Loi de finances pour 2006 : ÉTAT B

Loi de finances pour 2006 : ÉTAT B

debate, 05/12/2005, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Autorisations d'engagement : 343 646 122 euros ;
Crédits de paiement : 343 646 122 euros.

M. le président : L'amendement n° II-127, présenté par Mme Cerisier-ben Guiga et M. Yung, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+
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Presse
Chaîne française d'information internationale
65 000 000
65 000 000
TOTAL
65 000 000
65 000 000
SOLDE
- 65 000 000
- 65 000 000
La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga.

Mme Monique Cerisier-ben Guiga : Établie à l'étranger depuis trente-six ans, je suis depuis très longtemps, et avec beaucoup d'attention, le dispositif audiovisuel extérieur de la France.
J'ai donc déposé cet amendement afin d'élever une protestation énergique contre les conditions dans lesquelles le Gouvernement crée la chaîne française d'information internationale.
En effet, la méthode du pouvoir exécutif porte atteinte aux prérogatives du Parlement, comme cela a également été dit sur les travées de l'UMP. Cette chaîne sera le premier opérateur audiovisuel de service public créé sans aucun débat parlementaire, sans aucun support législatif.
J'ai par ailleurs un autre motif de protestation : la CFII est en retard d'une guerre ! L'heure est à Internet.

M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Mais elle sera diffusée sur Internet !

Mme Monique Cerisier-ben Guiga : C'est en effet ce média que les personnes de moins de quarante ans utilisent pour s'informer. Une chaîne d'information en continu, sauf si elle fait du « tout image » et si elle multilingue, c'est complètement dépassé, comme sont dépassées la BBC et CNN, que nous imitons pourtant en les prenant pour modèles ! (M. le ministre fait un geste d'exaspération.)
La CFII, c'est beaucoup trop d'argent ou bien trop peu !
C'est trop d'argent, car cette chaîne représentera un danger pour tout l'audiovisuel extérieur français. En lui allouant 65 millions d'euros, en plus des 30 millions d'euros de 2005, soit un total de 95 millions d'euros, on finance le virtuel aux dépens du réel. Le budget de TV 5 Monde est en baisse cette année, et celui de RFI stagne. Leurs plans d'orientation stratégique ne pourront pas être mis en oeuvre, comme l'ont rappelé mes collègues de l'UMP. TV 5 Monde devra réduire sa diffusion.
Oui, vraiment, 95 millions d'euros, c'est beaucoup trop par rapport à l'audiovisuel extérieur français existant.
C'est trop peu, en revanche, pour créer une véritable chaîne d'information internationale. En 1991, Al-Jazira a démarré avec un budget d'investissement de 200 millions de dollars et son budget annuel de fonctionnement est de 120 millions de dollars. Si le budget annuel de BBC World n'est que de 60 millions d'euros, cette chaîne est adossée au consortium BBC World, dont le chiffre d'affaires tourne autour de 1,5 milliard d'euros.
Au total, je crains que la CFII ne diffuse que des images américaines, commentées en français. En effet, l'essentiel est d'être capable de diffuser des images originales : où la CFII les prendra-t-elle ? Pas à l'AFP, celle-ci ne produit pas d'images.
Cette chaîne est donc un objet télévisuel non identifié. Elle sera dirigée à hue et à dia par deux chaînes concurrentes, France Télévisions et TF 1. Son capital, public, sera entièrement géré par une société privée. Cette chaîne n'est donc rien d'autre qu'un cadeau politicien à TF 1. (M. le ministre proteste.)

M. Louis de Broissia : Oh !

M. Robert Del Picchia : Cela n'a rien d'un cadeau !

Mme Monique Cerisier-ben Guiga : Elle n'augmentera pas l'audience internationale de la France, mais elle mettra en danger TV 5 Monde et RFI.
Pour le principe, donc, je demande la suppression de ces 65 millions d'euros de crédits.

M. le président : Quel est l'avis de la commission ?

M. Claude Belot : J'ai entendu, pendant plusieurs années, des avis de principe favorables à la création de la chaîne française d'information internationale, et ce sur toutes les travées de la Haute Assemblée. Cette chaîne est aujourd'hui sur le point de démarrer. M. le ministre l'a dit, le processus a été assez laborieux. Il a fallu trouver un équilibre entre toutes les forces, privées et publiques, de la France dans le vaste monde.
La commission est donc, bien évidemment, favorable au maintien de ces crédits et défavorable à l'amendement.

M. le président : Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : Entre nous, il faut parfois se dire la vérité en face : je suis extraordinairement choqué par vos propos, madame la sénatrice.
Qui peut aujourd'hui ignorer la nécessité dans laquelle se trouve notre pays de diffuser, dans un certain nombre de régions du monde et dans des langues étrangères, la vision libre de journalistes indépendants ? Il ne s'agit pas de répandre la « voix de la France » partout dans le monde comme je ne sais quelle bonne parole qui lui serait dictée par le ministre de l'information que je serais redevenu, non, il s'agit tout simplement de contrecarrer la désinformation de toutes sortes dont elle est parfois victime.
Si vous aviez vu, madame la sénatrice, les images qu'un certain nombre de chaînes internationales ont données de notre pays récemment,...

Mme Monique Cerisier-ben Guiga : Je le sais !

M. Renaud Donnedieu de Vabres (Ministre de la Culture) : ... vous vous diriez que nous avons grandement raison de mener à bien ce projet.
Ne dites donc pas que la création de la chaîne française d'information internationale porte atteinte à d'autres systèmes d'information et leur fait concurrence. En effet, la diffusion de la langue française et de la francophonie, notamment par TV 5, continuera d'être assurée. Il n'y a ni conflit ni compétition entre les deux projets. Le budget de la chaîne française d'information internationale n'est en aucune manière prélevé sur celui de TV 5.
Par ailleurs, vous savez très bien que la France n'est pas seule au sein de TV 5. Il nous faut donc faire attention. Ces sujets mobilisant nombre d'entre vous, je vous rends attentifs au fait que, pour un certain nombre de raisons, numériquement et démographiquement, la France sera un jour minoritaire parmi les pays francophones. En effet, certains de ces pays sont aujourd'hui bien plus peuplés que la France ou connaissent une évolution démographique plus rapide que la nôtre. Le projet de la francophonie, nous l'assumons comme tel, respecte les compétences des États qui se sont réunis pour travailler ensemble.
S'agissant de la chaîne française d'information internationale, nous avons voulu rassembler toutes les énergies. Les problèmes de structure du capital de telle ou telle entreprise n'ont donc strictement aucune importance. Ce qui compte, c'est que sa rédaction sera nouvelle et crédible, qu'elle sera constituée de journalistes parlant plusieurs langues étrangères et dont le travail au sein de la CFII constituera l'activité principale.
Peut-être faudra-t-il progressivement augmenter le budget de cette chaîne, en fonction de son évolution. Nous verrons. Aujourd'hui, les professionnels consultés pensent que le budget que nous prévoyons est crédible. Pourquoi ? Parce que cette chaîne produira elle-même des images et travaillera en partenariat, notamment avec RFI et l'Agence France-Presse.
En faisant l'impasse sur la diffusion sur Internet, madame la sénatrice, vous faites de la désinformation. J'ai en effet clairement indiqué que la diffusion sur Internet serait très importante. Mais il est vrai que, dans un certain nombre de pays, les équipes qui auront cette responsabilité négocieront, bouquet satellitaire par bouquet satellitaire, afin d'assurer la diffusion de cette chaîne dans les meilleures conditions possibles.
J'en parle avec passion parce qu'il n'a pas été facile de mener à bien ce projet. Si nous avons pris quelques mois de retard, c'est que nous avons eu à coeur de recenser toutes les situations conflictuelles et d'envisager, avec l'ensemble des responsables de l'audiovisuel public et de l'audiovisuel privé, tous les cas de figure qui pouvaient se présenter afin de nous assurer que le navire pourrait affronter la mer et surmonter toutes les difficultés qui l'attendent.
C'est pourquoi je suis défavorable à cet amendement et que je déplore certains des commentaires qu'il a suscités. Je souhaite - et ce n'est pas une parole de circonstance - que ce projet rassemble toutes les forces politiques, démocratiques et républicaines de notre pays. Il doit incarner toute la diversité française à l'extérieur de notre pays et ne doit pas uniquement mettre en valeur les réussites de tel gouvernement ou de telle équipe. On peut toujours en discuter les articulations, mais ce projet est un grand projet et je souhaite que chacun puisse s'y associer et le soutenir. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président : La parole est à M. Robert Del Picchia, pour explication de vote sur l'amendement n° II-127.

M. Robert Del Picchia : Chère madame Cerisier-ben Guiga, j'ai, moi aussi, vous le savez, vécu plus de trente ans à l'étranger où, d'ailleurs, j'habite toujours. J'ai, comme vous, l'habitude d'écouter les chaînes de radio et de télévision. Néanmoins, en tant que journaliste, j'ai peut-être un léger avantage sur vous, ayant été correspondant à l'étranger puis rédacteur en chef d'une chaîne de radio-télévision en anglais, français et allemand. J'ai donc été consommateur mais aussi producteur.
Monsieur le ministre, vous avez parfaitement raison de souligner que les journalistes doivent aujourd'hui parler des langues étrangères et qu'une chaîne de télévision internationale a besoin de tels journalistes.
En tant que producteur, j'ai été obligé d'acheter des images américaines, parce que, malheureusement, c'étaient les seules qui étaient disponibles sur le marché. Or rien ne nous empêche de produire aujourd'hui nos propres images et même de les vendre, car bon nombre de chaînes francophones seront probablement disposées à nous les acheter.
Madame Cerisier-ben Guiga, vous dites que RFI et TV 5 à l'étranger ne font pas d'images, c'est faux ! L'AFP fait aussi des images qu'elle vend à l'étranger. Je vous signale que les correspondants de RFI à l'étranger sont souvent des pigistes qui travaillent déjà pour d'autres télévisions. Donc, rien ne nous empêche de faire appel à eux, en développant une synergie très positive.
On peut s'opposer à la chaîne internationale parce qu'on veut protéger TV 5 et RFI, mais l'un n'empêche pas l'autre. Moi, je suis pour le maintien de ces trois chaînes.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, je voterai contre l'amendement n° II-127 et que je soutiendrai votre projet. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Louis de Broissia, pour explication de vote.

M. Louis de Broissia : Monsieur le ministre, je suis fier d'appartenir à une majorité qui ouvre des chaînes. Madame Cerisier-ben Guiga, a contrario, je n'étais pas fier d'être député quand La Cinq a été vendue à Berlusconi !
Je suis fier d'appartenir à une majorité qui crée de nouveaux espaces d'expression publique audiovisuelle.
Comme d'autres, cependant, je m'interroge sur le contenu et l'élargissement du paysage audiovisuel français. Il faudra, un jour, mettre au point des méthodes permettant, par exemple, pour la radio publique, puisque, après tout, il n'existe pas de journaux publics, de s'interroger sur l'étendu et le contenu du paysage audiovisuel français.
Cela étant dit, ma chère collègue, je m'étonne de vos propos.
En effet, l'an dernier, des crédits en faveur de la CFII ont été votés au Sénat.

M. Jean Arthuis : Dans le collectif !

M. Louis de Broissia : Je les ai effectivement proposés dans le cadre du collectif budgétaire. Alors ne dites pas que le Parlement découvre aujourd'hui la chaîne française d'information internationale ! Nous l'avons demandée, nous avons voté pour. Peut-être étiez-vous absente ce jour-là, mais je pense que vous avez quand même eu connaissance de cette information.
Cette nouvelle chaîne, effectivement, ne doit pas être un clone de France Télévisions - ce point a été abordé devant le conseil d'administration - ni un clone de TF 1. Elle doit être une chaîne d'un nouveau type international.
Enfin, permettez-moi de vous dire que, si je ne vis pas depuis trente ans à l'étranger, je m'y rends plusieurs fois pas an. J'aimerais que l'on donne de la France une image différente de celle que donne TV 5, dont la vision du monde francophone ne traduit pas la réalité du seul monde français. Quand je suis à l'étranger, je suis obligé de regarder CNNi, Fox ou la BBC pour savoir ce qui s'est passé. Je pense que la vision de la France dans le monde mérite d'être exposée différemment. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. le président : La parole est à M. Jacques Legendre, pour explication de vote.

M. Jacques Legendre : Je déplore également l'amendement qui nous est soumis. Je crois en effet que nous avons besoin d'une chaîne d'information internationale capable de donner une image de notre pays qui reflète toute sa modernité et l'intégralité des positions qu'il prend.
Cette chaîne internationale, qui doit bien évidemment s'exprimer dans des langues étrangères, celles des pays à qui nous voulons nous adresser, est par définition différente de TV 5, qui est la chaîne du monde francophone et qui est diffusée en français.
N'opposons pas ces deux chaînes, dont les missions sont différentes et complémentaires. Je souhaite le succès de cette chaîne française d'information internationale, ce qui implique qu'elle dispose de moyens suffisants pour être à la hauteur des autres chaînes étrangères déjà présentes sur le marché. Je veux néanmoins être assuré que cette réussite ne se fera pas au détriment de TV 5.
Cette CFII aura incontestablement besoin de moyens pour favoriser le rayonnement de la francophonie. Elle devra, d'une part, être capable d'assurer des sous-titrages et, si possible, être présente sur la TNT afin d'être vue par le public français. Si elle peut s'adosser à un large public francophone et français, son rayonnement n'en sera que plus grand.
Cette chaîne française internationale est depuis longtemps souhaitée, et je suis heureux de constater que le temps des actes est venu.

M. le président : La parole est à M. Ivan Renar, pour explication de vote.

M. Ivan Renar : Monsieur le ministre, il fut un temps où j'affirmais, à contre-pied de ce que disait M. de Broissia à l'instant, que « le prolétariat n'a que ses chaînes à perdre ». Mais c'était l'époque où j'étais marxiste, tendance Groucho. (Sourires.)
Cela dit, toutes sensibilités confondues, chacun s'accorde à reconnaître l'urgence et la nécessité stratégique d'une chaîne française d'information internationale permettant de relayer à l'échelle de la planète le partage d'une autre vision du monde.
La mission d'une telle chaîne est bien de contribuer au pluralisme des idées et de la pensée tout en promouvant la diversité culturelle et les valeurs de la République inspirées de la philosophie des Lumières.
Au niveau mondial, son absence a été cruellement ressentie dans le traitement unilatéral de la guerre en Irak, qui a manqué de regards libres et d'analyses pluralistes, pour ne citer que ce seul exemple, mais particulièrement révélateur.
Il va de soi que la chaîne française d'information internationale n'a pas vocation à relayer la voix du Gouvernement. C'est un principe démocratique et éthique de base. Mais elle aurait pu refléter le refus de cette guerre par une grande partie des peuples européens et contribuer à faire connaître les raisons de leur vaste mobilisation.
Avec la mondialisation, les habitants de la planète aspirent à mieux comprendre les enjeux géopolitiques de notre monde. Ils souhaitent légitimement peser sur le cours des événements et ne pas les subir. C'est même une condition essentielle de la démocratie, qui gagne à être sans cesse revitalisée par le débat d'idées et la réflexion.
On le constate, la création de cette chaîne internationale est un réel défi et un vrai pari, d'autant qu'elle devra faire face à une concurrence déjà bien établie.
La réussite d'une telle entreprise requiert, c'est évident, la synergie d'expériences, de savoir-faire et de savoirs que possède incontestablement le service public.
Le nouveau président de France Télévisions, Patrick de Carolis, a eu raison de défendre un projet public fédérant l'ensemble des forces de l'audiovisuel public, en s'appuyant en particulier sur RFI, l'AFP, TV 5, déjà bien implantés à l'étranger.
En ce qui me concerne, je continue plus que jamais à plaider en faveur d'un schéma entièrement public. La volonté du Gouvernement d'associer le privé à TF 1 est sans fondement et constitue une sorte de camouflet pour l'audiovisuel public. Mais quelle aubaine pour TF1, qui ne met pas un centime dans cette affaire exclusivement financée par les deniers publics !
Vraiment, j'aimerais que l'on m'explique en quoi TF 1 peut contribuer à grandir l'image et les valeurs de notre pays à l'étranger ! Que vient donc faire ce cheval de Troie dans la chaîne d'information internationale que nous appelons tous de nos voeux ? En quoi la logique marchande, la course à l'audimat, l'information-spectacle décervelante qui caractérisent, hélas, la télé privée permettront-elles de faire reculer la pensée unique dans le monde ?
D'ailleurs, les journalistes de l'audiovisuel public ne souhaitent pas que leurs sujets puissent être utilisés par cet assemblage sans âme. Et c'est tout à l'honneur de la profession.
S'il est indispensable de veiller à l'indépendance de cette chaîne internationale, je ne vois pas en quoi TF 1 présenterait une quelconque garantie, comme cela a été avancé. Bien au contraire !
Cela étant, monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos explications, en particulier en ce qui concerne la constitution des rédactions. C'est la première fois que l'on dispose d'une information aussi détaillée, et je vous en remercie.
Je souscris à votre conception de l'organisation de la chaîne, de la rédaction, mais je persiste à penser que le service public est le mieux placé pour agir en ce sens.
Monsieur le ministre, on peut toujours revenir sur une décision, et c'est ce que je vous demande. C'est d'ailleurs ce qui a été fait pour la présidence tournante, un temps envisagée. Mais cela ne suffit pas. Certes, revenir à une solution 100 % publique équivaut à recommencer à zéro, ou presque. Mais, après tout, nous ne sommes plus à quelques mois près !
Quoi qu'il en soit, la solution proposée par Mme Cerisier-ben Guiga à travers son amendement, à savoir supprimer purement et simplement les crédits de démarrage de la nouvelle chaîne, ne me paraît pas être la meilleure.
Je suis d'accord sur une partie de son argumentation, mais je souhaite que le débat se poursuive. Jouant donc, en quelque sorte, la force d'interposition, et muni de mon casque bleu (sourires), j'invite Mme Cerisier-ben Guiga à retirer son amendement afin que nous n'ayons pas à voter contre. (MM. de Broissia et Del Picchia applaudissent.)

M. le président : L'amendement n° II-127 est-il maintenu, madame Cerisier-ben Guiga ?

Mme Monique Cerisier-ben Guiga : Monsieur le président, je vais le retirer.
En effet, il me semble avoir obtenu le résultat que je cherchais en déposant cet amendement, c'est-à-dire obtenir au moins un micro débat sur cette chaîne d'information internationale.
Cependant, avec mon collègue François Rochebloine de l'Assemblée nationale, avec Louis Duvernois et Catherine Morin-Desailly, je maintiens que nous avons été privés d'un vrai débat. Nous en avons eu un, mais minuscule.
Je ne prolongerai pas mon propos, l'heure tourne, mais je confirme que nous voulons une chaîne d'information internationale, mais que je suis hostile aux actuelles conditions, techniques et politiques, de cette création, et si la LOLF permettait de faire glisser ces crédits sur RFI, sur TV 5 Monde et sur le fonds de soutien aux radios associatives, je le maintiendrais.
Mais il ne sera pas dit que les sénateurs socialistes défendent une diminution de crédits de l'action culturelle, c'est pourquoi, en attendant que le Gouvernement puisse faire bon usage de ces fonds publics, je retire mon amendement.

M. le président : L'amendement n° II-127 est retiré.
Je ne suis plus saisi d'aucune demande d'explication de vote.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Médias ».
(Ces crédits sont adoptés.)