Loi de programme pour la recherche : Article 18

Loi de programme pour la recherche : Article 18

debate, 21/12/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'Institut et les Académies s'administrent librement. Leurs décisions entrent en vigueur sans autorisation préalable. Ils bénéficient de l'autonomie financière sous le contrôle de la Cour des comptes.
L'administration de l'Institut est assurée par la commission administrative centrale, qui élit parmi ses membres le chancelier de l'Institut, et par l'assemblée générale. Chaque académie est administrée par ses membres, qui désignent leurs secrétaires perpétuels et leur commission administrative.

M. le président : L'amendement n° 47, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase du premier alinéa de cet article, après les mots :
sous le
insérer le mot :
seul
La parole est à M. Jacques Valade, rapporteur.

M. Jacques Valade : Je suis désolé de contrarier Marie-Christine Blandin, car cet amendement tend à préciser que le contrôle de la Cour des comptes, qui est essentiel pour garantir la régularité des comptes et de la gestion de l'Institut et des Académies, est exclusif de tout autre contrôle externe.

M. Yves Fréville : Sauf pour les rapporteurs spéciaux des assemblées !

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. François Goulard (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : On ne peut pas, d'un côté, réclamer l'indépendance des commissions scientifiques et, de l'autre, vouloir que l'Institut et ses Académies soient sous le contrôle de je ne sais quel organisme. Il est en effet tout à fait légitime que seule la Cour des comptes soit admise à contrôler l'Institut.
Je souhaite également répondre à Mme Blandin. Il peut arriver qu'une erreur se glisse dans un rapport émis par telle ou telle institution ...

Mme Marie-Christine Blandin : Cent mille morts du fait de l'amiante !

M. François Goulard (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Pas d'amalgame, si vous le voulez bien, madame !
Comment ne pas reconnaître que l'Institut, par son mode de d'élection et par les compétences qu'il rassemble, constitue pour notre pays une autorité scientifique de très haut niveau ? La protection traditionnelle du Président de la République s'exerce sur des institutions qui sont au service de notre pays et de notre société. Il faut le dire, les Académies réunissent des femmes et des hommes de lettres ou de science de premier plan, reconnus comme tels.
Par conséquent, je ne voudrais pas que l'on retienne de ces débats des critiques aussi sommaires - pardonnez-moi de le dire, madame la sénatrice - à l'encontre d'institutions qui ont prouvé leur valeur au fil de plusieurs siècles. Bien sûr, quand on remonte à l'origine, cette valeur doit s'entendre dans le contexte de l'époque, mais, pour aujourd'hui, elle est absolument incontestable, sur le plan tant scientifique que moral.

MM. Josselin de Rohan et Alain Gournac : Très bien !

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 47.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 18, modifié.
(L'article 18 est adopté.)