Loi de finances pour 2006 : Article 74
debate, 06/12/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Dans le deuxième alinéa de l'article L. 514-1 du code rural, les mots : « pour 2005, à 1,8 % » sont remplacés par les mots : « pour 2006, à 2 % ».
M. le président : L'amendement n° II-78 rectifié bis, présenté par MM. J. Blanc, Trillard et César, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Dans la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 514-1 du code rural, les mots : « au double » sont remplacés par les mots : « au triple »
La parole est à M. André Trillard.
M. André Trillard : Cet amendement a pour objet de permettre de réduire les écarts constatés en termes de niveau d'imposition entre les chambres d'agriculture. L'assiette de la taxe pour frais de chambres d'agriculture varie, en effet, de un à six selon les départements.
Il s'agit de donner aux chambres d'agriculture, qui ont l'assiette la plus faible, la possibilité, après accord de la tutelle, de pouvoir rattraper leur retard, en augmentant leur taux d'imposition plus rapidement que les autres chambres d'agriculture.
M. le président : Quel est l'avis de la commission ?
M. Joël Bourdin : Je me prononcerai après avoir entendu l'avis du Gouvernement.
M. le président : Quel est donc l'avis du Gouvernement ?
M. Dominique Bussereau (Ministre de l'Agriculture et de la Pêche) : Favorable.
M. le président : Quel est, maintenant, l'avis de la commission ?
M. Joël Bourdin : Favorable !
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Jean Arthuis : Les taux d'imposition constituent, certes, des indicateurs intéressants, mais je souhaite appeler l'attention du Sénat sur le fait que les valeurs imposées varient parfois de un à cinq, d'un département à l'autre. Il faut donc relativiser les choses.
M. Paul Raoult : C'est vrai !
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° II-78 rectifié bis.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 74, modifié.
(L'article 74 est adopté.)