22/02/2006, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L'ensemble des compétences acquises dans l'exécution d'un contrat de volontariat en rapport direct avec le contenu d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification est pris en compte au titre de la validation des acquis de l'expérience dans les conditions prévues aux articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation. À cette fin, l'organisme agréé délivre à la personne volontaire, à l'issue de sa mission, une attestation retraçant les activités exercées pendant la durée des contrats.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Voguet, sur l'article.
M. Jean-François Voguet : L'objectif qui sous-tend cet article - et que je partage - est contraire à un autre article que nous vous proposons donc de modifier.
En effet, l'ensemble des compétences acquises au cours d'une période d'activité de volontariat associatif devrait être pris en compte dans le cadre d'un diplôme à partir d'une validation des acquis de l'expérience. Peut-être suis-je dans l'erreur, mais il me semble évident qu'une intervention d'un ou deux mois ne sera jamais comptabilisée.
Pour qu'une telle formation soit crédible, il faut qu'elle ait duré suffisamment longtemps. C'est, à notre avis, une raison supplémentaire pour qu'un contrat de volontariat associatif soit de trois mois au minimum.
Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 5.
(L'article 5 est adopté.)
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission.
M. Jacques Valade : Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'avais fait observer au début de la séance - cela avait suscité quelques commentaires - que nous disposions d'un temps relativement limité compte tenu de la séance de demain prévue à neuf heures trente.
À l'heure où je parle, il nous reste une quinzaine d'articles à examiner ; nous devrions maintenant entamer la discussion de l'article 6, mais nous ne pourrons pas respecter, et de loin, le délai imparti si nous voulons achever l'examen des dix amendements qui ont été déposés sur cet article. Par conséquent, je vous demande, madame la présidente, de bien vouloir lever la séance.
Mme la présidente : Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jean-François Lamour (Union pour un mouvement populaire) : Le Gouvernement partage l'avis de la commission.
Mme la présidente : La parole est à M. David Assouline.
M. David Assouline : Je constate que nos débats ne se déroulent pas tout à fait normalement, en tout cas pas dans la transparence. (Rires sur les travées de l'UMP.) J'aimerais savoir pourquoi nous ne continuons pas nos travaux et pourquoi il est si important de ne pas commencer la séance un peu plus tard demain matin.
La conférence des présidents a prévu un temps assez long pour la discussion du projet de loi pour l'égalité des chances. Nous ne sommes pas à deux heures près, d'autant que le Gouvernement a gagné beaucoup de temps en empêchant la discussion à l'Assemblée nationale !
Autant que le Sénat en profite pour rassurer nos concitoyens sur l'importance du texte, dont se font l'écho tous les médias écrits et audiovisuels, et sur la nécessité d'en débattre aussi longtemps qu'il le mérite. Deux heures de décalage, ce n'est pas énorme, à moins que les débats ne soient minutés. Au reste, tout le monde voit bien que le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif ne suscite ni passion ni polémique. C'est bien de l'autre qu'il s'agit.
Si vous êtes à deux heures près, chers collègues de la majorité, c'est peut-être parce que vous voulez absolument que l'article relatif au contrat première embauche soit voté avant le week-end, dans la nuit de vendredi à samedi, donc encore plus en catimini qu'on pouvait le craindre.
Pour ma part, je ne comprends pas et je demande à M. le président de la commission de nous dire quand nous reprendrons nos travaux sur le texte qui nous occupe ce soir. Nous avons besoin de le savoir, y compris pour nous déterminer au moment du vote sur la demande de levée de séance. Si c'est demain matin, je suis d'accord, on travaille toujours mieux le matin qu'au-delà de minuit.
M. Jean-François Humbert : En ce qui vous concerne, c'est vrai !
M. David Assouline : Pour ma part, je suis encore assez frais !
Monsieur le président de la commission, vous avez demandé la levée de la séance. Je demande à Mme la présidente et à tous ceux qui peuvent m'éclairer de me dire quand nous reprendrons nos travaux sur ce projet de loi tellement important que le Gouvernement a exigé un vote conforme pour que le dispositif puisse être opérationnel dès cet été.
Monsieur le ministre, je vois une contradiction entre cette marche jusqu'ici accélérée au nom de l'efficacité et la proposition de lever la séance sans qu'il soit précisé quand nous reprendrons l'examen de ce texte.
Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission.
M. Jacques Valade : Monsieur Assouline, mes chers collègues, je vous ai dit avec l'accord de M. le ministre, et sous le contrôle de la présidence, que nous disposions d'un laps de temps limité, compris entre l'heure de reprise de nos travaux, soit vingt-deux heures, et minuit et demie, voire une heure, s'il le fallait.
Dans ce débat démocratique, chacun s'est exprimé comme il l'entendait, et en prenant le temps qui lui semblait nécessaire.
Monsieur Assouline, vous avez vous-même largement utilisé les possibilités que vous offre le règlement du Sénat, soit pour présenter des amendements, soit pour expliquer votre vote.
Il est zéro heure vingt et, encore une fois, si nous entamons l'examen de l'article 6, nous allons très largement excéder le temps qui nous était imparti.
Il ne s'agit pas là d'une volonté personnelle. La conférence des présidents a organisé les débats. Le ministre délégué aux relations avec le Parlement est venu nous dire que le Gouvernement souhaitait que le projet de loi pour l'égalité des chances soit examiné à partir de ce jeudi et nous avons aménagé l'emploi du temps du Sénat en fonction de cette demande.
Telles sont les raisons pour lesquelles le temps était limité et je m'étais permis non pas d'avertir les uns et les autres - je m'en garderais bien - mais de dire les choses. Car nous aurions pu agir différemment et finir l'examen de ce texte à une heure raisonnable. Cela aurait satisfait tout le monde.
Monsieur Assouline, vous me demandez quand nous reprendrons la discussion de ce projet de loi. C'est une question à laquelle je ne peux pas répondre précisément pour l'instant, sinon pour vous indiquer que nous reprendrons notre discussion lorsque la conférence des présidents, qui se réunira mercredi prochain, à dix-neuf heures, le décidera. M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement verra où nous en sommes alors et il proposera à la conférence des présidents un créneau.
Mais, quand on adopte un certain type de comportement, qui peut s'apparenter à une sorte de jeu, il faut en assumer les responsabilités !
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie David.
Mme Annie David : Comme David Assouline, j'aimerais savoir quand nous reprendrons l'examen de ce projet de loi. M. Valade nous a donné un début de réponse en nous disant que la décision serait prise lors de la prochaine conférence des présidents, mercredi prochain. Je rappelle toutefois que la conférence des présidents avait prévu à l'ordre du jour de ce soir un débat sur la question orale avec débat de M. Haenel, qui concernait le sujet très important de l'avenir des salariés européens.
M. Jacques Valade : Cette question a été retirée !
Mme Annie David : En effet, mais elle a quand même été débattue en salle Médicis, donc en dehors de l'hémicycle, en l'absence de tout public,...
M. David Assouline : C'est du jamais vu !
Mme Annie David : ...dans une salle en sous-sol, en présence d'une dizaine de sénateurs à peine, et sans les médias, qui étaient pourtant conviés, tant il est vrai que l'Europe est aussi un thème important.
Vous nous dites que la prochaine conférence des présidents règlera cette question. Mais l'ordre du jour qu'elle décidera sera-t-il respecté, puisqu'il est de plus en plus bousculé ? L'inflation législative que l'on nous impose n'est bonne ni pour notre démocratie, ni pour le Parlement, car ce sont des conditions de travail qui ne sont pas faciles à gérer pour les uns comme pour les autres.
Nous allons commencer dans quelques heures maintenant l'examen du projet de loi pour l'égalité des chances. Nous avons entendu ce matin le rapport oral de M. Richert, et nous ne disposons pas encore de son rapport écrit. Pour pouvoir travailler correctement sur un texte, les sénateurs ont quand même besoin de s'appuyer sur les rapports écrits. Or ce document nous sera remis après le début de la séance publique !
En outre, on ne sait même pas quand la commission pourra se réunir pour étudier les amendements déposés sur ce texte.
Quant au projet de loi examiné ce soir, il est regrettable que la volonté d'obtenir un vote conforme ait à ce point bridé le débat, car on aurait aimé que l'ensemble de nos collègues puissent y participer.
M. Jacques Valade : Nous n'avons rien bridé puisque la suite du débat est reportée !
Mme Annie David : Cette discussion sera reprise, mais aurons-nous le temps, cette fois, d'aller au bout de nos argumentations sans être accusés de manipulations ou de manoeuvres dilatoires? Il s'agit tout de même de questions importantes sur lesquelles nous devons pouvoir nous exprimer.
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
Mme Marie-Christine Blandin : Nous devons tous faire preuve de transparence. M. le président de la commission met en avant le caractère solennel des décisions de la conférence des présidents, mais Mme David vient de montrer avec quelle facilité un débat important sur les salariés européens est complètement évincé de l'hémicycle à l'heure où il devait avoir lieu.
Notre expérience, modeste, certes, à côté de celle de certains de nos collègues qui en sont à leur quatrième mandat, nous a néanmoins déjà permis de constater qu'une séance pouvait fort bien se prolonger jusqu'à trois heures ou quatre heures du matin et que l'examen de certains autres textes pouvait être différé.
Mais ne nous avait-on pas prévenus ? Si nous n'étions pas brefs ce soir, la discussion du texte serait reportée. Et, en effet, le couperet tombe : nous ne finissons pas la discussion. C'est une première pour moi !
Je prends néanmoins acte des propos du président de la commission : c'est la conférence des présidents de mercredi prochain qui fixera le prochain ordre du jour. Nous pouvons en déduire que nous ne poursuivrons l'examen de ce texte ni aujourd'hui jeudi, ni vendredi, ni lundi. En d'autres termes, l'ordre du jour ne sera pas bousculé d'ici là.
M. Jacques Valade : Il n'y aura pas de conférence des présidents avant !
Mme Marie-Christine Blandin : Je vous remercie, monsieur le président de la commission, c'est déjà une information importante.
J'attire votre attention sur le fait que, quand bien même nous aurions sacrifié la moitié de nos arguments pour finir l'examen de ce texte - et nous ne nous sommes pas répétés pour le plaisir - nous aurions tout de même largement entamé la nuit.
Ce n'est donc pas notre zèle qui a prolongé les débats, ce sont les modifications que nous devions apporter à ce texte après son passage devant l'Assemblée nationale.
Mme la présidente : La parole est à M. Serge Lagauche.
M. Serge Lagauche : Ce matin, un léger incident s'est produit, l'une de nos collègues ayant déclaré qu'elle ne participerait pas à la séance de ce soir puisque l'on voulait obliger le Sénat à voter le projet de loi conforme, et ce dans un temps limité. Elle était mieux informée que nous ! Nous avons pris acte de sa décision. Nous pensions, pour notre part, que nous pourrions discuter de l'ensemble du texte.
Je constate que le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information est bloqué à l'Assemblée nationale. Nous ne sommes pas responsables de cette situation, mais nous sommes contraints d'attendre.
Je constate également que le projet de loi pour l'égalité des chances bouleverse aussi notre emploi du temps du fait de la décision du Gouvernement d'appliquer l'article 49-3 de la Constitution. Il semble que le Gouvernement se soit fixé un calendrier pour promulguer cette loi.
Dans ces conditions, que peuvent faire les parlementaires ? Comment peuvent-ils tenir un emploi du temps ? C'est impossible ! Ainsi, c'est à quinze heures trente que nous avons été informés du retrait de la question orale avec débat de M. Hubert Haenel, que nous devions discuter ce soir.
Certes, vous suivez l'ordre du jour qui a été établi, monsieur le président de la commission, mais reconnaissez que, s'agissant de l'organisation des débats, le Gouvernement fait preuve de laisser-aller. Nous ne pourrons pas continuer à travailler de cette manière éternellement ! Nous avons déposé des amendements auxquels nous tenons. Si les débats avaient été organisés d'une façon différente, nous aurions pu siéger dans de meilleures conditions. Cette situation est tout à fait déplorable !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Voguet.
M. Jean-François Voguet : Nous considérons que la situation est plus que regrettable.
M. Jean-François Humbert : Cela suffit !
M. Jean-François Voguet : Bien que nous ne partagions pas sa finalité, nous estimons que la loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif est très importante.
M. Jacques Valade : Nous aussi !
M. Jean-François Voguet : Nous l'avons bien compris, monsieur le président de la commission ! M. le rapporteur et M. le ministre n'ont pas manqué de nous l'expliquer.
Ce texte est d'autant plus important que, depuis la première lecture, se sont produits dans notre pays des événements graves impliquant des jeunes. Or cette loi concerne en partie la jeunesse de notre pays.
Bien que nous combattions cette loi, nous avons beaucoup travaillé. Nous nous sommes efforcés, tout au long de la soirée, de la faire évoluer de façon positive. Certes, on peut penser que nos propositions ne sont pas bonnes, mais c'est un autre débat.
Or après que l'importance de ce texte a été soulignée par M. le ministre, par M. le rapporteur, par M. le président de la commission et par l'ensemble des sénateurs, on nous dit que la suite de son examen est remise à plus tard. À quand ? Nous l'ignorons !
Aujourd'hui, la priorité du Gouvernement est de faire passer en force son projet de loi pour l'égalité des chances. Pourquoi ce passage en force, qui s'est traduit à l'Assemblée nationale par le recours à la procédure très contestable de l'article 49-3 de la Constitution ? Faut-il y voir un signe d'affolement, de désarroi ? Le pays est-il en proie à une crise si profonde ? Pour ma part, je garde un goût amer du peu de cas que l'on fait de la loi que nous examinons ce soir.
Mme la présidente : Mes chers collègues, je transmettrai vos observations à la prochaine réunion de la conférence des présidents Il lui faudra apprécier la manière dont il convient d'organiser les séances mensuelles consacrées à l'ordre du jour réservé. Depuis le début de l'après-midi, le déroulement de nos travaux n'est guère satisfaisant, y compris pour la présidente de séance.
Cela dit, je mets aux voix la demande de M. le président de la commission des affaires culturelles tendant à lever la séance.
(Cette demande est adoptée.)
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.